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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernaz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation avenant massif ravieres 28 11 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
MAIRIE République
Française
LA
VERNAZ HAUTE-SAVOIE 74200 OBJET:
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
La
Vernaz
Séance
du
28
Novembre
2014
L’an
deux
mil
quatorze
et le vingt
huit
du
mois
de
Novembre
à 20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
GARIN
Jacqueline,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 11
Date
de
la Convocation
du
Conseil
municipal
: 24
novembre
2014.
Avenant
N°
01
—
Desserte
du
massif
forestier
des
Ravières
PRESENTS
: Mmes
FIGUREAU
Marie-Laure,
GARIN
Jacqueline,
HENNEBIQUE
Sylvie,
PETITE
Virginie,
MMrs.
HAUTEVILLE
Laurent,
HAUTEVILLE-LONGET
Yves,
HAUTEVILLE
Bernard,
LABAR
Philippe,
MOREL
Alain,
REQUET
Christophe. Absent
excusé
: CETTOUR-CAVE
Laetitia.
Mme
CETTOUR-CAVÉé
Laetitia
donne
procuration
à Mme
FIGUREAU
Marie-
Laure.
Monsieur
LABAR
Philippe
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
de
l’avancement
des
travaux
pour
la
construction
de
la
desserte
du
Massif
forestier
des
Ravières,
et
elle
indique
qu’il
est
nécessaire
d’exécuter
des
travaux
de
terrassements
et
d’empierrements
supplémentaires.
Il
convient
donc
de
régulariser
par
un
avenant
les
travaux
supplémentaires
présentés
par
l’entreprise
COPPEL
Christian
-
Les
Gets
-
et
vérifié
par
le
Maître
d’œuvre
faisant
apparaître
une
dépense
supplémentaire
de
10
380,00
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
>
ACCEPTE
l'avenant
N°
1
tel
que
présenté
par
l’entreprise
COPPEL
Christian
pour
un
montant
de
10
380,00
€ TTC.
>
CHARGE
Mme
le Maire
de
signer
les
documents
correspondants.
Ainsi
Fait
et Délibéré
en
Séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jacqueline
GARIN
\
:
Maire