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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - acquisition de biens immobiliers sur la commune de b.chatel maison de retraite)
Thèmes du document : Vieillesse, Logement, Entrepreneuriat et startup,
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Communauté de Communes Bres
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le
ID : 001-200071371-20241112-12112024_139-DE
pe
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de délégués > en exercice : 36 >» pour: 34
> présents : 30 > contre :
> votants : 34 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 6 novembre 2024
Séance du 12 novembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 12 novembre à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Bâgé-le-
Châtel, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâägé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
Boissey
Boz
Chavannes/Reyssouze
Chevroux
Feillens
Gorrevod
Manziat
Ozan
Pont-de-Vaux
Replonges
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
MALATERRE Jean-Louis
GIRAUD Alain
DOUARD Dominique
SAVOT Dominique
BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine
GUILLERMIN Henri
CATHERIN Christian
PESENTI Marie-Jeanne
BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise-MARTIN Laurent
VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-MONTERRAT Raphaël
PELUS Agnès
PLENARD Philippe
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Madame Andrée TIRREAU a donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX pour voter en son nom. Madame Victoria POLI a donné pouvoir à Monsieur Christian FAVRE pour voter en son nom. Monsieur Denis LARDET a donné pouvoir à Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Madame Florence BERRY à donné pouvoir à Monsieur Christian CATHERIN pour voter en son nom. Monsieur Christian GAULIN.
Madame Christine PACCAUD.
Madame lsabelle MERONI a été désignée secrétaire de séance.
OBJET: Acquisition de biens immobiliers sur la commune de Bâgé-le-Châtel. |
Située sur la commune de Bâgé-le-Châtel, la Résidence d'Urfé est riche d'une histoire qui date du XVIF" siècle, avec la création de l'hôpital de Bägé-le-Châtel en 1697.
Son fondateur, l'abbé François Saturnin d'Urfé, repose toujours dans l'enceinte de l'hospice de Bâgé-le-Chätel à ce jour.
Avec le déménagement à Feillens d'une partie des résidents, la mairie de Bâgé-le-Châtel, la Résidence d'Urfé et la Communauté de Communes Bresse et Saône ont travaillé pour donner un nouvel élan au bâtiment et concourir ainsi au dynamisme de la commune de Bâgé-le-Châtel.
La Communauté de Communes a souhaité acquérir une partie du bâtiment B - plan joint en annexe - et uniquement pour une partie située sur la parcelle À 845 d'une superficie d'environ 1 959 m°. Le bâtiment B fait partie d'un ensemble architectural et doit être détaché d'un tènement de plus grande importance, cadastré À 845, 848 et 819, qui fera l'objet d'une vente à un opérateur privé. Sa construction s'est étalée du XIème au XVIIème siècle et il est classé aux monuments historiques par arrêté du 4
juillet 1980.
Sa superficie est d'environ 816 m? …/.. Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Era Publié le ET
ID : 001-200071371-20241112-12112024_139-DE
Le rez-de-chaussée accueille les services de l'EHPAD.
Il existe une chapelle avec sa sacristie entourées de salon et d'une salle à manger. L’acquisition porte également sur la chaufferie et le transformateur.
L'étage regroupe quant à lui des espaces de vie ainsi que des chambres de résidents.
Au regard de l'intérêt patrimonial que représente ce tènement et en vue d’un futur programme pluriannuel de rénovation, en lien avec l'architecte des Bâtiments de France, la Communauté de Communes souhaite acquérir le bien, estimé par le service France Domaines à 120 000 €.
Les frais d'acte de vente seront à la charge de la Communauté de Communes.
Au regard de la configuration des lieux, il convient également d'autoriser le Président à consentir et accepter la constitution de toutes servitudes de quelle que nature que ce soit, pouvant grever le bien acquis ou lui bénéficier, et rendues nécessaires par cette opération d'acquisition.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l'avis du service France Domaines
Considérant l'intérêt que revêt cette acquisition,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents et actes à venir pour l'acquisition, pour partie, de la partie B de la maison de retraite de Bâgé-le-Châtel, cadastrée À 845, Rue Condamnale, pour un montant total de 120 000 € auquel se rajouteront les frais d'acte de vente,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à consentir et accepter la constitution de toutes servitudes de quelle que nature que ce soit, pouvant grever le bien acquis ou lui bénéficier, et rendues nécessaires par cette opération d'acquisition.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,