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Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Vieillevigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 20231123)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
[Tapez un texte] Page 1
CONSEIL MUNICIPAL DE VIEILLEVIGNE
JEUDI 23 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Municipal de Vieillevigne s’est réuni le jeudi 23 novembre 2023 sur
convocation écrite de M. le Maire en date du 13 Novembre 2023.
Présents : MR BECHU Michel, Mr CLAUSTRES Serge, Mme HEWISON Nathalie, Mr JUSTAUT Sylvain, Mme MARTIN- HOUSSART Géraldine, Mme MERCADAL Laure, Mr MIQUEL Laurent, Mme MOULIS Claire, Mr MUET Christophe, Mr SYLVESTRE Georges, et Mme SOULOUMIAC Nathalie.
Excusés :
La secrétaire de séance est Mme MERCADAL.
La séance est ouverte à 20h30 à la mairie, par M. le Maire sur l’ordre du
jour suivant :
1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 Septembre ………...P 2 2) Délibération : Horaires d’extinction de l’éclairage public ……………………...P 2 3) Délibération : CNAS : Adhésion ………………………………………………..P 3 4) Délibération : Pool Routier : révision libre, augmentation de l’enveloppe ……..P 4 5) Délibération : CLECT 2023- N°9 : Restitution du gymnase de CARAMAN…..P 6 6) Délibération : ADS : Convention d’urbanisme à partir du 01 janvier 2024 ….....P 7 7) Délibération : Centre de Gestion : renouvellement de la convention médecine préventive ……………………………………………………………………….P 8 8) Délibération : Terres du Lauragais : rapport d’activité 2022 ………………… ..P 9 9) Proposition des Zones d’ Accélération d’Energies renouvelables ...……….…..P 9 10) Décisions modificatives………………………………………………………….P 10 11) Autres commissions …………………………………………………………… .P12 12) Points diverses………………………………………………………………… ..P 12 [Tapez un texte] Page 2
1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14
Septembre 2023
Après lecture, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le dernier compte rendu du
Conseil Municipal datant du 14 Septembre 2023.
Votant(*) : 10 Vote pour : 10 Vote contre : 0 Abstention : 0
(*) Mme MARTIN- HOUSSART Géraldine non encore présente
2) Délibération : Horaires d’extinction de l’éclairage public / D2023.11.
A ce jour, les travaux de mise en LED de la commune sont terminés ; les armoires vont
prochainement être misent en conformité.
Pour rappel un sondage a été effectué auprès des habitants durant le dernier trimestre de
l’année 2022, sur le choix des plages horaires ; la plage ayant eu la majorité est la suivante :
Extinction des lumières : 22h30
Remise en lumières : 6h30.
Après concertation, Mr le Maire propose donc à l’équipe municipale, la mise en place de
l’extinction totale de l’éclairage public de 22H30 à 6h30.
L’équipe a approuvé à l’unanimité cette plage horaire, et fait le choix sous forme de mesure
expérimentale, de la mettre en place pour une durée de 6 mois (jusqu’au 30/06/2023), ce qui
donnera la possibilité de modifier ces plages si besoin.
La date de principe retenu pour communiquer aux habitants sera le 8 janvier 2024.
L’économie réalisée avec les candélabres à LED sera de 5738 W soit un gain financier de
800 Euros.
Votant : 11 Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0
3) Délibération : CNAS : Adhésion / D2023.11.29
Mr le Maire informe le conseil municipal que les collectivités territoriales et établissements publics peuvent adhérer pour leurs employés à un comité d’entreprise. Monsieur le Maire présente l’adhésion au CNAS (Centre National d’Action Sociale) :
Deux dates d’adhésions sont possibles : [Tapez un texte] Page 3
- 1er janvier, pour l’année complète, avec cotisation annuelle pleine ;
- 1er septembre, avec facturation au tiers de la cotisation annuelle.
L’ouverture aux droits aux prestations pour les bénéficiaires sera active pour les évènements survenus
à compter de la date d’adhésion.
La cotisation annuelle, pour la collectivité est calculée comme suit :
- Inscription entre le 1er septembre et le 31 décembre : 70 € 67 pour les bénéficiaires actifs et 45 € 93 pour les bénéficiaires retraités ;
- Inscription entre le 1er janvier et le 31 août : 212 € pour les bénéficiaires actifs et 137 € 80 pour les bénéficiaires retraités.
En délibérant ce-jour, la commune peut donc choisir d’adhérer depuis le 1er septembre 2023, ou à
partir du 1er janvier 2024.
Parmi les conseillers, un délégué doit être élu afin de s’assurer du suivi de l’adhésion, suivre
les Assemblés Générales et diffuser les informations aux employés.
Mr Claustres se propose d’être délégué.
