Conseil Municipal - 7 conseil municipal du mercredi 17 decembre 2025

Documents similaires

Conseil Municipal - 3 conseil municipal du mercredi 21 mai 2025

Conseil Municipal - 3 Conseil municipal du 27 avril 2026

Conseil Municipal - 2 Conseil municipal du 14 avril 2025

Conseil Municipal - 4 conseil municipal du 30 juin 2025

Conseil Municipal - 7 Conseil municipal du 27 decembre 2022

Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 avril 2024

Conseil Municipal - 5 Conseil municipal du 20 decembre 2023

Conseil Municipal - 4 conseil municipal 1er juin 2026

Procès Verbal - 7 O9 octobre 2018

Compte-Rendu - 9 Conseil minicipal du 17 decembre 2024

Conseil Municipal - 7 conseil municipal du mercredi 17 decembre 2025 Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Mirepeisset. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 conseil municipal du mercredi 17 decembre 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Fiscalité, Département : AUDE Commune : MIREPEISSET

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : mercredi 17 décembre 2025 à 18 heures 30

Date de la convocation : 11 décembre 2025

Date de l'affichage : 11 décembre 2025

Présents : 10 Représenté : 1 Membres en exercice : 12 Absents : 2

Présents : Véronique AMALRIC, Patrick ANDRIOTI, David BRONCANO, Dolorès CARBONELL, Pierre-Manuel GARCIA, Gisèle JEANET, Valérie MANENT, Fabienne MARTINAGE, Patrick MILANI, Roger SANCHEZ.

Pouvoirs :.Daniel MARTINEZ à Fabienne MARTINAGE.

Absent : Nicolas GAUBERT.

Secrétaire :.Pierre-Manuel GARCIA.

Madame le Maire, Fabienne Martinage a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 10 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie. Madame le Maire déclare la séance ouverte à 18h30. M Pierre-Manuel GARCIA est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de modifier l’ordre du jour de la séance, à savoir ajouter le point suivant : IX - Instauration de l’indemnité de maniement de fonds :

Vote pour : 11 - Vote contre : 0 - Abstention : 0

I – Approbation du compte rendu du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2025 :

Le compte rendu n’amenant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité des membres présents.

Vote pour : 11 - Vote contre : 0 - Abstention : 0

II – Compte rendu des décisions prises par le Maire:

Renonciation au droit de préemption :

• Parcelle A 1 568, 1 chemin de la Lucque 260 m2.

• Parcelle A 1170, 17 rue du pigeonnier 1 131 m2.

Acceptation de devis :

• Programme voirie 2026 : réfection du chemin de l’Affenal en tricouche :56 050 € avec le syndicat de voirie.

• Révision du plan communal de sauvegarde avec Predict afin de rajouter le volet multirisque :1 800 €ht.

• Pose d’une bavette en tôle alu pliée sur porte de la bibliothèque afin d’éviter les infiltrations d’eau de pluie : Métallerie Courcières 193,20 €ttc.• Contrat de maintenance de l’horloge et des cloches de l’église et l’horloge et cadran de la mairie :Terol campanaire 190 €ht.

Envoi des ordres de services au Syaden pour réajuster la puissance électrique des postes EP.

III - Renouvellement du contrat avec l'entreprise adaptée ste Johannes :

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’entretien des espaces verts de la commune (Voie Nouvelle, Entrée du village, long de la RD 326) est assuré par l’entreprise adaptée Ste Johannes. 6 interventions par an pour un coût de 3 060€.

Considérant que le contrat d’entretien des espaces verts est arrivé à échéance et que cette entreprise donne entière satisfaction Le conseil décide de renouveler ce contrat espaces verts tel que précisé par l’entreprise Ste Johannes.

