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Déliberation - 109 ouvertures dominicales 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 109 ouvertures dominicales 2023)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Dialogue social, Sécurité publique,
ser Passy
one
AU
Mont Blanc
TS
Décision
du
Maire
ECS
ACER
Commande
Publique
Objet
: Ouvertures
Dominicales
des
commerces
de
détails
pour
l'année
2023
Le
Maire
de
la Commune
de
Passy,
VU
la
loi
n°2016-1088
du
8
août
2016 relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la sécurisation
des
parcours
professionnels,
VU
l'article
L3132-26
du
Code
du
Travail
relatif
aux
dérogations
au
repos
dominical
accordées
par
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Passy
n°DEL2022-212
du
02
novembre
2022,
donnant
un
avis
favorable
aux
dates
d'ouvertures
dominicales
pour
les
commerces
de
détails
pour
l'année
2023,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont
Blanc
du
16
novembre
2022
donnant
un
avis
conforme,
VU
les demandes
des
commerces
de
détails
de
la Commune
de
Passy
Decide
Article
1%:
D'autoriser
12
ouvertures
dominicales
exceptionnelles
pour
les
commerces
de
détails
de
la Commune
de
Passy
pour
l'année
2023.
Article
2:
Les
dimanches
concernés
sont
les
suivants
:
-
12
février
2023
-
19
février
2023
-
16 juillet
2023
-
23
juillet 2023
-
80 juillet
2023
-
06
août
2023
-
13
août
2023
-
20
août
2023
-
10
décembre
2023
-
17
décembre
2023
-
24
décembre
2023
-
81
décembre
2023
Article
3 :
Ampliation
de
la présente
Décision
est
transmise
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville,
-
Monsieur
le
Directeur
des
services
de
la Commune
de
Passy,
-
Monsieur
le
Chef
du
service
de
la
Police
Municipale,
=
Mesdames
et
Messieurs
les
Directeurs
des
commerces
:
concernés,
Fait
à
Passy
le
09
novembre
2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
ville-passy-mont-blanc.fr
1