Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16 JUIN 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16 JUIN 2020 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Fontaine-Étoupefour. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16 JUIN 2020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DE FONTAINE ETOUPEFOUR | Compte rendu du 16 juin 2020 » a

Date de convocation : 09/06/2020

Date d’affichage : 09/06/2020

Nombres de Conseillers :

En exercice 19

Présents 19

Votants 19

L’an deux mille vingt, le seize juin à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle multi-activités Paul Cash de FONTAINE ETOUPEFOUR, en séance ordinaire.

Etaient présents :

Mmes et MM.

Bernard ENAULT, Eric BURNEL, Sylvie BLANCHER, Sarah HEYVANG, Christian CHARDON, Jacky RIVIÈRE, Mireille COUÉ, Marianne MASSELIN, Michel DUTRIEZ, Catherine JACQUART, Bruno NAPOLI, Yvette GARDIE, Christophe BESNIER, Sandrine MARNEUX, Eric TROTIN, Laure LANGEARD, Vincent AUVRAY, Claire DELEU, Edouard PERLY, conseillers municipaux. Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Monsieur Eric BURNEL est élu à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il faudra revoter l’élection des adjoints, suke à une protestation électorale faite par la Préfecture. En effet, l’élection des adjoints est en contradiction avec l’article L. 2122-7-2 du CGCT qui consiste à une alternance d’un homme, d’une femme.

Le compte rendu du 26 mai 2020 est adopté à l’unanimité.

676/2020 - TARIF « CANTINE » RENTRÉE SCOLAIRE SEPTEMBRE 2020 |

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BURNEL, adjoint au maire. Ce dernier informe

l’assemblée que le SIGRSO), prestataire du service pour la cantine des écoles, a décidé d’augmenter les repas de l’école de Fontaine Etoupefour de 0,02€, et les exceptionnels de 0,02€ pour la rentrée scolaire 2020-2021.

Malgré cette augmentation, suite à la crise sanitaire et afin de ne pas pénaliser les familles, Monsieur le Maire propose de ne pas répercuter cette augmentation sur le prix des repas à compter de la prochaine rentrée scolaire 2020 et de reconduire les mêmes tarifs que 2019 :

CP à CM2 PS, MS, GS

1. 4,30 € 1 enfant 3,94 €

2. 4,10€ 2 enfants 3,84 €

3. 3,95€ 3 enfants 3,69 €

4. 3,80 € 4 enfants et plus 3,50 €

Prix du repas exceptionnel : 5,55 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité DÉCIDE de ne pas répercuter cette augmentation sur le prix des repas et de reconduire les mêmes tarifs de 2019-2020 mentionnés ci-

dessus à compter de la prochaine rentrée scolaire 2020-2021.

677/2020 - TARIF DU TRANSPORT SCOLAIRE DU COLLÈGE DE VERSON 202-2021 |

Monsieur le Maire prend la parole pour évoquer les modifications de la gestion du transport scolaire au collège de Verson.

Jusqu'au 5 juillet 2019, c’est la commune du Fontaine Etoupefour qui avait la gestion de ce dossier via KEOLIS. Le coût s'élevait à 172 € (86 € pour les parents et 86 € pris en charge par la commune).A compter de la rentrée scolaire 2019-2020, le Conseil Régional a pris la compétence des transports scolaires et a décidé le 15 mai 2019 que la notion de PPEC « Périmètre de prise en Charge» sera supprimée (PPEC : « Périmètre de prise en Charge », collège à moins de 2 kms 500). Par conséquent, l’ensemble des collégiens de la commune de Fontaine Etoupefour deviennent ayant- droits avec le nouveau règlement scolaire régional et du tarif de 110 € au lieu de 172 € précédemment. Pour la rentrée scolaire 2020-2021 et suite à la crise sanitaire, la Région a décidé de maintenir le tarif du transport scolaire à 110€.

Monsieur le Maire propose :

e de maintenir le coût similaire à l’année précédente en prenant en charge 22% de ce tarif soit

24.20 €, en remboursant directement ce montant aux familles sur justificatif de paiement.

Dans ce cas, les parents doivent faire la démarche d’en demander le remboursement auprès de

la commune, en justifiant de l’acquisition du titre de transport (reçu paiement, carte transport)

et la fourniture d’un RIB.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité DÉCIDE :

e de maintenir un coût similaire aux années précédentes en prenant en charge 22% de ce

nouveau tarif soit 24.20 €, en remboursant directement ce montant aux familles sur justificatif

de paiement. Dans ce cas, les parents doivent faire la démarche d’en demander le

remboursement auprès de la commune, en justifiant de l’acquisition du titre de transport (reçu

paiement, carte transport) et la fourniture d’un RIB.

[ 678/2020 - DÉSIGNATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CCAS

Le maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

Monsieur le Maire propose le nombre de 12 personnes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité ACCEPTE la proposition de 12 personnes pour la commission du CCAS.

