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unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2023
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2025
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2024 09 05 PV Conseil communautaire
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2024 09 05 PV Conseil communautaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Démocratie,
Publication
électronique
Benoît
CORNU
Président Mis en
ligne
le
:
ul
3 OCT, 2024
RAHIN:: CHÉRIMONT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCES-VERBAL
du
Conseil
Communautaire
du
5
septembre
2024
à
18h00
à
FREDERIC-FONTAINE
Nombre
délégués
titulaires
È
30
Ont
pris
part
aux
délibérations
5
26
du
point
1 au
16
sauf
le point
11
à
25
Date
de
convocation
:
30
août
2024
Présents
titulaires
:
Délégués
absents
ayant
donné
pouvoirs
:
1.
Stéphane
COLLILIEUX
(Champagney)
1.
Béatrice PY à Marie-Claire
FAIVRE
2.
Marie-Claire
FAIVRE
(Champagney)
2.
François
BRESSON
à Karine
FRANCOIS
3.
Alain IPPONICH
(Champagney)
3.
Maryse
GARNICHET
à Patricia REINGPACH
4.
Michel
JACOBERGER
(Champagney)
arrivé
pt.4
5.
Roger
KIFFER
(Champagney)
Absents
excusés
:
6.
Frédérique
LUPFER
(Champagney)
1.
Christine
HOTTINGER
(Champagney)
7...
Béatrice
PY
(Champagney)
2.
Michel
BORDENET
(Plancher-Bas)
8.
Thierry
SEGUIN
(Champagney)
3.
Michel
GALMICHE
(Plancher-Les-Mines)
9.
Gilles
GROSJEAN
(Clairegoutte)
4.
Daniel
MEUNIER
(Plancher-Les-Mines)
DRRNNRRR ER RE RE ER © DR © Lo N NU BW ND R ©
Patrick
CARDOT
(Echavanne)
.
Jean
MARCONOT
(Errevet)
Karine
FRANCOIS
(Frahier-et-Chatebier)
.
Vincent
SCHIESSEL (Frédéric-Fontaine)
.
Éric BOILLETOT
(Plancher-Bas)
Marie-Josèphe
RABBE
(Plancher-Bas)
Patricia
REINGPACH
(Plancher-Bas)
.
Vincent
THOUVENOT
(Plancher-Bas)
sauf
pt.3
.
Cécile
AUBRY
(Ronchamp)
.
Benoit
CORNU
(Ronchamp)
.
Christophe
DEVILLERS
(Ronchamp)
sauf
pt.
11
.
Sophie
DUMONTEIL
(Ronchamp)
Roland
DURUPT
(Ronchamp)
Marie-Paule
NIGGLI
(Ronchamp)
Pierric
TARIN
(Ronchamp)
ORDRE
DU
JOUR
= CR ue CE 2 S 11. 12. 13. 14. 15. 16.
Présentation
de
la démarche
de
révision
de
la charte
du
Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des
Vosges,
Remplacement
d’un
conseil
communautaire,
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
27 juin
2024,
Attribution
d'aides
financières
dans
le cadre
de
la
politique
Habitat,
Admission
de
créances
éteintes,
Renouvellement
de
la convention
avec
la Région
Bourgogne
Franche-Comté
pour
les opérations
de
transport
à
la demande,
Attribution
d’une
aide
financière
au
Comité
Départemental
Handisport
pour
l’organisation
de
la « 6ème
Montée
avec
Elle
»,
Répartition
du
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
intercommunales
et
Communales
(FPIC)
2024,
Fixation
des
montants
des
ACTP
définitives
2024,
Convention
d'animation
pour
le
programme
d’études
préalables
au
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PAPI)
du
Bassin
de
l’Allan,
Projet
de
fusion
SIBHVO-SMAMBVO,
Modification
d’un
poste
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
permettant
le recours
à
un
contractuel,
Mise
en
place
d’une
gouvernance
de
transition
au
sein
de
« Rahin
et
Chérimont
SPL
»,
Recrutement
d’un
volontaire
dans
le cadre
du
dispositif
de
Service
Civique,
Plan
France
Ruralités,
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
«
Pôle
d'activités
de
Pleine
Nature
»,
ELECTION
D'UN(E)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Après
avoir
procédé
à l’appel
nominal
et
constaté
que
le quorum
est
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance. Monsieur
Vincént
SCHIESSEL
est
élu
à l'unanimité
secrétaire
de
séance
en
l'absence
de
candidat.
4.
Présentation
de
la démarche
de
révision
de
a
charte
du
Parc
Naturel
Régional
des
Balions
des
Vosges
Monsieur
le Président
donne
la parole
à Monsieur
Laurent
SEGUIN,
Président
du
Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des
Vosges
{PNRBV)
et
à M.
Ofivier
CLAUDE,
Directeur.
Monsieur
Laurent
SEGUIN
indique
qu'il
s’agit d'une
présentation
pour
la
révision
de
la charte
du
PNRBV.
La
révision
intervient
tous
les
15
ans
et concernera
la
période
2027/2042.
Sur
la CCRC,
seules
les
communes
d'Echavanne,
Errevet
et
Frédéric-Fontaine
ne
sont
pas
adhérentes
au
PNRBV.
Monsieur
le
Président
rappelle
l’importance
des
projets
du
Parc
pour
le territoire
communautaire,
comme
par
exemple
l'accompagnement
du
Parc
pour
la
réhabilitation
de
la
Filature,
Monsieur
Laurent
SEGUIN
précise
qu'il
s’agit
plus
d’une
réécriture
de
la charte
afin
d'inscrire
les
nouveaux
enjeux,
par
exemple
l’eau,
sujet
qui
n’était
pas
abordé
dans
l'ancienne
charte.
Les
communes
et
communautés
de
communes
sont
invitées
à donner
des
indications.
Mme
Karine
FRANCOIS
indique
que
les communes
adhérentes
bénéficient
depuis
quelques
années
d'une
prime
biodiversité.
Monsieur
Laurent
SEGUIN
complète
que
la
cotisation
s'élève
à
1,30
€
par
habitant
des
communes
adhérentes
et
0,13
€
par
habitant
pour
la
communauté
de
communes.
