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unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2024
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2023 09 21 PV Conseil communautaire
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2023 09 21 PV Conseil communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
Publication
électronique
Benoît
CORNU
Président Mis
en
ligne le
:
1
k DEC.
2073
RAHIN:
CHÉRIMONT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCES-VERBAL
du
Conseil
Communautaire
du
21
septembre
2023
à
18h30
à
RONCHAMP
Nombre
délégués
titulaires
:
30
Ont
pris
part
aux
délibérations
;
22
au
point
1/
23
au
point
2/
24
au
point
3/
25
à compter
du
point
5
Date
de
convocation
:
15
septembre
2023
Présents
titulaires
:
Délégués
absents
ayant
donné
pouvoirs
:
1.
Stéphane
COLLILIEUX
(Champagney)
2.
Christine
HOTTINGER
(Champagney)
3.
Alain
IPPONICH
(Champagney)
4.
Michel
JACOBERGER
(Champagney)
5.
Roger
KIFFER
(Champagney)
6.
Frédérique
LUPFER
(Champagney)
7 8. 9.
Marie-Claire
FAIVRE
à
Michel
JACOBERGER
Béatrice
PY
à Thierry
SEGUIN
François
BRESSON
à
Karine
FRANCOIS
Daniel
MEUNIER
à
Patrick
CARDOT
Roland
DURUPT
à
Pierric
TARIN
Marie-Paule
NIGGLI
à Cécile
AUBRY
D EAN Si Fe
Thierry
SEGUIN
(Champagney)
Gilles
GROSJEAN
(Clairegoutte)
Absents
excusés
:
.
Patrick
CARDOT
(Echavanne)
Michel
BORDENET
(Plancher-Bas)
10.
Jean
MARCONOT
(Errevet)
Marie-Josèphe
RABBE
(Plancher-Bas)
11.
Vincent
SCHIESSEL
(Frédéric-Fontaine)
Luc
SENGLER
(Plancher-Bas)
12.
Karine
FRANCOIS
(Frahier-et-Chatebier)
Michel
GALMICHE
(Plancher-Les-Mines)
13.
Maryse
GARNICHET
(Frahier-et-Chatebier)
Sophie
DUMONTEIL
(Ronchamp)
14.
Éric
BOILLETOT
(Plancher-Bas)
15.
Patricia
REINGPACH
(Plancher-Bas)
à partir
du
pt.2
16.
Cécile
AUBRY
(Ronchamp)
17.
Benoit
CORNU
(Ronchamp)
18.
Christophe
DEVILLERS
(Ronchamp)
à partir
du
pt.8
19.
Pierric
TARIN
(Ronchamp)
GR der RE
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 20 juillet
2023,
2.
Attribution
d'aides
financières
dans
le cadre
de
la politique
Habitat,
3.
Exonération
de
loyer
et remboursement
des
charges
pour
le locataire
de
la
Ferronnerie,
4.
Fixation
des
montants
des
ACTP
définitives
2023,
5.
Accord
de
l'entrée
au
capital
d'Action
70
et de
CROSSJECT
dans
une
société
de
portage,
6.
Rapports
annuels
2022
des
élus
mandataires
siégeant
aux
conseils
d'administration
ou
de
surveillance
des
entreprises
publiques
locales
dont
ces
collectivités
ou
groupements
sont
actionnaires,
7...
Avis
sur
le
Projet
Régional
de
Santé,
8.
Déclassement
d’une
parcelle
sur
la Zone
d'Activités
des
Champs
May
du
domaine
public,
9.
Adhésion
à
la
candidature
Territoire
d'Industrie
2
des
Vosges
Saônoises,
10.
Renouvellement
de
la Convention
Territoriale
de
Développement
Culturel
et
d'Education
Artistique
et Culturelle
(CTDCEAC)
et du
nouveau
Contrat
Territoire
Lecture
(CTL)
avec
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Bourgogne
Franche-Comté
pour
la
période
2023-2025,
11.
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
12.
Charte
de
partenariat
2023-2026
en
vue
de
l’obtention
du
label
«
Grand
Site
de
France
» initiée
par
le Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des
Vosges
pour
le Massif
du
Ballon
d'Alsace,
ELECTION
D'UN(E) SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et constaté
que
le quorum
est
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance.
Monsieur
Vincent
SCHIESSEL
est
élu
à l'unanimité
secrétaire
de
séance
en
l'absence
de
candidat.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
20
juillet
2023
Le
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
20juillet
2023
a été
envoyé
par
mail
à chaque
délégué
communautaire
le 7 août
2023. En
l'absence
de
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à l’unanimité
le procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 20
juillet
2023.
DECISION
par
23
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
23
VOTANTS
Mme
Patricia
REINGPACH
arrive
à
18h35.
2.
Attribution
d'aides
financières
dans
le cadre
de
la politique
Habitat
Monsieur
le Président
rappelle
que
le Conseil
Communautaire
a délibéré
en
faveur
de
la mise
en
place
d’un
plan
local
de
l'habitat
en
partenariat
avec
l’ANAH
et le Département
de
la
Haute-Saône,
délégataire
des
aides
à la pierre,
visant
à promouvoir
un
parc
immobilier
économe
en
énergie
et
dans
l'objectif
du
développement
durable,
à
développer
une
offre
de
logement
à
loyer
maîtrisé
pour
le
locataire
et
sécurisée
pour
le
propriétaire,
et
à
promouvoir
l'attractivité
des
communes.
