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Acte Administratif - ARR 2025 245
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 245)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE =
ARRONDISSEMENT D'APT Mis en ligne le : 7 ]lL, 2075
MAIRIE N° 245 / 2025
DE
CADENET _ 84160 Cadenet ARRÊTÉ 2 =— INTERDISANT L’ACCES AU SITE DU CHATEAU Téléphone 04 90 68 13 26
E-mail : accueil@mairiecadenet.fr
Internet : www.mairie-cadenet.fr RS
Le Maire de CADENET,
VU, la Loi 82.213 du 2 Mars 1982, modifiée ;
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles 2212-1 à 2212-65;
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610 -5 ;
VU, le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU, que l'éclairage public sera éteint sur l'ensemble du territoire communal ;
VU, que le service festivités de la commune de Cadenet organise le tir d’un feu d'artifice le soir de la fête nationale le lundi 14 juillet 2025 ;
CONSIDERANT que des spectateurs peuvent accéder au site du château pour voir le feu d'artifice ;
CONSIDERANT que le site du château n'est pas sécurisé et qu’un afflux de visiteurs la nuit peut représenter un risque de chute ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 14 juillet 2025, à partir de 18 heures jusqu'au mardi 15 juillet 2025, 08 heures, les accès piétons au site du château seront interdits au public.
Article 2: Cette interdiction ne s'applique pas aux personnels de secours, d'incendie, de gendarmerie et police, d'urgence EDF GDF et médecins de garde.
Article 3: La mise en place et le retrait des barrières et de la signalisation sont à la charge des services techniques et de la police municipale. Article 4: La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
e D'un recours gracieux
-__ Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut
à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
e _Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 4 juillet 2025
Le Maire
Jean-Marc BRABANT