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Convocation - Conseil du 21 Janvier 2017
Document publié le Samedi 21 janvier 2017 par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Convocation - Conseil du 21 Janvier 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL du 21 janvier 2017
Présents : MM LENOIR, ALIBERT, GOULLIEUX, VACHON, AMBROSIONI, DELNESTE MMES KONCZEWSKI, DIEUDONNE, GIES, VAN ROY, LORCH, DUBOIS
Absents excusés : MM MARTIN, DELETTRE
MMES ROZIER,
Procuration : Monsieur DELETTRE à Monsieur ALIBERT
Mme ROZIER à M. DELNESTE
M. MARTIN à M. LENOIR
Secrétaire de séance :
Secrétaire de séance : Monsieur DELNESTE Jean-François
Date de la convocation : 14 janvier 2017
Le Conseil Municipal précédent est approuvé.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
SAINT JULIEN - BP 2017
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSE DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
0
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 645 700.00 645 700.00
+ + +
R
E
P
0
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 0 0
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE
=
TOTAL DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT 645 700.00 645 700.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
0
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris compte 1068)
2 901 885.00 2 901 885.00
+ + +
R
E
P
0
R
T
s
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 0 0
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
=
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 2 901 885.00 2 901 885.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 3 547 585.00
3 547 585.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ Adopte le budget à l’unanimité Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr
ACHAT DE DALLES DE MOQUETTE ET D’UNE AUTOLAVEUSE POUR LE GYMNASE
Afin de préserver le revêtement du sol du gymnase, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait bon de mettre tout autour de la salle des tapis et pour nettoyer le sol, une autolaveuse est nécessaire.
Monsieur le Maire présente différents devis
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ Décide l’achat de 140 m² de dalles moquette au prix de 13.50 euros le m², transport en sus soit 2472 euros TTC ➢ Décide l’achat d’une autolaveuse EUREKA E51 Trac au prix de 4700 euros HT soit 5640 euros TTC
Ces dépenses seront prévues en section d’investissement au BP 2017.
DELIBERATION D'AUTORISATION D'EMPRUNT
OBJET : Réalisation d'un Contrat de Prêt Secteur Public Local d’un montant total de 948 326 euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la construction d’une salle d’activités multigénérationnelle.
Le Conseil Municipal de Saint-Julien, après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée,
DELIBERE
Pour le financement de cette opération, Monsieur Michel LENOIR, Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 948 326 euros et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne de prêt n° 1 :
Ligne du Prêt : PSPL – Prêt sur ressource BEI
Montant : 948 326 euros
Durée d’amortissement : 25 ans
Durée de la phase de préfinancement : 3 mois
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Taux d'intérêt annuel fixe : 1,66 %
Amortissement : Echéances constantes
Pénalité de dédit : 1,00 % des sommes engagées non mobilisées + indemnité de rupture du taux fixe
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant de prêt
A cet effet, le Conseil autorise son Maire, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
MAINTIEN DE LA COMPETENCE URBANISME A LA COMMUNE
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR N° 2014-366 du 24 mars 2014 modifie les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux communautés de communes et communautés d'agglomération.
Elle donne désormais aux EPCI la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme. Cette compétence sera effective à l'expiration d'un délai de trois ans après l'adoption de la loi pour les intercommunalités ne l'ayant pas déjà acquises, tout en apportant une exception dans le cas où « au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent dans les trois mois précédant le terme du délai d'applicabilité. Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr
Il en résulte que le transfert aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération de la compétence en matière de PLU interviendra le 27 mars 2017 sauf en cas d'opposition des communes dans les conditions exposées ci- dessus. »
Considérant l'intérêt qui s'attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
Et vu l'article 136 de la loi N° 2014-366 du 24 mars 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de s'opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Norge et Tille.
.- de demander au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Norge et Tille de prendre acte de cette décision d'opposition.
PLU ARCEAU
Suite au courrier du 5 janvier 2017 de Monsieur le Maire d’Arceau au sujet de la Modification n°1 du PLU, le Conseil Municipal demande à être consulté
TRANSFERT DES MARCHES DU SIERT
Suite à l’arrêté Préfectoral du 15 décembre 2016 mettant fin à l’exercice des compétences du SIERT de Plombières les Dijon, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
• Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants de transfert des marchés du SIERT de Plombières les Dijon
DELIBERATION D'AUTORISATION D'EMPRUNT
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 021-212105555-20170121-60-DE
OBJET : Réalisation d'un Contrat de Prêt Secteur Public Local d’un montant total de 948 326 euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la construction d’une salle d’activités multigénérationnelle.
Le Conseil Municipal de Saint-Julien, après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée, DELIBERE
Pour le financement de cette opération, Monsieur Michel LENOIR, Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 948 326 euros et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne de prêt n° 1 :
Ligne du Prêt : PSPL – Prêt sur ressource BEI
Montant : 948 326 euros
Durée d’amortissement : 25 ans
Durée de la phase de préfinancement : 12 mois
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Taux d'intérêt annuel fixe : 1,66 %
Amortissement : Echéances constantes
Pénalité de dédit : 1,00 % des sommes engagées non mobilisées + indemnité de rupture du taux fixe Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant de prêt
A cet effet, le Conseil autorise son Maire, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.