Deux
demandes
d'aides
relevant
de
ces
catégories
et instruite
par
le cabinet
SOLIHA
est
proposée
au
vote
du
Conseil
Communautaire.
M.
David
TOURDOT
indique
qu'il
s’agit
d’un
dossier
façade
sur
la commune
d’Echavanne
pour
des
travaux
d'isolation
extérieure
d’un
montant
de
20181,64€
avec
une
participation
de
750€
de
la CCRC.
Il ya
également
un dossier
façade
sur
la commune
de
Ronchamp pour des
travaux
identiques
d’un
montant
de
31960,00€
avec
une
participation
de
750€
de
la CCRC.
En
l’absence
de
question,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve à
l’unanimité
l'attribution
de
l’aide
aux
dossiers
présentés
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
24
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
24
VOTANTS
3.
Exonération
de
loyer
et
remboursement
des
charges
pour
le locataire
de
la Ferronnerie
Monsieur
le Président
donne
la
parole
à M.
Stéphane
COLLILIEUX
qui
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que,
le bâtiment
«
Expéditions
» de
la
Filature
est en
travaux,
empêchant
le locataire,
l’entreprise
BABEL de jouir
des
lieux
pour
son
activité.
Le chantier
ayant
pris du
retard
et
rendant
impossible
la
reprise
d’activité
de
l’entreprise,
Monsieur
le
Président
propose
de
ce
fait
de
prolonger
l'exonération
de
loyer
en
faveur
de
ce
dernier
jusqu’à
la fin de
l’année
2023
ainsi
que
le remboursement
des
dépenses
relatives
aux
charges
du
local
(eau,
chauffage
et
électricité).
M.
David
TOURDOT
précise
que
cette
exonération
passera
par
le biais
d’une
aide
directe
à l’entreprise
pour
un
montant
estimé
à
1 500
€.
M.
Gilles
GROSJEAN
demande
le
montant
du
loyer.
M.
David
TOURDOT
indique
qu'il
s’agit d’un
loyer
de
661,82€.
En
l'absence
d'autre
remarque,
Monsieur
le
Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve à
l’unanimité
l’exonération
du
loyer
et des
charges
pour
le locataire
de
la
Ferronnerie.
DECISION
par
24
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
24
VOTANTS
4.
Fixation
des
montants
des
ACTP
définitives
2023
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la
tenue
d’une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
le
12
septembre
2023.
L'année
2023
n'ayant
prévu
aucun
transfert
de
compétence
supplémentaire,
il
propose
le
maintien
des
montants
2022,
inchangés
depuis
2017.
Monsieur
le Président
donne
lecture
des
montants
définitifs
:
Champagney
:
- 50
793
€
Clairegoutte :
+ 8
607
€
Echavanne :
-1675€
Errevet
:
+9
994€
Frahier-et-Chatebier
:
+27
079€
Frédéric-Fontaine
:
- 4405
€
Plancher-Bas
:
+582942€
Plancher-les-Mines
:
+175
€
Ronchamp :
+316
566€
M.
Vincent
SCHIESSEL
demande
jusqu'à
quand
le montant
sera
négatif
pour
les communes
concernées.
Monsieur
le
Président
indique
que
les
montants
ayant
été
définis
suite
aux
derniers
transferts
de
compétences
en
2017,
ils
ne
changeront
pas
sans
motif
valable.
PV séance
du
Conseil
Communautaire
— 21/09/2023
-2 M.
Vincent
SCHIESSEL
demande
si les
montants
ne
devaient
pas
se
stabiliser
suite
au
PEUI.
M.
David
TOURDOT
complète
en
disant
qu’il
y a une
partie
concernant
le PLUI
pour
toutes
les communes,
mais
qui
avait
été
minimisée
pour
Les
petites
communes.
Monsieur
le
Président
profite
de
févocation
du
sujet
PLUÏ
pour
donner
des
détails
sur
le calcul
historique
des
ACTP.
11 y a le
produit
de
la
taxe
professionnelle
{pour
Errevet
arrivé
en
2014
une
négociation
lors du
transfert
de
la commune),
compensations
diverses,
déduction
des transferts
effectifs
de
la Base
de
Plein
Air des
Ballastières,
du
gymnase
de
Champagney,
des
bibtiothèques,
du
cinéma
de
Plancher-les-Mines,
de
la mise
en
œuvre
du
PLUI,
et des
ZA
de
Champagney,
Plancher-Bas
et
Ronchamp.
Monsieur
le Président,
en
labsence
d'autre
question,
passe
au
vote,
Le Conseil
Communautaire
approuve
à la majorité
les
montants
des
ACTP
définitives
pour
l’année
2023
identiques
aux
montants
2022.
DECISION
par
23
voix
POUR,
O voix
CONTRE,
4 ABSTENTION
(M.
Roger
KIFFER)
sur
24
VOTANTS
5.
Accord
de
l'entrée
au
capital
d'Action
70
et de
CROSSJECT
dans
une
société
de
portage
Monsieur
le Président
expose
qu’en
application
de
la
loi dite
3D$
{relative
à [a différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale)
du
21
février
2022,
les collectivités
locales
disposant
d’un
poste
d'administrateur
doivent
donner
leur
accord
express
pour
fa
participation
directe
des
SEM
ou
indirectes
via
une
filiale
contrôlée
et
qui
conduirait
à
détenir
plus
de
10%
du
capital
ou
des
droits
de
vate.
