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Acte - d2025 013 3038
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - d2025 013 3038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
LA
ROCHE
ff”
SURFORON
Objet
: Aliénation
de gré
à gré
d’un
orgue
pour
Un
euro
symbolique
N°D2025-013
DÉCISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Conseil
municipal
de
donner
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
certaines
attributions,
Vu
la
délibération
n°DCM2022.06.25/05
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
juin
2022
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
décider
de
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
euros,
Considérant
que
cette
aliénation
de
gré
à
gré
concerne
un
instrument
(orgue
électrique)
acheté
en
1992,
qui
n’est
plus
utilisé
depuis
plusieurs
années
et
d’une
technologie
obsolète,
Considérant
que
cet
orgue
est
stocké
par
défaut
dans
un
lieu
de
passage
dans
l’école
de
musique
et
sujet
à
une
usure
prématurée,
|
Considérant
que
la
paroisse
Sainte-Marie
en
Pays
Rochois
(44
Rue
de
l'Hôpital
- 74800
La
Roche-
sur-Foron)
est
intéressée
par
cette
acquisition
pour
l’église
de
Saint-Laurent,
DÉCIDE
Article
1:
De
vendre
l'orgue
à
la
paroisse
Sainte-Marie
en
Pays
Rochois,
en
aliénation
de
gré
à
gré
pour
un
euro
symbolique
(l euro),
Article
2:
La
paroisse
Sainte-Marie
en
Pays
Rochois
est
libre
de
disposer
de
cet
orgue
comme
elle
l'entend
à
compter
de
la
présente
décision,
Article
3:
Monsieur
le Directeur
Général
des
services
de
la
commune
de
La
Roche-sur-Foron
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
Article
4:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Maire
et
ampliation
sera
adressée
au
contrôle
de
légalité
et
au
Tribunal
de
Grande
instance
de
Bonneville,
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
également
transmise
à
l'intéressée
pour
lui
servir
de
titre.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
le 14 février
2025
Reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
Le
Maire,
Affiché
le
Publié
sur
le
site
de
la
mairie
le
Notifié
à
l'agent
le
p.I
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20250214-D2025-013-AR Date de télétransmission : 17/03/2025 Date de réception préfecture : 17/03/2025 contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal administratif de Grenoble,
2 Place:
de
Verdun,
boite
postale
1135b,
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
poiedémotériatisée
à
'odresse —
www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
égalemeh
tr
*rACIEUX
auprès
de
M.
le
Maire
de
ia
commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
want
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'aurore
competente
ile
sitence
de
l'administration
pendant
Un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
p.2
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20250214-D2025-013-AR Date de télétransmission : 17/03/2025 Date de réception préfecture : 17/03/2025