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Arrêté - AR 061 2019 GTO Annuel 2019
Document publié le Vendredi 15 mars 2019 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 061 2019 GTO Annuel 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l’ Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Cadre de vie
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 061/2019
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons sur l’ensemble du territoire communal pour la société GTO.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L2212.2,
Vu je Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée par la société GTO domiciliée 16 rue Condorcet - BP 10020 à Saint Michel Sur Orge cedex (91241),
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’en raison des travaux d’entretien courant des voiries communautaires dont celles situées sur le territoire de la ville de Fleury-Mérogis, il importe à l’Autorité Municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1° - Du 15 mars 2019 au 31 décembre 2019, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la société GTO est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de voirie et de reprise de la voirie et des trottoirs (affaissement, nids de poules, mise en sécurité, ...) sur l’ensemble de la
commune.
Article 2 - Du 15 mars 2019 au 31 décembre 2019, pour la durée et suivant Îles besoins du chantier le
stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 3 - Du 15 mars 2019 au 31 décembre 2019, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la
circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par feux tricolores ou personnel affecté à cet effet. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvair devant je Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification. Arrêté n° 061/2019
Article 4 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant le passage des véhicules ainsi que des piétons aux abords du chantier par la société GTO.
Article 5 - La société GTFO est tenue de remettre en état les trottoirs et tout autre espace ouvert pour ses besoins.
Article 6 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenabies par la société GTO.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Essonne,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société GTO.
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 15 mars 2019
Le Maire
nn
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.