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Procès Verbal - 180301 PV CM
Document publié le Jeudi 1 mars 2018 par la commune de Rontignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 180301 PV CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAU-BÉARN-PYRÉNÉES
COMMUNE DE RONTIGNON
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 1ER MARS 2018
L’an deux mille dix-huit, le 1er mars, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués (convocation du 22 février 2018), se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.
Présents (11) : mesdames Maryvonne Bucquet, Véronique Hourcade-Médebielle, Isabelle Paillon, Martine Pasquault et messieurs Jean-Pierre Barberou, Tony Bordenave, Victor Dudret, Patrick Favier, André Iriart, Georges Metzger et Gérard Schott.
Excusés (3)... : madame Brigitte Del Regno (dont pouvoir est donné à monsieur Jean-Pierre Barberou) et messieurs Romain Bergeron (dont pouvoir est donné à monsieur Tony Bordenave) et Bruno Zié-Mé (dont pouvoir est donné à monsieur Victor Dudret).
Ordre du jour :
► Délibérations (3) :
05-2018-02 – Vote des subventions aux associations pour l'année 2018 – Rapporteur : Tony Bordenave ;
06-2018-02 – Vote des subventions aux coopératives scolaires de Rontignon et Narcastet – Rapporteur : Victor Dudret ;
07-2018-02 – Projet de plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal : débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) – Rapporteur : Victor Dudret.
► Information (1)
▪ Premier bilan du recensement INSEE de la commune de Rontignon.
Onze membres du conseil étant présents à l'ouverture de la séance, monsieur le maire constate le quorum ; les délibérations pouvant donc légalement être prises, le conseil :
ADOPTE à l'unanimité et sans observation le procès-verbal du conseil municipal précédent (16 février 2018) ; DÉSIGNE sur proposition de monsieur le maire, le secrétaire de séance : monsieur Gérard Schott.
DÉLIBÉRATIONS (05 à 07-2018-02)
1. DÉLIBÉRATION 05-2018-02 – VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2018. RAPPORTEUR : TONY BORDENAVE
Monsieur le maire rappelle au conseil que dans le cadre du budget primitif 2018, une enveloppe de l'ordre de 10 000 euros pourrait être inscrite au budget 2018 au profit des associations et des coopératives scolaires. Il fait observer qu'une certaine stabilité des ressources de la commune s'inscrit en perspective même si la mise en œuvre du processus d'exonération de la taxe d'habitation est de nature à introduire des éléments d'incertitude.
Monsieur Bordenave expose l'état du besoin formulé par chaque association et les commente puis présente les propositions de versement pour l'année 2018 :
Association / Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Demandes 2018 Propositions 2018
ASCUR 1 000 1 000 1 200 1 000 900 900 900 800 (+ 600) 800 800
ASMUR 3 590 3 700 4 300 3 900 4 095 3 800 4095 4 000 4 200 + 1 000 4 000
Club "Les 2 Sources" 600 600 600 600 600 500 500 450 450 450
ACCA Rontignon 500 500 500 525 450 450 400 400 400
FNACA – Section de
Gélos 87 100 100 100 100 // 80 120 80
APE du RPI 200 200 180 200 (+ 165) 250 250
Traileurs des Costalats 250 250 250
Roulez Seniors 450 450 450
ADMR des Coteaux 100 100
TOTAL 9047 9200 10 000 8800 9 570 9870 8 145 6 630 (7 395) 7 020 + 1 000 6 780 Procès-verbal du conseil municipal du 1er mars 2018 - Page 2/10
En 2017, il avait été accordé une subvention supplémentaire à l'ASCUR et à l'association des parents d'élèves (APE) du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) au titre de leur participation à la fête du village.
Pour ce qui concerne l'ASMUR, cette association présente à nouveau une demande supplémentaire de subvention de 1 000 € au titre de l'investissement réalisé pour l'achat d'un minibus Volkswagen neuf en complément de celui acquis d'occasion auprès de la communauté de communes Gave et Coteaux. Le conseil ne retient pas cette demande.
