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Procès Verbal - CR9 du 26 novembre 2015
Procès Verbal - CR3 du 19 mars 2015
Procès Verbal - CR1 du 22 janvier 2015
Procès Verbal - CR7 du 3 septembre 2015
Document publié le Jeudi 3 septembre 2015 par la commune de Verchaix.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR7 du 3 septembre 2015)
Thèmes du document : Tourisme, Eau et assainissement, Logement,
Mairie
de
VERCHAIX
Chef
Lieu
74440
VERCHAIX
Tél:
04.50.90.11.24
Compte-rendu
n°7
Conseil
Municipal
du
03
septembre
2015
à 20
h
L'an
deux
mil
quinze,
le
03
du
mois
de
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
M.
VAUDEY
Joël,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
28
août
2015
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
15
Présents:
VAUDEY
Joël,
Maire,
PERREARD
Hélène,
adjointe,
MULATIER
Stéphane,
RIONDEL
Sabine,
NASSIVERA
Nadia,
ROUGE
Laurent,
ROUILLER-MARTIN
Pascal,
BUCHS
Bertrand,
BERTHIN
Chantal,
GALLAGHER
Eïileen.
Absents
excusés:
RUM
Pascal,
MORIO
Daniel,
ZOBEL
Jean-Paul,
MISSILLIER
Valérie,
COLLINET
Maëlle.
Madame
Nadia
NASSIVERA
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
29 juin
2015
est
adopté
à l’unanimité.
Compte
rendu
d’exercice
de
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire:
>
17
août
2015
(décision
2015-16):
signature
du
devis
établi
par
ERDF
pour
le
déplacement
du
poste
du
Bouchet
pour
un
montant
de
7.464,92
€ TTC
Ordre
du
jour:
1)
Vente
du
lot
n°24
de
la ZA
de
l'Epure
2
délibération
n°D2015 0701
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
un
accord
de
principe
avait
été
donné
à
Monsieur
Thomas
BODIN,
masseur
kinésithérapeute/ostéopathe,
propriétaire
du
lot n°
21
de
la ZA
de
l'Epure
2,
pour
l'achat
du
lot
n°24
attenant
au
lot
n°21,
si possible
avant
la
fin
de
l'année,
avec
un
délai
de
36
mois
pour
démarrer
la construction.
Monsieur
BODIN
a confirmé
sa
demande
et présenté
un
courrier
de
sa banque
quant
à sa solvabilité.
Accord
à l'unanimité
pour
la vente
du
lot
n°24
à Monsieur
BODIN, sa
construction
devant
impérativement
être
engagée
au
plus
tard
3 ans
après
la date
de
signature
de
l'acte
d'acquisition.
2)
Proposition
d'achat
des
lots
14
et
15
de
la ZA
de
l'Epure
2
Monsieur
le Maire
présente
la
demande
de
la
SARL
Les
Jardins
de
Verchaix,
propriétaire
du
lot n°23
de
la ZA
de
l'Épure
2,
qui
souhaite
se porter
acquéreur
des
lots n°14
et
15
afin
de
développer
son
activité.
Compte
tenu
de
la configuration
du
lot n°15
dont
un
tiers
environ
est
en
zone
rouge
du
PPRi,
il est proposé:
Lot
14
=
929
m2
Lot
15
=
1336
n°
dont
487
m°
en
zone
rouge
du
PPRI
soit
849
n°
Surface
des
2 lots
hors
zone
rouge
=
1778
nÿ
soit un
total
de
88.900
€
Lot
14=929
nm
x 50
EHT=—
46.450
€
Lot
15
= 42.450
€ pour
1.336
m°
soit
31,77
€ HT
le n°?
Avis
favorable
à l'unanimité,
cette
proposition
sera
transmise
à la SARL
Les
Jardins
de
Verchaix
pour
avis.