De
ce fait, Action
70
sollicite
l’accord
de
la Communauté
de
Communes
pour
l'approbation
de
la création
d'une
SES
au
capital
de
225006€
entre
Action
70
et
la société
CROSSIECT.
Cette
société
dont
[a
dénomination
sera
« CAP
Giranaux
» assumera
le
portage
immobilier
d'un
bâtiment
d'une
surface
de
1150m2
situé
dans
la
zone
d’activités
des
Giranaux
à
Arc-les-Gray
et
qui
accueillera
la
production
industrielle
de
CROSSIECT.
Cette
dernière
sera
actionnaire,
exploitante
et
locataire.
Le
capital
de
la
SAS
sera
réparti
à
hauteur
de
60%
pour
Action
70
et
40%
pour
CROSSJECT.
Monsieur
le
Président
complète
que
cette
entreprise
praduit
un
système
d'injection
sans
aiguille,
cette
technologie
demande
un
réel
besoin
de
développement
en
créant
150
emplois
pour
le bassin
d'Arc-Les-Gray,
Action
70
a
déjà
participé
sur
le
portage
d’une
société
pour
exemple
les
abattoirs
de
Luxeuil-Les-Bains.
M.
Roger
KIFFER
indique
qu'if
s'est
penché
sur
la
situation
financière
de
CROSSJECT
et indique
que
cela
fait deux
ans
que
l'entreprise
a
un
bilan
négatif. Monsieur
le Président
allait
en
parler
: si les conditions
financières
ne
sont
pas
réunies,
Action70
ne
participera
pas
à ce
projet.
M.
Roger
KIFFER
précise
qu'Action70
n’a
pas
affaire
à
une
l’entreprise
saine
financièrement
tout
en
comprenant
qu'elle
se
fance,
il demande
pourquoi
Action70
intervient
dans
la création
de
cette
société
de
portage.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
c'est
Action70
qui
est
compétent
sur
le
département
de
la
Haute-Saône
sur
le
portage
de
l’immobilier
d'entreprise. M.
Roger
KIFFER
demande
pourquoi
ta CCRC
prend
part
à une
décision
qui
concerne
un
projet
loin
du
territoire
communautaire,
Monsieur
le
Président
indique
qu’Action
76,
en
tant
que
structure
départementale,
intervient
à
Gray
mais
aussi
à
Frahier-et-Chatebier
pour
la
crèche
par
exemple,
c'est
un
rayonnement
sur
l'ensemble
de
la
Haute-Saône.
La
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières
a voté
pour
le projet
de
Frahier
alors
que
cela
ne
se
passe
pas
sur
leur territoire.
M.
David
TOURDOT
précise
que
la
participation
d'Action?0
est
originale
vis-à-vis
du
projet
de
micro
crèche
de
Frahier
car
cela
concerne
un
service
public,
ce
qui
n’est
pas
dans
ses
usages
contrairement
aux
projets
purement
économiques.
La
CCRC
ne
recourra
pas
à
cette
procédure
pour
la crèche
de
Champagney.
M.
Roger
KIFFER
demande
qui
est
l'administrateur
auprès
d'Action70.
Monsieur
le Président
indique
qu'il
est
l'administrateur
de
Fa CCRC
auprès
d'Action
70.
M.
Roger
KIFFER
coraprend
que
toutes
les
EPCI
doivent
prendre
part
au
vote
de
ce
point,
et
trouve
cela
bizarre.
Monsieur
le Président
confirme
ce
mode
opératoire
dans
les SEM
et
indique
à M.
Roger
KIFFER
que
son
questionnement
est
légitime,
les
bilans
de
CROSSIECT
étant
affichés
et
connus.
Les
informations
sur
la
suite
donnée
seront
transmises
au
Conseil
Communautaire.
Action70
participe
uniquement
sur
le bâtiment
et
percevra
un
loyer
de
la
part
de
l’entreprise,
le but
étant
de
se
désengager
le plus
rapidement.
C'est
simplement
un
levier
pour
faciliter
la création
du
bâtiment.
M.
Roger
KIFFER
indique
qu’il
aurait
été
plus
logique
qu’Action70
dispose
de
100%
des
actions
sur
la société
de
portage,
En
Fabsence
d'autre
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
la
majorité
la
création
de
la
SES
CAP
Giranaux
et
autorise
le
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
au
Conseil
d'Administration
de
la SEM
à voter
en
ce
sens,
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
—
21/09/2023
-3 DECISION
par
22
voix
POUR,
2 voix
CONTRE
( Mme
Christine
HOTTINGER
et
M.
Roger
KIFFER),
0 ABSTENTION
sur
24
VOTANTS
6.
Rapports
annuels
2022
des
élus
mandataires
siégeant
aux
conseils
d'administration
ou
de
surveillance
des
entreprises
publiques
locales
dont
ces
collectivités
ou
groupements
sont
actionnaires
Monsieur
le Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la
loi dite
«3DS
» du
21
février
2022
qui
a imposé
aux
représentants
des
collectivités
dans
le conseil
d'administration
ou
conseil
de
surveillance
des
entreprises
publiques
locales
(EPL)
de
présenter
un
rapport
annuel
devant
l’organe
délibérant
de
leur
collectivité
ou
groupement.
De
ce
fait,
les
élus
siégeant
aux
conseils
d’administrations
ci-dessous
sont
invités
à énumérer
les
principales
activités
et opérations
de
l’année
écoulée,
en
identifiant
celles
concernant
la collectivité
territoriale
actionnaire,
et les perspectives
de
développement.
