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Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 27112025 proces verbal pages 1 28)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance,
Pible le 05/02/2026
Grézieu
a\/Grenne Grézieu
l\/Grenne
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 23 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Michel LAGIER, Jean-Claude JAUNEAU, Gilbert BERTRAND, Béatrice BOULANGE, Laurence MEUNIER,
Nadine MAZZA, Christel DECATOIRE, Virginie BLAISON,
Fanny LEBAYLE, Renée TORRES, Eliane BERTIN,
Anne-Marie MATHIEU, Marc ZIOLKOWSKI, Clément PERRIER (arrivée 20h36), Gérard BOURGEAT
Absents excusés : Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE, Robert NICOLETTI, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Hugues JEANTET,
Clément PERRIER (délibérations n° 1 et 2)
Pouvoirs : 5 Olivier BAREILLE à Monia FAYOLLE
Anne-Virginie POUSSE à Bernard ROMIER
Jean-Marc CHAPPAZ à Jean-Claude CORBIN
Emeric MOREL à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Hugues JEANTET à Renée TORRES
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation et de son affichage : 21 novembre 2025
Page 2 sur 54 ORDRE DU JOUR
Points donnant lieu à délibération :
10.
. Budget 2025 - Décision modificative n° 1
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
Nomination du secrétaire de séance
Arrêt du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2025
Adhésion aux conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire portées par le cdgé9
Convention attributive de subvention en nature de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Demande de subvention auprès de l'État au titre de la DSIL 2026 pour la
désimperméabilisation et la végétalisation des cours des écoles
Demande de subvention auprès du Département du Rhône pour la
désimperméabilisation et la végétalisation des cours des écoles
Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour la désimperméabilisation et la végétalisation des cours des écoles
Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la désimperméabilisation et la végétalisation des cours des écoles
Demande de subvention auprès de la Caisse d'allocations familiales du Rhône pour la désimperméabilisation et la végétalisation des cours des écoles
Révision des autorisations de programme / crédits de paiement n° 5 et n° 6
Participations scolaires pour les écoles publiques - Année scolaire 2025/2026
Renouvellement du projet éducatif de territoire (PEDT) pour la période 2025-2028
Modification du règlement de prêt de matériel communal
Convention de partenariat avec l'État relative à la vidéoprotection
Acquisition des parcelles cadastrées A 2825 et À 2826
Rapport d'activités 2024 de la CCVL
Rapport d'activité 2024 du SYDER
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2024 du
SIDESOL
Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif
et non collectif 2024 du SIAHVY
Points ne donnant pas lieu à délibération :
Décisions du maire dans le cadre des délégations
Questions orales
Page 3 sur 54 Bernard ROMIER : nous avons cinq POUVOIrS :
Olivier BAREILLE à Monia FAYOLLE,
Anne-Virginie POUSSE à Bernard ROMIER,
Jean-Marc CHAPPAZ à Jean-Claude CORBIN,
Emeric MOREL à Isabelle SEIGLE-FERRAND,
Hugues JEANTET à Renée TORRES.
I manque Robert NICOLETTI et Clément PERRIER.
Nous allons ouvrir la séance.
Points donnant lieu à délibération
Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
ll peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Bernard ROMIER : on garde nos habitudes, Michel LAGIER est-il volontaire ?
Michel LAGIER : oui.
Bernard ROMIER : quelqu'un d'autre est candidat? Non ? Pas d'opposition? Pas d'abstention ? Merci Michel. Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-15,
CONSIDÉRANT l'obligation faite au conseil municipal de nommer un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
CONSIDÉRANT la proposition faite de procéder à cette nomination par un vote à main levée,
CONSIDÉRANT que Monsieur Michel LAGIER se présente comme secrétaire de séance,
Après en avoir délibéré,
NOMME Monsieur Michel LAGIER secrétaire de séance.
POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
Page 4 sur 54 Il est proposé aux conseillers de formuler leurs observations sur le procès-verbal de la séance
du 13 octobre 2025.
Bernard ROMIER : avez-vous des remarques, des coquilles à corriger ? Non ?
Nous passons au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-15,
VU le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2025 présenté,
CONSIDÉRANT que seuls les conseillers municipaux présents lors de ladite séance peuvent
prendre part au vote,
Après en avoir délibéré,
ARRÊTE le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2025.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
Arrivée de Clément PERRIER à 20h36.
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :
— _lesrisques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès,
— _lesrisques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.
Cette participation devient obligatoire pour:
— _lesrisques prévoyance à effet du 1* janvier 2025 (montant minimal de 7 € brut mensuel
par agent, selon l'article 2 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022). Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont l'incapacité de travail et l'invalidité (articles 3 et 4 du décret précité) ;
— _lesrisques santé à effet du 1" janvier 2026 (montant minimal de 15 € brut mensuel selon
l'article 6 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022]. Les garanties minimales sont celles du
«contrat responsable », complétées du « panier de soins ».
Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d'une convention de participation conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence avec un organisme d'assurance, soit par l'employeur, soit parle centre de gestion du ressort de l'employeur. Les choix opérés par les collectivités doivent intervenir après avis du comité social territorial.
Page 5 sur 54 Ainsi, en application de l'article L.827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion sont compétents pour conclure ces conventions de participation, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs
agents les risques relevant de la protection sociale complémentaire.
C'est à ce titre que, par délibération n°003/2025 en date du 19 février 2025, le conseil municipal a mandaté le cdgé9 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour les risques prévoyance et santé.
Le cdgé9 a sélectionné, à l'issue de cette consultation ef après analyse des candidatures et
des offres, par délibération n° 2025-33 du 30 juin 2025 et après avis de son CST rendu le 16 juin 2025 :
— pour le risque prévoyance, l'organisme d'assurance ALLIANZ Vie, représenté par
l'intermédiaire en assurance COLLECTEAM,
pour le risque santé, l'organisme d'assurance Mutuelle Nationale Territoriale.
Concernant le risque prévoyance, la commune bénéficie d'un taux unique de 2,75 % pour la couverture de base et plusieurs options individuelles sont également proposées aux agents.
Pour mémoire, le taux de l'actuel contrat collectif souscrit pour la période du 1#' janvier au 31 décembre 2025 auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, via le cdgé9, est de 1,99 % et la participation financière mensuelle brute par agent s'élève à 10€.
Concernant la santé, 3 niveaux de garanties sont proposés, avec possibilité de modifier le
niveau de garantie après un an. Peuvent adhérer à ce contrat non seulement les agents en activité mais également les retraités de la collectivité. Les tarifs sont modulés en fonction de la
composition de la famille / du foyer.