Les
aménités
rurales
sont
distribuées
aux
communes
adhérentes
: par
exemple,
une
commune
de
100
habitants
qui
a versé
une
cotisation
de
130
€ se
voit
attribuer
d’une
aménité
de
3 000
€.
M.
Gilles
GROSJEAN
confirme
que
la
commune
de
Clairegoutte
perçoit
ces
aménités.
Monsieur
le
Président
demande
à
ce
qu'on
donne
ie
montant
que
chaque
commune
adhérente
a perçue.
Monsieur
Laurent
SEGUIN
indique
que
la
commune
de
Champagney
a
touché
24
779
€,
Frahier-et-Chatebier
10
482
€,
Clairegoutte
5 527
€,
Plancher-Bas
17
628
€,
Plancher-les-Mines
21
000
€,
Ronchamp
17
750
€.
M.
Pierric
TARIN
tient
à préciser
que
l'équipe,
même
petite,
est très
compétente
et
réalise
un
accompagnement
de
qualité,
M,
Gilles
GROSJEAN
confirme
également
et voit
le Parc
comme
un
bureau
d'étude
qui
permet
de
suivre
une
ligne
directrice
conforme
au
patrimoine,
tant
boisé
que
bâti,
et en
tenant
compte
de
l'histoire
de
chaque
commune.
M.
Roger
KIFFER
demande
à recevoir
la présentation,
projetée.
La
présentation
est jointe
au
présent
procès-verbal,
Ce
point
n'appelle
pas
de
vote.
2.
Remplacement
d’un
conseil
communautaire
Monsieur
le
Président
informe
ie
Conseil
Communautaire
de
la
démission
de
M.
SENGLER
Luc
de
son
poste
de
conseiller
communautaire
représentant
la
commune
de
Plancher-Bas.
H
est
nécessaire
de
pourvoir
à
son
remplacement
au
sein
du
Conseil
Communautaire
par
son
successeur
dans
le
fléchage
communautaire
Monsieur
THOUVENOT
Vincent,
afin
d'assurer
la
continuité
de
la
représentation
de
la
liste
majoritaire
de
cette
commune
au
Conseil
Communautaire.
De
même,
Monsieur
SENGÉER
Euc,
membre
du
bureau
communautaire,
ayant
été
désigné
par
le
Conseil
Communautaire
comme
délégué
titulaire
au
comité
syndical
du
SMICTOM
de
la
Zone
Sous-Vosgienne
et
membre
titulaire
de
la
commission
d’appet
d'offres
et
de
délégation
de
service
public,
il convient
de
procéder
à son
remplacement
dans
ces
deux
instances.
De
plus,
une
élection
municipale
partielle
ayant
eu
lieu
sur
la
commune
d’Errevet,
le
poste
de
conseiller
suppléant
de
Monsieur
MARCONOT
Jean
est
désormais
dévolu
à sa
première
adjointe
Madame
Anaïs
JARRY.
Monsieur
le Président
félicite
M.
Eric
BOILLETOT,
nouveau
maire
de
Plancher-Bas,
La
parole
est donnée
à M.
Vincent
THEVENOT
qui
se
présente.
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
prend
unanimement
acte
de
la mise
en
place
de
Monsieur
Vincent
THOUVENOT
au
sein
du
Conseil
Communautaire
pour
la
commune
de
Plancher-Bas,
de
Madame
Anaïs
IARRY
comme
conseillère
suppléante
pour
la
commune
d’Errevet.
il élit
à
l’unanimité
Monsieur
Eric
BOILLETOT
au
sein
du
bureau
communautaire,
Monsieur
Vincent
THOUVENOT
comme
délégué
titulaire
au
comité
syndicat
du
SMICTOM
de
la Zone
Sous-Vosgienne,
et Monsieur
Eric
BOILLETOT
comme
membre
titulaire
de
la commission
d'appel
d'offres
et
de
délégation
de
service
public.
DECISIONS
par
26
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
G ABSTENTION
sur
26
VOTANTS
3.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
27
juin
2024
Le
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
27 juin
2024
a été
envoyé
par
mail
à chaque
délégué
communautaire
le 31 juiltet
2024.
En
l’absence
de
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
M.
Vincent
THEVENOT
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à l'unanimité
le procès-verbal
du
27 juin
2024.
PV
séance
du
Conseil
Cammunautaire
—
05/09/2024
-2 DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
4.
Attribution
d'aides
financières
dans
le cadre
de
la politique
Habitat
Le
Conseil
Communautaire
a délibéré
en
faveur
de
la
mise
en
place
d’un
plan
local
de
l'habitat
en
partenariat
avec
l’ANAH
et
le
Département
de
la
Haute-Saône,
délégataire
des
aides
à
la
pierre,
visant
à
promouvoir
un
parc
immobilier
économe
en
énergie
et
dans
Pobjectif
du
développement
durable,
à développer
une
offre
de
logement
à
loyer
maîtrisé
pour
le
locataire
et
sécurisée
pour
le
propriétaire,
et
à promouvair
l'attractivité
des
communes.
M.
David
TOURDOT
indique
qu'it
n'y
a
pas
de
dossier
à présenter.
En
l'absence
de
dossier,
ce
point
est
ajourné.
5.
Admission
de
créances
éteintes
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Communautaire
la
nécessité
d'admettre
trois
créances
comme
éteintes,
l’une
suite
à
une
procédure
de
rétablissement
personnel
pour
un
montant
de
746,69
€
sur
les
exercices
2021
à
2023
du
budget
annexe
«
Déchets
ménagers
»,
et
les
deux
autres
suite
à
des
rétablissements
personnels
sans
liquidation
judiciaire
de
montants
respectifs
de
200
€
sur
l'exercice
2021
du
budget
annexe
«
Déchets
ménagers
» et
1 082,96
€
répartis
sur
les
exercices
2019
à
2023
de
ce
même
budget
annexe.
M.
Christophe
DEVILLERS
indique
que
ce
point
qui
était
plutôt
rare
devient
de
plus
en
plus
récurrent.