Suite au vote, et après en avoir délibéré, l’assemblée communale décide à l’unanimité :
Article 1 : l’adhésion au CNAS à partir du1 er janvier 2024 ;
Article 2 : désigne, M. Claustres Serge comme délégué élu pour la commune ;
Article 3 : désigne Mme LEGENDRE Camille comme correspondante locale pour la
commune ;
Article 4 : autorise Monsieur le Maire à signer et prendre les décisions relatives à cette
adhésion.
Sur la commune nous avons 5 agents, le cout de cette adhésion sera donc de 1060 Euros pour
l’année 2024.
La secrétaire de mairie est chargée de faire parvenir la liste au CNAS.
Votant : 11 Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0
4) Délibérations : Pool Routier : révision libre, augmentation de
l’enveloppe
1. D2023.11.30
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise par le conseil municipal en date du 22 juin
2023, validant le rapport de la CLECT intitulé Rapport n°3-2023 : Révision libre Pool Routier [Tapez un texte] Page 4
2022-2025 – Augmentation enveloppe des communes par décision du Conseil Départemental
de la Haute-Garonne. La procédure de validation est arrivée à son terme.
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient maintenant d’acter le montant de la révision libre
afin que celui-ci soit déduit des attributions de compensation 2023. Cette somme sera
prélevée lors du versement du dernier acompte, soit en décembre 2023.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette
révision libre des attributions de compensation pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve cette révision libre Pool routier 2022-2025 – Augmentation enveloppe des communes par décision du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;
- Autorise le prélèvement de la somme de 256,28 € sur l’attribution de compensation de la commune pour l’année 2023 ;
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Votant : 11 Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0
2 . D2023.11.28
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise par le Conseil Municipal : D2023.06.14 du 22
juin 2023, validant le rapport de la CLECT intitulé Rapport N°4 -2023 : Révision libre
enveloppe voirie.
La procédure de validation est arrivée à son terme.
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient maintenant d’acter le montant de la révision libre
afin que celui-ci soit déduit des attributions de compensation 2023.
Cette somme sera prélevée lors du versement du dernier acompte soit en décembre 2023 :
MONTANTS AU
1 er Janvier 2023
AC PROVISOIRE
MONTANT
ANNUEL
Montant de l’AC REVISEE
LE 31/12/2023
COMMUNE Ancien Taux subv. NV taux de subv. Montant travaux H.T. Ancien pool Subvention
ancien pool
routier
Montant
travaux H.T.
nouveau pool
Subvention
accordée nv
pool et nv taux
Reste à charge
après
déduction du
fctva
MONTANT
DEDUIT SUR AC
VIEILLEVIGNE 56,25% 56,25% 29 068,00 € 16 350,75 € 30 522,00 € 17 168,63 € 640,71 € 256,28 € [Tapez un texte] Page 5
COMMUNES
A verser par
la CC :
( 739211)
An percevoir
par la CC :
( 73211 )
REVISION
LIBRE
DEDUIT
DES AC
VOIRIE
Montant à
verser par
la CC :
(739211)
Montant AC à
verser par la
commune
(73211)
VIEILLEVIGNE 104 741,00
Euros
8360,00
Euros
96381,00
Euros
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette
révision libre des attributions de compensation pour l’année 2023.
Après avoir délibérer, l’assemblée communale à l’unanimité,
- Approuve, cette révision libre enveloppe « Voirie » au titre de l’année 2023 ; - Autorise, le prélèvement de la somme de 8360 Euros sur l’attribution de compensation de la commune pour 2023 ;
- Autorise, Mr le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
- Votant : 11 Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0
5) Délibération : CLECT 2023- N°9 : Restitution du gymnase rattaché
au collège de CARAMAN / D2023.11.31
La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission d’évaluer le montant de charges transférées lors notamment des transferts de compétence, cette évaluation est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l’attribution de compensation entre une commune et un epci.
La CLECT se réunit conformément à l’alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du CGI, à chaque transfert de charge ou restitution de compétence entre l’EPCI et ses communes membres.
Pour donner suite aux délibérations n° 2022-121 et 2022-122, modifiants respectivement les statuts de l’intercommunalité ainsi que l’intérêt communautaire pour certaines compétences obligatoires et compétences supplémentaires.
La CLECT s’est réunie le 23 mai 2023, pour examiner les points contenus dans le rapport joint avec leurs incidences en termes de transfert de charges.
Monsieur le Maire informe que par courriel en date du 10 octobre 2023, la Présidente de la
CLECT des « Terres du Lauragais » a transmis le Rapport n°9-2023 établi par la CLECT en
date 3 octobre 2023 relatif à : [Tapez un texte] Page 6
Modification de l’intérêt communautaire de la compétence supplémentaire : CONSTRUCTION ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE ET D’EQUIPEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT PRE ELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE D’INTERET COMMUNAUTAIRE.