Toutes les subventions sont maintenues au niveau des versements de 2017 à l'exception de la subvention versée à l'association des parents d'élèves (APE) du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) qui est augmentée de 50 euros. L'association d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) des Coteaux dont le siège est à Jurançon et qui œuvre sur la commune de Rontignon a présenté une demande pour un montant de 100 euros.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et obtenu réponses aux questions posées, et invité à se prononcer par monsieur le maire (les élus membres d'une association ne participent pas au vote pour l'octroi de la subvention à cette association) :
DÉCIDE (14 exprimés, 14 pour) d’allouer, au titre de l’année 2018, les subventions suivantes : - Association "Les 2 Sources" ........................................................................................ : 450 € - Association communale de chasse agréée (ACCA) de Rontignon ............................ : 400 € - FNACA – Section de Gélos .......................................................................................... : 80 € - ADMR des Coteaux ...................................................................................................... : 100 € - Les Traileurs des Costalats .......................................................................................... : 250 € - Association des parents d'élèves du RPI ...................................................................... : 250 €
DÉCIDE (13 exprimés, 13 pour) d’allouer, au titre de l’année 2018, la subvention suivante : - Association sportive et culturelle Uzos-Rontignon (ASCUR) ................................... : 800 €
DÉCIDE (13 exprimés, 13 pour) d’allouer, au titre de l’année 2018, la subvention suivante : - Roulez Seniors ............................................................................................................... : 450 €
DÉCIDE (12 exprimés, 11 pour et 1 abstention) d’allouer, au titre de l’année 2018, la subvention suivante : - Association sportive Mazères-Uzos-Rontignon (ASMUR) ........................................ : 4 000 €
PRÉCISE que ces dépenses seront reprises sur le budget primitif de l’exercice 2018.
2. DÉLIBÉRATION 06-2018-02 – VOTE DES SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DE NARCASTET ET DE RONTIGNON.
RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée qu'en sus du vote des subventions aux associations il convient d'attribuer leurs subventions aux coopératives scolaires de Narcastet et de Rontignon. Ces subventions sont prélevées sur la même ligne budgétaire que les subventions aux associations dont le montant global prévisionnel est de l'ordre de 10 000 euros pour 2018 (budget primitif).
Il expose l'état du besoin formulé par chaque coopérative scolaire sur la base du calendrier des activités exposées au cours du conseil d'école du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) qui s'est tenu le 21 novembre 2017, et les commente.
Le programme de l'école de Narcastet comporte une dizaine de sorties sur l'année scolaire et le financement sollicité auprès des communes concerne essentiellement les transports à hauteur de 1 129,30 € pour la commune de Rontignon. Un nouveau programme a été émis fin février 2018 requérant l'attribution d'une subvention à la baisse pour un montant de 800 € par commune.
L'activité principale de la maternelle de Rontignon (classe astronomie dans le Gers au Hameau des Étoiles à Fleurance) est programmée avant l'été 2018 et avait fait l'objet d'une planification dès l'été 2017 (650 € par commune). À cette somme il convient de rajouter 400 € de subvention pour l'achat des jouets de Noël 2018 et 400 € pour le même motif en 2017 (cette allocation accordée par délibération 61-2017-09 du 9 novembre 2017 n'ayant pas été versée).
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et sur proposition de monsieur le maire :
DÉCIDE d’allouer, au titre de l’année 2018, les subventions suivantes :
- Coopérative scolaire de Rontignon ............................................................................. : 1 450 €
- Coopérative scolaire de Narcastet ............................................................................... : 800 €
PRÉCISE que ces dépenses seront reprises sur le budget primitif de l’exercice 2018.
Vote de la délibération 06-2018-02 :
Nombre de membres en exercice : 14 présents : 11 (dont 3 avec pouvoir)
Nombre de suffrages pour contre abstentions 14 0 0 Procès-verbal du conseil municipal du 1er mars 2018 - Page 3/10
3. DÉLIBÉRATION 07-2018-02 – PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) INTERCOMMUNAL : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES.
RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET
Monsieur le maire rappelle que par délibération en date du 16 mars 2017, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) a prescrit la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal sur les 31 communes pour intégration de 12 communes issues de la communauté de communes du Miey-de-Béarn et de 5 communes issues de la communauté de communes Gave et Coteaux.
À cette même date, en conseil communautaire, un premier débat s'est tenu sur la version dite "zéro" du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) intercommunal. Cette première version a servi de socle et d'éléments de cadrage aux différentes réflexions menées dans le cadre de tous les ateliers qui se sont déroulés pendant l'année 2017.
Monsieur le maire rappelle que le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) représente le volet politique du plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal et donc, en tant que document central du plan local d'urbanisme (PLU), il va donner tout son sens à son contenu. Selon les termes de l'article L.151-5 du code de l'urbanisme, "le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Les orientations générales concernent l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale (pour ce qui nous concerne donc l'ensemble de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP)). Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain."
L'objet des orientations générales et objectifs du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) est la définition d'un projet de territoire intercommunal ; ils doivent être relatifs au territoire concerné et être fondés sur ses caractéristiques propres (le rappel de principes généraux de l'urbanisme n'y a pas sa place pas plus que l'énonciation d'orientations très générales). L'ensemble des orientations générales constitue la "colonne vertébrale" du plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal : aussi, doivent-elles avoir suffisamment de consistance pour assurer l'effectivité des normes qu'elles établissent sans toutefois entrer dans des détails excessifs.