679/2020 - COMMISSION CCAS

Monsieur le Maire procède à la composition de commission communale :

Elus :

Messieurs RIVIÈRE - Christian CHARDON - Michel DUTRIEZ —

Mesdames Mireille COUË — Sandrine MARNEUX -— Yvette GARDIE

Personnes extérieures :

Mesdames Sophie KERDELLANT -— Yvonne GÉNIN — Josiane CONSIGNY — Christine POTEY — Marie-Ange QUIRIN

Monsieur Joël DE NEF

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité PREND note de la composition visé ci- dessus.

680/2020 - COMMISSION IMPÔTS

Suite aux élections municipales et conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGT), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

-du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission-de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants pour les communes de plus de 2000 habitants.

Monsieur le Maire propose la liste suivante :

Sylvie BLANCHER Eric BURNEL

Sarah HEYVANG Christian CHARDON

Mireille COUE Jacky RIVIERE

Marianne MASSELIN Edouard PERLY

Eric TROTIN Laure LANGEARD

Vincent AUVRAY Catherine JACQUART

Claire DELEU Sandrine MARNEUX

Michel DUTRIEZ Christophe BESNIER

Nicole BERTHAULT-CHATELIN Yolande FOUCHER

Gérard DÉREL Josiane CONSIGNY

Alexane MAUPAS Sandrine LATIRE

Gérard FONTAINE Dominique CATOIS

Jean Luc BERTHELIN Catherine BIDEL

Gérard BONHOMME Emmanuel LEROUX

Marie-Ange QUIRIN Philippe LEMONNIER

Claude ROBREAU Sophie KERDELLANT

ADOPTÉ à l’unanimité

681/2020 SUPPRESION D'UN POSTE DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BURNEL, adjoint au maire chargé du personnel qui

informe le conseil municipal que suite à la commission Administrative Paritaire réunie le 4 avril 2019

au Centre de Gestion du Calvados, la secrétaire de mairie a été nommée attachée territoriale stagiaire

au titre de la promotion interne.

Monsieur le Maire propose de supprimer le poste de secrétaire de mairie à compter du 1° novembre 2019 suite à la titularisation de l’attachée Territoriale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité ACTE cette décision.

682/2020 AMÉNAGEMENT DE LA MÉDIATHÈQUE POUR UNE AMÉLIORATION DES SERVICES ET DES ACTIVITÉS, EXTENSION DES HORAIRES D'OUVERTURE & CRÉATION D'UN POSTE A MI-TEMPS : DEMANDE DESUBVENTION 0 LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC)

Synthèse

Dans le cadre du concours particulier réservé aux bibliothèques de la Dotation générale de décentralisation (DGD), l'État accorde awx collectivités territoriales des subventions destinées à contribuer au financement de projets tels que l'équipement et l'aménagement des bibliothèques ainsi que l'extension des horaires d'ouverture. À ce titre, la Commune de Fontaine- Etoupefour sollicite une aide de l'État auprès de la DRAC

Normandie — Caen.

Un aménagement de la médiathèque pour une amélioration des services et des activités et lPextension des horaires d’ouverture de la médiathèque de la commune de Fontaine-Etoupefour est la résultantes du plan de développement de la politique culturelle de la commune afin de maintenir et d’accentuer la satisfaction des usagers avec une offre de services adaptée et plus moderne.

La rédaction d’un Projet Scientifique, Culturel, Educatif et Sociale a été menée. Ce document donne une vision globale de l’évolution possible de la médiathèque pour en faire un lieu de vie, accueillant et stimulant pour tous.Dans ce contexte, deux opérations ont été programmées : D DE

- l’aménagement de la médiathèque pour une amélioration des services et des activités, l’extension des horaires d’ouverture accompagnée de la création d’un poste à mi-temps.

Le coût global de ces deux opérations est estimé à 35.000 € HT, pour d’une part l’acquisition du mobilier pour l’aménagement des espaces et de divers matériels (20 000 € HT), et d’autre part la création d’un demi-poste pour une première année (15 000 € HT).

La mise en œuvre de ces deux opérations devrait débuter au second semestre 2020. Une demande a été faite pour que ces opérations soient susceptibles d’être accompagnées financièrement par l’Etat - Direction régionale des Affaires culturelles de Normandie (DRAC), dans le cadre du concours particulier réservé aux bibliothèques de la Dotation générale de décentralisation (DGD) d’un taux allant pouvant aller jusqu’à 80 % de son coût HT.

Après avoir entendu l’exposé et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

e AUTORISE Monsieur Le Maire a inscrit ces deux opérations au budget 2020 de la commune

e SOLLICITE l’accompagnement financier de l’Etat (DRAC), au titre de la DGD, pour un taux de subvention maximum et le plus élevé possible.

683/2020 CONVENTION DE REGROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT GROUPE DE MATÉRIEL DE « PROTECTION DANS LE CADRE DEL’ÉPIDEMIE DE COVID 19 »

Monsieur le Maire fait part qu’il a été décidé d’organiser au niveau de la communauté de communes un groupement pour l’achat de divers matériels de protection (masques, gants, gel hydroalcoolique pose ).

Le paiement des commandes aux fournisseurs a été pris en charge par la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon.

