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Déliberation - loadDoc.php?id=3048
Acte - dca20230315 03 901
Acte - d2025 021 3048
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - d2025 021 3048)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
LA ROCHE
(FF
SURFORON
Objet
: Contrat
de
louage
terrain
sis
340
faubourg
Saint-Martin
N°D
2025-021
DÉCISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
les
articles
L. 2122-22
et
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°DCM2022.06.25/05
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
juin
2022
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
Considérant
l'organisation
de
la
manifestation
« Vaches
en
Piste
» qui
se
déroule
à
Rochexpo
du
26
au
30
mars
2025,
la
Commune
souhaite
disposer
d'un
parking
en
entrée
de
ville
côté
Est
et
a
ainsi
sollicité
M.
Pernollet
Christian
ét
Mmes
Colette
PERNOLLET,
Delphine
PERNOLLET
et
Mathilde
PERNOLLET,
ses
filles,
afin
de
pouvoir
utiliser
le
terrain
sis
840
Faubourg
Saint
Martin
dont
ils sont
propriétaires,
Vu
l'accord
de
l'ensemble
des
bailleurs
du
terrain,
DÉCIDE
Articie
1:
De
signer
un
contrat
de
louage
avec
les
consorts
PERNOLLET
pour
un
terrain
sis à
La
Roche
sur
Foron
(74800),
340
faubourg
Saint
Martin,
d’une
surface
d'environ
3
900
m°
du
26
au
31
mars
2025
inclus.
Article
2:
Le
bail
est
consenti
et
accepté
à
l'euro
symbolique,
sans
aucune
charge.
Article
3:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
commune
de
La
Roche-sur-Foron
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4:
Ambliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bonneville,
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
La
Roche
Sur
Foron.
Article
5 :
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.C.T.
la
présente
décision
sera
portée
à
la connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
le
24
mars
2025
Reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
Le
Maire,
Affiché
le
Pierrick
DUCIM
Publié
sur
le
site
de
la
mairie
le
Notifié
à
l'agent
le
pl