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Déliberation - DEL2025 058
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 058)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
VEIGY-FONCENEX
LL PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq le 27 juin, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Caïherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 20 juin 2025
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Julie GIRARD, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Halo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Patrice BOUTHORS, Hélène LEVA, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE, Daniel FAVRE conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, Laurent DEMOLKS, Josette CHAMBOUX, Jean-Marc
LHERMET, Béatrice HUEHN.
Procurations
M. Patrice BOUTHORS a reçu procuration de M. Dominique PETITIEAN Mme Rosy CHAMAYOU reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Josette CHAMBOUX Mme Catherine BASTARD a reçu procuration de M. Jean-Marc LHERMET M. Philipp DALHEIMER a reçu procuration de Mme Béatrice HUEHN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle DEMIERRE
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour : 27 Présents : 22 Contre : / Votants : 27 Abstention : /
4.2. PERSONNELS CONTRACTUELS - RECRUTEMENT SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR AIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D ACTIVITE
Madame le Maire,
RAPPELLE que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
INFORME que les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois ne peuvent excéder 12 mois maximum pendant Une même période de 18 mois consécutifs.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l'article L332-23 1°du code général de la fonction publique,
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité,
Considérant qu'en prévision des fluctuations d'activités liées à certaines périodes de l'année scolaire 2025-2026, il est nécessaire de renforcer les services :
Enfance Jeunesse pour le recrutement d'animateurs à temps non complet compie-tenu de la difficulté de recruter des emplois de fonctionnaires,
Techniques avec une saisonnalité et les mêmes difficultés de recrutement par rapport à la proximité de la Suisse et la pénurie d'emplois,
Administratif qui nécessitera éventuellement un renfort temporaire d'activité, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE d'autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une période de 18 mois consécutifs. A ce titre, seront créés :
> au maximum 4 emplois à temps complet dans le grade d'adijoint technique
relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agents
polyvalents techniques,
> au maximum | emploi à temps complet dans le grade d'adjoint administratif
relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent
administratif,
> au maximum 6 emplois à temps non complet dans le grade d'adijoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique € pour exercer les fonctions d'animateur périscolaire, extrascolaire et Espace Jeunes.
CHARGE Madame le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats, selon la nature des fonctions et de leur profil.
La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
DIT que les crédits corespondants sont inscrits au budget.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 27 juin 2025
Transmis au représentant de l'Etat le { 1 | Maire — Catherine BASTARD
Publié, Affiché ou notifié le : Ju 0
Le Maire - Catherine BASTARD 0 1 JUIL 2075