Chaque commune qui souhaite commander, a eu sa quotepart pour le remboursement de l’achat du matériel de protection.

Monsieur le Maire explique qu’il a été procédé à une convention de regroupement de commande pour l’achat groupé de matériel de protection dans le cadre de l’épidémie de COVID19 par arrêté en date du 22 avril 2020.

Monsieur le Maire demande un accord de principe pour cet arrêté.

ADOPTÉ à l'unanimité

684/2020 INOLYA : GARANTIE DES EMPRUNTS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune s’est portée caution d’INOLYA concernant acquisition de 24 logements situés Les Hauts de Fontaine 2 de VEFA auprès de la société EDIFIDES. La commune de Fontaine Etoupefour accorde sa garantie à la hauteur de 25% pour le remboursement des deux prêts pour un montant total de 950 000€ souscrit par l’emprunteur auprès de la Banque Postale.

1° prêt :

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

- Montant : 850 000€

- _ Durée du contrat de prêt : 30 ans

- Objet du contrat de prêt : Construction de 24 logements à Fontaine Etoupefour, Les Hauts de Fontaine 2

- Tranche obligatoire à taux fixe du 11 mai 2020 au 15 mai 2050 mise en place lors du versement des fonds - Versement des fonds versé avant la date limite du 11 mai 2020

-—— Taux d'intérêt annuel: taux fixe de 130% | — _

- Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours - Échéances d'amortissement et intérêts : périodicité trimestrielle

- Mode d’amortissement : constant

- _ Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle. - Préavis : 50 jours calendaires

Commissions d'engagement : 0.05% du montant du prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilitée à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

2°"° prêt :

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

- Montant : 100 000€

- Durée du contrat de prêt : 30 ans

- Objet du contrat de prêt : Construction de 24 logements à Fontaine Etoupefour, Les Hauts de Fontaine 2

- Tranche obligatoire à taux fixe du 18 février 2020 au 15 mars 2050 versés avant la date limite du 18 février 2020

- Versement des fonds versé avant la date limite du 18 février 2020

- Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1.30%

- Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours - Échéances d’amortissement et intérêts : périodicité trimestrielle

- Mode d’amortissement : constant

- Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle. - Préavis : 50 jours calendaires

Commissions d'engagement : 0.05% du montant du prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilitée à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

e DÉCIDE de se porter garant auprès d'INOLYA et qui concerne l’acquisition de 24 logements situés « Les Hauts de Fontaine 2de VEFA auprès de la société

EDIFIDES ».

e ACCORDE sa garantie à la hauteur de 25% pour le remboursement des deux prêts pour un montant total de 950 000€ souscrit par l’emprunteur auprès de la Banque Postale.

e AUTORISE le Maire ou son adjoint à signer tout document se rapportant à cette affaire.

6835/2020 CANTINE : CRÉANCES IRRÉVOCABLES

Monsieur le Maire fait part d’une note de la trésorerie concernant une créance admise en non valeur suite à une décision de justice, le montant concerné est de 461.44€

Il est demandé d’acter sur l’exercice 2020, la prise en compte de l’extinction de la dette pour un montant de 461.44€ au compte 6541Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

e ACCEPTE l'admission en non valeur pour la somme de 461.44€ des créances irrécouvrables

e AUTORISE le Maire ou son adjoint à mandater cette somme au compte 6541 686/2020 REMBOURSEMENT DE LOCATIONS SALLE PAUL CASH « COVID 19 »

Monsieur Le Maire informe le conseil que suite à la crise sanitaire du 15 mars 2020, plusieurs locations de salles ont été annulées.

Afin de procéder aux remboursements des arrhes, un certificat administratif a été effectué

Il faut régulariser par délibération et Monsieur le Maire propose un accord de principe pour entériner

cette décision.

ADOPTÉ à l’unanimité

687/2020 PRIME EXCEPTIONNELLE

Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique

territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n°

2020-570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents.

Le Maire propose, d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Fontaine Etoupefour afin de valoriser «un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :

En raison de sujétions exceptionnelles, du surcroît significatif de travail en présentiel exercées par : les agents techniques, Attachée territoriale.

Le montant de cette prime est plafonné à 1000 € par agent.

Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en 2020.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

ECOLE : Monsieur BURNEL fait part que suite aux mesures gouvernementales, les enfants de l’école maternelle et élémentaire reprendront obligatoirement à partir du lundi 22 mai. Le protocole est allégé, la distanciation entre chaque élève doit être de 1 m latérale. Il sera peut être proposé que les PS et MS viennent 2 jours par semaine.

CANTINE : Monsieur BURNEL fait part qu’il peut être envisagé de proposer aux parents qu’une classe élémentaire par jour fournisse un pique nique.

CONSEIL d’ECOLE : Jeudi 23 juin 2020

PLU : Réunion reportée

REMISE DES ATLAS POUR LES CM : Suite au protocole sanitaire, cette année il n’y aura pas de

cérémonie avec les parents, Monsieur le Maire fera la remise directement dans les classes soit le 2 ou le 3 juillet.

RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL : Mardi 7 juillet 2020 à 19 heures 30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est terminée à 21 heures 20.