ACTIFS RETRAITÉS
COMPOSITION Ras NRA nt Niveau 3
UNO (1 personne) 0 € 15049. € 153.43 €
DUO (2 personnes) EN G 212.67€
TRIO (3 personnes) 180.50 € 177:01€ BCE
FAMILLE (4 personnes et +) AE C2 ELU
À l'issue de sa réunion du 30 septembre 2025, la commission municipale du personnel propose à l'assemblée d'adhérer aux dispositifs de protection sociale complémentaire portés par le cdgé9 et de fixer les participations mensuelles brutes par agent à :
— 15€ pourle risque prévoyance (régime de base),
— _ 15E€pourle risque santé, auxquels viennent s'ajouter 5 € par enfant rattaché au contrat,
et ce dans la limite de la cotisation, pour les agents qui adhéreront aux contrats conclus dans
le cadre des conventions de participation du cdgé9.
À noter que, conformément à la réglementation, le comité social technique a été saisi ; il doit rendre son avis le 24 novembre 2025.
Page 6 sur 54 Bernard ROMIER : je laisse la parole à Isabelle SEIGLE-FERRAND.
Isabelle SEIGLE-FERRAND, après avoir donné lecture de la note d'information : avez-vous des questions ?
Bernard ROMIER : souhaitez-vous des compléments 2 Non ?
Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VUles articles L.827-1 et suivants du Code général de la fonction publique, relatifs à la protection sociale complémentaire,
VUle décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
VUle décret n°2022-581 du 20 avril 2022, relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement,
VU la délibération du conseil municipal n°003/2025 en date du 19 février 2025, donnant mandat au cdgé? pour mener la procédure de mise en concurrence et conclure une convention de participation,
VU la proposition de la commission du personnel réunie le 30 septembre 2025,
VU l'avis du comité social territorial du 24 novembre 2025, pris sur la base de l'article 4 du décret n° 2011-1474 précité,
VU la convention d'adhésion aux dispositifs de protection sociale complémentaire annexée,
CONSIDÉRANT l'intérêt d'adhérer à la convention de participation pour les risques
« prévoyance » et « santé » pour les agents de la commune,
Oui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d'adhésion à conclure avec le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon.
DÉCIDE d'adhérer aux conventions de participation portées par le cdgé9 pour :
— le risque prévoyance et au contrat collectif d'assurance correspondant, souscrits
auprès de l'organisme d'assurance ALLIANZ Vie, représenté par l'intermédiaire en assurance COLLECTEAM ;
— pour le risque santé et au contrat collectif d'assurance correspondant, souscrits auprès de l'organisme d'assurance Mutuelle Nationale Territoriale.
FIXE les participations mensuelles brutes par agent à la date d'effet des conventions et des
contrats collectifs d'assurance à :
— 15€ pour le risque prévoyance (régime de base),
— 15 € pour le risque santé, auxquels viennent s'ajouter 5 € par enfant ayant la qualité d'ayant-droit au titre du contrat,
et ce dans la limite de la cotisation de l'agent.
Page 7 sur 54 DIT que la participation financière sera versée :
“aux agents titulaires et stagiaires de la commune, en position d'activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet,
“aux agents contractuels (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d'un congé assimilé à une période d'activité,
qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre des conventions de participation du cdgé?.
APPROUVE le taux de cotisation fixé à 2,75 % pour le régime de base prévoyance.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire pour signer :
— la convention d'adhésion avec le centre de gestion ainsi que tous documents afférents, avenant{s) compris,
— tout document contractuel, y compris avenant(s), avec les prestataires retenus dans le cadre des conventions de participation, nécessaires à leur mise en œuvre,
pour une application à compter du 1e' janvier 2026.
PRÉCISE que des crédits suffisants seront prévus aux budgets.
APPROUVE le paiement au cdgé9 d'une participation annuelle de 300 € pour le risque prévoyance et de 300 € pour le risque santé correspondant aux frais de gestion des collectivités dont l'effectif est compris entre 51 à 150 agents.
DIT que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé, en 2025, un nouveau dispositif de cession à titre gratuit aux communes de barnums destinés exclusivement à une utilisation par les associations locales.
Ce dispositif permet aux communes éligibles d'obtenir gratuitement un barnum [3 m x 3 m} aux couleurs de la Région, avec un kit d'haubanage et un sac de transport, dans l'objectif de les aider à soutenir activement leur tissu associatif qui tient un rôle majeur dans la vie locale.
Les communes bénéficiaires s'engagent, en contrepartie, à le stocker, l'entretenir, le mettre gratuitement à disposition des associations du territoire, s'assurer de sa bonne utilisation et communiquer sur l'existence de cette mise à disposition.
D'abord ouvert aux seules communes éligibles au bonus ruralité, le dispositif a été élargi, en septembre, à toutes les communes de moins de 20 000 habitants de la région.
En conséquence, et suite au dépôt d'un dossier de demande par la commune, la Région a décidé de lui attribuer un barnum. La valeur comptable de cette subvention en nature est de 1327€.
Page 8 sur 54 Il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention attributive de subvention en nature de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, telle que jointe en annexe, et de donner
délégation à Monsieur le Maire afin de la signer, ainsi que tous documents afférents.
Bernard ROMIER, après avoir donné lecture de la note d'information : nous allons évoquer à
nouveau ce barnum, Un peu plus tard, lors de la modification du règlement de prêt de matériel communal.
Avez-vous des questions ?
Gérard BOURGEAT : je suppose que ce barnum est aux couleurs de la Région ?
Bernard ROMIER : oui. Il doit y avoir le logo, mais je ne l'ai pas vu.
Gérard BOURGEAT : il y la photo de Monsieur WAUQUIEZ ou pas ?
Bernard ROMIER : Laurent WAUQUIEZ n'est plus le président de la Région.
Gérard BOURGEAT : à la Région 2? Ah oui. Officiellement, ce n'est plus lui.
Bernard ROMIER : Laurent, est-ce que tu as vu ce barnum ? On l'a reçu ?
Laurent FOUGEROUX : non, je ne l'ai pas vu.
Bernard ROMIER : d'autres interventions ? Non ?
Nous passons au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT la création d'un dispositif de mise à disposition gratuite de barnums par la
Région Auvergne-Rhône-Alpes aux communes de moins de 20 000 habitants afin de soutenir les initiatives locales,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de Grézieu-la-Varenne de disposer d'un équipement adapté à destination des associations de son territoire qui œuvrent pour l'organisation d'animations,
CONSIDÉRANT le courriel du 4 novembre 2025 des services de la Région portant notification de la convention atiributive de subvention en nature relative à la cession à titre gratuit d'un barnum à la commune,
Oui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention attributive de subvention en nature de la Région Auvergne-Rhône-
Alpes pour la cession à titre gratuit d'un barnum, dont la valeur comptable est de 1 327 €, telle
que jointe à la présente délibération.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de la signer, ainsi que tous documents afférents.
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
Page 9 sur 54 Face aux impacts du changement climatique, la municipalité se mobilise pour accélérer la transition écologique sur son territoire.