Monsieur
le
Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à la
majorité
d'admettre
ces
créances
comme
éteintes.
DECISION
par
23
voix
POUR,
3
voix
CONTRE
(MMES
Marie-Claire
FAIVRE,
Béatrice
PY,
M.
Christophe
DEVILLERS},
0
ABSTENTION
sur
26
VOTANTS
6.
Renouvellement
de
la
convention
avec
ia
Région
Bourgogne
Franche-Comté
pour
les
opérations
de
transport
à la
demande
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à M.
David
TOURDOT
qui
rappelle
au
Conseil
Communautaire
l'opération
« bus
des
neiges
» pour
la
station
de
La
Planche
des
Belles
Filles,
lancée
lors
de
l'hiver
2015/2016
par
délibération
en
date
du
29
octobre
2025
dans
le
cadre
d’un
transport
à
la
demande.
Après
plusieurs
hivers
de
succès,
il
propose
de
reconduire
cette
opération
à
l'identique
pour
la
saison
hivernale
2024/2025
et
de
solliciter
l'aide
financière
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté,
seule
autorité
organisatrice
de
transports
depuis
la
mise
en
œuvre
de
la
loi
NOTRe.
Une
opération
de
transport
à
la
demande
a
également
été
mise
en
place
avec
succès
au
cours
de
l'été
2024
dans
le
cadre
d'activités
à
destination
des
adolescents
organisées
par
la
station
de
La
Planche
des
Belles
Filles,
et
il est
envisagé
de
la
reconduire
è l'avenir,
La
convention
actuelle
de
délégation
de
compétence
entre
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
et
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
pour
l’organisation
d’un
service
public
de
transport
routier
à
la
demande
étant
arrivée
à
échéance
au
31
août
2024,
une
nouvelle
conventian
est
proposée
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
er
septembre
2024,
divisée
en
trois
périodes
correspondant
aux
années
scolaires.
L'aide
financière
apportée
par
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
porte
toujours
sur
la
prise
en
charge
de
la
moitié
du
déficit
d'exploitation
du
service
HT,
plafannée
à
2 €
par
habitant.
M.
David
TOURDOT
complète
que
le
reste
à charge
est
de
747
€
pour
la
Communauté
de
Communes.
Pour
information,
le
chiffre
d’affaires
de
WOKA
a augmenté
cet
été
de
plus
de
15
000€
par
rapport
à
l'été
2023.
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
la
demande
d'aide
financière
ainsi
que
le
renouvellement
du
conventionnement
avec
ta
Région
Bourgogne
Franche-Comté
du
1er
septembre
2024
au
31
août
2027
selon
les
modalités
précitées,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
26
voix
POUR,
9 voix
CONTRE,
O ABSTENTION
sur
26
VOTANTS
7.
Attribution
d’une
aide
financière
au
Comité
Départemental
Handisport
pour
l'organisation
de
la «
6ème
Montée
avec
Elle
»
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
le
soutien
financier
et
logistique
apporté
par
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
à l'organisation
du
Weekend
Handisport
depuis
2007.
Pour
l'édition
2024
qui
se
déroulera
le
samedi
12
octobre
et
qui
célébrera
la
«
6ème
Montée
avec
Elle
Ȉ
la
station
de
{a
Planche
des
Belles
Filles,
trois
épreuves
sont
encore
au
programme
:un
contre-la-montre
cyclisme
en
journée,
une
épreuve
de
course
à pied
et
une
randonnée
en
nocturne.
Pour
mener
à bien
ce
programme,
une
subvention
de
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
est
sollicité
par
le
Comité
Départemental
Handisport
à hauteur
de
1 000
€,
montant
déjà
attribué
en
2023.
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'attribution
de
l’aide
financière
de
1000€
au
Comité
Départemental
Handisport
pour
l'organisation
de
la
« Gème
Montée
avec
Elle
».
DECISION
par
26
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
O ABSTENTION
sur
26
VOTANTS
PV
séance
du
Consei
Communautaire
— 05/09/2024
-3 8.
Répartition
du
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
intercommunales
et Communales
(FPIC)
2024
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la
réunion
de
bureau
du
28
août
2024
au
cours
de
laquelle
a été
évoquée
la
nouvelle
éligibilité
pour
2024
de
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
au
dispositif
du
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales,
dont
elle
bénéficie
depuis
2012
grâce
à la
mise
en
place
de
son
pacte
financier
et
fiscal
intercommunal
depuis
2011.
Avec
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
des
communautés,
ce
sont
cette
année
pas
moins
de
15
EPCI
haut-saônois
qui
deviennent
bénéficiaires
du
dispositif,
contre
14
en
2023
et
4
en
2022.
Néanmoins,
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
est
passée
en
2023
du
610ème
au
S5ième
rang
des
EPCI
éligibles
au
niveau
sur
un
total
inchangé
de
745
éligibles,
et
cette
année
au
456ème
en
renforçant
encore
ses
indices
d'éligibilité.
Une
répartition
dérogatoire
du
sotde
s’élevant
cette
année
à 308
259
€,
contre
312
535
€
en
2023,
nécessitant
la
majorité
des
deux
tiers
du
Conseil
Communautaire,
vous
est
proposée
selon
des
madalités
définies
en
2019,
avec
un
partage
de
la
perte
de
4
276
par
rapport
à
2023,
contre
une
baisse
de
12
044
€ l’année
précédente,
répartie
de
manière
équitable
entre
les
communes
membres
et
la
CCRC
:
Champagney
29
571€
Clairegoutte
3 004
€
Echavanne
1919€
Errevet
2288€
Frahier-et-Chatebier
11
036
€
Frédéric-Fontaine
2707€
Plancher-Bas
10
965
€
Plancher-les-Mines
7764
€
Ronchamp
18
751
€
Total
communes
88
005
€
Total
CCRC
220254€
M.
David
TOURDOT
complète
en
disant
que
les
critères
ont
changé
et
que
d'autres
collectivités
sont
devenues
éligibles.
Concernant
la
Communauté
de
Communes,
elle
passe
du
551è%e
rang
en
2023
au
456
en
2024.