RESTITUTION DU GYMNASE RATTACHÉ AU COLLEGE DE CARAMAN
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ce dernier a été adopté à l’unanimité des
membres de la CLECT présents.
Il rappelle que ce rapport est soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des
58 communes membres et précise qu’il doit être approuvé par délibérations concordantes à la
majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du CGCT, c’est-à-dire
par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus
de la moitié de la population totale celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux
des communes représentant les deux tiers de la population (septième alinéa du IV de l’article
1609 nonies C du CGI).
Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le Rapport CLECT n° 9-2023 dans les
conditions de majorité requise à l’article L.5211-5 du CGCT.
Monsieur le Maire donne lecture du présent rapport et vu l'exposé qui précède demande au
conseil municipal, conformément au/à :
- Code général des Collectivités Territoriales,
- Code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C
- l'avis favorable de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées en date du 23 mai 2023,
De bien vouloir se prononcer sur ledit rapport
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le Rapport CLECT n°9 Modification de l’intérêt communautaire de la compétence supplémentaire : CONSTRUCTION ENTRETIEN ET
FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
D’INTERET COMMUNAUTAIRE ET D’EQUIPEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT PRE ELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE D’INTERET COMMUNAUTAIRE. RESTITUTION DU GYMNASE RATTACHÉ AU COLLEGE DE CARAMAN
- AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire. [Tapez un texte] Page 7
Votant : 11 Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0
6) Délibération : ADS : Convention d’urbanisme à partir du 01 janvier 2024 / D2023.11.32
Mr le MAIRE rappelle qu’il délivre au nom de la commune toutes les autorisations d’urbanisme, et que la Communauté des Communes de Terre du Lauragais propose un service commun auquel la commune adhère.
A ce jour, il convient d’effectuer le renouvellement de cette convention d’adhésion qui intègre
plusieurs évolutions : dématérialisation des demandes, recours à un prestataire privé en cas de
surcharge du service, modifications des pondérations (coût refacturé à la commune (ainsi que
la durée conclue pour 1 an renouvelable jusqu’à ‘ ans).
Mr le maire propose d’approuver cette nouvelle convention pour pouvoir continuer à
bénéficier du service commun d’instruction pour 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention déterminant les modalités d’intervention du service commun d’instruction des autorisations du droits des sols (ADS) entre la communauté de communes des Terres du Lauragais et les communes adhérentes à compter du 1 er Janvier 2024 annexée à la présente délibération.
- d’autoriser Mr le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Votant : 11 Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0
7) Délibération : Centre de Gestion : renouvellement de la convention
médecine préventive / D2023.11.33
Mr le Maire rappelle que la commune à recours au service de la médecine préventive CDG31
pour ses agents.
Or la convention d’adhésion aux vues de l’évolution a mis ses textes réglementaires à jour,
Et, suite à un courrier en date du 1er septembre 2023, la commune a été aussi informé de
l’évolution des conditions financières d’accès au service, qui sont intégrées à ladite
convention. [Tapez un texte] Page 8
En conséquent la convention actuelle en vigueur sera caduque au 31 décembre 2023.
La nouvelle convention d’adhésion au service de médecine préventive sera effective au 1er
janvier 2024.
Pour cela, suite à présentation et délibération Mr le Maire propose de signé la nouvelle
convention de médecine préventive envoyer par le Centre de Gestion 31.
Le cout pour la commune sera de 72 Euros par an et par agent.
Le conseil municipal vote à l’unanimité, le renouvellement de l’adhésion à la convention
de la médecine préventive.
Votant : 11 Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0
8) Délibération : Terres du Lauragais : rapport d’activité 2022
Comme chaque année le président de la Communauté de Communes de Terres du Lauragais
adresse à tous les maires de chaque commune membre, le rapport retraçant les réalisations
effectives et les actions des services qui ont eu lieu en 2022.
Mr le Maire ainsi que les conseillers en ont pris connaissance.
La commune de Vieillevigne prend donc acte du rapport d’activité 2022 de la Communauté
des Communes des Terres du Lauragais.
Votant : 11 Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0
9) Proposition des Zones d’Accélération d’Energies renouvelables :
Suite à une demande de l’Etat, afin d’accélérer sur les transitions d’énergies renouvelables,
Mr le Maire explique que les collectivités doivent désigner des Zones Potentielles pouvant
accueillir soit de l’éolien, du biogaz ou du photovoltaïque.
La loi pour l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action. [Tapez un texte] Page 9
Grâce à cette loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent voir s’implanter prioritairement des projets d’énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires sont ainsi concernés et pourront personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
En application de l’article 15 de la loi, le ministère de la Transition énergétique met en place un portail afin de mettre à disposition des collectivités les données relatives aux énergies renouvelables sur leur territoire ainsi qu’au potentiel de développement de telles énergies. Ce système de cartographie permet de visualiser et d’analyser les divers enjeux des territoires à prendre en compte dans le développement des énergies renouvelables. Il permettra d’appuyer les communes dans l’identification de zones potentiellement propices à l’implantation d’énergies renouvelables sur leur territoire, notamment pour définir les zones d’accélération.
