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Déliberation - DEL2025 029
Déliberation - DEL2025 022
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
VEIGY-FONCENEX
En. a LL porte DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Date de convocation : 14 mars 2025
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio
PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Julie GIRARD, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, Josette CHAMBOUX Patrice BOUTHORS, Jean-Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Charlotte LAFOURCADE, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Daniel FAVRE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Laurent DEMOLIS, Halo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Hélène LEVA, Philipp DALHEIMER, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE.
Absent - Monsieur Michel BREASSON
Procurations
Mme Caïherine BASTARD a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. ltalo GARD
Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL M. Bruno DUCRET a reçu procuration de Guy LANCON
Mme Virginie SUATON a reçu procuration de Mme Hélène LEVA Mme Charlotte LAFOURCADE a reçu procuration de M. Philipp DALHEIMER M. Antonio PEREZ-RAMOS a reçu procuration de M. Samuel DELEAGE Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Nathalie DETRUCHE
Secrétaire de séance : Madame Florence PIGNIER
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour 5 26
Présents : 18 Contre ; / Votants : 26 Abstention /
7.10.1. VOTE DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE AU CCAS
Madame le Maire,
INFORME que suite aux arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2024 de la commune, il est proposé de fixer le montant de la subvention allouée au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à 31 868.65 euros pour l'exercice 2025.
PRECISE que les crédits pour le versement de cette subvention font l'objet d'une inscription au budget primitif du budget principal pour l'exercice 2025.
Sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de verser une subvention de fonctionnement d'un montant de 31 868.65 euros au Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) pour l'exercice 2025.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à VEigy Foncenex le 21 mars 2025 Transmis au représentant de l'Etat le :
Publié, Affiché ou notifié le :
La secrétaire de séance - Florence PIGNIER
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