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Document publié le Mercredi 26 juillet 2006 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20231207 MANDUEL D 130 2023 Annexe)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20231204-ANNDEL-130-2023-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023
Manduel VILLE DE MANOLEL D
ACCUEIL MUNICIPAL PÉRISCOLAIRE " ET MERIDIEN
ÉLÈVES DE MATERNELLE ET D'ELEMENTAIRE
RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Préambule
Le service de restauration scolaire et les accueils périscolaires ne constituent pas une obligation légale pour les communes mais un service facultatif que la ville de Manduel a choisi de rendre aux familles.
Le présent règlement a pour objectif de définir les conditions et modalités d'inscription et de facturation du service de restauration scolaire et des accueils périscolaires ainsi que les conditions suivant lesquels ils se déroulent.
Aucune dérogation au présent règlement ne sera acceptée.
CHAPITRE | : PRÉSENTATION ET MISSION DU LIEU D'ACCUEIL
Le service périscolaire est une structure d'accueil municipal qui reçoit les enfants des écoles maternelles et élémentaires durant les temps périscolaires.
Ces accueils sont placés sous la responsabilité de la commune, représenté par le Maire.
Lieux d'accueil :
> Accueil périscolaire maternel F. Fournier : 5 Rue de Saint-Gilles,
Tel/Fax : 04.66.02.07.42
> Accueil périscolaire maternel F. Dolto : Chemin du Mas de Rozier,
Tel/Fax : 04.66.20.55.90
> Accueil périscolaire élémentaire F. Fournier : ALSH - rue de Saint — Gilles, Tel : 04.66.20.60.47
> Accueil périscolaire élémentaire N.Dourieu : 26 bis rue de la République, Tel : 04.66.20.45.37
Article 1 — Horaires d'ouverture et de fermeture
Sont soumis à la disposition des familles les temps d'accueil suivants :
- L'accueil périscolaire du matin : de 7h30 à 8h50
- L'accueil périscolaire du soir : de 16h45 à 18h30,
- L'accueil méridien de 12h00 à 13h40.
Les enfants sont accueillis en période scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20231204-ANNDEL-130-2023-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023
Article 2 — Organisation du service
L'accueil est organisé selon les dispositifs du décret n°906-923 du 26 juillet 2006 modifié par le décret n° 2016-1051 du 1° août 2016.
2.1 : La direction des accueils périscolaires
La direction des accueils périscolaires est assurée par la commune sous la responsabilité de l'élue déléguée à l'enfance et à la jeunesse.
Les accueils périscolaires sont déclarés auprès de la SDJES (service départemental de la jeunesse et des sports). Les équipes d'animation sont encadrées par une direction diplômée.
Les accueils périscolaires maternels sont gérés en régie par la municipalité. Les accueils périscolaires élémentaires sont gérés par un prestataire contractuel et sont placés sous le contrôle de la commune.
2.2 : Le personnel
L'effectif du personnel placé auprès des enfants est conforme au taux d'encadrement règlementaire.
Quel que soit le nombre d'enfants présents, il n'y a jamais moins de deux adultes dans les locaux.
Des stagiaires peuvent être admis sous contrat de stage avec diverses écoles de formation.
CHAPITRE II : MODALITÉS D'INSCRIPTION
Article 1 — Inscription au service
La fiche d'inscription annuelle valant fiche sanitaire de liaison, est à retirer en mairie, au
service des affaires scolaires. Elle est également téléchargeable sur le site de la commune ou sur le site :http://www.manduel.portail-familles.net.
Cette fiche doit être restituée, complétée recto-verso et signée, pour valider l'inscription. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans remise du dossier d'inscription.
Cette démarche doit nécessairement être renouvelée chaque année, avant la rentrée scolaire de septembre, pour mise à jour des informations, même si ces dernières n'ont pas subi de modification.
Article 2- Réservations et prépaiements
Pour bénéficier des accueils périscolaires, l'inscription préalable au service est obligatoire. Elle s'accompagne d'une réservation faite par les parents, soit par internet sur le portail familles soit auprès du service des affaires scolaires. Les réservations sont modifiables par internet 24h/24 et 7j/7 sous réserve du respect des délais suivants :
- _Jusqu’au jeudi minuit pour la semaine suivante
Le paiement devra être effectué à la réservation.
Il s'effectue comme suit :
% Soit par carte bancaire sur le site « manduel.portail-familles.net »
% Soit en espèces, carte bancaire ou par chèque auprès du service des affaires scolaires
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20231204-ANNDEL-130-2023-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023
Le paiement fera obligatoirement l’objet de la fourniture d’une quittance de règlement et d'une facture acquittée. Il appartient au payeur de la conserver et de la présenter sur demande au service des affaires scolaires de la mairie, au régisseur municipal et/ou à la direction générale des finances publiques.