Ce
point
ne
fait pas
l'objet
d'une
délibération 3)
Avis
sur
la
réalisation
de
caniveaux
le long
de
la voie
communale
par
un
propriétaire
riverain
Monsieur
le Maire
et Monsieur
Stéphane
MULATIER
présentent
la demande
de
Monsieur
Michel
AUBOIRON
qui
propose,
afin
de
récupérer
les
eaux
de
pluie
qui
se
déversent
sur
son
terrain
et
dans
son
garage,
de
poser
un
caniveau
entre
sa
propriété
et
la
voie
communale
du
Bouchet,
les
matériaux
dont
le
montant
s'élève
à 999,47
€
TTC
étant
pris
en
charge
par
la commune.
Quid
des
eaux
pluviales
après
le caniveau?
Puits
perdu?
RDV
à
fixer
sur
place
avec
Monsieur
AUBOIRON
et
étude
de
l'ensemble
du
réseau
d'eaux
pluviales
du
Bouchet
pour
garder
une
cohérence
sur
le secteur.
Ce
point
ne
fait pas
l'objet
d'une
délibération
4) Demande
de
dérogation
scolaire
délibération
n°D2015
0702
VU
la demande
de
dérogation
scolaire
présentée
par
Madame
Nadège
MALBRANQUE
PROSPERI,
domiciliée
à
Verchaix,
ZA
de
l'Épure,
qui
souhaite
que
sa
fille
Jade
MALBRANQUE
soit
scolarisée
en
classe
de
CP
à
l'école
de
Samoëns
à la rentrée
de
septembre
2015,
CONSIDERANT
que
la scolarité
de
cet
enfant
peut
être
assurée
réglementairement
par
l'école
de
Verchaix,
Avis
défavorable
à la majorité
par
9 voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(Nadia
NASSIVERA).
5)
Demande
de
financement
du
cycle
piscine
pour
les
enfants
de
l'école
"le
Cadelet"'
et
proposition
de
création
d'un
arrêt
de
transport
scolaire
supplémentaire
à la
Combe
- cycle
piscine:
Ce
point
ne
fait pas
l'objet
d'une
délibération
Proposition
de
la directrice
de
réaliser
le cycle
piscine
à la piscine
couverte
de
Cluses.
Le
"savoir
nager"
est
une
compétence
que
les
enfants
doivent
acquérir
durant
le cycle
primaire.
Le
coût
pour
26
élèves
s'élève
à:
Entrée
=
5,70
€
soit
148,20
€/séance
MNS
=
30
€/séance
Transport
=
185
€/séance
soit
pour
11
séances
prévues
du
17
mai
au
23
juin
2016
un
coût
total
de
3.995,20
€
au
lieu
de
987
€
l'année
dernière
pour
6 séances
à Samoëns
(2
ont
été
annulées
pour
cause
de
mauvais
temps).
Il
est
proposé
de
financer
le
cycle
piscine
à
Cluses
sur
la
base
de
8
séances
comme
les
années
précédentes
soit
un
coût
de
2.905,60
€
- stage
de
voile:
Point
ajouté
suite
à demande
reçue
en
début
de
semaine
Ce
point
ne
fait pas
l'objet
d'une
délibération
Pour
les
élèves
du
cycle
3, organisé
du
14
au
18
septembre
à Passy
Coût
du
stage
=
2.600
€ + transport
=
260
€ x 4 séances
soit
un
total
de
3.640
€
Avis
défavorable
du
Conseil
Municipal.
Le
montant
total
étant
très
important
et
la
réservation
déjà
validée,
le financement
sera
finalement
pris
en
charge
par
la
Caisse
des
Ecoles
sur
le
solde
de
la
somme
versée
par
l'association
des
P'tits
Lhottis
à
sa
dissolution. A
noter: finalement
le stage
concerne
22
élèves
soit
un
coût
total de
3.328
€ - création
d'un
arrêt
de
transport
scolaire
à la
Combe:
Ce
point
ne
fait pas
l'objet
d'une
délibération
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à
la
demande
de
plusieurs
familles
habitant
le
haut
de
la
commune,
la
commune
a
étudié,
en
relation
avec
le
SIVM
du
Haut-Giffre
et
les
services
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
la possibilité
de
mettre
en
place
un
circuit
supplémentaire
de
transport
scolaire
du
Chef
Lieu
à
la
Combe,
l'arrêt
se situant
près
de
la cabane
des
ordures
ménagères.
