Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B039
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B037
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B040
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 A022
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B054
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B036
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B038
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B017
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 A014
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 A013
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B053
Document publié le Jeudi 4 février 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B053)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Logement,
NX EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAY S D' A ] X SEANCE DU 4 FEVRIER 2010 | PRÉSIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOUILLÉ
2010 _B053
OBJET : Révision du Programme Local de l'Habitat de la Communauté du Pays d'Aix - Partenaires financiers concernant l'étude pour l'élaboration du deuxième PLH de la CPA.
Le 4 février 2010, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à
l'Espace Aixagone de Saint-Cannat, sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 28 janvier 2010, conformément à l'article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice-
président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau - Michel BOULAN, vice-président, Châteauneuf-le-
Rouge - Michel BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Danièle BRUNET, membre du Bureau, Aix-en-Provence -
Dominique BUCCI, Membre du Bureau, Les Pennes-Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambese - Christian
BURLE, vice-président, Peynier - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Philippe CHARRIN, vice-président,
Vauvenargues - Jean-David CIOT, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANL vice-président, Mimet
- Robert DAGORNE, vice-président, Eguilles - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylvaine DI CARO, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Jean-Claude FERAUD, vice-président, Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-président, Vitrolles - Jacques GARÇON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOL, membre du Bureau, Vitrolles - Jacky GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Jean-Christophe GROSSI, membre du Bureau - Frédéric GUINIERI], vice- président, Puyloubier - Mireille JOUVE, vice-président, Meyrargues - Henri LAFON, membre du Bureau, Pertuis - Robert LAGIER, vice-président, Meyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Christian LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence - Joël MANCEL, vice-président, Beaurecueil - Régis MARTIN, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLE, membre du Burean, Vitrolles - Roger PELEINC, vice-président, Pertuis - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air - Jean-Marc PERRIN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN, vice- président, Rognes - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Bruno SANGLINE, membre du bureau, Bouc Rel Air - Jules SUSINI vice-président, Aix-en-Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jean-Louis
TURCAN, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir :
Robert FOUQUET, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Jules SUSINI
Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Roger PELLENC .
Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Gérard BRAMOULLE
Excusé(e)s :
Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau
Jean CHORRO), vice-président, Aix-en-Provence
Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon
Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence
Gérard GERACT, vice-président, Aix-en-Provence
Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence
Maryse JOISSAINS MASINI, Président, Aix-en-Provence
Michel LEGIER, vice-président, Le Tholonet
Danielle LONG, vice-président, Peyrolles-en-Provence
—— Stéphane PAGLE- membre du Btreat AbeerProveree —
Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance
Monsieur Jean-Claude FERAUD donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX 07 23
DGA Développement Economique, Innovation et Cohésion Sociale
Direction Habitat Et Politique De La Ville
Service PIh
07-23 irhpv_ 040210
RE BUREAU DU 4 FEVRIER 2010 me.
Rapporteur : Monsieur Jean Claude FERAUD
Objet: HABITAT : Révision du Programme Local de l'Habitat de la Communauté du Pays d'Aix. Partenaires financiers concernant l'étude pour l'élaboration du deuxième PLH de la CPA.
Décision du Bureau
Mes Chers Collèpues,
Le présent rapport concerne les financements potentiels à mobiliser dans le
cadre de l'étude à mener pour la révision du PLH de la CPA. Il est envisagé
de solliciter notamment le Département des Bouches du Rhône et la Région :
PACA pour des aides financières. Pour réaliser cette étude, une enveloppe
globale maximum de 180 000 € (2010-2012) est prévue.
1 - Contexte
Le Programme Local de l'Habitat de la CPA a été approuvé par le Conseil
Communautaire du 14 octobre 2005 (délibération n°2005-A222).
Dans ce cadre, la CPA a signé une première convention de délégation de
gestion des aides à la pierre le ler janvier 2006, valable pour 3 ans
(délibération n°2006-B006 du 20 janvier 2006). Un renouvellement de cette
convention par voie d’avenant a été effectué jusqu’au 31 décembre 2009
(délibération n° 2008-B399 du 2 décembre 2008).
07_23_ dirhpv_040210 -4 À 9 Suite aux délibérations n°2009-A233 et n°2009-A234 du 14 décembre 2009,
deux actions sont menées en parallèle: une modification du PLH existant
dans un premier temps et une révision pour mettre en place à plus long
terme un nouveau PLH (2011-2017).