£n
Haute-Saône,
15
EPCI
sur
18
sont
éligibles.
M.
Gilles
GROSIEAN
fait
remarquer
qu’il
aurait
souhaité
que
la
répartition
des
4 000
€
se
fasse
au
prorata
des
sommes
touchées
par
chaque
partie.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
baisse
du
FPIC
ne
devait
pas
être
au
détriment
de
la
CCRC,
eu
égard
au
travail
des
agents
de
la
communauté
de
communes
et
en
particulier
du
directeur
sur
la
gestion
de
ce
dispositif.
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
la
répartition
du
Fands
de
Péréquation
des
ressources
intercommunales
et
Communales
{FPIC)
2024.
DECISION
par
26
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
26
VOTANTS
9.
Fixation
des
montants
des
ACTP
définitives
2024
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la
tenue
d’une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Fransférées
le
28
août
2024.
L'année
2024
n'ayant
prévu
aucun
transfert
de
compétence
supplémentaire,
it propose
le
maintien
des
montants
2023,
inchangés
depuis
2017.
Monsieur
le Président
donne
les
montants
pour
chaque
commune
:
Champagney
- 50793
€
Clairegoutte
+
8607€
Echavanne
-
1675€
Errevet
+
9994€
Frahier-et-Chatebier
+
27
079€
Frédéric-Fantaine
-
4405€
Plancher-Bas
+582
942€
Plancher-les-Mines
+
175€
Ronchamp
+316
566€
Soit
un
total
de
888
490€
En
absence
de
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le Conseil
Communautaire
approuve
à la majorité
les montants
des
ACTP
définitives
2024
identiques
aux
montants
2023
présentées.
DECISION
par
25
voix
POUR,
4 voix
CONTRE
(M,
Roger
KIFFER},
O ABSTENTION
sur
26
VOTANTS
10.
Convention
d'animation
pour
le
programme
d’études
préalables
au
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
{PAPI)
du
Bassin
de
l’Allan
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
M.
Vincent
SCHIESSELL
qui
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la
compétence
GEMAPI
exercée
depuis
2018
et
le
positionnement
géographique
du
territoire
communautaire
sur
deux
bassins
versants
:celui
de
l'Ognon
à
l’ouest
et
celui
de
l’Allan
à
PV séance du Conseit Communautaire— 05/09/2024 -4 Vest,
Concernant
ce dernier,
il précise
la structuration
engagée
avec
l’Aire
Urbaine
en vue
de
l’établissement
d'un
Programme
d'Etudes
Préalables
{PEP)
en
vue
de
la mise
en
place
d’un
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PAP)
du
Bassin
de
l’Allan
comprenant
7 axes.
Pour
ce
faire,
la
signature
d'une
convention
d'animation
avec
l’EPTB
Saône
et
Doubs
est
proposée
à chaque
territoire
concerné,
impliquant
pour
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et Chérimont
une
participation
financière
d’un
montant
annuel
de
578,28
€
prévue
sur
une
durée
de
deux
ans.
Un
document
explicatif de
la démarche
vous
est
transmis
en
pièce
jointe.
Monsieur
le Président
complète
que
la Communauté
de
Communes
se
trouve
sur
deux
bassins
versants,
donc
deux
sources
d'inondations.
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
la Convention
d'animation
pour
le programme
d’études
préalables
au
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PAPI})
du
Bassin
de
l’Allan
aux
conditions
précitées,
et autorise
Monsieur
le Président
à effectuer
toute
démarche
en ce sens. DECISION
par
26
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
26
VOTANTS
11.
Projet
de
fusion
SIBHVO-SMAMBVO
Le
point
11
est déplacé
en
fin de
séance,
en
l'attente
des
explications sur
ce
point
de
Mme
Alexandra
HUERTA,
technicienne
environnement,
qui
n'a
pas
encore
rejoint
la réunion.
42.
Modification
d’un
poste
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
permettant
le recours
à un
contractuel
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Mme
Carole
VERDOT
qui
présente
au
Conseil
Communautaire
la
nécessité
de
mettre
à
jour
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du 25 janvier
2018
portant
la création
d’un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
afin
d'assurer
les fonctions
d'agent
d'entretien
pour
tes services
communautaires.
Compte-tenu
de
la loi n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
et du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
modifiant
la
référence
au
cas
de
recours
à un
agent
contractuel,
tout
recours
se
fera
en
vertu
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
des
conditions
de
rémunérations
équivalentes
{entre
l'indice
brut
368
/ indice
majoré
367
et
l'indice
brut
416 /
indice
majoré
377).
M.
Roger
KIFFER
demande
si la question
de
l'externalisation
a été
évaquée.
Monsieur
le Président
indique
que
cela
a déjà
été
fait avec
la SPL
et
que
le coût
est très
élevé.
En
l'absence
d'autre
remarque,
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
la
modification
d’un
poste
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
aux
conditions
précitées
ci-dessus,
DECISION
par
26
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
O ABSTENTION
sur
26
VOTANTS
43.
Mise
en
place
d'une
gouvernance
de
transition
au
sein
de
«
Rahin
et
Chérimont
SPL
»,
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Mme
Karine
FRANCOIS
qui
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
la fonction
de
Direction
Générale
de
Rahin
et Chérimont
SPL
est vacante
depuis
le 31
août
2024
suite
au
départ
de
Jérémy
CARREZ.
Conformément
au
titre
1H
article
21
des
statuts
de
la société
publique
locale
et
de
la deuxième
résolution
du
conseïl
d'administration
de
Rahin
et Chérimont
SPL
en
date
du
21
août
2018,
les fonctions
de
Présidence
du
Conseil
d'Administration
et
de
Direction
Générale
sont
dissaciées.
À
ce
titre,
cette
dernière
fonction
est
assurée
sous
forme
d’un
mandat
social,
dont
le statut
ne
relève
pas
du
salariat.