Les inscriptions hors délai, au tarif normal, ne seront validées que pour cas de force
majeure et sur justificatif (Modification d'emploi du temps professionnel, hospitalisation décès)
Les inscriptions hors délai, au tarif majoré, ne seront validées que pour cas de force majeure et sur justificatif (rdv médical imprévu, accident, panne, problème médical, embouteillages)
Le service des affaires scolaires pourra toutefois refuser ces inscriptions hors délai si la capacité d'accueil maximale est atteinte.
Un accueil sans réservation préalable peut mettre en difficulté l'équipe d'animation et représente un danger pour les enfants accueillis ; Le taux d'encadrement est règlementé en fonction du nombre d'enfants. Chaque jour, le nombre de professionnels présents est prévu en fonction du nombre d'enfants inscrits.
Toute participation à un accueil devra faire l'objet d'une réservation préalable, faute de quoi des sanctions pourront être appliquées. En outre, cette participation, sans paiement préalable, devra être régularisé sous 48 heures ouvrés, au prix majoré.
Article 3- Défauts de paiement
Lorsqu'une dette sera constituée, elle sera ajoutée dans le « panier » des réservations. Cela implique que pour toute nouvelle réservation, la famille devra s'acquitter de la dette en cours.
À défaut, la procédure suivante sera appliquée :
- Envoi par la municipalité d’une première lettre de relance proposant une rencontre avec les parents pour trouver une solution amiable.
- Le cas échéant, envoi d’un deuxième courrier orientant les parents vers le CCAS.
A l'issue de cette procédure de conciliation, le service des finances émettra un titre de recettes à l'encontre du créancier; s'en suivront les mesures légales de mise en recouvrement et le blocage du compte sur le portail famille.
Article 4- Exonération de paiement
En cas d'absence justifiée, les accueils non consommés seront :
-_ Crédités sur le compte de l'enfant
- Ou déduits automatiquement lors de la prochaine réservation
- Ou remboursés à l'issue du cycle scolaire ou au départ définitif de l'enfant
Attention :
- Tout accueil non annulé dans les conditions définies ci-dessous ne sera pas remboursé. -La participation à un accueil pour lequel l'enfant n'aurait pas été inscrit dans le délai imparti entrainera automatiquement une facturation au tarif majoré.
Pour toute question relative aux inscriptions, le service doit être joint via courriel à l'adresse suivante : scolaire@manduel.fr
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20231204-ANNDEL-130-2023-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023
CHAPITRE Ill : Tarif et Facturation
Les tarifs sont fixés par le conseil municipal.
CHAPITRE IV : Annulation d’un accueil pour cas de force majeure
Les seuls motifs pour lesquels un accueil pourra être annulé, en dehors du délai défini ci- dessus, sont les suivants :
2 Maladie de l'enfant :
Si l'enfant ne fréquente pas l’école pour cause de maladie, s’il doit s’absenter pour traitement médical, l'accueil pourra être annulé par le service des affaires scolaires sous condition de : - Prévenir le service des affaires scolaires le jour même avant 10h00 par courriel adressé à scolaire@manduel.fr, en reprenant les noms et prénoms de l'enfant ainsi que la classe et l'établissement fréquenté)
- Fournir un certificat médical pour toute absence supérieure à 1 journée.
L'accueil sera alors crédité dans le panier après vérification de l'absence auprès de l'établissement scolaire fréquenté.
» Absence de l'enseignant : (maladie, formation, grève, sortie scolaire) L'accueil sera décompté si le service des affaires scolaires est informé par les parents avant 10h00, le jour de l'accueil annulé, par courriel adressé à scolaire@manduelfr, en reprenant les noms et prénoms de l'enfant ainsi que la classe et l'établissement fréquenté.
À défaut l'accueil ne sera pas crédité sur le compte de l'enfant.
2 Modification de l'emploi du temps des parents
L'accueil pourra être annulé par le service des affaires scolaires sous condition de : -Fournir un justificatif
- Prévenir le service des affaires scolaires le jour même avant 10h00 par courriel adressé à scolaire@manduel.fr, en reprenant les noms et prénoms de l’enfant ainsi que la classe et l'établissement fréquenté)
2 Interruption exceptionnelle du service à l'initiative de la commune, (grève du personnel, problème lié à la sécurité...)
CHAPITRE V : Menus du restaurant scolaire
Le service de restauration scolaire est un service collectif, il fonctionne en self-service pour
les élèves de classes élémentaires. Tous les jours, les enfants ont le choix entre deux
entrées, deux plats principaux et deux desserts.