L'un des projets particulièrement emblématiques en la matière est la désimperméabilisation et la végétalisation des cours de l'école maternelle de la Voie Verte et de l'école élémentaire Georges Lamarque.
L'objectif est de transformer ces espaces en environnements plus naturels, plus fonctionnels et mieux adaptés aux besoins des élèves et de la communauté éducative.
Pour y parvenir, une concertation avec l'ensemble des parties prenantes est fondamentale.
Afin de l'accompagner dans cette démarche de co-construction pour un projet de qualité, la commune a missionné une équipe pluridisciplinaire, composée d'un paysagiste concepteur et d'un bureau d'études VRD, qui a engagé ses études et mène une réflexion collective et participative.
Ainsi, la requalification prévoit notamment :
— Une augmentation significative de la végétation par la plantation d'arbres, d'arbustes et la création de zones enherbées, permettant d'améliorer le confort thermique, de renforcer l'ombre et de favoriser la biodiversité ;
- L'aménagement d'espaces naturels dédiés au jeu libre, à l'exploration et à la sensibilisation à l'environnement, comprenant par exemple des jardins pédagogiques, des zones plantées, des reliefs ou des dispositifs sensoriels ;
- La mise en place de solutions de gestion durable des eaux pluviales, telles que des surfaces perméables, des noues, des plantations adaptées ou des dispositifs de récupération d'eau, afin de limiter le ruissellement et de valoriser cette ressource ;
— L'installation de points d'eau et d'équipements favorisant le rafraîchissement et l'accès à l'eau potable, notamment en période de fortes chaleurs;
- Le développement d'aménagements ludiques et éducatifs variés, destinés à encourager les activités motrices, collectives et imaginaires:
— La création de zones calmes et ombragées, dédiées au repos, à la lecture ou à la détente, grâce à un mobilier adapté et à la présence de végétation ;
- Une réorganisation globale des espaces afin d'assurer une répartition harmonieuse des usages, d'améliorer les circulations et de limiter les conflits d'occupation.
Ce projet s'inscrit dans une démarche globale d'adaptation des espaces scolaires aux enjeux climatiques actuels, d'amélioration du cadre de vie des enfants et de promotion d'une cour d'école plus durable et inclusive.
À l'issue du rendu des études préliminaires, de premières intentions d'aménagement se dessinent permettant d'établir une estimation financière du projet.
Page 10 sur 54 École maternelle de la Voie Verte
(première intention d'aménagement)
PÂTURAGE 7. A
«© À NAN Restauran) + > N scolaire
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Page 11 sur 54 École élémentaire Georges Lamarque
(première intention d'aménagement)
Parking Restaurant
scolaire
ENSEMBLES VEGETAUX
CI éspacssouves (pare au cmpent) \ EM Enoocu iamés (aurte e)
D no
CE
Page 12 sur 54 Ainsi, le coût prévisionnel global de l'opération s'élève à 667 664,00 € HT.
Cette opération étant potentiellement éligible aux dispositifs suivants :
- Dofation de soutien à l'investissement local (DSIL}, exercice 2026, de l'État,
- Partenariat territorial du Département du Rhône,
— 12ème programme d'intervention « Sauvons l'eau 2025-2030 » de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse,
— Contrat Région ville de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
— Aide à l'investissement de la CAF du Rhône,
il est proposé au conseil municipal de solliciter des aides financières pour sa réalisation.
Le plan de financement serait ainsi le suivant :
État — DSIL 2026 133 532,80
Honoraires et frais divers 64 703,00 | Département du Rhône 133 532,80
Agence de l'eau RMC 105 943,50
Région AURA 100 000,00
Travaux 602 961,00 | CAF du Rhône 61 122,10
Commune {autofinancement]) 133 532,80
667 664,00
Bernard ROMIER : les points n° 5 à 9 sont liés et concernent la désimperméabilisation et la végétalisation des cours des écoles. On vous a fourni des plans, Jean-Claude CORBIN va vous en parler. Juste un mot auparavant sur le cabinet que nous avons missionné sur ce projet, qui est très apprécié par les différents personnels des écoles, les enseignants, les parents et les enfants. Des ateliers ont été organisés avec les usagers, parfois sous forme de jeux avec les enfants. Des scénari ont été établis, mais ils ne sont pas définitifs. Le but de ce qui vous est proposé étant de demander des subventions à différents organismes. Je laisse la parole à Jean-Claude CORBIN pour la partie technique, et à Isabelle SEIGLE-FERRAND pour la partie financière.
Jean-Claude CORBIN : les deux sites, école maternelle et école élémentaire, sont concernés par la désimperméabilisation et la végétalisation.
L'école maternelle de la Voie Verte n'est pas vraiment concernée par la désimperméabilisation, mais plutôt par la création d'espaces verts et d'ilots de fraîcheur. Vous
pouvez voir les aménagements envisagés sur le plan.
À l'école élémentaire Georges Lamarque, il y a un plus gros travail à faire. Une partie n'apparaît pas, mais vient d'être ajoutée au périmètre d'étude à la demande de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) et il s'agit de la crèche. L'essentiel de la cour de l'école sera transformé, permettant un îlot de fraîcheur surtout l'été lorsque le bâtiment sera très chaud. Cela va permetire, parle biais de la végétalisation, d'avoir
Page 13 sur 54 des effets d'abaissement de la température dans le bâtiment. Tout est réaménagé autour du bâtiment. Le choix des matériaux n'est pas encore fait aujourd'hui, mais on avait visité des écoles avec Elodie RELING, Pierre GRATALOUP el les directeurs d'écoles, et on a pu apprécier ce que l'on a vu, comme des copeaux de bois.
Renée TORRES : la partie vers le parking va disparaître ? Une partie est prise sur le parking.
Jean-Claude CORBIN : le petit parking situé entre l'école et la cantine ?
Renée TORRES : Oui.
Jean-Claude CORBIN : oui, celui-ci est amené à disparaître.
Renée TORRES : je vois qu'il n'y a plus de passage.
Jean-Claude CORBIN : justement.
Renée TORRES : on va détruire l'ombrière qui avait été construite pour les parents qui attendent
les enfants ?
Bernard ROMIER : elle sera démontée et installée ailleurs.
Jean-Claude CORBIN : démontée, oui. Déplacée, pour l'instant, c'est encore en discussion.
Bernard ROMIER : ce sont des propositions issues de la convergence de différentes réflexions, mais rien n'est définitif.
Renée TORRES : c'était une demande expresse des parents d'élèves.
Bernard ROMIER : Ça va rester.
Renée TORRES : elle va quand même être déplacée ?
Bernard ROMIER : c'est pris en compte.
Renée TORRES : il y a un amphithéâtre dans les deux cours 2
Jean-Claude CORBIN : oui. Pour l'instant, ce sont des propositions.
Renée TORRES : vous n'avez pas de montant, d'un point de vue financier ?