La
Direction
Générale
est
ainsi
investie
des
pouvoirs
les
plus
étendus
dans
les
limites
de
l’objet
sacial,
pour
agir
en
toutes
circonstances
au
nom
de
la
société
qu'elle
représente
{article
L.225-56
[, alinéa
1 du
Code
du
Commerce}
En
l'absence
temporaire
de
cette
fonction
au
sein
de
la
société
et
pour
une
bonne
gestion
de
celle-ci,
un
management
de
transition
peut
être
autorisé
par
le
cumul
temporaire
et
dérogatoire
des
fonctions
de
Présidence
du
Conseil
d'Administration
et
de
Direction
Générale
pour
une
durée
limitée
dans
le temps,
incluant
la
responsabilité
sociale
et
juridique,
la gestion
financière
de
la société
et
le
pouvoir
de
signature.
Cette
décision
devra
ensuite
être
entérinée
par
une
résolution
du
Conseil
d'Administration
de
ladite
société.
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
demande
la
durée
de
la
période
de
transition.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
répond
que
c'est
une
remise
à
plat
et
que
la
durée
n'est
pas
déterminée.
M.
Roger
KIFFER
demande
si on
cannaît
les
raisons
du
départ
du
directeur
général.
Monsieur
le
Président
répand
que
les
raisons
ne
sont
pas
connues.
M,
Roger
KIFFER
indique
qu’il
connaît
les raisons
et que
plusieurs
autour
de
cette
table
les connaissent.
Monsieur
le Président
indique
qu'il
n'a
pas
eu
connaissance
de
la
lettre
de
démission.
M.
Roger
KIFFER
ne
parlera
pas
des
raisons
si les
membres
du
Conseil
d'Administration
ne
le font
pas,
mais
il s’oppase
à fermer
les yeux
sur
un
problème
tatent
qui
ne
sera
pas
résolu
au
moment
où
il faudra
recruter
quelqu'un
sur
le
poste.
Monsieur
le
Président
indique
qu’il
y a déjà
un
gros
travail
à
faire
sur
les
comptes
et
ne
se
prononcera
pas
ce
soir.
M.
Roger
KIFFER
dit
qu'il
ne
faudra
pas
reproduire
le traitement
avec
le ou
ta personne
qui
prendra
les
missions
de
direction.
M.
Christophe
DEVILLERS
demande
que
M.
Roger
KIFFER
donne
les éléments
qu’il
a en
sa
possession
et
qui
n’ont
pas
été
porté
dans
le rapport.
M.
Roger
KIFFER
répond
que
ce
n’est
pas
à
lui de
le faire
mais
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
de
la SPL,
en
particulier
la
Présidente.
Monsieur
le Président
complète
que
ce
n’est
pas
à M.
Roger
KIFFER
de
donner
des
éléments,
ne
faisant
plus
partie
du
Conseil
d'Administration.
M.
Christophe
DEVILLERS
rappelle
que
le point
appelle
à
un
vote,
et
qu'il
est
difficile
de
voter
si les éléments
ne
sont
pas
donnés
en
intégralité.
Mme
Karine
FRANCOIS
indique
que
le point
à
l’ordre
du
jour
permet
seulement
d'assurer
la direction
générale
dans
l'attente
d’un
recrutement.
PV
séance
du
Conseil
Cammunautaire
-
05/09/2024
-5 M.
Pierric
TARIN
indique
que
le sujet
sera
à aborder
lors
du
recrutement
d’un
ou
d'une
directeur/trice
général{e).
M.
Roger
KIFFER
répond
qu’il
faut
que
ce
sujet
soit
retranscrit
sur
le procès-verbal
de
la séance.
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
la
majorité
la
mise
en
place
d’une
gouvernance
de
transition
au
sein
de
«
Rahin
et
Chérimont
SPE
»
jusqu’à
la fin
de
la vacance
de
la Direction
Générale
par
voie
de
recrutement,
et
autorise
le cumul
temporaire
des
fonctions
de
Présidence
et de
Direction
Générale
sans
modification
des
statuts
de
la
société,
et charge
Monsieur
le
Président
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif à
ce
dossier. DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
1 ABSTENTION
{M.
Christophe
DEVILLERS}
sur
26
VOTANTS
14.
Recrutement
d'un
volontaire
dans
le cadre
du
dispositif
de
Service
Civique
Monsieur
le Président
donne
la parole
à
Mme
Carole
VERDOT
qui
rappelle
au
Conseil
Communautaire
le dispositif
de
Service
Civique
créé
par
la
loi du
10
mars
2010
qui
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans,
sans
condition
de
diplôme,
souhaitant
s'engager
pour
une
période
de
6 à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à but
non
lucratif
ou
une
personne
morale
de
droit
public.
Ils
accomplissent
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
9
domaines
d'intervention
reconnus
prioritaires
pour
la
nation,
et
ciblés
par
le
dispositif,
d’au
moins
24
heures
hebdomadaires.
Les
missions
sont
orientées
auprès
du
public,
principalement
sur
le
terrain,
et
favorisant
la
cohésion
nationale
et la mixité
sociale.
La
mission
en
question
serait
réalisée
au
sein
de
la
Micro-Folie
située
à la Filature
de
Ronchamp
dans
le cadre
de
la médiation
culturelle
auprès
des
publics jeunes
et adultes.
Monsieur
le Président
complète
en
disant
que
le projet
de
Micro-Folie
mené
à l'initiative de
la Communauté
de
Communes
est animé
par
l'agent
du
Fab-Lab.
Mme
Karine
FRANCOIS
indique
qu'il
est
important
de
trouver
une
personne
pour
permettre
l'accueil
des
scolaires.
Monsieur
le Président,
en
l'absence
de
remarque,
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
le
recrutement
d’un
volontaire
dans
le
cadre
du
dispositif
de
Service
Civique
et
autorise
Monsieur
le Président
à
réaliser
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
26
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
8 ABSTENTION
sur
26
VOTANTS
15.
Plan
France
Ruralités
Monsieur
le Président
informe
le Conseil
Communautaire
de
l’adoption
du
Plan
France
Ruralités
prenant
le relais
de
l'Agenda
Rural
et composé
de
quatre
axes,
et
consacrant
dans
le cadre
de
la
loi
de
Finances
pour
2024
de
nouvelles
zones
«
France
Ruralités
Revitalisation
».