Le
coût
supplémentaire
pour
la commune
s'élève
à environ
3.000
€ par
an,
le ramassage
scolaire
étant,
pour
des
raisons
de
sécurité,
supprimé
du
15
novembre
au
15
mars.
Accord
de
principe
sur
le
financement
de
ce
circuit
supplémentaire
sous
réserve
de
l'engagement
des
parents
à
utiliser
ce
service
et de
la validation
définitive
par
le Conseil
Départemental.
6)
Fixation
du
loyer
de
l'appartement
de
l'ancienne
Poste
délibération
n°D2015 0703
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'appartement
de
la
Poste
a
été
loué
à
M.
et
Mme
COIRIER,
qui
se
retrouvent
sans
logement
à la suite
d'une
demande
de
mutation
refusée
et de
la vente
du
logement
qu'ils
occupaient.
En
accord
avec
le Maire
de
Morillon,
il propose
de
fixer
le loyer
à 560
€/mois
à compter
du
1”
août
2015,
le bail
étant
d'un
an
non
renouvelable.
Des
travaux
ont
été
réalisés
pour
permettre
à M.
et Mme
COIRIER
d'emménager
dans
de
bonnes
conditions:
Facture
DEWEZ:
regroupement
compteur
=
160,12
€
Facture
SAUVAGE:
remplacement
du
groupe
de
sécurité
=
110,40
€
Le
bâtiment
appartenant
pour
moitié
à
la
commune
de
Verchaix
et
pour
moitié
à
la
commune
de
Morillon,
la
moitié
des
loyers
sera
reversée
à Morillon
et le remboursement
de
la moîitié
des
dépenses
demandé
à Morillon.
Accord
à la majorité
par
9 voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(Bertrand
BUCHS)
7)
Attribution
d'une
subvention
complémentaire
à l'Office
de
tourisme
de
Verchaix
pour
l'année
2015
Montant
complémentaire
demandé
=
2.182
€ afin
de
couvrir
la totalité
de
la masse
salariale.
Compte
tenu
du
manque
d'éléments
précis,
ce
point
sera
réinscrit
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal. Ce
point
ne
fait donc
pas
l'objet
d'une
délibération
Accord
à
l'unanimité
8)
Révision
des
tarifs
de
la taxe
de
séjour
délibération
n°D2015 0704
L'article
67
de
la
loi
de
finances
pour
2015
a procédé
à une
refonte
de
la
taxe
de
séjour
et
de
la taxe
de
séjour
forfaitaire. Pour
Verchaix,
il
convient
de
créer
le
tarif
"Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidence
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
étoiles
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes"
=
1,50
€/nuitée
La
catégorie
"chambre
d'hôtes"
est
également
ajoutée
dans
la
catégorie
d'hébergements
"Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidence
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,
2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristique
par Les
exonérations
ont
été revues
et limitées
à:
-
les personnes
mineures,
-
les titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la commune,
-
les personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire,
-
les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à un
montant
que
le
conseil
municipal
détermine.
Les
autres
tarifs
restent
inchangés.
Leur
modification
éventuelle
sera
étudiée
par
la commission
des
finances.
Accord
à
l'unanimité
9)
Proposition
de
convention
de
servitudes
à
intervenir
avec
ERDF
pour
l'implantation
d'une
canalisation
souterraine
sur
la
parcelle
B
3597
dans
la ZA
de
l'Epure
2
délibération
n°D2015
0705
Proposition
de
convention
de
servitudes
à intervenir
avec
ERDF
pour:
- l'implantation
d'une
canalisation
souterraine
d'une
longueur
de
25
m
et d'une
largeur
de
0,40
m
pour
le passage
de
la ligne
électrique
souterraine
dans
la ZA
de
l'Epure
2
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
B
n°3597
afin
de
permettre
l'alimentation
électrique
de
la boulangerie
"la
Grigne
Savoyarde"
de Monsieur
Paul
LEROY.
