Conseil Municipal - CM DU 140120

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 16 JUIN 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 12072021

Conseil Municipal - CM DU 07072020

Conseil Municipal - AFFICHE REUNION CM

Compte-Rendu - CR DU 14122021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 10052022

Conseil Municipal - CM DU 08122020

Conseil Municipal - CM 12022020

Compte-Rendu - CR CM 270319

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 120520211

Conseil Municipal - CM DU 140120 Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Fontaine-Étoupefour. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 140120)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, L’an deux mille vingt, le mardi quatorze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la mairie de FONTAINE ETOUPEFOUR, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ENAULT, Maire.

Etaient présents :

Bernard ENAULT, Maire.

Eric BURNEL, Catherine BIDEL, Sylvie BLANCHER, Adjoints.

Christian CHARDON, Mireille COUÉ, Emmanuel LEROUX, Sandrine LATIRE, Christophe BREL, Anthony LY, Sarah HEYVANG, Sandrine RIMASSON, Raymonde LEBARGY, conseillers municipaux. Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient Absents excusés avec pouvoir :

Monsieur Gérard DÉREL, donne pouvoir à Monsieur Eric BURNEL

Madame Ghislaine DESPREZ, donne pouvoir à Madame Sylvie BLANCHER Madame MASSELIN, donne pouvoir à Madame Mireille COUÉ

Etaient absents :

MM. Didier EUDES, Nicolas CLAISSE.

Secrétaire de séance :

Monsieur Eric BURNEL est élu secrétaire de séance.

Monsieur Bernard ENAULT, Maire, ouvre la séance à 20 H.

Compte rendu du 10 décembre 2019 : Aucune remarque, le compte rendu est adopté.

655 —- PROPOSITION DE VENTE DE TERRAIN SIS RUE JULES QUESNEL

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de la société CREADIMM SANTE qui propose d’étudier un aménagement qui permettrait la création d’une maison de santé pluridisciplinaire pour les professionnels de sante de Fontaine-Étoupefour.

En fonction de l’étude, et sous réserve des dispositions du PLU et de la nature du sol, la société propose les conditions suivantes :

e Prix du terrain : 30€/m?°,

e Obtention d’un permis de construire purgé de tous recours permettant la construction de la

Maison de Santé,

e Autorisation de réaliser tous sondages, étude de sol, tous prélèvements, toutes analyses,

e Absence de toute pollution des sols rendant le site impropre à un projet destiné à une maison de

santé pluridisciplinaire,

e Absence de vestiges archéologiques,

e Site libre de toute occupation, réquisition le jour de la signature de l’acte authentique,

e Autorisation de pose de panneaux publicitaires dès la signature d’un avant contrat,

e Obtention d’un concours bancaire

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à vendre une partie de la parcelle de terrain cadastré à section AA77.

La surface sera déterminée en fonction de l’emprise du bâtiment.

Cette vente se fera selon les modalités reprises ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à vendre une partie de la parcelle de terrain cadastré à section AA77. La surface sera déterminée en fonction de l’emprise du bâtiment.

ACCEPTE que cette vente se fasse selon les modalités reprises ci-dessus.

656 - INDEMNISATION D'UN AGRICULTEUR POUR CHANGEMENT DE NATURE DE CULTURE SUR LA PARCELLE

Monsieur le Maire fait part que l’Agence Routière Départementale demande qu’une attestation auprès d’un agriculteur soit établie afin de changer la nature de ses cultures.

Cela concerne des cultures de hautes tiges sur la parcelle ZD 234 sur une longueur de 130 mètres et une largeur maximale de 5 mètres, ce qui représente 380 à 400 m°. Celles-ci gênent la visibilité de la sortie sur le chemin de la Maressette et empêchent la finalisation du dossier d’implantation d’une station de

compostage.

Bien entendu, cette surface restera agricole et l’agriculteur aura toujours la possibilité d’y semer des

cultures de basses tiges.

Afin de compenser ce changement de nature de cultures sur une partie de cette parcelle, Monsieur le Maire propose d’indemniser l’agriculteur pour une somme de 1500 €.

