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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - gratification de depart en retraite des agents)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Vieillesse,
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Communauté de Communes Bres
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le ER
ID : 001-200071371-20241212-12122024_177-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
> en exercice : 36 > pour: 32
> présents : 28 > coritre
> votants : 32 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 5 décembre 2024
Séance du 12 décembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 12 décembre à 17H00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Chevroux, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Boissey
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine Gorrevod JANIAUD Françoise
Manziat LARDET Denis-CATHERIN Christian
Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine-MONTERRAT Raphaël
Reyssouze PELUS Agnès
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer
Vésines
MARGUIN Jean-Pierre
PANCHOT Huguette
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Jean-Louis MALATERRE.
Madame Andrée TIRREAU.
Madame Victoria POLI a donné pouvoir à Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Monsieur Henri GUILLERMIN est suppléé par Madame Françoise JANIAUD. Madame Florence BERRY à donné pouvoir à Monsieur Denis LARDET pour voter en son nom. Monsieur Laurent MARTIN.
Madame Emily UNIA a donné pouvoir à Madame Huguette PANCHOT pour voter en son nom. Monsieur Philippe VILARD à donné pouvoir à Madame Françoise DELAY pour voter en son nom. Monsieur Gilbert JULLIN.
Monsieur Jean-Jacques BESSON a été désigné secrétaire de séance.
| OBJET : Gratification de départ en retraite des agents. |
Par délibération en date du 7 juillet 2021, le conseil communautaire a validé la mise en place d'une gratification accordée aux agents faisant valoir leur droit à retraite sous la forme de la remise d'un bon cadeau à valoir dans un restaurant du territoire pour une valeur maximum de 200 € et l'adjonction d'un bouquet de fleurs et d'un magnum de vin.
Compte tenu de la forte hausse des prix, le Président propose de revoir le montant du bon cadeau restaurant en le passant à une valeur maximum de 250 €.
Pour mémoire, aucun texte juridique n'a à ce jour déterminé le régime des cadeaux qui peuvent être offerts aux agents et les chambres régionales des comptes qui se sont prononcées sur ce point ont indiqué que les cadeaux s'apparentaient à une rémunération accessoire devant préalablement être visés par délibération de l'organe délibérant. AA Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le ER
ID : 001-200071371-20241212-12122024_177-DE
Au regard des départs annoncés et pour le futur,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE d'offrir aux agents ayant fait valoir leur droit à retraite un bon cadeau dans un restaurant du territoire pour une valeur maximum de 250 € et y adjoindre un bouquet de fleurs et un magnum de vin,
DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Cette décision peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.