Accord
à
l'unanimité
10)
Proposition
de
convention
de
servitudes
à
intervenir
avec
ERDF
pour
la
pose
du
poste
de
transformation
sur
la
parcelle
B
3778
et
l'implantation
d'une
canalisation
souterraine
sur
la
parcelle
B
3781
au
Bouchet
délibération
n°D2015 0706
Propositions
de convention
de
servitudes
à intervenir
avec
ERDF
pour:
-
l'implantation
d'un
poste
de
transformation
et
ses
accessoires
sur
une
surface
de
8,17
m°?
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
B
n°3778
au
lieu-dit
"le Bouchet",
- l'implantation
d'une
canalisation
souterraine
d'une
longueur
de
8
m
et
d'une
largeur
de
0,40
m
pour
le passage
de
la ligne
électrique
souterraine
de
400
V
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
B
n°3781
au
lieu-dit
"le
Bouchet”. Accord
à
l'unanimité
11)
Adhésion
au
Système
National
d'Enregistrement
(SNE)
des
demandes
de
logement
social
délibération
n°D2015
0707
Madame
Hélène
PERREARD
rappelle
qu'en
Haute-Savoie,
un
fichier
départemental
unique
PLS-ADIL74
a été
mis
en place
afin
d'enregistrer
l'ensemble
des
demandes
de
logement
social
du
département.
À
compter
du
1”
janvier
2016,
la
Haute-Savoie
sera
raccordée
au
système
national
d'enregistrement
(SNE),
application
gratuite
développée
par
l'Etat.
Toutes
les
demandes
de
logement
social
seront
enregistrées
dans
le
SNE,
les
demandeurs
pourront
également
s'enregistrer
directement
via
un
portail
grand
public.
Le
fichier
PLS-ADIL74
sera
conservé
notamment
aux
fins
d'études
de
la demande
de
logement
social.
Il
est
proposé
d'être
"service
enregistreur"
et
de
mandater
PLS-ADIL74
pour
continuer
à
enregistrer
les
demandes
déposées
en
Mairie.
Accord
à
l'unanimité. 12)
Questions
diverses
- Stéphane
MULATIER:
Proposition
d'un
deuxième
passage
pour
le fauchage
des
bords
de
route
à l'automne.
Accord
à l'unanimité,
L'éclairage
public
du
Bouchet,
Charrière
et une
partie
du
LT
des
Hottes
ne
fonctionne
plus.
-
vérifier
les
propriétaires
des
terrains
sur
lesquels
se
trouvent
les
arbres
secs
menaçant
de
tomber
dans
la
montée
à Verchaix.
Nadia
NASSIVERA
s'occupe
du
dossier.
- Chantal
BERTHIN:
Quelle
sera
la spécialité
du
restaurant
qui
va
s'ouvrir
dans
la ZA
de
l'Epure?
Réponse
de
Joël
VAUDEV:
il s'agit
d'un
restaurant
américain
qui
servira
des
burgers.
- Joël
VAUDEY
et
Stéphane
MULATIER:
Organisation
du
comice
agricole
des
Jeunes
Agriculteurs
de
la
Vaïllée
Verte
et
de
la
Vallée
du
Giffre
le
dimanche
4
octobre
à
la
salle
polyvalente
avec
un
concours
multiraces
Abondance,
Montbéliarde
et
Tarine
et
des
exposants
locaux,
le repas
étant
préparé
par
l'Office
de
Tourisme
de
Verchaix.
- Joël
VAUDEY:
Suite
aux
intempéries
du
mois
de
mai,
le SM3A
a reçu
une
aide
exceptionnelle
de
l'Etat
de
2,6
millions
d'euros.
Fin
de
la
réunion
à
22h25.