Il établit
l’état des
relations
entre
la collectivité
actionnaire
et
l'EPL,
listant
les
contrats,
apports
en
compte
courant
d'associés,
garanties
d'emprunt
et tout
concours
financier
octroyé.
Le
rapport
décrit
également
les
principaux
risques
et
incertitudes
d'ordre
financier,
juridique,
technique
ou
conjoncturel
auxquels
la société
d'économie
mixte
est
confrontée.
Le
décret
n°2022-1406
du
4
novembre
2022
précise
le contenu
de
ce
rapport.
Les
rapports
suivants
devaient
être
présentés
lors
du
Conseil
Communautaire
:
-
SMICTOM
de
la Zone
Sous-Vosgienne,
-
SPL Agence
Economique
Régionale
Bourgogne
Franche-Comté
: 5000€
d'actions
de
la CCRC
;
-
SEM
Action
70
: 107228€
d'actions;
-
SEM
SEDIA
: 14784€
d'actions
;
-
SPL Territoires
70
:
10000€
d’actions
;
-
SPL
Rahin
et Chérimont
: 80000€.
Monsieur
le
Président
explique
que
chaque
élu
doit
présenter
un
rapport
annuel
de
ses
missions
en
tant
qu’administrateur
dans
les structures
citées
ci-dessus.
Il propose
de
transmettre
les
rapports
aux
élus
qui
pourront
poser
des
questions
aux
administrateurs.
|| décide
d’ajourner
ce
point. 7...
Avis
sur
le Projet
Régional
de
Santé
Monsieur
le
Président
informe
le Conseil
Communautaire
que
l’Agence
Régional
de
Santé
BFC,
en
concertation
avec
les
acteurs
de
la région,
a
révisé
le Projet
Régional
de
Santé
(PRS),
notamment
le Schéma
Régional
de
Santé
(SRS)
et le Programme
Régional
d'Accès
à la Prévention
et aux
Soins
(PRAPS).
Ce
document
doit
être
soumis
pour
avis
aux
collectivités
territoriales
conformément
au
décret
n°2016-1023
du
26
juillet
2016.
L'ensemble
du
PRS
est
accessible
et
téléchargeable
sur
le
site
de
l’ARS
BFC
à
partir
du
lien
suivant
: https://www.bourgogne-franche-
comte.ars.sante.fr/consultation-prs-2018-2028-revise-en-bfc. M.
Roger
KIFFER
indique
que
le projet
contient
7 rapports
de
35
pages
et pas
de
possibilité
de
voir ce
qui
change.
Il faudrait
une
note
explicative.
Monsieur
le Président
précise
qu'il
faut
émettre
un
avis.
M.
Pierric
TARIN
indique
qu'il
y a
un
troisième
contrat
local
de
santé
au
niveau
du
Pays
des
Vosges
Saônoises
et ses
partenaires.
En
l’absence
d'autre
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
d'émettre
un
avis
favorable
tant
en
regrettant
le
manque
de
lisibilité
du
Projet
Régional
de
Santé,
et autorise
Monsieur
le Président
à faire
remonter
cet
avis
à l'Agence
Régionale
de
Santé.
DECISION
par
24
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
24
VOTANTS
M.
Christophe
DEVILLERS
arrive
à 18h56.
8.
Déclassement
d’une
parcelle
sur
la Zone
d'Activités
des
Champs
May
du
domaine
public
Monsieur
le Président
donne
la parole
à
M.
Stéphane
COLLILIEUX
qui
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la délibération
du 20 juillet
2023
pour
la vente
de
terrains
sur
la Zone
d'Activités
des
Champs
May.
Il y a
lieu
de
déclasser
du
domaine
public
la
parcelle
ZE92
cédée
à
la
SCI
Candido
Immobilier.
Afin
d’acter
la
cession,
il
convient
de
procéder
au
déclassement
de
cette
partie
du
domaine
public
qui
fait
partie
de
la
voirie
communautaire.
Ce
déclassement
ne
remettant
pas
en
cause
la desserte
et
la circulation
assurée
par
la voie
bordant
ce
terrain.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
fait
passer
le plan
de
la ZA
pour
information
aux
élus.
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve à
l’unanimité
le
déclassement
de
la
parcelle
ZE92
du
domaine
public,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
25VOTANTS
9.
Adhésion
à la candidature
Territoire
d'Industrie
2 des
Vosges
Saônoises
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
M.
David
TOURDOT
qui
informe
le
Conseil
Communautaire
que
la
nouvelle
phase
du
programme
Territoire
d'Industrie
pour
2023-2027
est
ouverte.
Comme
annoncé
par
le
Président
de
la
République
le
11
mai
dernier
lors
de
la
présentation
PV séance
du Conseil Communautaire— 21/09/2023
-4 du
plan
d’action
en
faveur
de
la réindustrialisation,
l’actualisation
des
territoires
labellisés
représente
le point
de
départ
de
la seconde
phase
du
programme
Territoires
d'industrie.
Une
nouvelle
enveloppe
de
100
millions
d'euros,
accessible
dès cette
année,
sera
disponible
afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
objectifs.
Les
territoires
souhaitant
être
labellisés
doivent
présenter
un
dossier
de
candidature
d'ici
le
22
septembre
2023.
