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Déliberation - deliberation refection clocher 17 12 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernaz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation refection clocher 17 12 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Industrie,
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
La
Vernaz
Séance
du
17
Décembre
2014
MRépébliEue
Française
DE
L
A
V
EF
R
N
AZ
L'an
deux
mil
quatorze
et le dix-sept
du mois
de Décembre
à 20
heures
00,
le
HAUTE-SAVOIE
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
74200
prescrit
par
la Loi,
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
GARIN
Jacqueline,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 11
Date
de
la Convocation
du
Conseil
municipal
: 15
décembre
2014.
OBJET: Avenant
N°
01
—- Travaux
réfection
Eglise
- Ciocher
PRESENTS
: Mmes
GARIN
Jacqueline,
CETTOUR-CAVÉ
Laetitia,
HENNEBIQUE
Sylvie,
MMrs.
HAUTEVILLE
Laurent,
HAUTEVILLE-LONGET
Yves,
HAUTEVILLE
Bernard,
LABAR
Philippe,
RÉQUET
Christophe.
Absent
excusé
: FIGUREAU
Marie-Laure,
PETITE
Virginie,
MOREL
Alain.
Monsieur
LABAR
Philippe
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
de
l’avancement
du
chantier
de
la
restauration
du
clocher
de
l’Eglise,
et
indique
qu’il
est
nécessaire
d’exécuter
des
travaux
supplémentaires
au
niveau
de
la charpente,
par
le remplacement
de
bois
supplémentaire,
ainsi
que
le
confirmation
de
la
tranche
conditionnelle
N°
1
par
le
choix
du
cuivre
étamé.
Il
convient
donc
de
régulariser
par
un
avenant
N°
01
les
travaux
supplémentaires
présentés
par
le
groupement
d’entreprises
LE
NY
et
CHARDON
- et
vérifié
par
le
cabinet
d’Architecture
D’AR-
JHIL
faisant
apparaître
une
dépense
supplémentaire
se décomposant
comme
suit :
-
Modification
N°
01
Prolongation
des
délais
: à la
suite
des
travaux
supplémentaires
de
la charpente
la date
limite
pour
l’exécution
des
travaux
est rapporté
au
30 janvier
2015.
-
Modification
N°
02
Nouveau
montant
du
marché:
a
la
suite
de
travaux
supplémentaires
de
la charpente
le montant
est modifié
soit
8 206,08
€ HT.
-
Modification
N°
03
Affirmation
de
la
tranche
conditionnelle
N°
01:
Le
maître
d'ouvrage
décide
de
retenir
la
tranche
conditionnelle
N°
01
(Cuivre
étamé).
Le
montant
du
marché
est modifié
en
conséquence
soit 2
650,68
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
>
ACCEPTE
l’avenant
N°
O1
tel que
présenté
par
Le
groupement
d’entreprises
LE
NY
- CHARDON
pour
un
montant
total
de
10
856,76
€
HT
soit
13
028,11
TTC
>
CHARGE
Mme
le Maire
de
signer
les
documents
correspondants.
Ainsi
Fait
et Délibéré
en
Séance,
les jours,
mois
et an
que
pessus:
-
Pour
extrait
conforme,
PÇU
à
la
Sous-Préfecture
Jacqueline
GARIN
de
THONON
LES
BAINS
le
Le
Maire,
LÉET
Maire
1 8
DEC.
2014
|
|