Bernard ROMIER : si, Isabelle va en parler. Il apparaît dans les différentes demandes de subventions. Pour information, les travaux de terrassement auront lieu cet été, et les travaux de
plantations seront réalisés à l'automne ou au printemps. Cela va aller assez vite.
Christel DECATOIRE : j'en profite, car je vais avoir sans doute peu l'occasion de m'exprimer à nouveau sur ce projet. Si la voie de circulation qui existe actuellement entre les parkings, qui passe devant le restaurant scolaire et rejoint la rue des Nouvelles Écoles, est supprimée, ce qui est très bien si cela augmente l'espace pour les enfants, il faudrait imaginer une voie de circulation nouvelle pour les vélos. Lorsque l'on arrive dans la grande rue qui passe devant l'école, les vélos ne peuvent pas la prendre en sens inverse. C'est interdit, sauf à l'entrée du parking. Cela pose un problème pour rejoindre la piste cyclable qui se trouve dans la rue des Nouvelles Écoles. Il y a un tronçon qui n'est pas très grand, d'une cinquantaine de mètres, qu'il faudrait imaginer pour ne pas casser la continuité de la voie cyclable.
Bernard ROMIER : c'est bien d'en parler, ce sera noté. D'autres interventions ?
Je vais laisser la parole à Isabelle SEIGLE-FERRAND.
Page 14 sur 54 Isabelle SEIGLE-FERRAND : le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 667 664,00 €. On vous propose de faire Un tir groupé, avec cinq délibérations, afin de demander des subventions :
- au litre de la DSIL pour 133 532,80 €;
- auprès du Département du Rhône pour un montant de 133 532,80 € ; - de l'Agence de l'eau pour 105 943,50 €;
- de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour 100 000,00 € ;
- une aide à l'investissement de la CAF de 61 122,10 €.
Sur les 667 664,00 €, l'autofinancement de la commune, si toutes ces aides étaient accordées, serait de 133 532,80 €.
Bernard ROMIER :il est bien entendu que nous n'obtiendrons pas forcément ces aides. Ce sont des demandes. Un travail a été effectué afin de répartir les montants selon les opportunités qui
nous sont données par les dispositifs mis en place. À titre indicatif, le Département finance, au maximum, à hauteur du montant restant à la charge de la commune.
Renée TORRES : si les autres subventions versées ne sont pas telles qu'elles sont indiquées, la
subvention du Département reste identique ?
Bernard ROMIER : si nous n'obtenons pas les subventions, l'autofinancement de la commune sera plus important. Le montant du Département restera à 133 532,80 €. C'est le montant
maximum que l'on puisse avoir. Ce serait miraculeux d'avoir les cinq subventions. On tente
toutes les demandes possibles.
D'autres remarques ?
Anne-Marie MATHIEU : sur les plantations, quelles essences seront choisies ?
Jean-Claude CORBIN : les essences n'ont pas encore été déterminées, mais ce sera essentiellement des végétaux peu gourmands en eau et, pour la plupart, comestibles.
Renée TORRES : comestibles 2
Jean-Claude CORBIN : oui, pour les enfants, afin d'éviter les accidents.
Bernard ROMIER : ce qui fait que l'on va réduire les frais de cantine scolaire. On a réfléchi !
Renée TORRES : si on traite les arbres, les enfants ne pourront plus aller dans la cour.
Jean-Claude CORBIN :il n'y aura plus de cour. Les enfants seront au milieu des végétaux.
Renée TORRES : d'accord, mais ils seront bien à côté des arbres qui auront été sulfatés.
Bernard ROMIER : on ne va pas sulfater les arbres. Après, les fruits ne seront plus comestibles.
Monia FAYOLLE : Renée, je te rappelle que nous sommes une commune « zéro phyto ».
Bernard ROMIER : Ça va être un projet sympa. D'autres commentaires ? Nous passons au vote.
Page 15 sur 54 LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la
délégation d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat, afin de
demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, de fonctionnement ou
d'investissement, lorsque les crédits afférents aux opérations concernées sont inscrits au
budget,
VU la circulaire préfectorale n° E-2025-28 du 28 octobre 2025, relative à la dotation de soutien
à l'investissement local (DSIL) - Exercice 2026,
CONSIDÉRANT que l'opération relative à la désimperméabilisation et la végétalisation des cours des écoles de Grézieu-la-Varenne est éligible à ce dispositif,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de solliciter une aide financière auprès de l'État au titre de cette opération d'investissement,
CONSIDÉRANT que seuls les crédits correspondants aux études ont été prévus au budget 2025, les travaux étant programmés à l'été 2026, cette demande de subvention n'entre pas dans le champ d'application de la délégation donnée au maire,
Oui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE l'opération relative à la désimperméabilisation et la végétalisation des cours des écoles.
ARRÊTE les modalités de financement de cette opération, telles que mentionnées ci-dessus.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire ain de solliciter une aide financière, à hauteur de 20% du montant éligible HT, auprès de l'État au titre de l'exercice 2026 de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour cette opération et de signer tous documents afférents.
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la délégation d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat, afin de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, de fonctionnement où d'investissement, lorsque les crédits afférents aux opérations concernées sont inscrits au
budget,
Page 16 sur 54 VU le dispositif de partenariat territorial du Département du Rhône, permettant de soutenir des investissements de proximité,
CONSIDÉRANT que l'opération relative à la désimperméabilisation et la végétalisation des cours des écoles de Grézieu-la-Varenne est éligible à ce dispositif,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de solliciter une aide financière auprès du Département du Rhône au titre de cette opération d'investissement,
CONSIDÉRANT que seuls les crédits correspondants aux études ont été prévus au budget 2025, les travaux étant programmés à l'été 2026, cette demande de subvention n'entre pas dans le champ d'application de la délégation donnée au maire,
Oui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE l'opération relative à la désimperméabilisation et la végétalisation des cours des écoles.
ARRÊTE les modalités de financement de cette opération, telles que mentionnées ci-dessus.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de solliciter une aide financière d'un montant de 133 532,80 € auprès du Département du Rhône, au titre du partenariat territorial 2026, pour cette opération et de signer tous documents afférents.
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la délégation d'atiributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat, afin de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, de fonctionnement ou d'investissement, lorsque les crédits afférents aux opérations concernées sont inscrits au budget,
VU le 12ème programme d'intervention « Sauvons l'eau 2025-2030 » de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse,
CONSIDÉRANT que l'opération relative à la désimperméabilisation et la végétalisation des cours des écoles de Grézieu-la-Varenne est éligible à ce dispositif,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de solliciter une aide financière auprès de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse au titre de cette opération d'investissement,
CONSIDÉRANT que seuls les crédits correspondants aux études ont été prévus au budget 2025,
les travaux étant programmés à l'été 2026, cette demande de subvention n'entre pas dans le champ d'application de la délégation donnée au maire,
Oui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Page 17 sur 54 ADOPTE l'opération relative à la désimperméabilisation et la végétalisation des cours des
écoles.
