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Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Vieillevigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 20190528)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil Municipal de Vieillevigne
mardi 28 mai 2019
Le Conseil Municipal de Vieillevigne s'est réuni le mardi 28 mai sur convocation écrite de M. le Maire en date du 17 mai.
Présents : M. Béchu, Claustres, Justaut, Miquel, Muet, Sylvestre et Mmes Billon, Esteve, Hewison et Souloumiac.
Absente excusée : Mme Martin-Houssard donne procuration à M Muet
La séance est ouverte à 20h30 par M. le Maire sur l'ordre du jour suivant :
1°) Marché Public : restauration scolaire
2°) Choix du prestataire : travaux terrain de tennis
3°) Achat tracteur
4°) Décisions modificatives budget 2019
5°) Délibération : SDEHG travaux urgents
6°) Délibération : Terres du Lauragais : non transfert de la compétence assainissement collectif à la communauté de communes.
7°) Pool routier et travaux urgents
8°) PLU
9°) Commissions
10°) Questions diverses
La secrétaire de séance est Mme Hewison.
1°) Marché Public : restauration scolaire
La commission d'appel d'offres s'est réunie a deux reprises pour évaluer les offres de 4 entreprises pour la restauration scolaire.
Le classement des entreprises selon des critères de qualité de la prestation (60%) et de prix (40%) est le suivant :
1 : Elres Elior
2 : Api
3 : Occitanie restauration
4 : Recapé
Cette délibération est approuvée à l'unanimité des présents et des représentés : 11 voix. Pour le prochain appel d'offres pour la restauration scolaire, il faudra veiller à réaliser un cahier des charges moins compliqué, plus adapté pour une petite commune.
2°) Choix du prestataire : travaux terrain de tennis
Les travaux à réaliser sont la remise en état du terrain de tennis, la pose de panneaux de basket et la rénovation du grillage. Deux entreprises ont été consultées et ont proposé les devis suivants (HT) : – SPTM : 10 582 €
– Béton poreux : 13 240 €
Le choix s'est porté sur la proposition de l'entreprise SPTM.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité des présents et des représentés: 11 voix.
3°) Achat tracteur
Trois entreprises ont été contactées pour l'achat d'un tracteur équipé de matériel de tonte : – AD Motoculture : 20 535 € HT
– Lauragais motoculture : 23 880 € HT
– Mélix : pas de devis
L'entreprise AD motoculture est choisie.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité des présents et des représentés : 11 voix.
4°) Décisions modificatives budget 2019
Le changement de percepteur entraine un changement dans la dénomination des comptes et demande donc des modifications : voir document joint.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité des présents et des représentés : 11 voix.
5°) Délibération : SDEHG travaux urgents
Une enveloppe de 10 000€ de participation communale pour de petits travaux urgents doit être réservée pour permettre une procédure plus rapide.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité des présents et des représentés : 11 voix.
6°) Délibération : Terres du Lauragais : non transfert de la compétence assainissement collectif à la communauté de communes.
Cette décision avait été prise le 18/04/19
Deux problèmes d'assainissements non collectifs sont à régler sur la commune : – Le système d'assainissement de M Chalopin n'est pas conforme. Il a été notifié par le SMEA et a 4 ans pour se mettre aux normes. La mairie va prendre un arrêté pour demander une mise aux normes plus rapide.
– Un écoulement se déverse sur le chemin communal de la fontaine Sainte Germaine. Il vient du terrain de M Leygnandier qui recevra un courrier lui demandant d'y remédier.
7°) Pool routier et travaux urgents
Pour remédier rapidement à la dégradation des voiries, la commune va procéder à l'achat d'enrobé à froid et à la location de matériel pour le mettre en place.
8°) PLU
Une réunion a eu lieu avec le Bureau d'études Paysages pour travailler sur le règlement du PLU. La réunion suivante le 19 juin permettra de finir ce travail. Le Conseil municipal sera consulté à la suite de cette seconde réunion.
9°) Commissions
– Nommage des rues : une visite de terrain avec l'entreprise qui a assuré la fourniture et la pose des panneaux a permis de relever des problèmes à rectifier.
– SDEHG : Enédis n'a toujours pas posé le coffret chemin de Léguille
10°) Questions diverses
– Prise de terre école
Le devis a été validé
– Logiciel de facturation cantine/garderie Le devis d'un montant de 650€ HT est validé.
– Achat d'une cafetière
– Essaim d'abeille à retirer chez Mme Chatillon
– Travaux Rivals
L'entrepreneur a fait un devis pour la restauration du lit du cours d'eau du Rivals et le chemin qui le borde. La date de réalisation des travaux est attendue pour prévoir de couper l'herbe sur les zones à traiter et pour terminer le nettoyage des bois morts sur la partie Cammas du Rivals. – Demande d'un panneau d'information au croisement de Lazières
– Mise en place des fleurs sur la place prévue pour début juin
– Travaux église : possibilité de réaliser un accord cadre pour le diagnostic et la maitrise d'oeuvre. Un appel d'offres sera lancé en septembre.
– Ordures ménagères : La communauté de communes Terres du Lauragais souhaite prendre un accord de principe pour changer de modalité de collecte des ordures ménagères : diminuer les points de collectes et mécaniser la collecte.
La séance est clôturée à 23h30.
La secrétaire de séance