Après avoir entendu le dossier et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité DÉCIDE :

e d’indemniser l’agriculteur à hauteur de 1500€. (Mandatement à l’article 6574)

657 - LIGNE DE TRÉSORERIE CONCLUE AVEC LA CAISSE D'ÉPARGNE

Afin de palier à un besoin ponctuel de trésorerie, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de contracter une ligne de trésorerie avec la Caisse d’Épargne dans les conditions suivantes :

e Montant de la ligne de trésorerie : 100.000 €uros

e Durée : un an maximum

e Taux d'intérêt : EONIA + 1.20% et/ou TAUX FIXE de 1.50% l’an

e Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle par débit d’office

e Frais de dossier : néant

e Commission d'engagement : 150 Euros, prélevée en une fois

e Commission de mouvement : néant

e Commission de non-utilisation : 0.25% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours

quotidien moyen périodicité identique aux intérêts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité AUTORISE :

e Monsieur le Maire ou son adjoint à signer le contrat de la ligne de trésorerie interactive avec la

Caisse d’Épargne selon les modalités ci-dessus.

658 - AUTORISATION DE LIQUIDER, MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT

LE B.P. 2020

Dans l’attente du vote du budget 2020, la commune de FONTAINE ETOUPEFOUR peut, par délibération de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d’investissement dans la limite de 25% maximum des crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2019, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 1612-1/L 2121-29, Vu l’article L 232-1 du code des juridictions financières,

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2019 avant le vote du budget primitif 2020 dans la limite des crédits et représentant 25% maximum des crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2019, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette.

Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget

primitif 2020

Chapitre — libellé- Crédits ouverts en 2019 (BP) Montant autorisé avant le vote du BP nature 2020

20 12 000 € 3 000 €

21 63621€ 15 905,25 €

23 7220 € 1 805 €

[ 659 - ACHAT TRACTEUR/ÉPAREUSE : ÉCHÉANCIER

Suite à la réunion de la commission d’appel d’offres en date du 11 octobre 2019 et à la décision du conseil municipal du 12 novembre 2019 sur le choix de l’entreprise, Monsieur le Maire propose d’acter l’échéancier financier pour le paiement du tracteur/épareuse auprès de la société MONROCAQ selon les modalités suivantes :

Coût du Tracteur/Epareuse : 55.410 €

Reprise de l’ancien matériel : - 2 700€

TOTAL : 52.710 €

Ce montant sera réglé sur l’échéancier suivant :

1% mars 2020 : 13.177,50 €

1° mars 2021 : 13.177,50 €

1% mars 2022 : 13.177,50 €

1% mars 2023 : 13.177,50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité ACTE l’échéancier financier tel qu’il est défini ci-dessus.

660 — INTÉGRATION D’UN CHEMIN RURAL DANS LA VOIRIE COMMUNALE ET TRANSFERT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLÉES DE L’ORNE ET DE L’ODON

Dans l’optique d’effectuer des travaux afin d’accéder à la future plateforme de compostage, Monsieur le Maire propose :

- d'intégrer dans la voirie communale le chemin de la Maressette

- de transférer ce chemin à la communauté Vallées de l’Orne et de l’Odon ayant la compétence

voirie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité DÉCIDE :

-_ d’intégrer dans la voirie communale le chemin de la Maressette

- de transférer ce chemin à la communauté Vallées de 1’Orne et de l’Odon ayant la compétence

voirie.

[661 — ADHÉSION ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux de France.

Cette Association permet de bénéficier d’une vie départementale collective, d’informations via les lettres électroniques, et de la revue « 36000 communes ». Mais aussi des services comme le dépannage juridique, la création d’un site Internet, l’utilisation de la plateforme « Ruraconnect » pour faciliter le télétravail de nos habitant dans notre commune, d’outils de sensibilisations sur les grandes thématiques, de rencontres nationales et d’établir une convivialité et une solidarité entre collègues.

|Après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

e _ DÉCIDE d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux de France

e AUTORISE le Maire ou son adjoint à signer tout document se rapportant à cette adhésion.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

e Rapport activité 2017 RÉSEAU

Monsieur le Maire distribue une succincte synthèse du rapport d’activité 2017 RÉSEAU.

e Rappel de dates

Vendredi 17 janvier 2020 à 19 heures : Vœux de la municipalité

Mercredi 5 février 2020 à 19 heures : Présentation du budget 2020

Mercredi 12 février 2020 à 19 heures : Vote CA 2019 et BP 2020

Les autres dates des prochaines réunions municipales seront vues avec la prochaine municipalité.

e Monsieur BREL interpelle Monsieur le Maire au sujet de la battue qui a été organisée en novembre 2019. Certaines personnes ont été surprises de la non information. Monsieur le Maire répond que tout s’est déroulé en plaine et que toutes les consignes de sécurité ont été respectées. L'information n’a pas été diffusée pour éviter, justement, que des badauds viennent simplement contempler.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 55.