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Acte Administratif - ARR 2025 316
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 316)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT D'APT Mis en ligne le : 4 g AQUT 2025
MAIRIE N° 316 / 2025
DE
CADENET ARRÊTÉ .
INTERDISANT L’ACCÈS AU SITE DU CHÂTEAU Téléphone 04 90 68 13 26 E-mail : accueil@mairiecadenet.fr Internet : www.mairie-cadenet. fr...
Le Maire de CADENET,
VU, la Loi 82.213 du 2 Mars 1982, modifiée ;
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles 2212-1 à 2212-5;
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610 - 5 :
VU, le livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU, que l'éclairage public sera éteint sur une partie du territoire communal :
VU, que le service festivités de la commune de Cadenet organise le tir d’un feu d'artifice le lundi 25 août 2025 dans le cadre de la fête de la Saint Barthélémy ;
CONSIDÉRANT que des spectateurs peuvent accéder au site du château pour voir le
feu d'artifice î
CONSIDÉRANT que le site du château n’est pas sécurisé et qu'un afflux de visiteurs
la nuit peut représenter un risque de chute ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident ;
ARRÊTE
Article er : Le lundi 25 août 2025, à partir de 18 heures jusqu'au mardi 26 août 2025,
08 heures, les accès piétons au site du château seront interdits au public.
Article 2: Cette interdiction ne s'applique pas aux personnels de secours, d'incendie,
de gendarmerie et police, d'urgence EDF GDF et médecins de garde.
Article 3: La mise en place et le retrait des barrières et de la signalisation sont à la charge des services techniques et de la police municipale.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
-_ D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
-_ Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours
gracieux. En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un
rejet implicite de la demande.
-__ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : Madame la directrice générale des services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux. - Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet
implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENEY 4e 14 août 2025