Les
détails
explicatifs
de
ce
nouveau
dispositif
ont
été
envoyés
avec
le
rapport.
Ce
nouveau
dispositif
engendre
un
nouveau
zonage
territorial
issu
de
la
refonte
des zones
de
revitalisation
rurale
et destiné
à réduire
les inégalités
entre
territoires
APR.
Au
sein
de
la Communauté
de
Communes
Rahin
et Chérimont,
les communes
de
Champagney,
Clairegoutte,
Frédéric-Fontaine,
Plancher-Bas,
Plancher-les-Mines
et
Ronchamp
sont
concernées.
Le
bureau
réuni
le
28
août
2024
a
en
outre
pris
connaissance
des
mesures
et
avantages
adossés
à
ce
dispositif,
et
débattu
de
Yopportunité
de
mise
en
place
de
mesures
d'exonérations
fiscales.
1l a
été
convenu
que
l'exonération
d'une
durée
de
trois
ans
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
au
titre
de
l’article
1466G
du
Code
Général
des
Impôts
mise
en
place
depuis
2008
par
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
dans
le
cadre
du
zonage
existant
des
Aides
à
Finalité
Régionales
concernant
les
communes
de
Champagney,
Clairegoutte,
Plancher-Bas,
Plancher-les-Mines
et
Ronchamp
était
suffisante
en
l’état.
Par
contre,
la
possibilité
laissée
par
le
Plan
France
Ruralités
de
délibérer
en
faveur
d’une
exonération
d’une
durée
de
cinq
ans
en
faveur
des
médecins,
auxiliaires
médicaux
ou
vétérinaires
au
titre
de
l’article
1464D
du
Code
Général
des
Impôts
a été
jugée
opportune,
et soumis
à approbation
pour
une
mise
en
application
au
Ler janvier
2025.
Mme
Patricia
REINGPACH
demande
si cela
concerne
les
créations
uniquement.
Monsieur
le Président
indique
que
cela
concerne
tes
créations
ou
extensions.
M.
Roger
KIFFER
demande
si les auto-entrepreneur
peuvent
y prétendre.
Monsieur
le Président
indique
que
les auto-entrepreneurs
sont
exclus
de
ce
dispositif,
Une
réflexion
a eu
lieu
lors
du
bureau
sur
une
exonération
éventuelle
de
l'ensemble
des
entreprises.
M.
Thierry
SEGUIN
indique
qu'il
était
favorable
à
une
exonération
de
5 ans
pour
toutes
les
entreprises,
plutôt
dans
une
optique
de
faire
passer
un
message.
Monsieur
le Président
redoute
l'effet d’aubaine
en
partant
sur une
exonération
pour
tout
le monde.
Il est à
l'écoute
des
avis de
chaque
conseiller.
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
demande
le montant
approximatif,
M.
Stéphane
COLLILIEUX
indique
qu'on
ne
peut
pas
le connaître
car cela
dépend
du
nombre
d'installations.
Monsieur
le Président
demande
si on
peut
revenir
sur cette
décision.
M.
David
TOURDOT
répond
que
le Conseil
peut
décider
de
revenir
dessus
l'année
prochaine
avant
le 30
septembre.
il est
entendu
avec
les élus
d'analyser
les données
l’année
prochaine.
M.
Gilles
GROSJEAN
indique
que
ce
dispositif
est
intéressant
pour
les professionnels
de
santé,
car
le territoire
en
a
besoin.
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
la
majorité
la
mise
en
place
d’une
exonération
d’une
durée
de
cinq
ans
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
en
faveur
des
médecins,
auxiliaires
médicaux
ou
vétérinaires
au
titre
de
l’article
1464D
du
Code
Générai
des
Impôts.
PV séance du Conseil Communautaire
— 05/09/2024
-6 DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
1 ABSTENTION
(Mme
Karine
FRANCOIS)
sur
26
VOTANTS
16.
Appel
à Manifestation
d'Intérêt
« Pôle
d'activités
de
Pleine
Nature
»
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
M.
David
FOURDOT
qui
rappelle
au
Conseil
Communautaire
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
«
Pôle
d'Activités
de
Pleine
Nature
» proposé
par
le Commissariat
à l'Aménagement
du
Massif
des
Vosges.
L'appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
s'inscrit
dans
la
stratégie
touristique
du
Massif
des
Vosges
2022-2027,
qui
s'appuie
sur
les
stratégies
touristiques
des
collectivités,
des
départements
et des
territoires
lauréats
du
programme
« Avenir
Montagnes
ingénierie
». Ce
dispositif participe
à
la
mise
en
œuvre
d’une
«
offre
de
tourisme
durable
»,
orientée
quatre
saisons,
et
vise
à
concilier
attractivité
du
territoire
et
préservation
environnementale. Cet
AMI
vise
à accompagner
les territoires
dans
la structuration
des
pôles
d'activités
:
- soit en
investissement
paur
les territoires
qui
disposent
déjà
d’une
stratégie
et
d’un
plan
d'actions,
- soit
en
ingénierie
pour
les territoires
qui
ont
besoin
d’un
accompagnement
pour
structurer
leur
pôle
d'activités
de
pleine
nature.
Dans
le cadre
de
la transition
de
l’écanomie
touristique
des
territaires
de
montagne
face
au
changement
climatique,
la
présentation
d’un
pêle
groupé
sur
le territoire
intercommunal
Rahin
et
Chérimont
en
collaboration
avec
le
Département
de
la
Haute-Saône
et
Waka,
exploitant
de
la
station
été/hiver
de
La
Planche
des
Belles
Filles,
s'affiche
comme
étant
un
atout.
La
candidature
se
positionne
sur
la
réalisation
d’investissements
comme
étant
un
«
pôle
structuré
»
nourri
par
des
réflexions
stratégiques
en
cours
au
titre
d’Avenir
Montagnes
Ingénierie
pour
la CCRC
d'une
part
et
par
Atout
France
pour
le Département
de
la
Haute-Saône
d'autre
part.
