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Acte - 20231207 MANDUEL D 130 2023
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20231207 MANDUEL D 130 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture élib.23-
030-213001555-20231204-DELIB-130-2023-DE délib.23-130
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2023 - Délibération n°23-130
Objet : Approbation du règlement intérieur des accueils périscolaires maternels et élémentaires
Le quatre décembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-huit novembre précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, W. ALCANIZ, J-P. ROUX, M. EL AIMER, À. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, E. SIFUENTES, H. NEVEU, D-A. ROUX, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE. ONT DONNE PROCURATION :
N. ANDREO donne procuration à L. HEBRARD, M. MONNIER donne procuration à M. MESSINES, P. SILVA donne procuration à F. LOPEZ, F. BOUCHE donne procuration à M. PLA, D. GUIOT donne procuration à H. JONQUIERE, S. DIELLA donne procuration à D-A. ROUX.
ABSENTS : X. PECHAIRAL, B. MALLET, H. NICOLAS.
SECRETAIRE DE SEANGE : |. ALCANIZ-LOPEZ
k x *
Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3% adjointe
Les règlements intérieurs sont élaborés pour informer les familles des modalités pratiques de fonctionnement et d'organisation des accueils.
Dans le cadre du marché public concernant la prestation d'animation des accueils de la ville de Manduel, validé à compter du 8 Janvier 2024, la commune se doit, en tant qu'organisateur, d'établir les règlements intérieurs de ces accueils.
Pour rappel, l'accueil périscolaire maternel (matin, midi et soir pendant le temps scolaire) est assuré en régie par du personnel municipal alors que l'accueil périscolaire élémentaire (correspondant aux mêmes périodes) est assuré par un prestataire retenu dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres.
La solution envisagée pour en faciliter la lecture est de regrouper en un règlement unique les modalités et organisation retenues pour les accueils périscolaires maternels et élémentaires.
Ce règlement intérieur sera mis à disposition des familles par affichage, réseaux sociaux et lors de la remise du dossier d'inscription.
Ce document remplace à compter de la reprise de l’école en janvier 2024, soit le 8 janvier 2024, les règlements intérieurs des accueils périscolaires existants.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 227-2 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la délibération n°22-064 du 04/05/2022 relative à la modification des règlements intérieurs du service de restauration et de l'accueil municipal maternel ;
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20231204-DELIB-130-2023-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023
délib.23-130
Considérant l'affichage obligatoire du règlement intérieur des accueils périscolaires maternels et élémentaires pour les familles ;
Considérant qu'à compter du 8 janvier 2024 la commune assure la gestion des accueils périscolaires maternels et élémentaires, soit en régie pour la maternelle, soit par l'intermédiaire d'un prestataire retenu à l'issue d'une procédure de marché public ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal de Manduel approuve le règlement intérieur des accueils périscolaires maternels et élémentaires, tel qu’annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2. Ce nouveau règlement intérieur sera mis en application à compter du 8 janvier 2024.
ARTICLE 3. Le maire, ou son représentant, est autorisé à signer ce document et tous les documents s’y rapportant.
Convocation : 28 novembre 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 28 novembre 2023 Le Maire,
Présents : 20 Jean-Jacques GRANAT
Suffrages exprimés : 26
Absents : 9
Publiée le :
0 7 DEC. 203 &
£
La secrétaire de séance,
Isabel ALCANIZLOPEZ
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».