ARRÊTE les modalités de financement de cette opération, telles que mentionnées ci-dessus.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de solliciter une aide financière d'un montant de 105 943,50 € auprès de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour cette opération et de signer tous documents afférents.
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la
délégation d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat, afin de
demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, de fonctionnement ou d'investissement, lorsque les crédits afférents aux opérations concernées sont inscrits au budget,
VU le dispositif de soutien Contrat Région ville de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
CONSIDÉRANT que l'opération relative à la désimperméabilisation et la végétalisation des cours des écoles de Grézieu-la-Varenne est éligible à ce dispositif,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de solliciter une aide financière auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de cette opération d'investissement,
CONSIDÉRANT que seuls les crédits correspondants aux études ont été prévus au budget 2025, les travaux étant programmés à l'été 2026, cette demande de subvention n'entre pas dans le champ d'application de la délégation donnée au maire,
Oui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE l'opération relative à la désimperméabilisation et la végétalisation des cours des écoles.
ARRÊTE les modalités de financement de cette opération, telles que mentionnées ci-dessus.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de solliciter une aide financière d'un montant de 100 000,00 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, au titre du Contrat Région ville, pour cette opération et de signer tous documents afférents.
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
Page 18 sur 54 LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la délégation d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat, afin de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, de fonctionnement ou d'investissement, lorsque les crédits afférents aux opérations concernées sont inscrits au budget,
VU les aides à l'investissement de la Caisse d'allocations familiales du Rhône, pour contribuer au financement de projets qui s'inscrivent dans son champ de compétence,
CONSIDÉRANT que l'opération relative à la désimperméabilisation et la végétalisation des
cours des écoles de Grézieu-la-Varenne est éligible à ces aides au regard de l'accueil de loisirs périscolaire,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de solliciter une aide financière auprès de la Caisse
d'allocations familiales du Rhône au titre de cette opération d'investissement,
CONSIDÉRANT que seuls les crédits correspondants aux études ont été prévus au budget 2025,
les travaux étant programmés à l'été 2026, cette demande de subvention n'entre pas dans le champ d'application de la délégation donnée au maire,
Oui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE l'opération relative à la désimperméabilisation et la végétalisation des cours des
écoles.
ARRÊTE les modalités de financement de cette opération, telles que mentionnées ci-dessus.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de solliciter une aide financière d'un montant de 61 122,10 € auprès de la Caisse d'allocations familiales du Rhône pour cette opération et de signer tous documents afférents.
POUR : 28 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0
Le règlement budgétaire et financier (RBF] de la commune, approuvé par délibération n°018/2024 du 4 mars 2024, autorise la commune à recourir à la procédure des « Autorisations de Programme / Crédits de Paiement» (AP/CP].
Pour mémoire, cette procédure budgétaire et comptable permet d'instituer une gestion
pluriannuelle de certaines dépenses d'investissement, ce qui permet de ne pas faire supporter au budget annuel l'intégralité d'un projet pluriannuel voire d'un programme de dépenses
pluriannuelles, mais uniquement les dépenses dont les factures viendraient à échoir au cours
de l'exercice.
Page 19 sur 54 Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement de l'opération ou le programme d'investissement. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées sur délibération du conseil municipal.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
La délibération par laquelle l'autorisation de programme est instituée comporte un échéancier prévisionnel de réalisation ; cet échéancier ventile exercice après exercice les crédits de paiement annuels nécessaires au financement du projet d'investissement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.
Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire. Les crédits de paiement non utilisés une année sont automatiquement repris l'année suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls
crédits de paiement.
Conformément au REF, la commission municipale des finances, réunie le 19 novembre 2025,
propose au conseil municipal, dans l'attente de la reprise des crédits de paiement 2025 non consommés sur le budget 2026, après le vote du compte financier unique de l'exercice 2025, de se prononcer sur l'actualisation de deux autorisations de programme ouvertes précédemment, telle que présentée dans les tableaux ci-dessous.
1 - Le déploiement d'une installation de vidéoprotection sur la commune
AP/CP n° 5 - Opération 908
LOC CP 2020 CP2021 CP2022 CP.2023 1721 CP 2025 CUT TT) LCI LCI LI réalisés réalisés UOTE 0
235 000,00 € 44 548,20 € 112 603,46 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 77 848,34 €
AU vu de la programmation de l'opération et du montant des travaux restant à réaliser pour ce qui concerne le déport des images du dispositif de vidéoprotection vers la gendarmerie (fin 2025/début 2026), il est proposé de prolonger d'une année la durée de l'autorisation de programme avec l'ouverture de crédits de paiement sur 2026 et d'ajuster les crédits de paiement ainsi qu'il suit :
Montant de Cp T1} CP2021 (pr CP 2023 CP2024 (RIT CP.2026 LRO CHE UC LT LES LES LES LIT VEUT TOME ECS
235 000,00 € | 44548,20€ 112 603,46 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 66 885,91 € 10 962,43 €
2 - Les travaux de rénovation/extension de la salle des fêtes
AP/CP n° 6 - Opération 907A
Lu CP.2021 CP2022 CP.2023 CP 2024 CP 2025 (Ur (ETC ICI) réalisés réalisés LCI ETS VO CU C OM CUT O
3 300 000,00 € | 5 344,00 € 14296,00 € | 46678,80 € | 111 226,56 € | 2636647,00€ 485 807,64 €
Page 20 sur 54 AU vu du planning d'exécution des travaux et toujours dans la perspective d'une livraison du bâtiment en avril 2026, il est proposé d'ajuster la ventilation des crédits de paiement ainsi qu'il suit :
Montant de CP2021 CP2022 CP.2023 CP. 2024 CP.2025 CP 2026 CCE TT) LT LCI LT LCI VÉCUT LAVAL
3 300 000,00 € | 5 344,00 € 1429600 € | 46678,80 € | 111 226,56 € | 1 586 647,00 € | 1 535 807.64€
Bernard ROMIER : je laisse la parole à Isabelle SEIGLE-FERRAND.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : les autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP) sont une possibilité offerte aux communes pour planifier sur plusieurs années les gros travaux. Par exemple, pour Un programme de plusieurs centaines de milliers d'euros, ça évite, au moment du lancement des travaux, d'imputer la somme totale sur le budget. On lisse ces dépenses sur un prévisionnel de travaux et on actualise en fonction de l'avancement de ces travaux et des crédits de paiement qui sont effectivement réalisés chaque année.
Cela concerne deux projets, la vidéoprotection et la rénovation/extension de la salle des fêtes.
Ce qu'il est important de regarder dans une AP/CP, c'est le montant de l'autorisation.