Elle
propose
la
diversification
des
activités
de
la
station
de
La
Planche
des
Belles
Filles
mais
aussi
la
qualification
d'équipements
d'activités
sportives
notamment
cyclistes
et
de
pleine
nature.
Cette
candidature
impactant
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
s’appuie
sur
la
valorisation
des
labels
déjà
présents
que
sont
les
bases
d'activités
VTT
des
Ballastières
mais
aussi
sur
les Stations
Vertes
de
Vacances
: Ronchamp
et Champagney.
Dans
le cadre
de
ce
groupement,
chaque
membre
partenaire
reste
maitre
d'ouvrage
de
ses
investissements.
Les
candidatures
sont
à
retourner
pour
le 7 septembre
2024.
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
indique
que
l'investissement
du
Département
de
la
Haute-Saône
sert
à
la
commune
de
Plancher-les-Mines
et
à
la
CCRC. Monsieur
le Président,
en
l'absence
d'autre
remarque,
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à l'unanimité
le principe
de
candidater
à l'appel
à manifestation
d'intérêt
Pôle
d'Activités
de
Pleine
Nature
du
Massif
des
Vosges
en
collaboration
avec
le
Département
de
la
Haute-Saône
et Woka
Loisirs.
DECISION
par
26
voix
POUR,
Q voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
26
VOTANTS
11.
Projet
de
fusion
SIBHVO-SMAMBVO
M.
Christophe
DEVILLERS
a quitté
la séance
à
19h54.
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Mme
Alexandra
HUERTA
qui
rappelle
au
Conseil
Communautaire
le
projet
de
fusion
entre
le Syndicat
Intercommunautaire
du
Bassin
de
la Haute
Vallée
de
Ognon
(SIBHVO)
auquel
la Communauté
de
Communes
Rahin
et Chérimont
adhère
depuis
2018
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
GEMAP,
et
le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
la
Moyenne
et
Basse
Vallée
de
l’Ognon
(SMAMBVO)
comprenant
le bassin
aval
au
nôtre,
pour
former
le Syndicat
Mixte
de
la Vallée
de
FOgnon
{SVO).
Les
comités
syndicaux
de
ces
deux
structures
ont
délibéré
favorablement
les 22
et 23
avril,
et un
arrêté
interpréfectoral
a été
pris
le 4 juillet
2024,
portant
projet
de
périmètre
de
la nouvelle
structure
envisagée. Une
réflexion
émettant
des
réserves
sur ce
projet dont
le périmètre
peut
paraître
trop
large
a été
entamée
lors de
la réunion
de
bureau
du
28
août
2024.
La
disparition
de
l'entretien
des
cours
d'eau
et
le risque
d’éloignement
décisionnel
avec
un
périmètre
jugé
trop
large
ont
été
déplorés,
bien
que
la
représentation
prévue
pour
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
paraisse
correcte
avec
3
représentants
titulaires,
au
regard
des
autres
collectivités
représentées.
A
l'instar du
Bassin
de
l’Allan
et
afin
que
ce
projet
offre
une
plus-value,
le bureau
a également
émis
le souhait
de
mise
en
pface
d’un
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PAPI},
ainsi
que
d’une
trame
d’un
programme
de
travaux
territorialisé
par
EPCI.
Les
éléments
explicatifs
fournis
par
la
préfecture
en
vue
de
l'approbation
de
la
fusion
des
deux
syndicats
ont
été
transmis.
Monsieur
le Président
complète
en
disant
que
ce
point
a été
abordé
en
bureau
le 28
août
2024
et que
les explications
de
Mme
Alexandra
HUERTA
répondent
aux
interrogations
des
membres
du
bureau.
M.
Roger
KIFFER
demande
quels
sont
les
bénéfices
de
cette
fusion,
dans
un
but
d'économie
au
de
performance
?
M.
Gilles
GROSJEAN
répond
que
c’est
une
cohérence
de
bassin.
Mme
Alexandra
HUERTA
répond
qu'étant
tête
de
bassin
versant,
la
Communauté
de
Communes
sera
largement
écoutée,
Mme
Patricia
REINGPACH
indique
que
le
SIBHVO
fonctionne
très
bien
comme
il est,
et
qu’il
est
cohérent,
Avec
l'élargissement,
on
perdra
la
main.
Monsieur
le Président
indique
que
ce
sont
les
mêmes
réflexions
qui
ont
été
faites
en
bureau.
M.
Michel
JACOBERGER
dit que
la
philosophie
du
syndicat
a changé
sur
les travaux
d'entretien
qui
ne
seront
plus
assurés.
Monsieur
le Président
précise
que
l’entretien
des
berges
ne
sera
plus
à la charge
du
SIBHVO
qui
se
recentrera
sur
l’acquisition
de
parcelles,
PV
séance
du
Conseit
Cammunautaire
-
05/09/2024
-? Plusieurs
élus
portent
leurs
inquiétudes
sur
ce
projet
de
fusion
et sur
l'éloignement
de
la prise
de
décision.
Mme
Alexandra
HUERTA
indique
que
c’est
le
rôle
des
représentants
de
la
CCRC
de
faire
remonter
les
besoins,
et
de
travailler
avec
les
techniciens
sur
des
programmes
de
travaux
pluriannuels. M.
Michel
JACOBERGER
indique
que
ce
ne
sont
pas
les dires
du
président
du
SiBHVO
sur
l'arrêt
de
l'entretien
des
berges.
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
demande
une
confirmation
sur
la possible
perte
de
subvention
de
l'Agence
de
l'Eau
si ta CCRC
n’adhère
plus.
M.
Gilles
GROSJEAN
indique
qu'entre
2018
à
2023,
la
somme
des
cotisations
s'élève
à
350
000
€
contre
220
000
€
de
travaux
investis
sur
le
territoire
communautaire.
M.
Thierry
SEGUIN
demande
si une
vision
des
travaux
est
connue,
Mme
Alexandra
HUERTA
précise
que
le
SIBHVO
assure
également
des
missions
d'animations
en
faveur
des
écoles
qui
ne
sont
pas
forcément
perçues
par
la Communauté
de
Communes.