En outre, le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) intercommunal, document synthétique par essence, doit faire paraître clairement les grandes orientations retenues pour l'aménagement du territoire considéré et, au motif qu'il constitue le projet politique des élus, il doit être compréhensible par l'ensemble des citoyens.
La principale force juridique du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) tient à ce qu'il impose aux orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et au règlement du plan local d'urbanisme (PLU) une exigence de respect et de cohérence avec les orientations qu'il définit. Ce sont ces parties du plan local d'urbanisme (PLU) qui doivent le respecter et être en cohérence avec lui : le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) apparaît donc comme un élément de légalité de ces documents dont la force normative est supérieure vis-à-vis des tiers, mais qui lui sont en quelque sorte subordonnés dans la hiérarchie interne du plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal.
Monsieur le maire rappelle encore que des réformes récentes s'efforcent de promouvoir une nouvelle planification règlementaire plus large quant à son champ d'application géographique et qui intègre des planifications sectorielles (programme local de l'habitat (PLH), plan de déplacements urbains (PDU)) et plan climat air énergie du territoire (PCAET). La fonction de cohérence interne du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) s'en trouve donc particulièrement renforcée.
La loi ENE du 12 juillet 2010 s'efforce de promouvoir l'élaboration d'un véritable plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal couvrant l'ensemble des communes de l'intercommunalité dans des conditions acceptables pour elles. À cet effet, la loi prévoit que "lorsqu'il est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale (ÉPCI) compétent, le plan local d'urbanisme (PLU) peut comporter des plans de secteur qui couvrent chacun l'intégralité du territoire d'une ou plusieurs communes membres et qui précisent les orientations d'aménagement et de programmation ainsi que le règlement spécifique à ce secteur". La communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) semblant retenir vers cette orientation, la fonction de cohérence interne du plan local d'urbanisme (PLU) assurée par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) prend une toute autre dimension : le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) apparaît alors comme le seul document normatif communautaire susceptible d'assurer la cohérence des plans de secteur au niveau de l'intercommunalité.
Le projet proposé aujourd'hui au débat du conseil municipal se présente notoirement incomplet au stade actuel de sa rédaction. Les objectifs et orientations requises en matière de développement économique et d’équipement commercial, le développement des communications numériques, ainsi que la politique de stationnement principalement en milieu urbain et dense restent en effet à déterminer. De plus, il manque la prise en compte des risques majeurs. Procès-verbal du conseil municipal du 1er mars 2018 - Page 4/10
Le sommaire du document proposé au débat est le suivant :
Introduction : Un projet pour affirmer le positionnement du territoire.
Partie A / Des modes d'occupation et d'utilisation des sols mieux répartis dans un cadre structurant
A.1 / Projection et polarisation
A.2 / Centralisation et intensification
A.3 / Optimisation foncière
Partie B / Des valeurs fondatrices
B.1 / Cohésion du territoire
B.2 / Dynamisme du territoire
B.3 / Durabilité du territoire
Ce sommaire ne structure pas comme attendu l'écriture du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) intercommunal. La logique voudrait que l'on parte du concept pour aller jusqu'au détail :
▪ L'ambition de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) ;
▪ Les grands axes du projet ;
▪ Les orientations thématiques ;
▪ Les objectifs de modération.
Le plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal fait converger des démarches (page 3) qui faisaient l'objet auparavant de plusieurs documents : les plans locaux d'urbanisme (PLU) communaux, le programme local de l'habitat (PLH), le plan de déplacement urbain (PDU) et il met l'ensemble en cohérence avec le plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Le schéma de cohérence territorial (SCoT) est placé au même niveau que ces documents en "appui", alors qu'il s'agit d'un document "intégrateur". C'est une erreur qu'il conviendrait de corriger.
Le préambule expose un projet dont l'objectif est d'affirmer le positionnement du territoire. Alors que l'espace urbain "intermédiaire" est "positionné à distance égale des deux métropoles régionales bordelaise et toulousaine", la carte ne positionne la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) qu'aux confins Sud de la Nouvelle-Aquitaine. L'infographie devrait comprendre les deux régions sans oublier de faire émerger l'ouverture vers l'Espagne qui est complètement occultée dans le propos introductif. Même si le pôle métropolitain "Pays de Béarn" est évoqué en termes d'enjeu stratégique, il est curieux de pas le voir cité en tant que tel.
On pourrait donc imaginer un sommaire démarrant sur "l'ambition métropolitaine" de la communauté d'agglomération Pau- Béarn-Pyrénées (CAPBP) inscrite dans le Grand Sud-Ouest à la porte de l'Espagne, cette ambition se déclinant à travers des orientations générales, puis des orientations thématiques pour conclure sur des objectifs de modération de consommation d'espace.