Sur la vidéoprotection, on avait délibéré sur un montant d'autorisation à 235 000,00 €. On avait prévu un montant de 77 848,34 € pour l'année 2025. Vous voyez que dans la modification et l'actualisation de l'autorisation de programme, pour les crédits de paiement 2025, on ne bouge pas le montant total de l'autorisation puisqu'on est toujours à 235 000,00 €, mais on lisse sur 2025 le réalisé, 66 885,91 €, et on reporte 10 962,43 €. On prolonge d'une année cette autorisation de programme, puisqu'au départ on pensait qu'elle se terminerait en 2025.
Pour la salle des fêtes, on est sur un montant total, qui ne change pas non plus, de 3 300 000,00 €. Sur 2025, on avait prévu 2 636 647,00 € de crédits de paiement et le réalisé sera
de 1 586 647,00 €. Le delta, soit 1 535 807,64 €, est reporté en crédits de paiement sur l'exercice
2026.
C'est la proposition qui vous est faite pour ajuster ces deux AP/CP.
Bernard ROMIER : merci, Isabelle. Est-ce qu'il y a des questions ? Il faut retenir que les montants globaux ne changent pas. Il s'agit soit d'une répartition différente, soit d'une prolongation
d'une année.
Nous passons au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-
9;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
MU le règlement budgétaire et financier, approuvé par délibération n°018/2024 du 4 mars 2024,
VU la proposition de la commission des finances réunie le 19 novembre 2025,
Qui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Page 21 sur 54 APPROUVE la révision des autorisations de programme / crédits de paiement n° 5 et n° 6, telle
que détaillée ci-dessus.
POUR : 28 CONTRE: 0 ABSTENTION : O
Dans le cadre de l'exécution budgétaire 2025, il y a lieu de procéder aux derniers ajustements budgétaires et comptables de l'année dans le cadre d'une décision modificative n° 1, qui sera soumise à l'approbation du conseil.
La modification budgétaire, détaillée ci-dessous, se présente en dépenses et en recettes de la manière suivante :
Q
FONCTIONNEMENT 3 600,00 € 3 600,00 €
INVESTISSEMENT -1050 580,00 € -74622,00 €
LES OPÉRATIONS D'ORDRE
La présente décision modificative permet, en section de fonctionnement, d'ajuster les crédits budgétaires relatifs aux travaux en régie. Avec une augmentation de 3 600,00 € des recettes
du compte 722 -« Production immobilisée - Immobilisations corporelles », les crédits 2025 sont portés à 15 550,00 €. Ces travaux concernent les aménagements paysagers réalisés par les
agents du centre technique municipal au Tupinier.
L'équilibre de cette opération et de la section de fonctionnement est assuré par un virement
complémentaire à la section d'investissement de même montant.
Pour ce qui concerne les opérations patrimoniales du chapitre 041, qui s'équilibrent à l'intérieur de la section d'investissement, elles portent sur l'intégration dans le patrimoine de la collectivité du barnum cédé à titre gratuit par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, objet de la convention atfributive de subvention en nature précédemment soumise au vote du conseil.
DÉPENSES AUS
Proposition
DMn°1
Proposition
DM n°1 Chapitres Chapitres
(023 | Virement à la section d'investissement ME 2042 Opérations d'ordre de transfert entre section
Proposition
DMn°1
Proposition Chapitres Rs Chapitres
(040 |Opérations d'ordre de transfert entre section Virement de la section de fonctionnement
Opérations patrimoniales LES 041 | Opérations patrimoniales
TOTAL OPÉRATIONS D'ORDRE DÉPENSES 8 530,00 € TOTAL OPÉRATIONS D'ORDRE RECETTES
Page 22 sur 54 INVESTISSEMENT - RECETTES RÉELLES
La décision modificative acte en recettes les difficultés de mise en œuvre de la réforme de 2022 de la taxe d'aménagement, avec un effet de rupture dans le recouvrement des recettes attendues conduisant à une diminution des crédits du compte 10226 - «Taxe d'aménagement » de 100 000 €, les recettes comptabilisées au 15 novembre s'élevant à 18 414,76 €. À noter que cette réforme a profondément moaïfié le calendrier de perception de la taxe d'aménagement, désormais conditionnée à la déclaration d'achèvement des travaux et non plus à la délivrance des autorisations d'urbanisme, et sa gestion a été transférée à compter du 1* septembre 2022 des directions départementales des territoires (DDT) aux directions départementales des finances publiques (DDFIP].
Cette modification budgétaire permet, par ailleurs, de réduire les crédits correspondant à la subvention de l'Agence de l'Eau pour la requalification des réseaux d'eaux pluviales {-16000,00 € compte 1311 - «État et établissements nationaux », le montant total subventionnable étant non atteint, et d'intégrer au budget 2025 des subventions notifiées à la commune en cours d'année :
Y_ État : 8 000,00 € au titre du fondés interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2025 pour le dépori des images de vidéoprotection vers la gendarmerie de Vaugneray,
Ÿ_ ADEME: 19 500,00 € au titre du contrat chaleur renouvelable porté par le SYDER pour
le compte de l'ADEME pour l'installation d'une géothermie dans le cadre des travaux
de réhabilitation/extension de la salle des fêtes,
*_ Département : 8 948,00 € au titre du dispositif des amendes de police pour la création d'une zone de rencontre en centre-ville.
13 1311 020 État et établissements nationaux 3 500,00 €
13 1311 10 État et établissements nationaux 8 000,00 €
13 1345 020 Amendes de police 8 948,00 €
INVESTISSEMENT - DÉPENSES RÉELLES
La décision modificative n° 1 prévoit une ouverture de crédits, à hauteur de 5 453,00 €, au compte 1323 - « Département» afin de procéder au remboursement du trop-perçu de
subvention du Département dans le cadre des travaux de restauration du clocher de l'église.
De même, un ajustement à la baisse des crédits dédiés à la refonte du site internet, au regard du coût réel de ce projet, permet de dégager une enveloppe de 14 750,00 € pour:
“L'engagement d'une étude «structure » du clocher de l'église, avec inscription de 8 000,00 € au compte 2031 — «Frais d'études ». Cette étude s'inscrit dans le cadre du projet de restauration et d'extension du carillon de l'association des Amis de l'orgue et du carillon ;
“__L'acquisition d'une cellule de refroidissement pour la cuisine centrale, avec inscription
de crédits complémentaires, à hauteur de 6750,00 €, au compte 2158 - « Autres installations, matériel et outillage technique ».
Page 23 sur 54 Par ailleurs, le projet d'aménagement de la salle du conseil municipal, tel qu'il a été validé par le comité de pilotage, nécessite d'ajuster les crédits ouverts au budget 2025 en les portant de 50 000 € à 132 235 €. Cet ajustement se matérialise principalement par des virements de crédits de comptes à comptes afin d'alimenter les comptes d'immobilsation en cours (travaux) appropriés, et en utilisant les crédits disponibles sur l'opération de démolition de l'ancienne école maternelle, tel que détaillé ci-après.
