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Acte - d2025 019 3026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - d2025 019 3026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
LA ROCHE
(Fr
SURFORON
Objet:
Convention
d'occupation
précaire
pour
M. Eric JULIEN
Logement
et garage
situés
49
avenue
de
la Gare
à
La
Roche-sur-Foron
DECISION
DU
MAIRE
N°D 2025-019
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
les
articles
L. 2122-22
et
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°DCM2022.06.25/05
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
juin
2022
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
Vu
la
décision
n°
2024-142
en
date
du
2
décembre
2024
fixant
les
tarifs
relatifs
à
la
location
des
logements
communaux, Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
Eric
JULIEN
de
louer
un
appartement
et
un
garage
situés
dans
le
bâtiment
communal
48
avenue
de
la
Gare
à
74800
LA
ROCHE-SUR-FORON
;
DECIDE
Article
1:
d'approuver
et de
signer
la convention
d'occupation
précaire
conclue
du
10
mars
au
10 juin
2025
entre
la
commune
et
Monsieur
Eric
JULIEN,
pour
la
location
d'un
appartement
et
d'un
garage
situés
49
avenue
de
la Gare
à 74800
LA
ROCHE-SUR-FORON.
Article
2 :
conformément
aux
tarifs
en
vigueur
le
loyer
mensuel
s'élève
à
584,75
€
(cinq
cent
quatre-
vingt-quatre
euros
et
soixante-quinze
centimes)
pour
l'appartement
et
à
77,50
€
(soixante-dix-sept
euros
et
cinquante
centimes)
pour
le garage.
Article
3 :
en
application
de
l'article
L.
2122-23
du
C.G.CT,
la
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
prochain
conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
le
10
mars
2025
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
Le
Maire,
publié
en
mairie
le
Pierrick
DUCIMETIERE
notifié
le
Le Maire, Ville
de
La
Roche-sur-Foron
1, Place
de
l'Hôtel
de
Ville
Tél.
: 04
50
25
90
00
CS
10130
Mail
: mairie@larochesurforon.fr
74805
La
Roche-sur-Foron
www.larochesurforon.fr
6000609