Pour davantage de cohérence dans le document et une meilleure lecture par l'administré, le sommaire pourrait donc être revu comme suit (première hypothèse de plan) :
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAU-BÉARN-PYRÉNÉES (CAPBP) PORTE L'AMBITION MÉTROPOLITAINE DU PAYS DE BÉARN INSCRIT DANS LE GRAND SUD-OUEST À LA PORTE DE SON VOISIN ESPAGNOL.
Partie 1 – ORIENTATIONS GÉNÉRALES DES POLITIQUES D'AMÉNAGEMENT, D'ÉQUIPEMENT, D'URBANISME, DE PROTECTION ET DE PRÉSERVATION OU DE REMISE EN ÉTAT DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
▪ Faire du Gave de Pau l'emblème de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) ▪ Assumer le rôle moteur de l'agglomération paloise dans le Pays de Béarn
▪ Répondre au défi démographique grâce à la qualité résidentielle
▪ Construire la ville des proximités
▪ Optimiser l'armature des grands réseaux structurants du développement du territoire.
Partie 2 – ORIENTATIONS THÉMATIQUES CONCERNANT L'HABITAT, LES TRANSPORTS ET LES DÉPLACEMENTS, LE DÉVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES, L'ÉQUIPEMENT COMMERCIAL ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LES LOISIRS.
▪ Orientations thématiques de l'habitat
▪ Orientations thématiques des déplacements
▪ Orientations thématiques développement des communications numériques
▪ Orientations thématiques du développement économique
▪ Orientations thématiques loisirs-tourisme-culture
Partie 3 - OBJECTIFS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION DE L'ESPACE ET DE LA LUTTE CONTRE L'ÉTALEMENT URBAIN
▪ Diminuer significativement la consommation foncière à l'échelle de l'agglomération paloise ▪ Conforter la vocation de l'agglomération paloise comme le cœur du Pays de Béarn tout en maîtrisant la consommation d'espace. Procès-verbal du conseil municipal du 1er mars 2018 - Page 5/10
ORGANISATION DU
TERRITOIRE
POUR UNE
AGGLOMÉRATION FORTE
DE SES DIVERSITÉS
ECONOMIE – RECHERCHE –
UNIVERSITÉ
POUR UNE AGGLOMÉRATION
QUI ENCOURAGE
L'INNOVATION ET L'EMPLOI
ENVIRONNEMENT
ET CADRE DE VIE
POUR UNE
AGGLOMÉRATION
DURABLE ET
AGRÉABLE À
VIVRE
HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE
POUR UNE AGGLOMÉRATION SOLIDAIRE
TRANSPORTS ET
DÉPLACEMENTS
POUR UNE
AGGLOMÉRATION
APAISÉE
ASSURANT UNE
MOBILITÉ
EFFICACE ET
ADAPTÉE AUX
BESOINS DES
TERRITOIRES
On pourrait aussi, pour davantage de clarté, développer la rédaction du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) autour de plusieurs thèmes, l'organisation du territoire faisant projet pour les 31 communes étant le fil conducteur du document :
Dans cette hypothèse, le sommaire du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) pourrait être le suivant
INTRODUCTION - UNE AGGLOMÉRATION DÉTERMINÉE POUR :
▪ Lutter contre le changement climatique et engager la transition énergétique,
▪ Conforter le dynamisme économique du territoire au service de l'emploi,
▪ Renforcer la cohésion sociale territoriale.
PREMIÈRE PARTIE - UNE AGGLOMÉRATION FORTE DE SES DIVERSITÉS
POURSUIVRE L'EFFORT DE RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D'ESPACE
Structurer et intensifier le développement du cœur de pays :
– Favoriser l'intensification du développement urbain dans le cœur de Pays,
– Fonder l'aménagement urbain du cœur de Pays sur la prise en compte de la qualité environnementale. Faire du renouvellement urbain une priorité pour l'ensemble des territoires :
– Assurer l'évolution qualitative de tissus pavillonnaires,
– Privilégier la construction dans les secteurs équipés de réseaux,
– Promouvoir la mise en œuvre de formes urbaines économes en espace.
Structurer les territoires périurbains et ruraux pour valoriser le cadre de vie :
– Conforté en priorité les centres-villes, centres-bourgs et centres-villages existants,
– Encourager le développement d'un offre de commerces, de services de proximité et de pôles d'activités économiques an cœur de villages ou de bourgs,
– Valoriser la vocation agricole, sylvicole, maraîchère, naturelle et de loisirs des espaces ruraux de coteaux. Faire la ville des courtes distances en intensifiant le développement urbain autour des lignes de transport en commun :
– Favoriser le renouvellement des tissus urbains et leur intensification au voisinage des gares et arrêts les mieux desservis, Procès-verbal du conseil municipal du 1er mars 2018 - Page 6/10
– Encourager le développement des commerces et des équipements dans les centralités déjà bien desservies par les réseaux de transports en communs et les cycles.