Monsieur
le
Président
propose
de
candidater
à
l'identique
à
l’échelle
du
territoire
déjà
labellisé
des
Vosges
Saônoises
dont
elle
est
membre.
Cette
candidature
sera
portée
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lure.
Spécifiquement
pour
le
territoire
Rahin
et
Chérimont,
une
fiche-action
concerne
la
Filature,
pour
en
faire
un
lieu
de
séminaire
reconnu
en
réalisant
fes
aménagements
nécessaires
en
termes
d’acoustique
et
d'isolation
(thermique
et
phonique).
M.
Stéphane
COLLLIEUX
précise
que
l’étude
phonique
est
déjà
réalisée,
il reste
l'étude
thermique.
La
proposition
initiale
était
d'installer
des
stores
d’occultation
mais
le coût
était
très
onéreux.
En
l’absence
de
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
la
candidature
portée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lure
sur
le périmètre
Territoire
d'industrie
des
Vosges
Saônoises,
et
autorise
Monsieur
le Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
O0 ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
10.
Renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
de
Développement
Culturel
et
d'Education
Artistique
et
Culturelle
(CTDCEAC)
et
du
nouveau
Contrat
Territoire
Lecture
(CTL)
avec
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Bourgogne
Franche-Comté
pour
la
période
2023-2025
Monsieur
le Président
donne
la parole
à Mme
Frédérique
LUPFER
qui
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la délibération
du
12
avril
2023
portant
sur
la
mise
en
place
de
{a
nouvelle
Convention
Territoriale
de
Développement
Culturel
et
d'Education
Artistique
et
Culturelle
et
du
Contrat
Territoire
Lecture
mis
en
place
avec
fa DRAC
Bourgogne
Franche-Comté
respectivement
Cette
démarche
a nécessité
préalablement
la rédaction
d'un
Projet
Scientifique,
Culturel,
Educatif
et
Social
(PSCES}
amené
à être
mis
régulièrement
à jour
dans
le cadre
d’un
comité
de
pilotage
incluant
également
la
Médiathèque
Départementale.
L'allocation
de
l'Etat
sur
cette
nouvelle
période
est
revue
à
fa
hausse
de
5
000
€
par
rapport
à
l'ancienne
convention,
soit
20
000
€
pour
le CTDCEAC
et
15
000
€
pour
le CTL,
soit
une
enveloppe
annuelle
de
35
000
€
pouvant
trouver
une
synergie
avec
le dispositif
du
Pack
Culturel
proposé
par
le
Département
de
la
Haute-Saône
dans
le
cadre
du
Contrat
PACT
2021-2025
en
cours
de
finalisation.
Le thème
envisagé
pour
le CTL
est
le cinéma,
alors
que
la CTDCEAC
portera
sur
la prise
en
charge
des
coûts
de
médiation
liés à la
mise
en
œuvre
de
la Micro-Folie.
M.
Roger
KIFFER
demande
si les
35
000
€ sont
versés
tous
les ans
jusqu'en
2025
et
qui
fait partie
du
comité
de
pilotage.
M.
David
TOURDOT
précise
que
cette
allocation
sera
bien
versée
annuellement
sur
la durée
de
la convention,
et
que
Mme
Frédérique
LUPFER,
la SPL,
la DRAC,
Mme
Lucie
GARCIA,
coordinatrice
du
réseau
des
médiathèques,
sont
dans
le comité
de
pilotage.
M.
Christophe
DEVILLERS
fait
part
d’une
remarque
sans
être
déplaisant
à
l'attention
de
Mme
Frédérique
LUPFER
qui
reprend
mot
pour
mat
le
contenu
du
rapport
au
lieu
d'expliquer
des
précisions.
Cela
n'apporte
pas
plus
que
la
lecture
qui
en
est faite
par
les élus.
Mme.
Frédérique
LUPFER
prend
acte
de
cette
remarque.
Elle
complète
en
disant
que
la subvention
de
20
000
€
a
été
versée
directement
à
la
compagnie
et 15
000
€ à la CCRC.
En
l'absence
d'autre
remarque,
Monsieur
le
Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
le
renouvellement
de
fa
Convention
Territoriale
de
Dévetoppement
Culture!
et
d'Education
Artistique
et
Culturelle
et
du
nouveau
Contrat
Territoire
Lecture
en
partenariat
avec
la
DRAC
Bourgogne
Franche-Comté
pour
la
période
2023-
2025
aux
conditions
précitées,
et autorise
Monsieur
le Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DÉCISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
G ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
11.
Création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Monsieur
le Président
donne
la
parole
à
Mme
Carole
VERDOT
qui
informe
le Conseil
Communautaire
que,
pour
tenir
compte
de
l’évolution
du
poste
de
travail
et des
missions
assurées
au
siège
de
la Communauté
de
Communes,
il est
proposé
la
création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
à
hauteur
de
35
heures
00
minutes
hebdomadaires
{soit
35/35ème
d'un
temps
plein}
pour
assurer
les missions
d'agent
administratif
et comptabilité.
Un
agent
remplit
les conditions
règlementaires
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
par
le
biais
de
l'avancement
à
l’ancienneté,
le grade
créer
est
en
adéquation
avec
les fonctions
assurées
par
l’agent
concerné.
M.
Roger
KIFFER
indique
que
c'est
une
promotion,
ce
n’est
pas
une
création
de
poste.
M.
David
TOURDOT
indique
qu’au
niveau
administratif,
c’est
le
terme
utilisé.
