Compte-Rendu - Mairie cm cr 2008 11 03

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Compte-Rendu - Mairie cm cr 2008 11 03 Document publié le Lundi 3 novembre 2008 par la commune de Clohars-Fouesnant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 2008 11 03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPALDU 3 NOVEMBRE 2008

Le trois novembre deux mille huit, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-quatre octobre deux mille huit, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.

Etaient présents : M.M. Michel LAHUEC Maire, Jean-François DANIEL, Patrice JAN, Elisabeth AUFFRET, René GLO, Patrick COUSTANS Adjoints au

Maire, Xavier JODOCIUS, Eric COLLIOU, Marcel STEPHAN, Annick

JACQ, Yves CORROLLER, Patricia DASIVLA, Guillaume MOTTIER,

Isabelle COLEOU, Camille LE BRETON, Carole MARREC, Gilberte

LE NAOUR, Philippe RIVIERE, Monique HELORET, Conseillers.

Secrétaire de séance : Monsieur Philippe RIVIERE.

************************

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 19 août 2008 est approuvé à l’unanimité.

2 - GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DU FOYER D’HEBERGEMENT « LE CAILLOU BLANC ».

Monsieur le Maire informe de Conseil Municipal que la société AIGUILLON construction, chargée de la construction d’un foyer d’hébergement pour l’association « le caillou blanc » sollicite une garantie d’emprunt par la commune de Clohars-Fouesnant.

Monsieur Xavier JODOCIUS et Madame Elisabeth AUFFRET souhaitent que AIGUILLON construction fournisse un dossier plus complet, notamment sur sa situation financière, avant de se prononcer sur cette question.

L’examen de cette demande de garantie d’emprunt est reporté à une prochaine séance.

3 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder les subventions suivantes :

 250 € à l’Association Sportive du Golf club de l’Odet pour l’organisation de la compétition du 10 août 2008, parrainée par la mairie de Clohars-Fouesnant.

 150 € à l’association EPAL, au profit de l’espace jeunesse qui a distribué le dernier kelou dans les boîtes aux lettres de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’ACCORDER une subvention d’un montant de 250 € à l’Association Sportive du Golf club de l’Odet.

D’ACCORDER une subvention d’un montant de 150 € à l’association EPAL au profit de l’espace jeunesse. 4 - TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 19 août 2008 fixant les tarifs de restauration scolaire pour l’année scolaire 2008-2009. Il propose au Conseil Municipal de préciser les modalités d’application du tarif « famille de trois enfants ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE que le tarif « famille de 3 enfants » est accordé aux familles dont 3 enfants ont pris chacun au moins un repas au restaurant scolaire, pendant le mois se rapportant à la facturation.

5 - CONSEIL EN ARCHITECTURE ET URBANISME.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’intervention régulière d’un architecte urbaniste lui semble nécessaire pour assurer les missions suivantes :

 Dans le domaine de l’architecture et des autorisations d’occupation du sol :  préparer avec les services communaux un avis sur le permis de construire, les permis d’aménager, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme,

 donner des consultations en mairie pour les pétitionnaires.

 Dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement :

 fournir une participation à la préparation des commissions d’urbanisme,  assister les élus, à leur demande, sur des problèmes particuliers d’urbanisme.

Après consultation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la candidature de Monsieur Paul QUINIO.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

DE RETENIR la candidature de Monsieur Paul QUINIO.

D’AUTORISER le Maire à signer la convention de prestation de services ci-jointe.

6 - AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE L’ETAT POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES DE PERMIS ET DECLARATIONS PREALABLES RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL.

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 2 octobre 2007, par laquelle le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à signer une convention précisant les modalités de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes de permis et déclarations préalables relatives à l’occupation des sols.

Vu l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, ratifiée par l’article 6 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,

Vu le décret n°2007-18 du 15 janvier 2007, modifié par le décret n°2007-817 du 11 mai 2007,

Vu l’article 16 de la loi n°207-1787 du 20 décembre 2007 portant modification de l’article L.423-1 du code de l’urbanisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant ci-joint modifiant la convention initiale. 7 - CONVENTION D’OCCUPATION DES SALLES DU CENTRE SOCIOCULTUREL.