2 - Présentation de la démarche d'étude pour le futur PLH
Nous avons prévu d'une part, de travailler en partenariat étroit avec l'AUPA
- Durance, l'Etat et les communes membres, et d'autre part, de lancer un
marché de prestation intellectuelle pour nous aider à réaliser les 3 phases du
document que sont l’actualisation du diagnostic, les nouvelles orientations et
le programme d'actions. Nous associerons l’ensemble des partenaires du
PLH en cours à cette réflexion.
Il convient de noter que l'élaboration de ce type de démarche aboutit en
moyenne après deux ans d'études.
Le document sera soumis aux observations régulières des acteurs locaux au
premier rang desquels se trouvent l'Etat, la Région et le Départemeri mais
aussi à toutes les Personnes Publiques Associées. |
A ce titre, des instances décisionnelles seront mise en place (Comité de
Pilotage et Comité Technique).
Le futur document permettra de réactualiser les actions existantes, lancées
depuis 2005, et d'intégrer les nouveaux chantiers et partenariats à corduiré
en matière d'habitat et de politique de la ville sur le territoire
communautaire.
Pour conduire cette mission, il est envisagé une enveloppe globale maximum
pour réaliser les futurs documents nécessaires à l'élaboration du PLH, de
180 000 € HT (2010-2012).
Dans ce cadre, des aides financières d’autres collectivités locales qui ont des
compétences particulières et importantes en matière de logement, telles que
le Département des Bouches du Rhône et la Région PACA, peuvent être
sollicitées à ce titre.
07_23_dirhpv_040210
_ B À 8 VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la construction et de l'habitat, notamment
ses articles L 302-2 et
L302-4,
VU la loi instituant le droit au logement opposable,
VU la loi de mobilisation pour le logement et la lutte
contre les exclusions,
VU le code des marchés publics,
VU la délibération n°2005-A222 du Conseil
Communautaire du 14 octobre
2005 déclarant l'approbation définitive du Programme
Local de l'Habitat,
VU la délibération n°2009-A234 du Conseil Communautaire
du 14/12/09,
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes
Chers Collègues, de bien
vouloir :
> AUTORISER Madame le Président
ou son représentant à solliciter des
aides auprès de tous les partenaires financiers
potentiels tels que les
Départements des Bouches du Rhône et du
Vaucluse, et la Région PACA.
> AUTORISER Madame le Président ou son
représentant à prendre toutes
les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre
de la présente délibération.
> AUTORISER Madame le Président ou son
représentant à signer tous les
documents afférents à l'exécution de ja présente
délibération.
> DIRE que les recettes correspondantes
émarge à la section de
fonctionnement du budget de la CPA pour la
Région : Fonction : 70 Nature :
7472 et pour les Départements : Fonction : 70 Nature
: 7473.
5 4
07.23_dirhpv_040210
-3- FICHE DE VISA BUDGETAIRE - BUREAU DU 4 FEVRIER
2010
OBJET DU RAPPORT :
Révision du Programme Local de l'Habitat de la Communauté
du Pays d'Aix. Partenaires financiers
concernant l'étude pour l'élaboration du deuxième PLH de la CPA.
DIRECTION : HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE
SERVICE _ : PLH
Nom du Rédacteur du rapport Marion RISCATTO
TEL : 04 42 91 55 52
Nom du correspondant financier : Nadine BANCHIO
TEL : 04 42 91 08 72
Code service astre :7A
CL] Investissements générateurs de charges de fonctionnement
annuelles :
Lx Rapport ou Projet avec Recettes attendues :
CE
Imputation comptable
[Nature/Fonction/Ligne 70 / 617/ 5904 _OU N° Opération :
Li
| Diponibeavant | TE INSCRIT 2009 | Réalisé Reste engagé | Disponible avant Montant au rapport
100000 |
Incidences prévisionnelles sur les prochains exercices
2011 2012 2013 2014
Al
07_23_dirhpv. 040210 2010. B053
OBJET: Révision du Programme Local de l'Habitat de la Communauté du Pays d'Aix -
Partenaires financiers concernant l'étude pour l'élaboration du deuxième PLH de la CPA.
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui
précède et le transforme en délibération.
Le Président dela Commun uié du Pays d'Aix ee
Maryse JOISSAINS MASINI TT i TT
j D Le
De
S Fe