L'agent
est
déjà
présent
dans
l'effectif,
et
la
collectivité
ouvre
un
poste
correspondant
au
nouveau
grade
de
cet
agent.
Mme
Carole
VERDOT
explique
le processus
d'avancement
tout
au
long
de
la carrière
d’un
agent,
une
grille
se
composant
de
19
échelons,
Monsieur
le
Président
précise
que
le
poste
actuel
sera
vacant
suite
à
l'avancement
de
grade
qui
sera
utile
pour
un
futur
poste
administratif
à
France
Services.
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
—
21/09/2023
-5 M.
Roger
KIFFER
demande
si une
présentation
des
services
peut
être
réalisée.
Monsieur
le Président
répond
favorablement
à cette
demande,
M.
Christophe
DEVILLERS
demande
si une
présentation
des
services
n'était
nas
prévue
en
début
de
l'installation
du
Conseil
Communautaire
et
n’a
pas
été
faite
à l’époque.
Monsieur
le Président
répond
qu'il
n’a
pas
souvenir
de
cette
demande.
M.
Pierric
TARIN
remarque
que
pour
connaître
les
personnes,
il propose
aux
élus
d'aller
se
présenter
et
ailer
à
la
rencontre
des
agents
de
la
communauté
de
communes.
M.
Christophe
DEVILLERS
indique
que
M,
Pierric
TARIN
a
du
temps
à
consacrer
pour
cela,
en
plus
de
toucher
des
indemnités
payées
par
le
contribuable,
et qu'il
est
redevable
d'exercer
une
mission.
M.
Christophe
DEVILLERS
rappelle
qu’il
est
ici bénévole
et
n’a
pas
les mêmes
missions.
En
ayant
une
activité
professionnelle
qui
se
termine
à
19h30/20h,
les
services
sont
malheureusement
fermés,
idem
le
matin
à
6h00,
M,
Pierric
TARIN
indique
la présence
de
M.
Christophe
DEVILLERS
la veille
à
la Selle
à
Ronchamp
en
début
d'après-midi,
et
lui dis
qu'il
aurait
pu
s'y
rendre.
M.
Christophe
DEVILLERS
{ui
répond
qu'il
arpente
les
rues
de
la
commune,
lui
indique
qu'il
a
d'autres
priorités
et
qu’il
ne
manquera
pas
de
lui
indiquer
quand
il parcourra
les
rues
de
la commune
de
Ronchamp.
Mme
Patricia
REINGPACH
rejoint
la demande
de
M.
Roger
KIFFER
sur
la présentation
des
services
au
Conseil
Communautaire.
Monsieur
le Président
clos
le débat
et passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
la
création
de
ce
nouveau
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
et autorise
Monsieur
le Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
G ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
12.
Charte
de
partenariat
2023-2026
en
vue
de
l’obtention
du
label
« Grand
Site
de
France
» initiée
par
le Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des
Vosges
pour
le
Massif
du
Baïlon
d'Alsace
Monsieur
le
Président
donne
la paraie
à
Mme
Karine
FRANCOIS
qui
rappelle
au
Conseit
Communautaire
la
démarche
initiée
par
le
Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des
Vosges
en
vue
de
l’obtention
du
label
«
Grand
Site
de
France
»
pour
le
Massif
du
Ballon
d'Alsace.
La
signature
d’une
charte
de
partenariat
est
proposée
aux
collectivités
concernées
(21
communes,
6
communautés
de
communes,
4
départements
et
2
régions}
afin de
matérialiser
leur engagement
aux
côtés
du
Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des
Vosges
dans
le cadre
d'un
programme
d'actions
mettant
en
valeur
les ambitions,
les valeurs
et la volonté
de
mettre
en
œuvre
les objectifs
du
Grand
Site
en
vue
d'une
obtention
du
label
à l'horizon
2026.
Monsieur
le Président
demande
l'objectif d'en
faire
un
Grand
Site
de
France.
Mme
Karine
FRANCOIS
indique
que
le
but
est
d'améliorer
les
conditions
de
protection,
de
réhabilitation
et
de
gestion
active
du
paysage,
à
générer
un
développement
local
durable.
Pour
la
Bourgogne
Franche-Comté,
il y a Vézelay,
la Vallée
du
Hérisson.
Il y a
aussi
d'autres
sites
en
cours
de
labellisation,
comme
par
exemple
Baumes-les-Messieurs.
M.
Vincent
SCHIESSEL
demande
ce
que
cela
apporte
aux
communes
de
la CCRC.
Mme
Karine
FRANCOIS
répond
que
cela
concerne
Plancher-les-Mines
qui
est
dans
le périmètre.
Cela
a
pour
but
aussi
d'apporter
des
touristes
sur le
territoire,
Monsieur
le Président
complète
en
disant
que
c’est
aussi
un
outil
de
protection
du
milieu
naturel.
C’est
l'équivalent
d’un
classement
monument
historique
et
pas
une
mise
sous
cache,
un
plan
de
gestion
assumé
des
mannes
touristiques
en
particulier
pour
La
Planche
des
Belles
Filles.
M.
Stéphane
COLULIEUX
complète
en
disant
que
les
subventions
pour
la
protection
des
massifs,
comme
par
exemple
pour
le
développement
des
communes
comme
Plancher-les-Mines
seront
abordées
uitérieurement,
la charte
n'étant
pas
définie.
M.
Christophe
DEVILLERS
demande
ce
que
va
apporter
spécifiquement
ce
label
en
plus
de
que
qu'on
a déjà,
le Massif
du
Ballon
d'Alsace
étant
déjà
un
site
fréquenté.
