Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 045 REGL
Arrêté - 2026 099 REGL
Arrêté - 2026 043 REGL
Arrêté - 2026 090 REGL 1
Arrêté - 2026 021 REGL
Arrêté - 2026 072 REGL
Arrêté - 2026 003 REGL
Arrêté - 2024 034 REGL Legalite
Arrêté - 2026 011 REGL
Arrêté - 2026 088 REGL
Arrêté - 2026 034.REGL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 034.REGL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Institutions publiques,
ARRÊTÉ N°2026-034-REGL
“_ Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
. Par l'association CréAlizés
Le samedi 13 juin 2026
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement de voirie communal ;
VU la demande formulée par l'association CréAlizés visant à occuper le parvis de
l'école Les Alizés samedi 13 juin 2026 ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire
l'objet d’autorisations ou de conventions d'occupation à titre précaire et révocable,
et à caractère strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou
morales, publiques ou privées ;
CONSIDERANT qu'il convient de veiller aux règles de sécurité, salubrité et
tranquillité publique lors des occupations du domaine public municipal ;
ARRETE
Article 1: L'association CréAlizés, sise 10 rue de l'Escot à Bailly-Romainvilliers,
représentée par Madame Cristina JURADO IBANEZ, est autorisée à
occuper à titre gracieux le domaine public sur la cour de l'école Les
Alizés à Bailly-Romainvilliers le samedi 13 juin 2026 de 8h30 à 19h00
dans le cadre de l’organisation d’une fête de fin d'année, en vue
d'organiser notamment des ateliers (maquillage, nattes etc.) et de procéder à la vente de produits alimentaires (pâtisseries, confitures, biscuits, miel etc.), produits non-alimentaires (décorations, accessoires,
etc.).
L'association sera également autorisée à utiliser Les sanitaires donnant
sur le préau.
Article 2: L'association veillera à ce qu'aucun obstacle ne gêne l'accès : - Aux entrées et sorties des bâtiments,
- Aux bornes et bouches incendies.
Elle veillera également à ne pas gêner la bonne circulation des piétons
et à rendre le domaine public en parfait état de propreté.
Article 3 :L’association devra restituer en l’état le matériel qui pourrait être mis
à sa disposition par La Mairie (barnum, tables, chaises, etc.).
Article 4 : L'association sera seule responsable des dommages de toutes natures
qui pourraient intervenir dans le cadre de cette autorisation.
De ce fait, elle devra être assurée contre tous les risques éventuels pouvant mettre en cause sa responsabilité : dommage aux personnes,
aux biens, intoxications alimentaires, etc.
À ce titre, il lui appartiendra notamment de veiller à proposer à la
vente des produits non périmés et de garantir leur lisibilité en termes
d’allergènes. IL'est donc fortement recommandé de privilégier des produits industriels, avec conservation des étiquettes mentionnant notamment la liste des ingrédients et La date de fin de consommation.
Article 5 : L'emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-
loué ou faire l'objet d'une transaction quelconque sans l'autorisation explicite de la commune.
Article 6 :Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne,
- _ Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly- Romainvilliers,
- Le(s) intéressé(e)s.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 27 février 2026
Anne GBIORCZYK
En application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette
décision peut faire l'objet d'un recours
en annulation devant le Tribunal
Administratif de Melun dans le délai de
deux mois à compter de la notification
à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en S/Préfecture le :
Publié le :
ou
Notifié le :
Signature de l'intéressé(e)