CONSTRUIRE UNE AGGLOMÉRATION POLYCENTRIQUE ET DE PROXIMITÉ
Structurer les usages du quotidien dans des centralités de proximité :
– Privilégier l'implantation des fonctions de proximité (commerces du quotidien, services, équipements publics de proximité,…) dans ces pôles,
– Faciliter les déplacements à pied ou en vélo au sein de ces centralités de proximité par des aménagements qualitatifs d'espaces publics.
Conforter et valoriser les "villes au quotidien" (les centralités pluri-communales) :
– Implantation prioritaire des commerces, équipements et services intermédiaires,
– Faciliter l'accès en encourageant les alternatives à l'usage individuel de la voiture,
– Faciliter les déplacements à pied ou à vélo.
Développer un réseau de centralités et d'axes d'agglomération :
– Affirmer le centre-ville élargi de la ville de Pau comme "cœur d'agglomération",
– Structurer le développement de la centralité d'agglomération Sud-Ouest (Billère, Lons, Lescar), – Conforter et restructurer l'organisation des branches Nord et Est,
– Affirmer Gan comme centralité du secteur Sud,
– Engager la structuration urbaine de certains axes historiques d'accès à l'agglomération. Intégrer les centralités spécialisées dans la ville (centre hospitaliers, centres commerciaux et université) : – Requalification paysagère des centres commerciaux en périphérie,
– Améliorer l'insertion urbaine du campus universitaire,
– Améliorer la complémentarité de la programmation urbaine avec la vocation santé à proximité du pôle hospitalier.
FAIRE UNE AGGLOMÉRATION AUTOUR DE LA DIVERSITÉ DES PAYSAGES ET DES PATRIMOINES
Placer la richesse des paysages au cœur du projet d'agglomération :
– Valoriser les identités paysagères,
– Valoriser les points de vue sur le grand paysage,
– Remettre en scène la présence de l'eau et Gave de Pau dans le territoire,
– Requalifier les abords des voies structurantes urbaines et les entrées de ville,
– Définir et traiter des seuils pérennes entre espaces urbanisés et non urbanisés,
– Identifier et réinstaurer les structures paysagères patrimoniales,
– Renforcer les connexions entre les espaces de nature de l'agglomération,
– Mettre en avant et valoriser le rôle de l'agriculture dans la construction et le maintien des paysages ouverts. Préserver et mettre en valeur les patrimoines du paysage :
– Assurer la protection des éléments marquants du patrimoine bâti de l'agglomération,
– Mettre en valeur les éléments remarquables du "petit patrimoine" (fontaines, lavoirs, murets, …). CONSTRUIRE UNE AGGLOMÉRATION RÉSILIENTE (V/S RISQUES MAJEURS)
Faciliter la mise en œuvre d'aménagements résilients :
– Orienter les vocations principales des espaces de l'agglomération et le choix d'implantation d'équipements sensibles en fonction de la présence des risques naturels et technologiques,
– Prévoir des formes urbaines et architecturales compatibles avec les aléas et perturbations identifiés, – S'appuyer sur les "infrastructures vertes" (noues, cuvettes végétalisées, etc.) pour la gestion des crues par leur capacité de maintien de zones tampons.
Renforcer la résilience des espaces localisées aux abords des cours d'eau à risque dans les zones exposées du territoire à risques importants d'inondation du Gave de Pau :
– Renforcer la résilience des sites économiques stratégiques soumis au risque d'inondation, – Assurer la résilience des tissus urbains existants afin de permettre leur renouvellement urbain, – Inscrire les nouvelles opérations d'aménagement dans une logique de résilience.
DEUXIÈME PARTIE – LA QUALITÉ DE VIE, MOTEUR DE L'ATTRACTIVITÉ DE L'AGGLOMÉRATION
ECONOMIE ET UNIVERSITÉ : UNE AGGLOMÉRATION QUI ENCOURAGE L'INNOVATION ET L'EMPLOI
Renforcer l'attractivité économique de l'agglomération :
– Déterminer un modèle de développement économique performant de l'agglomération,
– Conforter la présence de l'économie dans le tissu urbain,
– Spécifier l'offre foncière pour l'activité économique en privilégiant les friches économiques et la densification des activités,
– Développer les sites stratégiques qui participent au développement de l'agglomération. Procès-verbal du conseil municipal du 1er mars 2018 - Page 7/10
Améliorer la qualité de l'offre commerciale sur l'ensemble du territoire :
– Préserver les équilibres de l'armature commerciale de l'agglomération,
– Répondre aux besoins et aux attentes de la clientèle locale et touristique,
– Adapter l'offre commerciale aux nouveaux modes de consommation.
