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Arrêté - AR 137 2022
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 137 2022)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 137/2022
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons rue Roger Clavier du 30 septembre au 10 octobre 2022, pour la société SOL CONSEIL.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1
et L 2212.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société SOL CONSEIL domiciliée 1 rue René CASSIN à MASSY 91300 relative à des travaux d’une intervention d’auscultation de chaussée avec réalisation de carottage de structure, essai au pénétromètre léger et mesures de réflexion rue Roger Clavier à Fleury Mérogis (91700),
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du
chantier,
ARRETE
Article 1% - La société SOL CONSEIL est autorisée à effectuer des travaux d’une intervention d’auscultation de chaussée avec réalisation de carottage de structure, essai au pénétromètre léger et mesures de réflexion rue Roger Clavier à Fleury Mérogis (91700).
Article 2 — Du 30 septembre au 10 octobre 2022, le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux, la circulation se fera de manière alternée et sera régulée par feux tricolores
si nécessaire. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société SOL CONSEIL.
Article 4 - La société SOL CONSELL est tenue de remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout autre
espace ouvert pour ses besoins.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de
barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société SOL CONSEIL.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société SOL CONSEIL,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le jeudi 22 septembre 2022
L à
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de, érSailles-dafis u
mois à compter de la présente notification.