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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20231207 MANDUEL D 131 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture S|jb.23-
030-213001555-20231204-DELIB-131-2023-DE délib.23-131
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2023 - Délibération n°23-131
Objet : Approbation du règlement intérieur pour les accueils du mercredi et des vacances scolaires
Le quatre décembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-huit novembre précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, W. ALCANIZ, J-P. ROUX, M. EL AIMER, À. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, E. SIFUENTES, H. NEVEU, D-A. ROUX, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE. ONT DONNE PROCURATION :
N. ANDREO donne procuration à L. HEBRARD, M. MONNIER donne procuration à M. MESSINES, P. SILVA
donne procuration à F. LOPEZ, F. BOUCHE donne procuration à M. PLA, D. GUIOT donne procuration à H. JONQUIERE, $. DIELLA donne procuration à D-A. ROUX.
ABSENTS : X. PECHAIRAL, B. MALLET, H. NICOLAS.
SECRETAIRE DE SEANCE : |. ALCANIZ-LOPEZ
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Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3" adiointe
Les règlements intérieurs sont élaborés pour informer les familles des modalités pratiques de fonctionnement et d'organisation des accueils.
Dans le cadre du marché public concernant la prestation d'animation des accueils de la ville de Manduel, validé à compter du 8 Janvier 2024, la commune se doit, en tant qu'organisateur, d'établir les règlements intérieurs de ces accueils.
Pour rappel, l'accueil durant les mercredis et les vacances scolaires est assuré par un prestataire retenu dans le cadre d’une procédure d'appel d'offres.
Le règlement intérieur durant les mercredis et les vacances scolaires sera mis à disposition des familles par affichage, réseaux sociaux et/ou lors de la remise du dossier d'inscription.
l'est proposé l'entrée en vigueur de ce nouveau règlement à compter du 8 janvier 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 227-2 du code de l’action sociale et des familles ;
Considérant l'affichage obligatoire du règlement intérieur des accueils périscolaires
maternels et élémentaires pour les familles ;
Considérant qu'à compter du 8 janvier 2024 la commune assure la gestion des accueils périscolaires maternels et élémentaires, soit en régie pour la maternelle, soit par l'intermédiaire d'un prestataire retenu à l'issue d’une procédure de marché public ;
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
Accusé de réception en préfecture délib.23-131
030-213001555-20231204-DELIB-131-2023-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023
ARTICLE 1. Le conseil municipal de Manduel approuve le règlement intérieur des accueils durant les mercredis et les vacances scolaires, tel qu'annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2. Ce nouveau règlement intérieur sera mis en application à compter du 8 janvier 2024.
ARTICLE 3. Le maire, ou son représentant, est autorisé à signer ce document et tous les documents s’y rapportant.
Convocation : 28 novembre 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 28 novembre 2023 Le Maire, La secrétaire de séance, Présents : 20 Jean-Jacques 7 Isabel ALCANIZ-LOPEZ
Suffrages exprimés : 26
Absents : 9
Publiée le :
0 7 DEC. 2093
l,
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».