Affirmer le positionnement touristique de l'agglomération par un offre adaptée et diversifiée :
– Consolider la place de l'agglomération sur le marché du tourisme d'affaires,
– Renforcer et développer les sites touristiques et de loisirs emblématiques de l'agglomération. Conforter les activités agricoles, sylvicoles et maraîchères :
– Conforter les espaces agricoles stratégiques de plaine et de coteaux,
– Protéger les espaces agricoles de coteaux et préserver leur multifonctionnalité,
– Limiter le développement des hameaux et le mitage des espaces agricoles,
– Créer des conditions favorables au maintien des petites exploitations et au développement de nouvelles formes d'agriculture à forte valeur ajoutée (agriculture bio, maraîchage, cultures spécialisées, permaculture, …), – Protéger les espaces boisés et les massifs forestiers pour leur multifonctionnalité.
Assurer un déploiement équilibré du numérique au service du territoire, de ses habitants et de ses entreprises :
– Déployer des infrastructures fixes et mobiles en phase avec les besoins croissants de la population, – Accroître le niveau de rayonnement et d'attractivité économique du territoire et celui de ses entreprises par le déploiement d'offres de haut niveau sur l'ensemble des sites économiques dédiés.
TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS : UNE AGGLOMÉRATION APAISÉE ASSURANT MOBILITÉ EFFICACE ET ADAPTÉE AU BESOIN DE TOUS
Créer les conditions d'une mobilité apaisée au service des relations de proximité :
– Créer les conditions d'une mobilité apaisée (cohabitation divers modes, faciliter l'usage de la marche, etc.), – Optimiser l'offre de stationnement et les livraisons.
Mettre l'offre de mobilité au service de l'agglomération polycentrique et de ses liens avec les territoires voisins :
– S'appuyer sur les transports collectifs pour relier les principales centralités de l'agglomération (maillage, desserte, fonctionnement, etc.),
– Renforcer les connexions en transports collectifs ferroviaires et routiers avec les territoires et les vallées, – Faciliter l'usage quotidien du vélo notamment pour les déplacements de longue et moyenne distance, – Développer les parkings-relais et le covoiturage pour diminuer le trafic automobile lié au cœur de pays, – Atténuer les coupures urbaines,
– Apaiser les voies rapides et améliorer leur intégration urbaine.
Améliorer les connexions avec les grands réseaux de transports régionaux, nationaux et internationaux :
– Améliorer les connexions entre l'agglomération et les aéroports internationaux de Toulouse-Blagnac et Bordeaux-Mérignac,
– Renforcer les liens avec le massif Pyrénéen,
– Répondre aux besoins logistiques du territoire et de ses industries tout en réduisant l'empreinte environnementale des flux associés.
HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET COHÉSION SOCIALE : UNE AGGLOMÉRATION SOLIDAIRE
Répondre aux besoins des habitants actuels et futurs et équilibrer le développement de l'habitat sur le territoire :
– Mettre en œuvre conjointement la politique de réhabilitation des logements existants et le développement d'une nouvelle offre en logements,
– Mieux répartir les logements locatifs sociaux produits à l'échelle de l'agglomération,
– Diversifier l'offre de logements de l'agglomération,
– Favoriser une qualité urbaine et architecturale adaptée aux modes de vie des habitants,
– Adapter l'offre de logements spécifiques à l'évolution des besoins des populations,
– Assurer l'accueil et l'habitat des gens du voyage.
Valoriser la place des quartiers prioritaires et des équipements comme des atouts pour imaginer l'agglomération de demain :
– Faire des quartiers prioritaires des lieux attractifs et d'innovation pour l'agglomération de demain, – Conforter le rôle des équipements publics pour le lien social.
ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE : UNE AGGLOMÉRATION DURABLE ET AGRÉABLE À VIVRE
Adapter l'agglomération au changement climatique et économiser les ressources :
– Adapter l'agglomération au changement climatique (réduire le stockage de chaleur et développer la présence de l'eau en milieu urbain, renforcer la végétalisation des bâtiments et des espaces extérieurs),
– Développer une gestion durable des ressources (pérennité de l'approvisionnement et de la qualité e l'eau potable, bon équilibre entre développement urbain et traitement des eaux usées, réduire la production de déchets et renforcer le recyclage et la valorisation). Procès-verbal du conseil municipal du 1er mars 2018 - Page 8/10
Réussir la transition énergétique de l'agglomération :
– Construire des bâtiments économes en énergie,
– Poursuivre les efforts de réhabilitation thermique des parcs de logements,
– Développer la production d'énergies renouvelables dans les opérations neuves et les projets de réhabilitation, – Encourager les projets de production d'énergie renouvelable à l'échelle des ilots urbains ou de quartier, – Développer le réseau de chaleur urbain et promouvoir son utilisation,
– Encourager la production d'énergies renouvelables sur les espaces résiduels ou de stationnement. Renforcer la qualité résidentielle de l'agglomération :
– Créer des espaces publics de qualité,
– Renforcer la prise en compte des questions de sécurité dans les projets d'aménagement. Inclure la nature dans la ville et renforcer la biodiversité :
– Préserver et conforter la trame verte et bleue de l'agglomération,
– Renforcer la place de la nature en milieu urbain en favorisant une approche multifonctionnelle. Préserver la santé de tous les habitants en réduisant leur exposition aux nuisances :
– Réduire l'exposition de la population aux pollutions atmosphériques,
– Limiter l'exposition des populations aux autres nuisances, préserver et valoriser les "zones calmes" à l'écart des nuisances sonores.
