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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 11 approbation des nouveaux statuts du Syndicat mixte du conservatoire a rayonnement departemental
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 11 approbation des nouveaux statuts du Syndicat mixte du conservatoire a rayonnement departemental)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
mn EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION Communauté d'Agglomération PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°11 Présidente
Objet : Approbation des
nouveaux statuts du Syndicat
Mixte du conservatoire à nomm
rayonnement départemental
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise (jusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Mare, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel Gusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone Gusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu'au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernerd, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
E ntés.:
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VTVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58) QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain,
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURIJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
RÉÇ EN PREFECTURE
le 11/62/2699 ci
9-DE-00M4-200007487-2022 0200-11 .02022022
2022-083
rs 2022-084
Monsieur Marc BONDIL, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération du 3 juin 2021, le comité syndical a décidé la modification des statuts du Syndicat mixte du conservatoire à rayonnement départemental « Olivier Messiaen » et plus précisément de l’article 13-3 relatif aux modalités de versement annuel des participations statutaires.
Les modifications sont les suivantes :
- Suppression de la mention «et chacune dans la limite de sa participation 2016 » à l’alinéa « les communautés d’agglomération contribuent à hauteur de 60% des dépenses de fonctionnement nettes de subventions, participations, droits d'inscriptions et prestations de services, chacune au prorata des élèves inscrits dans l’antenne établie sur son territoire.
- La convention tripartite réglant annuellement la contribution statutaire des membres du syndicat est prolongée de 2021 à 2024.
Le syndicat sollicite l’approbation de la modification des statuts
Il vous est demandé :
- D’APPROUVER l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte de gestion du conservatoire à rayonnement départemental « Olivier Messiaen », tels que joints en annexe
- D’AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux statuts du Syndicat Mixte de gestion du conservatoire à rayonnement départemental « Olivier Messiaen »
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
L REÇU EN PRÉFRÉCTURE 1
le 11/02/2022
DE-004-200067497-20220200-11 69622022