Vote pour : 11 - Vote contre : 0 - Abstention : 0

IV - Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif :

Le budget primitif 2026 de la commune sera soumis au vote du conseil municipal au mois d’avril 2026. Cette situation n’est en rien préjudiciable à l’activité municipale en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement dans la mesure où, conformément à l’article L1612-1 du CGCT, il y a possibilités d’engager, liquider et mandater les dépenses avant le vote du budget, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il n’en est pas de même pour les dépenses d’investissement qui ne peuvent être réalisées qu’après le vote effectif du budget. Aussi, afin de nous permettre de disposer de crédits d’investissement disponibles dès le début d’année et aussi d’améliorer le taux de réalisation et de réduire le délai de paiement des factures, il apparaît nécessaire d’accorder la même possibilité que pour les dépenses de fonctionnement. Ceci est prévu à l’article L1612-1 du CGCT « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouvert au budget de l’exercice précédent. Ainsi les ouvertures de crédits peuvent porter sur les montants suivants

DÉPENSES

D’INVESTISSEMENT 25% DES

CRÉDITS VOTÉS

CRÉDITS OUVERTS

EN 2024

25% DES CRÉDITS

VOTÉS

Op 30 acquisition de matériel 100 000 25 000

Op 48 électrification 70 000 17 500

Op 53 bâtiments 50 000 12 500

Op 54 mairie 60 000 15 000

Op 55 école 10 000 2 500

Op 56 épicerie 20 000 5 000

Salle Multimédia 5 000 1 250

Eglise 200 000 50 000Médiathèque 5 000 1 250

Salle Forge 25 000 6 250

Voirie 80 000 20 000

Porche 100 000 25 000

Vote pour : 11 - Vote contre : 0 - Abstention : 0

V - Rémunération des agents recenseurs :

Le prochain recensement de la population aura lieu du 15 janvier au 14 février 2026. Le recensement reste sous la responsabilité de l’Etat, mais les enquêtes de recensement sont faites par les communes.

Le recensement nécessite la mise en place d’une organisation et l’affectation de moyens humains et financiers. Moyens humains La collecte impose la désignation, par arrêté, d’agents recenseurs. Mme Sabine Sémélis assurera la mission d’agent recenseur et de coordinatrice communale. Au vu du nombre de logements à recenser, il est proposé de procéder au recrutement temporaire d’un agent recenseur du 15 janvier au 14 février 2026. • Mme Sophie Roman.

Moyens financiers La commune percevra une dotation forfaitaire de l’Etat d’un montant de 1435 €. Il est proposé de rémunérer les agents recenseurs ainsi : 600€ chacun pour effectuer les opérations de recensement et 50€ par demi-journée de formation. (2 demi-journées sont prévues début janvier 2026)

Vote pour : 11 - Vote contre : 0 - Abstention : 0

VI - Décision modificative :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que des mouvements budgétaires sont parfois nécessaires pour s’adapter au suivi des opérations et notamment pour les opérations d’investissement. Les frais d’études suivis de travaux de plus de 3 ans doivent être intégrés à des comptes 20 ou 21 par opération d’ordre budgétaire, cela n’a aucun impact sur les résultats. Il s’agit des frais d’études relatifs aux travaux de la salle polyvalente (16 581€) et de la maison associative (12 092,10€).

Ainsi elle propose les mouvements suivants :

- Dépenses d’investissement : +28 673,10 € au compte 21318-041

- Recettes d’investissement : +28 673,10 au compte 2031-041

Vote pour : 11 - Vote contre : 0 - Abstention : 0

VII - Approbation de la convention redevance spéciale avec le Grand Narbonne :

Madame le Maire informe le conseil que les frais de collecte et de traitement des déchets déposés dans les containers et/ou déposés à la déchèterie sont en principe payés par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères prélevée sur la Taxe Foncière. Certains bâtiments (Mairie, école, salle des fëtes, cimetière…) sont exonérés de Taxe foncière mais produisent des déchets. Afin de faire participer les communes aux frais de traitement de ces déchets la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne a mis en place la redevance spéciale.Madame le Maire présente la convention relative à l’élimination de ces déchets ménagers de la commune et apports directs de la collectivité en déchèterie, et indique que pour l’année 2024 le montant de la redevance spéciale pour la commune est fixé à 4 402,47 €.