Est-ce
que
des
activités
vont
être
ajoutées
en
plus
sur
notre
territoire
?
Mme
Karine
FRANCOIS
répond
que
le label
en
lui-même
attire
des
touristes,
et que
les plans
d'actions
sont
en
cours
de
rédaction.
Monsieur
le
Président
complète
en
disant
que
cela
apportera
une
nouvelle
dynamique
en
faveur
des
hébergements
touristiques.
M.
Roger
KIFFER
demande
si c'est
gratuit,
Monsieur
le
Président
le
confirme
et
en
l'absence
d’autre
remarque,
passe
au
vote.
Le Conseil
Communautaire
approuve
à l’unanimité
la signature
de
{a charte
de
partenariat
précitée,
et autorise
Monsieur
le Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
25
voix
POUR,
9 voix
CONTRE,
G ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
PV
séance
du
Conseit
Communautaire—
21/09/2023
-6 Informations
diverses
- M.
Stéphane
COLLILIEUX
donne
des
informations
concernant
le PLUi.
Le
rendu
des
PPA
(Personnes
Publiques
Associées)
sera
donné
le 7 octobre
2023.
Une
réunion
est
organisée
le
25
octobre
en
soirée
pour
présenter
le
PLUi
dans
sa
globalité
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
et
transmettre
ce
que
l’Etat
attend
de
la
CCRC.
Si
tout
se
passe
bien,
un
nouvel
arrêt
du
PLUi
sera
effectué
en
février
2024
avec
un
avis
favorable
en
tenant
compte
des
modifications
à apporter.
M.
Vincent
SCHIESSEL
demande
pourquoi
une
présentation
aux
conseillers,
alors
que
l’avis
rendu
en
octobre
sera
défavorable.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
répond
qu’il
présentera
le
PLUi
avec
un
rapport
succinct
de
tout
ce
que
l'Etat
demande,
une
consommation
d'espace
à
prendre
en
compte
pour
les
liaisons
douces
ainsi
que
les
emplacements
réservés
pour
les
cimetières
et
les
STECAL.
Si
on
prend
l’ensemble
nous
n’avons
plus
de
zones
AU.
M.
Roger
KIFFER
indique
qu'il
y a déjà
eu
des
réunions
publiques
PLUIi.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
répond
que
les
réunions
publiques
sont
destinées
aux
administrés.
M.
Roger
KIFFER
complète
qu’une
présentation
aurait
été
bien
pour
montrer
l’évolution.
Monsieur
le Président
précise
que
c’est
les conseillers
municipaux
qui
devront
délibérer
sur
le projet.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
informe
que
le projet
a été
lancé
depuis
5 ans,
et
qu’il
faut
montrer
ce
qui
a été
fait.
M.
Jean
MARCONOT
indique
que
le bureau
d’étude
n’était
pas
bon
depuis
le début.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
informe
qu'il
n’a jamais
été
porté
à la connaissance
de
la CCRC
l’ensemble
des
consommations
d'espaces
à prendre
en
compte
(cimetières,
liaisons
douces
et STECAL)
malgré
les
nombreuses
réunions
avec
les services
de
l'Etat.
Les demandes
de
l'Etat évoluent
tous
les 6 mois. - M.
Stéphane
COLLILIEUX
informe
de
l'avancée
des
travaux
pour
les passerelles
: les travaux
débuteront
en
janvier
2024
avec
une
passerelle
par
mois.
La
passerelle
située
près
de
la
Maglum
ne
se
fera
plus
car
le site va
être
vendu.
M.
Roger
KIFFER
indique
que
la voie
verte
devait
passer
par
là.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
répond
que
le chemin
passera
plus
au
nord,
le tracé
de
la voie
verte
ayant
été
revu
légèrement
pour
éviter
de
passer
sur
le site
qui
va
accueillir
un
projet
de
panneaux
photovoltaïque.
M.
Roger
KIFFER
demande
des
précisions
sur
le calendrier
d'exécution
pour
répondre
aux
questions
des
usagers.
Monsieur
le Président
précise
que
les entreprises
sont
calées
et organisées
pour
intervenir
conjointement.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
indique
que
la météo
entre
en
compte
également.
M.
Vincent
SCHIESSEL
indique
qu’une
réunion
du
syndicat
des
eaux
aura
lieu
le samedi
30/09.
- M.
Thierry
SEGUIN
donne
un
bilan
des
activités
d’été
dans
les centres
périscolaires
et
secteur
jeunes.
Au
niveau
des
vacances
d'été,
le seul
centre
ouvert
était
celui
de
Champagney
qui
a accueilli
175
enfants en juillet
avec
une
fermeture
du
centre
du
29/07
au
21/08
tout
en
accueillant
130
enfants
en
août
avec
des
pointes
à 80
enfants
par jour.
Le
Secteur
Jeunes
a
accueilli
64
ados
contre
56
pour
l’an
passé.
2
séjours
de
4
jours,
des
activités.
Le
déménagement
au
sein
du
Collège
est
bénéfique
pour
les taux
de
fréquentation
avec
des
listes
d'attente
sur certaines
animations.
Une
rencontre
a eu
lieu
avec
la principale
du
Collège
pour
le
Secteur
Jeunes.
Les
chiffres
de
la
rentrée
scolaire
2023-2024
pour
le territoire
communautaire
: 96
le
matin,
413
le
midi
et
150
le soir.