Une commission composée de l'Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, de la responsable du service des affaires scolaires, du responsable du service de la restauration et d'un représentant de l'association des parents d'élèves élabore les menus dans le respect des recommandations du Ministère de la Santé et sous le contrôle d'une diététicienne.
En outre, le restaurant scolaire introduit un pourcentage croissant de produits issus de l'agriculture locale et biologique dans ses menus.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20231204-ANNDEL-130-2023-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023
CHAPITRE VI : Discipline
Les enfants sont encadrés par des équipes d'animation qui veille à leur bien être moral, physique, psychologique et éducatif, Elles mettent en œuvre et respectent les mesures d'hygiène et de sécurité.
Les enfants sont tenus de respecter l'autorité du personnel communal et du prestataire contractuel de la commune.
Le respect des autres (adultes et enfants) est une priorité absolue.
En cas d'irrespect dans l'attitude, ou dans le langage de l'enfant, les parents seront expressément prévenus par les équipes éducatives de manière orale puis si les circonstances limposent, de manière écrite.
En cas d'indiscipline caractérisée de la part d’un enfant, les parents seront convoqués par les services municipaux et des sanctions seront appliquées. Une exclusion de l'enfant pourra être prononcée pour un temps déterminé ou de façon définitive.
CHAPITRE VI : MODALITÉS PRATIQUES
Article 1 — Arrivée et départ des enfants
À son arrivée à l'accueil du matin, au maximum à 8h45, l'enfant est confié par son parent (ou ses parents) à l'animateur présent. Aucun enfant arrivant seul ne sera accueilli.
Pour le départ de l'enfant, seuls les parents ou la personne mandatée par eux, munie d'une pièce d'identité, sont autorisés à venir le chercher.
Un mineur, âgé de plus de 13 ans peut venir chercher l'enfant, à la condition que l'un des responsables légaux l'ait, par avance et par écrit, désigné capable.
\
Les parents doivent respecter l'heure de la fermeture à 18h30. Aucun retard ne sera accepté.
En dehors des heures d'ouverture des accueils périscolaires, aucun enfant ne pourra être accueilli dans les locaux.
Article 2 — Problèmes médicaux
En cas de problème de santé grave ou d'allergie, un projet d'accueil individualisé (PAI) devra être mis en place et la trousse du protocole d'urgence devra être fournie.
Seuls les enfants dont les dossiers PAI sont complets pourront être accueillis au sein des accueils périscolaires.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20231204-ANNDEL-130-2023-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023
Article 3 — Allergies alimentaires
La commune de Manduel peut accueillir dans son restaurant scolaire les enfants soumis à un régime particulier pour raison médicale.
En cas de régime spécifique ou d'intolérance à certains aliments, les parents doivent obligatoirement indiquer dans le formulaire de demande d'inscription que leur enfant suit un régime alimentaire. Un certificat médical sera joint au dossier par les parents ou représentants légaux. Et, dans ce cas, un PAI devra obligatoirement être sollicité auprès de l'école.
Si un panier repas est requis pour l'accueil de l'enfant, celui-ci devra respecter un protocole communiqué aux parents.
Seuls les enfants dont les dossiers PAI sont complets peuvent être accueillis au sein du service restauration scolaire sous réserve de la complétude du dossier d'inscription à ce service et du paiement des frais inhérents.
Article 4 - Médicaments
Aucun médicament ne peut être accepté dans le cadre des accueils périscolaires sauf si un PAI, ou l'original d'une ordonnance médicale le prévoit expressément.
Article 5 — Informations diverses
Il a été établi dans le service un protocole de mise en sureté des enfants et du personnel en cas d'urgence, par évacuation et confinement. Les enfants pourront donc être amenés à prendre part à des exercices d'entrainement.
En référence à la circulaire de mars 2011 et à la loi n°2010-11-92 du 11/10/2010, l'accès au
service d'accueil doit se faire à visage découvert.
CHAPITRE VII : ADOPTION ET PUBLICITE
Ce règlement a été adopté par le Conseil Municipal. Il sera communiqué publiquement et tenu à disposition des parents et représentants légaux :
+ Par voie électronique (courriel)
® Sur le site internet de la commune
® Sur le site internet manduel.portail-familles.net
Au sein du dossier d'inscription
Le fait d'inscrire un enfant aux accueils périscolaires implique l'acceptation du présent règlement par les représentants légaux de l'enfant.
Fait à Manduel,
Le OS Aécombre 2023
Le Maire
Jean-Jacques GRANAT