L'exposé détaillé du contenu actuel du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) a produit en séance les observations synthétisées ci-après.
A1. Projection et polarisation – Le socle territorial
Le "tissu urbain constitué (TUC)" mériterait d'être plus clairement défini car c'est une notion particulièrement importante dans l'économie générale du projet. Autrement dit, pour définir les capacités en réinvestissement urbain, il est indispensable de définir l'enveloppe des espaces bâtis selon une méthode faisant consensus (la source du cadastre en est une). L'enveloppe des espaces bâtis déterminée, les capacités de réinvestissement urbain seront plus facilement appréhendées sur la base de critères de diagnostic (travail technique applicable à tout le territoire) et de projet (choix politiques relevant de l'ambition des élus).
A1. Projection et polarisation – Les polarités et aires d'influence
L'infographie de la page 15 n'est pas cohérente avec le discours de la page 14 notamment pour ce qui concerne "les regroupements de communes du Gave de Pau connectées au centre d'agglomération". Il est clair que Meillon et Aressy fonctionnent avec Bizanos et que Rontignon et Uzos fonctionnent avec Mazères-Lezons, du moins pour ce qui concerne la ville au quotidien. Ce n'est pas clairement traduit dans l'infographie montrant l'enveloppe des "regroupements de communes des espaces périphériques". De plus, les connexions au centre d'agglomération via Billère, Gélos et Jurançon n'apparaissent pas clairement.
A1. Projection et polarisation – Les fonctions urbaines existantes et projetées.
Dans la liste des enjeux de la page 16 la notion de "ville dense et connectée" ne va pas de soi pour un non initié.
A1. Synthèse
Pour une meilleure lecture de cette carte il serait souhaitable de faire apparaître les différentes connexions entre les regroupements de communes et le cœur de Pays. La carte ne permet pas de visualiser les fonctions assurées par les communes en contact immédiat avec le cœur de Pays telles Mazères-Lezons et Idron.
Il manque également la déclinaison de principes logiques :
▪ Des villages et des quartiers pour les usages du quotidien,
▪ Un réseau de bourgs et de centre-ville pour des services de proximité,
▪ Des centralités fortes pour une large offre de services (culture, commerce, santé, loisirs, sport), ▪ Des centralités spécialisées autour de services d'excellence (hôpital, université, parcs d'activités, cardiologie à Aressy, etc.).
A2. Centralisation et intensification – Les espaces de nature et agricoles… (page 18)
Le troisième item relatif à la trame verte et bleue doit être plus précis. L'enjeu majeur du Gave de Pau et de ses rives, s'il relève bien de la préservation d'un espace naturel, va bien au-delà : l'enjeu concerne aussi le patrimoine, les paysages et la gestion des déplacements, pour ne citer que ces domaines. Au lieu de "faire l'objet d'un projet d'aménagement spécifique … Pau- Pyrénées", il faudrait écrire : "faire l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) spécifique sur tout son linéaire." Les enjeux liés au linéaire du Gave de Pau se comptent éparpillés au fil des pages qui suivent. Aussi, cette orientation d'aménagement et de programmation (OAP) devrait-elle être le socle d'une stratégie patrimoniale spécifique aux communes riveraines du Gave de Pau : les enjeux patrimoniaux et paysagers de ce trait d'union que constitue le gave devraient être une priorité dans le plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal sur la base d'un inventaire fin du patrimoine naturel, végétal et bâti. L'objectif est d'intégrer dans le projet de territoire de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) la valeur exceptionnelle de cette plaine du gave pour renforcer le lien avec de la communauté avec son gave. Des objectifs relatifs à la qualité patrimoniale et paysagère permettront de définir des orientations communes et de restituer la cohérence des logiques spatiales intercommunales d'un patrimoine remarquable au sens large. Procès-verbal du conseil municipal du 1er mars 2018 - Page 9/10
A3. Optimisation foncière (page 24)
Mis à part le dernier paragraphe relatif à l'objectif de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain, le reste du texte est très généraliste et pourrait être repris dans tout autre projet d'aménagement et de développement durables (PADD) intercommunal. Il n'est pas fait suffisamment référence au territoire.