Dans le cadre de cette loi, les élus locaux sont invités à proposer leurs zones d’accélération. L’objectif est que les communes puissent faire leurs remontées à leur Référent Préfectoral avant le 31 décembre 2023.
➡ Afin d’assurer la consultation des administrés, Mr le Maire précise qu’un cahier est disponible à la mairie aux horaires d’ouverture pour permettre d’y indiquer les remarques et suggestions sur le sujet. Il pourra être renseigné par les habitants jusqu’à la fin de l’année.
À la suite des discussions, les zones retenues et proposées par l’assemblée sont les suivantes :
Toutes les toitures des bâtiments municipaux et privés.
La seule énergie retenue proposées par le conseil est la suivante :
Energie Photovoltaïque.
10) Décisions modificatives :
N°1 2023.11. Dans le cadre de l’entretien et réparations des bâtiments publics, Mr le Maire demande à l’assemblée une décision modificative sur le budget de l’ordre de 17,97 Euros. Ces frais correspondent à :
Désignation Diminution
sur crédits
ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts [Tapez un texte] Page 10
D615221 : ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR
BATIMENTS PUBLICS 17.97E
TOTAL D011. Charges à caractère général
17.97E
D6558 : Autres contributions obligatoires 17.97 E
TOTAL D65 : Autres charges de gestion courantes 17.97 E
Suite au vote à l’unanimité, ce montant sera reporté dans le tableau des charges à caractère
général.
Votant : 11 Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0
• N°2 2023.11.34 :
Dans le cadre de l’entretien et réparations des bâtiments publics, Mr le Maire demande à
l’assemblée une décision modificative sur le budget de l’ordre de 120 Euros pour l’école
maternelle.
Ces frais correspondent à :
Désignation Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
D615221 : Entretien et réparations sur bâtiments
publics
120.00 E
Total D011 : Charges à caractère général 120.00 E
D023 : Virement à la section d’investissement 120.00 E TOTAL D023 : Virement à la section
d’investissement
120.00 E
D2131-167 : ECOLE MATERNELLE 120.00 E TOTAL D21 : Immobilisation corporelles 120.00 E R021 : Virement de la section de fonctionnement 120.00 E TOTAL R021 : Virement de la section de
fonctionnement
120.00 E
Suite au vote à l’unanimité, ce montant sera reporté dans le tableau des charges à caractère
général. [Tapez un texte] Page 11
Votant : 11 Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstention : 0
11) Autres Commissions :
• Commission de contrôle : Mr le Maire a annoncé que la Commission de contrôle pour les élections doit se réunir afin d’arrêter la liste électorale et le tableau des mouvements. Une date a été fixée : mardi 19 décembre 2023.
• Commission Cimetière : La commission cimetière doit se réunir le jeudi 16 décembre, afin de réfléchir et de se concerter sur les futurs aménagements (jardin du souvenir, columbarium, allées, nouvelles concessions…) possibles en fonction des parcelles « libres ». La date du samedi 30 Novembre 2023 à 9h, a été retenue, par la commission, pour une prochaine réunion sur place.
• Commission Plan communal de sauvegarde : Mr Justaut prévient l’assemblée qu’une prochaine réunion de travail aura lieu rapidement, afin de mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde.
12) Points divers
✓ Collecte des déchets : A partir du 27 novembre 2023, la nouvelle collecte des déchets optimisée démarre sur notre commune.
Les containers collectifs ont été supprimés (sauf points de regroupement (PDR) à BORDENEUVE), les containers individuels et les caissettes jaunes ne seront plus collectés. Il faut désormais utiliser les nouvelles colonnes des 4 points d’apport volontaire (PAV) installées à :
Pémirol (ordures ménagères, tri), [Tapez un texte] Page 12
Léguille (ordures ménagères, tri),
Place (ordures ménagères, tri),
Cimetière (ordures ménagères, tri, verre),
Un point de regroupement avec containers traditionnels est maintenu à BordeNeuve.
✓ Entretien des banquettes et nettoyage des fossés : Mr Claustre informe l’assemblée que l’entreprise : SEB NATURE a été retenue pour entretenir les banquettes du village et nettoyer les fossés ; Elle effectuera un passage avant la fin de l’année 2023.
✓ Entretien des voiries : à la demande de Mr le Maire une étude va être faite afin de pouvoir chiffrer le coût de l’entretien des nids de poules : achat de sceaux d’enrobés à froid, quantités.
La séance s’est clôturée à 23h15.