252 21311 020 Bâtiments administratifs -15 000,00 €
252 21838 020 Autre matériel informatique -15 000,00 €
Autres matériels de bureau et 252 21848 020 mobiliers -9 435,00 €
252 2188 020 Immobilisations corporelles - Autres 14 160,00 €
252 2313 020 Constructions 59 600,00 €
252 2313 518 Constructions -82 235,57 €
Avances versées sur commandes
252 F8 629 d'immobilisations corporelles 47 910,00 €
À noter qu'au-delà du changement de mobilier et du matériel d'enregistrement initialement prévus, ce projet intègre, suite à l'étude préalable, le changement du sol qui ne peut être rénové, l'aménagement de placards sur mesure permettant de ranger le mobilier et les différents matériels, la pose d'un plafond acoustique, la rénovation de l'éclairage, du matériel audiovisuel (écrans pour projection, micros, matériel de visioconférence).
Enfin, la décision modificative prend en compte la révision des AP/CP n° 5 « Déploiement d'une installation de vidéoprotection sur la commune» et n°6 «Travaux de rénovation/extension de la salle des fêtes», avec une diminution globale des crédits de paiement de 1 060 962,43 €, basculés sur les crédits de paiement de l'exercice 2026.
907A 2313 311 Constructions -850 000,00 €
907A 2315 847 Installations, matériel et outillage _200 000,00 € techniques
908 2158 10 Autres installations, matériel et outil- -10 962,43 € -lage techniques
D'une manière générale, la décision modificative n° 1 se présente comme suit:
LT OCT Ne NT EN
Chapitre} Nature | Fonction BOTTE PÉIES LCL
FONCTIONNEMENT,
Virement à la section
d'investissement
Production immobilisée —
Immobilisations corporelles
3 600,00 €
3 600,00 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT, 3 600,00 € 36000,00 €
Page 24 sur 54 LC) Ne) NA SU
LOSS PT Opération
PES LEE
o21 o21 Dre lAReREnLEe RéScIen ce 3600.00 €
040 2128 sil ae agencements et aménage 3 600,00 €
047 1312 020 Région 1 330,00 €
041 2188 028 Immobilisations corporelles - Autres 1 330,00 €
10 10226 020 Taxe d'aménagement -100 000,00 €
13 1311 020 État et établissements nationaux 3 500,00 €
13 1311 10 État et établissements nationaux 8 000,00 €
13 1323 020 Départements 5 453,00 €
13 1345 020 Amendes de police 8 948,00 €
20 2031 312 Frais d'études 8 000,00 €
20 2051 028 Concessions et droits similaires -14 750,00 €
21 2158 281 pre na tent matériel et outil- 6 750,00 €
252 21311 020 Bâtiments administratifs -15 000,00 €
252 21838 020 Autre matériel informatique -15 000,00 €
252 || 21848 |.1000 . | Atiermatéek de bureauet 9 435.00 €
252 2188 020 Immobilisations corporelles - Autres 14 160,00 €
252 2313 020 Constructions 59 600,00 €
252 2313 518 Constructions -82 235,57 €
22 | 20 | 00 [éémobmalomcopores | 491000
907A 2313 311 Constructions -850 000,00 €
907A 2315 847 RE us motéielefoutillage | oo gvonve
508 2158 10 ee. matériel et outil | _j0 08243 €
Bernard ROMIER : ce point concerne une décision modificative et c'est la première de l'année. Je laisse à nouveau la parole à Isabelle SEIGLE-FERRAND.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : la décision modificative n°1 est une action qui nous permet
d'ajuster les crédits budgétaires. Sur certaines lignes, on avait prévu des montants qui, finalement, se sont avérés peul-être supérieurs au réalisé, ce qui nous permet d'engager de nouvelles dépenses. On va vous proposer des transferts et des ajustements.
Page 25 sur 54 On commence par la section de fonctionnement et vous allez retrouver les montants dont on a parlé précédemment. En fonctionnement, on a 3 600,00 € de recettes pour des travaux
réalisés en régie. Ce sont des travaux réalisés par les agents de la commune pour les aménagements paysagers au Tupinier. Ce montant, vous le retrouvez dans les opérations pour
ordre, il faut un équilibre, donc vous avez 3 600,00 € de part et d'auire.
Ensuite, on va retrouver la subvention en nature de la Région, dont on a parlé avec le barnum, soit 1 330,00 € avec des opérations pour ordre, des virements pour équilibrer cette décision modificative en fonctionnement pour un total des opérations d'ordre de 8 530,00 €, en
dépenses et en recettes.
Sur les investissements, il y a plusieurs ajustements. Il y a déjà l'impact de la taxe d'aménagement (TA). Bernard, tu veux dire un mot sur le fait que l'on avait prévu plus de 100 000,00 € et que l'évolution de la réglementation dans l'appel au paiement de la taxe d'aménagement pose quelques difficultés pour les communes ?
Bernard ROMIER : on avait prévu au budget plus de 120 000,00 € et il semblerait que l'on ne touche que 20 000,00 €. Il y a eu une réforme et les versements n'ont pas suivi. Pour l'avenir, ça
va être compliqué, notamment pour le service urbanisme. Auparavant, la TA dépendait du
dépôt du permis. Maintenant, elle va dépendre de l'achèvement des travaux. Cela va faire plus de travail au service urbanisme qui devra effectuer un suivi et relancer les gens pour qu'ils
fassent leur déclaration. Cela va être plus compliqué à faire rentrer. Cette année, au budget, il va nous manquer environ 100 000,00 €. Cela concerne toutes les communes de France. Il faut savoir également qu'avec la TA étaient financés les CAUE, qui nous ont rendu de grands services et à cause de ce manque à rentrer, certains CAUE vont être au bord du dépôt de bilan. Ils ont du mal à fonctionner. Cela a été mal anticipé. Pour Grézieu, il va manquer 100 000,00 €.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : que l'on percevra, mais plus tard. On les avait prévus au BP 2025,
mais il Va falloir aller les chercher.
Par cette décision modificative, on va réajuster une subvention de l'Agence de l'eau pour la requalification des réseaux d'eaux pluviales de - 16 000,00 €. Quand on nous attribue une
subvention, au moment du paiement, il faut justifier les dépenses et si on n'a pas atteint le montant subventionnable, le financeur réajuste à la baisse le montant de la subvention. C'est ce qu'il se passe pour un montrant de 16 000,00 €.
Ensuite, on a un écart de 8 000,00 € perçus de l'État au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour le déport des images de vidéoprotection vers la gendarmerie de Vaugneray.
L'ADEME, c'est une subvention de 19 500,00 € au titre du contrat chaleur renouvelable porté
par le SYDER, pour le compte de l'ADEME, pour l'installation d'une géothermie dans le cadre des travaux de réhabilitation/extension de la salle des fêtes.