Les trois salles du centre socioculturel sont à présent mises à disposition du public.

Monsieur Patrick COUSTANS donne lecture au Conseil Municipal d’une proposition de convention définissant les conditions d’occupation des salles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

D’AUTORISER le Maire à signer la convention ci-jointe avec les différents utilisateurs.

8 - DENOMINATION DE VOIES.

Le Conseil Municipal décide à la majorité de dénommer :

 Place Georges Bonder : la nouvelle placette crée au centre-bourg

 Rue de la halle, la rue prolongeant la placette en direction de la résidence de la fontaine.

Le Conseil Municipal décide également de dénommer :

 « rue Poulfanc » la voie commençant au giratoire du kastel et longeant le lotissement du Kastel

 « impasse ar hoat » l’impasse prolongeant la rue Poulfanc et desservant la résidence de Kerelys.

9 - DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UN TAXI.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 2 juin 2009, consulté au sujet d’une demande d’autorisation d’exploiter un taxi, il avait émis un avis favorable au dépôt d’un dossier auprès de la commission départementale des taxis.

La commission des taxis s’est réunie le 2 octobre 2008 et a émis un avis défavorable par 4 voix contre et trois voix pour la délivrance d’une nouvelle d’autorisation d’exploiter un taxi.

Cet avis n’a qu’une valeur indicative. Le Maire peut passer outre et autoriser l’exploitation d’un taxi supplémentaire. Avant de prendre sa décision, Monsieur le Maire souhaite recueillir l’avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, par un vote à bulletin secret, émet un avis favorable à la délivrance d’une nouvelle autorisation d’exploiter un taxi. (18 voix pour et 1 voix contre).

10 - RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOUESNANTAIS POUR L’ANNEE 2007.

En application de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Ce rapport doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal.

Monsieur Xavier JODOCIUS présente ce rapport au Conseil Municipal.

11 - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE.

Vu l’article L.2122-22 du CGCT,

Vu la délibération en date du 2 juin 2008 donnant délégation de pouvoirs au Maire,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises du 20 août au 3 novembre2008.

Passation de marchés

- Signature d’un marché pour la pose d’un revêtement de sol collé pour la garderie périscolaire avec l’entreprise Michel LE DU, pour un montant de 12 000 € TTC. - Signature d’un marché pour la fabrication, la fourniture et la mise en oeuvre d’un garde- corps avec l’entreprise QUEFFELEC, pour un montant de 2256,31€ TTC.

Délivrance des concessions dans le cimetière

- Renouvellement de la concession n°54 pour une durée de 10 ans

- Renouvellement de la concession n°132 pour une durée de 30 ans

- Renouvellement de la concession n°133 A pour une durée de 30 ans

Le Conseil Municipal en prend acte.

12 - INFORMATIONS DIVERSES.

 Une réunion publique concernant le quartier du Drennec est prévue le mardi 25 novembre à 20H30 au centre socioculturel.

 ERDF installera prochainement un nouveau transformateur qui permettra de résoudre les problèmes d’alimentation électrique du quartier de Kercolin.

 Afin de favoriser le lien social des personnes âgées, le CIAS (centre intercommunal d’action sociale) a fait l’acquisition de 2 véhicules mis à disposition de l’association ADS7. Cette association recherche des bénévoles.

 Une réunion pour l’organisation du téléthon aura lieu en mairie le mardi 4 novembre à 20H30.

 Les travaux d’installation d’une conduite d’eau au centre-bourg dureront environ 3 semaines.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H40.

Le Maire,

Michel LAHUEC

Prénom Nom Signature Prénom Nom Signature

Michel LAHUEC Yves CORROLLER

Jean-François DANIEL Patricia DASIVLA

Patrice JAN Guillaume MOTTIER

Elisabeth AUFFRET Isabelle COLEOU

René GLO Camille LE BRETON

Patrick COUSTANS Carole MARREC

Xavier JODOCIUS Gilberte LE NAOUR Absente excusée

Eric COLLIOU Philippe RIVIERE

Marcel STEPHAN Monique HELORET

Annick JACQ