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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 14 81 2025 recensement pop 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
un 5 nouville a
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2025
N° 14/81
Objet: Recensement de la population 2026 : Coordonnateurs et agents recenseurs
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Maire. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page YouTube de la Ville
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 9 décembre 2025
Présents :
Pascal DOLL, Maire.
Joël DELCAMBRE, Claude FERNANDEZ-VELIZ, Mathieu DOMAN, Nektar BALIAN, Christophe ALTOUNIAN, Isabelle GOURDON, Tony FIDAN, Yveline MASSON, Adjoints au Maire.
Sarah MOINE, Conseillère départementale.
Romuald SERVA, Sophie LEBON, Adrien DA COSTA, Conseillers municipaux délégués.
Claudine OCCHIPINTI, Annie COHADIER, Alain DURAND, Nathalie BALIKDJIAN, Christophe MARTIN, Anthony VASCONCELOS, Rose-Marie ABOUSEFIAN, Beyhan CANI, Stéphane POUVESLE, Khadija BLONDEL, Patrick BRZOZOWSKI, Laurent COKGUL, Isabelle BOURSIER, Cécile RODRIGUES, Conseillers municipaux.
Absents excusés avec pouvoir :
Jérôme BERTIN a donné pouvoir à Tony FIDAN
Sylvie GUINEMER a donné pouvoir à Sophie LEBON
Isabelle CARON a donné pouvoir à Rose-Marie ABOUSEFIAN
Romain CARTIER a donné pouvoir à Joël DELCAMBRE
Christophe PIEGZA a donné pouvoir à Nathalie BALIKDJIAN
Absente excusée : Rita AYDIN
Secrétaire de séance : Christophe MARTIN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20251215-DEL-14-81-2025-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L313-1, L332-1 à L332-28 et L422-28,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment ses articles 156 à 158,
Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et un coordonnateur adjoint et de recruter des agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2026 de la
population d'Arnouville,
Considérant la nécessité de fixer les montants de rémunération des agents recenseurs,
Vu la note explicative de synthèse et sur le rapport de Monsieur Pascal DOLL, Maire,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DÉCIDE du recrutement 4 agents recenseurs, soit, des agents communaux à temps complet qui réaliseront leur mission de recensement en dehors de leur planning de travail.
FIXE la rémunération des agents recenseurs à la vacation, comme suit :
Forfait pour la journée de formation et la tournée de reconnaissance : 200 euros bruts Feuille de logement : 1 euro brut |
Bulletin individuel : 2 euros bruts
Dossier d'adresse collective : 0,50 euro brut
Forfait pour la réunion de synthèse et les rendez-vous de remontée d'information : 150 euros bruts
ee.
+
ee
0e
ee
PRÉCISE que le coordonnateur et son adjoint sont des agents communaux à temps complet.
INDIQUE que le coordonnateur et son adjoint effectueront les opérations de recensement. durant leurs heures de service et percevront leur traitement selon les modalités habituelles.
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20251215-DEL-14-81-2025-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 DIT que les crédits seront inscrits au Budget 2026.
Christophe MARTIN
Secrétaire de séance
Publié le :
Délibération rendue exécutoire le:
conformément aux dispositions des
articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionné ci-dessus. Le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens ».
Article R421-1 du Code de justice administrative « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision aftaquée. Lorsque Ja requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. Le délai prévu au premier alinéa n'est pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat. »
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20251215-DEL-14-81-2025-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025
19/12/2025
19/12/2025