Le Département, ce sont 8 948,00 € au titre du dispositif des amendes de police pour la création
d'une zone de rencontre en centre-ville.
En section d'investissement, en dépenses réelles, on ouvre des crédits à hauteur de 5 453,00 € pour procéder au remboursement d'un trop-perçu de subvention du Département dans le cadre des travaux de restauration du clocher de l'église. Le Département est la seule collectivité à attribuer des subventions et à les verser dans la foulée. Au moment de justifier, si les montants ne sont pas alignés, il faut rembourser. Pour la Région, c'est différent, le versement est effectué sur justification du réalisé.
Page 26 sur 54 Des ajustements à la baisse des crédits : on avait provisionné des montants plus élevés. Le réalisé est inférieur pour la refonte du site internet avec le dégagement d'une enveloppe de 14 750,00 €.
Il y a de nouvelles dépenses que l'on vous propose d'ajouter. L'engagement de l'étude structure de l'église en inscrivant 8 000,00 € au compte 2031 — «Frais d'études ». C'est une
étude réalisée dans le cadre du projet de restauration et d'extension du carilon de l'association des Amis de l'orgue et du carillon. La deuxième dépense concerne l'acquisition d'une cellule de refroidissement pour la cuisine centrale pour un montant de 6 750,00 € au compte 2158.
Il y a, également, dans le cadre de la démolition de l'ancienne école maternelle, des dépenses que l'on avait évaluées d'une manière plus élevée que le réalisé et qui permettent de dégager une marge de manœuvre financière. On avait prévu au BP 2025, si vous vous souvenez, Un montant de 50 000,00 € pour acheter du mobilier pour la salle du conseil municipal, qui est aussi la salle des mariages, qu'il serait bon de rafraîchir pour offrir une salle plus accueillante. Du fait de ces sous-consommations, on propose de faire un rafraîchissement plus important avec la rénovation des sols, que l'on pensait pouvoir poncer, Jean-Claude, mais ce ne sera pas possible 2
Jean-Claude CORBIN : non, cela a déjà été fait.
Isabelle SEIGLE-FERRAND : vous avez un tableau avec les dépenses, ce qu'on a pu dégager des crédits qui étaient prévus pour la démolition de l'ancienne école maternelle. Pour la salle du conseil municipal, c'est vraiment un réaménagement et un rafraîchissement total avec les sols, l'aménagement de placards sur-mesure pour ranger le mobilier, la pose du plafond acoustique, la rénovation de l'éclairage et du matériel audiovisuel. Le montant est plus élevé, mais la prestation n'est plus celle du départ, puisque l'on avait prévu seulement le renouvellement du mobilier, un peu de matériel de visioconférence et des écrans.
Dans la décision modificative, vous allez retrouver les AP/CP présentées précédemment. Sur la vidéoprotection, si Vous vous souvenez, on a un report de 10 962,43 € sur 2026, et sur la salle des fêtes, vous retrouvez le report de 1 060 962,43 € sur deux lignes.
Vous avez, à la fin de la note d'information, tous les points que l'on vient de voir, les opérations pour ordre, tous les ajustements, les AP/CP qui sont en fin de tableau, pour une décision
modificative qui vous est proposée en investissement, de — 1 050 580,00 € en dépenses, et de —74 622,00 € en recettes. On avait vu le fonctionnement juste avant, pour un montant de 8 530,00 € en dépenses et en recettes.
Monia FAYOLLE : il y a une petite coquille dans la note d'information, un zéro de trop dans le montant total de la section de fonctionnement en recettes.
Bernard ROMIER : avez-vous des questions ? Pas de remarques particulières ? De mon côté, j'ai trois remarques.
Ily a des subventions à la baisse qui sont dues à des montants de travaux qui ont été moindres,
globalement on est gagnant.
Deuxième point, concernant le déport de la vidéoprotection vers la gendarmerie, les travaux ont commencé cette semaine.
Et un dernier point, je ne sais pas si tu es au courant, Clément, on s'était engagé pour l'avenir, Isabelle l'a évoqué, à faire une étude structure pour le clocher afin de savoir s'il peut supporter les aménagements et les nouvelles cloches qui sont prévues. On a eu le résultat aujourd'hui qui est positif, les travaux envisagés pourront être réalisés. Concernant le montant des travaux, ilest estimé à 360 000 € HT, soit environ 440-450 000 €TTC. En conséquence, ces travaux ne vont
Page 27 sur 54 pas être réalisés tout de suite et il appartiendra aux futurs élus de décider d'engager ou non les travaux. Nous nous étions engagés, auprès de l'association, à réaliser l'étude structure, mais pas les travaux. Il reviendra à la nouvelle équipe d'inscrire au budget ou pas le montant de 450 000 € TTC. On en reparlera, mais je propose que ce montant ne soit pas inscrit au budget préparé pour le mois de mars. Par contre, si les futurs élus décident de faire ces travaux, ils pourront faire une décision modificative afin d'intégrer ces frais. La porte est ouverte, c'est possible, il s'agit d'une information importante.
Clément PERRIER : le projet initial était de lancer cette étude, à la demande du carillon. On demande une aide pour les travaux, étant donné que la ville est propriétaire, mais l'association du carilon sera partie prenante pour la recherche de subventions. On ne demande pas le financement total de l'opération, mais on travaille en collaboration pour la recherche de fonds. Ce sont des travaux essentiels pour la survie de l'instrument. Les anciens carillonneurs ont débuté avec 4 cloches, mais aujourd'hui nous en avons 3%6 et le carillon devient plus vraiment utilisable, c'est pourquoi ce sont des travaux essentiels et un gros chantier à venir.
Bernard ROMIER : des questions sur ce qu'Isabelle a expliqué ? Non ? Nous allons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
MU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et D.2342-
2.
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération du conseil municipal n° 014/2025 du 19 février 2025, portant adoption du budget primitif 2025,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans le cadre de l'exécution budgétaire 2025, de procéder aux derniers ajustements budgétaires et comptables de l'année,
VU l'avis favorable de la commission des finances réunie le 19 novembre 2025,
OU la présentation du projet de décision modificative n° 1 au budget 2025,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative n°1 au budget 2025, telle qu'annexée à la présente délibération.
POUR : 28 CONTRE: 0 ABSTENTION : O
Selon le principe de la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques, lorsqu'un enfant est scolarisé dans une commune autre que celle où sa famille est
domiciliée, la commune de résidence est tenue, dans un certain nombre de cas, de participer
aux dépenses de la commune d'accueil.
Cette participation, imposée par l'article L.212-8 du Code de l'éducation, concerne les inscriptions dans les écoles maternelles et les écoles élémentaires publiques.
Les cas dans lesquels la commune de résidence est tenue de verser une participation financière à la commune d'accueil sont les suivants :
— Le maire a donné son accord à la scolarisation des élèves en dehors de sa commune ;
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