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Compte-Rendu - CR conseil municipal 20241219
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Vieillevigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 20241219)
Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal de Viellevigne – Jeudi 19 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre le dix-neuf décembre, à vingt heures trente, l’assemblée communale s’est réunie à la mairie sous la présidence de Laurent Miquel, Maire.
Présents : Michel Béchu, Serge Claustres, Nathalie Hewison, Sylvain Justaut, Géraldine Martin- Houssart, Laure Mercadal, Laurent Miquel, Claire Moulis, Nathalie Souloumiac, Georges Sylvestre.
Excusés : Christophe Muet qui a donné procuration à Serge Claustres
Secrétaire de séance : Géraldine Martin-Houssart
1. Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 août 2024 Le compte-rendu a été approuvé à l’unanimité.
2. Délibération : Adhésion à la convention de santé
Les collectivités territoriales ont obligation d’adhérer à la participation de la complémentaire santé pour leurs salariés en 2026, et en 2025 pour la participation prévoyance.
La commune de Vieillevigne choisit d’adhérer aux deux participations dès 2025.
Le centre de gestion propose deux contrats groupe :
- MNT Santé
- Territoria Prévoyance
Les agents sont libres d’adhérer ou pas.
Les montants de participation sont de 15 euros minimum pour la santé et 7 euros minimum pour la prévoyance. Le montant est à décider par les communes.
La moyenne de participation des communes similaires à Vieillevigne est de 17,58€ pour la santé, 5,33€ pour la prévoyance.
⇒ Délibération : vote à l’unanimité pour une participation à la complémentaire santé de 25 euros maximum/agent
3. Délibération : Adhésion à la convention prévoyance
⇒ Délibération : vote à l’unanimité pour une participation à la prévoyance de 7 euros maximum/agent
4. Délibération : Remboursement des frais de déplacement
La commune doit prévoir une prise en charge des frais de déplacement de ses agents sur justificatifs.
Les frais de déplacement sont remboursés dans les cas de formation professionnelle, concours (2 fois par an maximum), déplacement sur demande de la collectivité.
Délibération : les montants de remboursement suivants sont votés à l’unanimité : - Repas : forfait de 20 euros
- Hébergement : 90 euros dans les communes de moins de 200 000 habitants hors Ile-deFrance 120 euros dans les communes de 200 000 habitants ou plus hors Ile-de-France - Déplacement en voiture (si pas de gare) : barème kilométrique des impôts 5. Présentation de la proposition de délibération : heures supplémentaires
Cette proposition est à présenter au centre de gestion avant délibération.
Sont considérées comme heures supplémentaires :
- pour les contrats de 35h/semaine : les heures travaillées en plus
- pour les contrats de moins de 35h/semaine : les heures travaillées en plus de 35h, les heures travaillées jusqu’à 35h étant des heures complémentaires.
Les heures supplémentaires sont majorées de 25 % sur les 14 premières heures supplémentaires et de 27 % au-delà.
Elles sont majorées de 100 % la nuit et de 2/3 le week-end.
On peut faire un maximum de 25h/mois.
6. Présentation de la proposition de délibération : autorisations spéciales d’absence (ASA)
Selon le type d’événement (décès, déménagement...), la collectivité autorise l’agent à s’absenter un certain nombre de jours sans perte de rémunération.
7. Présentation du rapport d’activité de Terres du Lauragais
Le rapport d’activité de Terres du Lauragais a été reçu par mail et présenté en séance.
8. Autres commissions
- Ecole :
* une personne est détachée à l’année pour cette année grâce au projet Territoires économiques ruraux (TER). Les projections d’effectif pour les rentrées 2025 et 2026 restent tendus et il faut d’ores et déjà réfléchir aux solutions pour l’année prochaine. Des discussions vont avoir lieu avec Gardouch.
* Marché de la cantine : réflexion en cours sur la solution du Sicoval comme à Renneville
- Plan communal de sauvegarde (PCS)
Réception de beaucoup de bonnes volontés, peu de personnes vulnérables
9. Questions diverses
Liste des principaux arrêtés pris par Monsieur le Maire
- Arrêté de voirie : on délègue la signature à une nouvelle instructrice.
- Arrêté de pouvoir de police du maire portant mise en demeure d’arrêt de rejet d’eaux non traités dans le milieu naturel
- Arrêté portant sur les sonneries des cloches de l’église :
sonnerie horaire avec autant de coups que le nombre d’heures
un coup à chaque demi-heure,
angelus à 7h15, 12h15 et 19h15,
à la volée tous les dimanches à midi
tocsin si besoin de prévenir la population d’un danger imminent
- Arrêté du maire pour la défense extérieure contre les incendies : 5 points d’eau et contrôle technique de ces points d’eau
Séance levée à 23h.