Le conseil Municipal approuve la convention à signer avec le Grand Narbonne.

Vote pour : 11 - Vote contre : 0 - Abstention : 0

VIII - Convention de mise en œuvre du dispositif "Tempora" :

Madame le Maire rappelle qu’en 2011, Le Grand Narbonne créé le festival itinérant La TEMPORA. Fruit du partenariat avec les communes du territoire volontaires, le Grand Narbonne souhaitait rapprocher le spectacle vivant professionnel des habitants.

Le festival est devenu l’évènement majeur du spectacle vivant professionnel du territoire, inscrivant le Grand Narbonne dans les réseaux régionaux et nationaux de la diffusion de la création artistique. Le Grand Narbonne, dans le cadre de sa politique de développement culturel, souhaite que sa programmation devienne un levier de transversalité avec les équipements culturels structurants du territoire.

Au-delà, Le Grand Narbonne souhaite que la convivialité du festival soit porteuse et ambassadrice des valeurs et des atouts du territoire.Enfin, le Grand Narbonne souhaite, dans le cadre du festival, ouvrir la découverte et la pratique artistiques au plus grand nombre et notamment aux plus jeunes, dans chaque commune qui le désire. Ainsi, le Grand Narbonne souhaite reconduire l’organisation de ce festival gratuit pour le public en partenariat avec la Commune dans un cadre redéfini permettant de donner une identité forte au festival.

Madame le Maire présente la convention qui a pour objet de définir les modalités d’organisation et les engagements de chaque partie pour la réalisation du spectacle le mardi 4 août 2026 dans le parc des platanes.

Ceci exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la convention de partenariat entre le Grand Narbonne et la commune de Mirepeïsset concernant le festival LA TEMPORA du 04 août 2026 et autorise le Maire à la signer.

Vote pour : 11 - Vote contre : 0 - Abstention : 0

IX - Instauration de l’indemnité de maniement de fonds :

Jusqu’à présent, les collectivités ayant instauré le R.I.F.S.E.E.P. ne pouvaient pas accorder l'indemnité de maniement des fonds (anciennement dénommée indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et de recettes) aux agents exerçant les fonctions de régisseurs.

L’article 1er de l’arrêté du 21 janvier 2025, publié le 30 janvier 2025, est venu compléter l'arrêté du 27 août 2015, en ajoutant notamment à la liste des exceptions les indemnités de maniement des fonds rendant désormais possible le cumul de cette indemnité avec le R.I.F.S.E.E.P.

Madame le Maire propose donc au conseil d’instaurer à nouveau l’indemnité de maniement des fonds.

Le versement de cette indemnité est fonction d’un barème de référence, fixé par arrêté du ministre chargé du budget. Son montant sera de 110 € versé annuellement.

Vote pour : 11 - Vote contre : 0 - Abstention : 0X - Divers :

• Devis Moovelec pour changer tous les luminaires de l’école en LED :6 luminaires saillie et 41 dalles Led : 1 831,02 €ht.

• Lecture d’un courrier reçu de Mathilde Czerep concernant sa participation au Rallye Raid 4L Trophy : octroi d’une subvention de 200 €.

• Retour sur le Téléthon : 1 613€ versés à l’AFM Téléthon.

• Lecture d’un courrier demandant des explications sur les taxes locales.

• Suite à un bornage, demande de réfection d’un chemin de service.

Dates

• Vœux à la population : mercredi 14 janvier

• Distribution colis gourmands : jeudi 15 janvier

• Fête locale : 16, 17 et 18 janvier

Clôture de la séance à 20h30.

Signatures

Fabienne Martinage, Maire et Présidente de séance :

Secrétaire de séance : Pierre-Manuel Garcia :