À
noter
que
le taux
de
fréquentation
des
mercredis
a augmenté
à
Frahier-et-Chatebier
suite
à l’accueil
des
enfants
de
Chenebier,
ce
qui
représente
10
enfants
en
plus
et qui
entraîne
le renfort
d’un
agent.
M.
Gilles
GROSJEAN
demande
ce
qu'il
en
est
de
l'enquête
pour
le périscolaire
de
Clairegoutte,
et qu’à
l'heure
actuelle
rien
n’a
été
fait.
M.
Thierry
SEGUIN
répond
que
la rentrée
scolaire
a eu
lieu
il y a quinze
jours
et qu’un
rdv
a eu
lieu
ce jour
avec
les
Francas
pour
échanger
sur
le
sujet.
L'enquête
sera
bien
réalisée.
-
Monsieur
le
Président
indique
qu'un
équivalent
au
programme
Petite
Ville
de
Demain
va
voir
le
jour.
Il
s'appelle
« Village
d’Avenir
»
et
concernera
les communes
de
moins
de
3 500
habitants
mais
qui
ne
sont
pas
déjà
dans
un
autre
dispositif.
A
priori
Frahier-et-Chatebier,
Plancher-
Bas,
et Plancher-les-Mines
seraient
éligibles
sans
toutefois
connaître
tous
les critères.
Un
complément
d’information
sera
fait.
- M.
Pierric
TARIN
donne
un
point
d’information
sur
la
chèvrerie
de
Plancher-les-Mines:
le
repreneur
a
acheté
le
bâtiment
d'élevage
et
des
parcelles.
La
maison
anciennement
louée
à l’ancienne
exploitante
a été
reprise
en
bail
par
le repreneur.
La
CCRC
soutient
ce
projet
en
vendant
la
maison.
Il reste
quelques
soucis
pour
apporter
les différents
modes
de
communication
essentiels
(internet,
électricité...).
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
—
21/09/2023
-7 - M.
Christophe
DEVILLERS
remarque
que
Monsieur
le
Président
n’a
donné
la
parole
qu'aux
personnes
avec
qui
il travaille.
Il souhaite
faire
remarquer
qu'étant
absent
en
début
de
séance,
il a
eu
confirmation
par
M.
Michel
JACOBERGER
que
le
procès-verbal
de
la dernière
séance
a
été
approuvé
à l’unanimité.
Monsieur
le Président
indique
qu’étant
absent,
on
ne
reprendra
pas
d'échange
sur ce
point
approuvé
à l'unanimité.
M.
DEVILLERS
dit que
cela
lui
pose
problème,
même
s’il
n’a
pas
pu
participer
au
vote,
car
il souhaite
donner
son
avis
et
s'adresser
non
pas
au
secrétaire
de
séance
mais
à
l'agent
qui
retranscrit
les
échanges
et
à
qui
on
doit
la sincérité
globale
de
ce
compte-rendu.
Il note
deux
points
qui
le chagrinent
beaucoup
et qui
portent
sur
l'exposé
des
désaccords
exprimés
de
façon
véhémente
et
inappropriée
par
M.
SCHIESSEL
à son
égard.
Il pense
qu’il
aurait
été
bon
de
ne
pas
se
limiter
juste
au
fait
qu’il
exprime
un
désaccord
mais
sur
la
façon
de
l'expression
de
ce
désaccord,
le
compte-rendu
devant
être
la
vitrine
des
échanges
et
non
pas
ce
que
le
Président
souhaite
voir
y figurer.
Deuxième
point
de
désaccord
sur
le
procès-verbal
: au
cours
des
questions
diverses,
il y avait
eu
la
question
de
la
formation
des
élus,
Monsieur
le
Président
ayant
mis
en
avant
la
demande
de
formation
réalisée
auprès
de
la commune
de
Ronchamp
qu'il
considérait
en
lien
avec
une
activité
politique.
M.
Eric
BOILLETOT
se
lève
et
part
en
exprimant
son
désaccord
avec
la
prise
de
parole
de
M.
Christophe
DEVILLERS.
M.
Christophe
DEVILLERS
souhaite
redire
à Monsieur
le Président
qu'il
n’est
pas
ministre
des collectivités territoriales,
et qu’en
tant que
Président
de
la Communauté
de
Communes,
il doit
faire
respecter
les
textes
et
les
faire
appliquer.
Il donne
lecture
du
texte
qui
précise
que
chaque
élu
a
le
droit
de
bénéficier
d’une
formation
adaptée
à
ses
fonctions
selon
les
modalités
définies
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il indique
que
la délibération
de
Ronchamp
a été
adressée
à
Mme
la Sous-Préfète.
Monsieur
le Président
indique
que
c’est
un
Sous-Préfet
qui
régit
l’arrondissement
de
Lure.
M.
Christophe
DEVILLERS
indique
que
chaque
collectivité
doit
délibérer
sur
le droit
à
la formation
des
élus.
M.
Christophe
DEVILLERS
demande
quand
la CCRC
va
délibérer
sur
ce
point.
Monsieur
le Président
clôt
la séance
sur
ces
dernières
paroles.
La
séance
est
levée
à
19
heures
52
minutes.
Procès-verbal
approuvé
lors
de
la séance
suivante
du
: 11
décembre
2023
Le
Président
|
A
Le
secrétaire
de
séance
f PV séance
du
Conseil
Communautaire
— 21/09/2023
-8