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Arrêté - 2022 043
Arrêté - 2026 043 REGL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 043 REGL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Banque,
ARRÊTÉ N°2026-043-REGL
Portant autorisation temporaire d'occupation
Y Du domaine public à l’occasion des Printanières
Du dimanche 12 avril 2026 ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2025-042 du 30 juin 2025 portant tarifs des
services publics locaux applicables au 1” septembre 2025,
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers organise des Printanières le
dimanche 12 avril 2026 et qu'elle souhaite donc permettre l'installation d’exposants, d'associations, d'institutions ou d'organismes ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l'objet
d’autorisations ou de conventions d'occupation à titre précaire et révocable, et à caractère strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées ;
ARRETE
Article 1 : Sont autorisés à occuper le domaine public le dimanche 12 avril 2026 de
10h00 à 19h30 dans la coulée verte et sur la place de la Mairie à Bailly-
Romainvilliers, les exposants et prestataires suivants :
NOTIFICATION
QUALITE NOM REPRESENTANT - ADRESSE Date et
Signature
Sophie BUENIMIO
Commerçant CARO GINGEMBRE B rue de Paris
77420 Champs sur Marne
Carole MARET
48 Le Poiriers des CM LES PETITS
Commerçant PLAISIRS Femmes 45210 La Selle
sur le Bied
ivien ROUSSEAU
FERME DE CHAMP. B Champ La Bride Commerçant
LA BRIDE 77510 La Trétoire
Carmen SALVADO
150 rue Pierre
Commerçant GUSTO LATINO Brossolette
03160 Noisy Le Grand
Sandrine LABBE
Le Bas de la Croix Saint
Commerçant U'AI LA FRITE Uules
77640 Jouarre
David RUDLOFF
LA RUCHE AUX 109 rue du 27 Août Commerçant
DAMIS 77163 Mortcerf
incent SUSINI
Loneresnt LES DELICES DU Le Caron Biston
$ CARON 45220 Triguères
Patricia POUJOL
LES DOUCEURS DE 8 rue Maurice Berteaux Commerçant
JAMIE CHERIE D4350 Villiers sur Marne NOTIFICATION
Le théâtre de la
Toupine
B51 avenue des Rives du
Léman
[4501 Evian Cedex
QUALITE NOM REPRESENTANT - ADRESSE Date et
Signature
Anne LE MERLUS
B ter rue des petits
Commerçant ACARTIS Clozeaux
(77540 Courpalay
élanie LAZARCZYK
ETAYER
Commerçant ETACZYK'API 22 sente des Cailloux
77860 Quincy-Voisins
ICROBRASSERIE onsieur Nicolas
DU SAULE BEAUSSIER
Commerçant 7 rue Aristide Briand
77124 Villenoy
ROUTE 77 Elsa DELAGE
Commerçant B Mondollot
77169 SAINT-SIMEON
SAS HERVE Hervé BOMBART
Commerçant BOMBART Route de Citry
La Petite Couture
77730 Saacy sur Marne
adine SURAT
Commerçant SCEA LA JOLY 20 rue de l'Hospice
CAGOUILLE 77540 Ormeaux
Prestataire Association athalie LACOMBE
Prestataire Association Les
Anthropologues
Gérard SURUGUE
7 rue des Caillots
D3100 Montreuil
Prestataire Alexandre Sakharov Alexandre SAKHAROV
12 rue des Pâtissiers
60200 Compiègne
Prestataire SARL Tchookar Samuel Vilien
18 avenue Aristide Briand
B8600 Fontaine
Prestataire SARL Wendy
Designer Floral
endy NAUD
21 place de l'Europe
77700 Bailly-Romainvilliers
Prestataire Société Les paniers
de Léa
Clément LEHOUCQ
l rue Jules Noutour
B9160 Lille
Association AFBR Anne SCHEIDEL
b1 rue de Paris
77700 Bailly-Romainvilliers
Association Ecolo Buissonière Sophie VAN VLAENDEREN
D rue des Chagnots,
Bailly Romainvilliers QUALITE NOTIFICATION NOM REPRESENTANT - ADRESSE Date et
Signature
Association Enca Danse irginie BLANC CARDOSO
51 rue de Paris
77700 Bailly-Romainvilliers
Prestataire Association Robin PANVERT
La Pie Verte Bio 77 [L rue des Augères
77520 Donnemarie-
Dontilly
Partenaire GROUPE LOISELEUR Maxime Fion
Grand Paris Est 17B boulevard des
artisans
77700 Bailly-Romainvilliers
Article 2 : Les intéressés veilleront à ne pas gêner la bonne circulation des piétons, à ce
que les stands restent propres de toutes substances susceptibles de nuire à la
salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public, et à rendre le
domaine public en parfait état de propreté.
Article 3 : L'autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
la durée totale du marché. Elle pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu'il le jugera opportun, pour quelque motif que ce soit.
IL'est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant à la
propriété du domaine public.
L'emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué où
faire l'objet d'une transaction quelconque sans l'autorisation explicite de la
commune.
Les intéressés devront restituer en l'état le matériel qui pourrait être mis à
leur disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.).
Tout matériel endommagé fera l’objet d’un remboursement à la Commune par l'utilisateur correspondant au prix du bien à l'état neuf.
Tout support comportant une quelconque publicité (parasol, ..) est interdit.
Les intéressés devront être assurés contre tous les risques éventuels pouvant
mettre en cause leur responsabilité dans le cadre de cette autorisation (dommage aux personnes, aux biens, intoxications alimentaires, etc.).
Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, les participants au marché des Terroirs, qui se tiendra place
de la Mairie, sont tenus d’acquitter les droits d'occupation du domaine public
sur la base du tarif établi par n°2025-042 du 30 juin 2025 portant tarifs des
services publics locaux applicables au 1° septembre 2025 à savoir :
Emplacement 2,5 € / mètre linéaire pour un jour
Branchement électrique 5 € de forfait pour un jour
La gratuité de l'occupation du domaine public est accordée en faveur des
associations, institutions, organismes (chambre des métiers, compagnons du
devoir, confrérie des Bries de Meaux, etc.) qui y participent afin de l’animer.
Aucun remboursement ne pourra être exigé. Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, seront chargés,
de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
La Trésorerie Principale,
Aux intéressé(e)s).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 1% avril 2026
En application des dispositions du décret
n‘65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette
décision peut faire l'objet d'un recours en
annulation devant le Tribunal Administratif
Anne GBIORCZYK
Le Maire
de Melun dans le délai de deux mois à
compter de la notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en S/Préfecture le :
Notifié/affiché le :