Plusieurs
élus
demandent
si
une
sortie
du
syndicat
est
possible.
Mme
Alexandra
HUERTA
répond
que
c'est
une
décision
qui
sera
prise
par
le
conseil
syndical.
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
indique
que
c’est
encore
une
épée
de
Damoclès
pour
rentrer
dans
une
grosse
structure
ou
sinon
on
perd
des
aides,
Monsieur
le
Président
rappelle
l'ordre
du
jour
et demande
aux
élus
de
se
prononcer.
Monsieur
le Président
demande
ce
qu’il
en
est
des
risques
d’inondations
sur
le territoire.
Mme
Alexandra
HUERTA
répond
que
la
DDT
a
lancé
une
étude
sur
les risques
et
la prévention
des
inondations
sur
le Rahin.
Monsieur
le
Président
clôt
le débat
et
passe
au
vote.
La
présentation est
jointe
au
procès-verbal.
Le
Conseil
Communautaire
refuse
à
la
majorité
le
projet
de
fusion,
et
demande
à
Monsieur
le
Président
de
faire
remonter
les
doléances
ci-
dessous.
1-
Crainte
de
l'éloignement
et
maintien
du
bureau
de
Lure
;
2-
Dilution
des
actions
;
3-
Manque
de
visibilité
des
travaux
et
investissements
à venir ;
4-
Priorisation
de
la
tête
de
bassin;
5-
Réflexion
sur
le
PAPI
et
son
accompagnement
;
6-
inscription
dans
les statuts
du
fait
d'assurer
l'alternance
des
réunions
syndicales
entre
Lure
et
Boulot.
DECISION
par
1 voix
POUR
(M.
Gilles
GROSIEAN},
24
voix
CONTRE,
O ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
Informations
diverses
-
Monsieur
le Président
a distribué
en
début
de
séance
à l'attention
de
chaque
commune
une
fiche
de
l'EPF
concernant
le recensement
des
besoins
pour
2025.
-
Monsieur
le
Président
informe
que
l'inauguration
de
l'Espace
France
Services
et Agence
Postale
de
Ronchamp
aura
lieu
le 8 octobre
à
16h30.
-
M.
Thierry
SEGUIN
informe
que
les
antennes
France
Services
seront
lancées
en
2025.
Une
demande
de
créneaux
sera
envoyée
aux
communes
concernées.
-
M.
Stéphane
COLLILIEUX
redemande
aux
communes
de
transmettre
les
dates
des
prochains
conseils
municipaux
après
le
10
octobre
pour
débattre
du
PADD
du
PEUI.
-
Mme
Frédérique
LUPFER
donne
un
point
d’information
concernant
le
projet
artistique
mené
avec
les
écoles.
Le
compte-rendu
sera
transmis
aux
élus.
6 classes
seront
concernées
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Concernant
les
actions
menées,
un
concert
a eu
lieu
le 23
juin
à la
Filature
et
a
réuni
une
trentaine
de
personnes,
Pour
le programme
du
réseau
des
médiathèques
qui
est
disponible
sur
le site
internet,
sur
Facebook
et
sur
les
panneaux
d'informations,
les
prochains
évènements
auront
lieu
à
la
Foire
d'Automne
avec
une
bourse
aux
livres,
et
en
2025
se
tiendra
le
Printemps
du
Livre
Jeunesse
en
partenariat
avec
la
Médiathèque
Départementale.
M.
Thierry
SEGUIN
apporte
une
précision
concernant
le rendu
du
projet
artistique
où
des
parents
n'ont
pas
pu
y assister.
-
M.
Thierry
SEGUIN
fait un
bilan
des
animations
d'été
pour
le secteur jeunes
et les
périscolaires
qui
a accueilli
221
enfants.
Un
compte-
rendu
avec
les chiffres
de
fréquentation
sera
transmis.
M.
Gilles
GROSJFAN
demande
pourquoi
le
pôle
périscolaire
de
Clairegoutte
n’a
pas
été
choisi
pour
les
animations
réalisées
les
mercredis.
M.
Thierry
SEGUIN
indique
que
le périscolaire
de
Ronchamp
est
fermé
le mercredi
depuis
là rentrée.
Monsieur
le Président
indique
que
le
programme
FRANCAS
qui
était
proposé
dans
les centres
ouverts
le mercredi
n’a
pas
été
proposé
à Clairegoutte
du
fait
que
le centre
n'était
pas
auvert
le mercredi.
PV
séance
du
Conseil
Communautaire-
05/09/2024
-8 Mme
Marie-Paule
NIGLI
demande
si
une
ouverture
de
Ronchamp
le
mercredi
sera
envisagée
s’il
y
a
plus
d'enfants
provenant
de
Ronchamp
et par
le fait actuellement
inscrits
à Champagney.
M.
Thierry
SEGUIN
répond
que
cela
fait
plusieurs
années
que
les chiffres
sont
bas,
le coût
de
fonctionnement
et de
mobilisation
de
personnel
pour
3 ou
4 enfants
étant
également
en
compte
dans
la réflexion.
-
M.
Thierry
SEGUIN
donne
des
chiffres
de
fréquentation
sur
France
Services
et
sur
la
provenance
des
usagers.
|| y
a
une
hausse
de
fréquentation
de
10%,
essentiellement
des
usagers
provenant
de
Champagney
pour
45%,
Ronchamp
pour
19%,
Plancher-les-Mines
pour
11,85%,
Frahier-et-Chatebier
pour
3%,
Echavanne
pour
1,64%,
Clairegoutte
pour
0,91%,
puis
Lure,
Châlonvillars.
-
Monsieur
le Président
indique
que
la consultation
pour
le marché
du
multi-accueil
de
Frahier
est en
cours
de
diffusion.
Monsieur
le Président
clôt
la séance.
La
séance
est
levée
à 20
heures
40
minutes.
Procès-verbal
approuvé
lors
de
la
séance
suivante
du
22
octobre
2024.
Le
Présjden
Le
secrétaire
de
séance
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
— 05/09/2024
-9