B.1.2 / Les atouts du territoire (page 29)
Les objectifs dans l'aménagement des trois secteurs cités ne sont pas suffisamment clairs au regard de leur classement actuel dans les documents d'urbanisme existants. On parle davantage d'aménagements d'espaces de transition que de protection stricte et de préservation. Le texte n'est pas tout à fait en cohérence avec l'infographie.
B.1.2 / Les atouts du territoire (page 31)
Les quatre items qui sont développés pour préserver et valoriser le Gave de Pau et ses affluents montrent bien tout l'intérêt de prévoir une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) spécifique au Gave de Pau pour tout le linéaire de sa traversée de la communauté.
B.1.2 / Les atouts du territoire (page 35)
Pour ce qui concerne la plaine du Gave de Pau, pourrait être inscrit un objectif visant à favoriser le retour du maraîchage en rive gauche du Gave de Pau en amont de la ville. En effet, la qualité filtrante des sols et les nécessités environnementales de préservation de la ressource en eau militent pour une remise en culture (maraîchage bio et permaculture).
B.1.2 / Les atouts du territoire (page 35)
Les différents items accompagnant l'infographie sont très généralistes. Cette rédaction milite une fois de plus pour l'élaboration d'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) "Gave de Pau".
B.1.2 / Les atouts du territoire (page 40)
Le texte relatif à la préservation des vues et des points de vues est un vibrant plaidoyer pour l'élaboration d'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) "Gave de Pau" notamment l'avant-dernier paragraphe qui expose clairement les enjeux.
B.2 / Dynamisme du territoire (page 45)
Les objectifs quantitatifs en matière de logements font uniquement référence au programme local de l'habitat (PLH) et au schéma de cohérence territorial (SCoT) sans référence aux productions passées ni aux dernières données démographiques connues qui montrent par ailleurs que les évaluations faites par le SCoT sont très optimistes…
Il s'avère de plus que nombre d'expressions et formulations utilisées dans la rédaction du document ne supportent pas une compréhension simple par l'administré qui n'est pas rompu aux usages des techniciens de l'urbanisme. Un effort dans ce domaine paraît absolument indispensable.
Au terme de ce débat, le conseil municipal prend acte des orientations d'aménagement et d'urbanisme proposées par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) intercommunal dans son niveau actuel d'élaboration qui s'avère encore incomplet et qui, en l'occurrence, fondent et expriment l'intérêt général de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) et devraient faire projet de territoire clairement exprimé et compréhensible par tous.
Considérant que l'article L.151-2 du code de l'urbanisme dispose que le plan local d'urbanisme (PLU) comporte un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) qui définit (article L.151-5) "les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de la lutte contre l'étalement urbain" ;
Considérant que les dispositions de l'article L.153-12 du code de l'urbanisme prévoient qu'un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (ÉPCI) et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) mentionné à l'article L.151-5 au plus tard deux mois avant l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme (PLU) ;
Considérant que le débat portant sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du projet de plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal, listées et exposées ce jour 1er mars 2018 en conseil municipal, a débuté à 20 heures 50 et a été clos à 22 heures ;
Considérant que la tenue de ce débat ne donne pas lieu à un vote ;
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir librement et largement débattu :
PREND ACTE de la tenue ce jour, en séance publique du conseil municipal, du débat portant sur les orientations générales du projet de développement et d'aménagement durables (PADD) du projet de plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal ainsi que le prévoit l'article L.153-12 du code de l'urbanisme ;
DIT que la présente délibération sera affichée pendant un mois à la porte de la mairie. Procès-verbal du conseil municipal du 1er mars 2018 - Page 10/10
INFORMATION (1)
PREMIER BILAN DU RECENSEMENT INSEE SUR LA COMMUNE DE RONTIGNON.
Monsieur le maire présente le premier retour qui lui a été communiqué par les services de l'INSEE.
Il s'agit d'un état factuel qui fait apparaître une baisse sensible de la population de la commune qu'il conviendra ultérieurement d'analyser.
COMMUNE DE RONTIGNON – TABLEAU RÉCAPITULATIF
Adresses d'habitation
Adresses d'habitation 314 Adresses sans logement 0 Dossiers d'adresse collective 14
Logements d'habitation
Questionnaires papier et Internet
Résidences principales 322 Logements occasionnels 0 Résidences secondaires 7 Logements vacants (ou catégorie indéterminée) 22
Total des logements collectés par la commune 351
Bulletins individuels 757 Questionnaires FLNE
Fiches de logements non enquêté 4 Nombre suppose de personnes résidant dans les logements non enquêtés 7 TOTAUX
Total des logements d'habitation 355
Total des bulletins individuels 757
Pour information : questionnaires Internet
Résidences principales 224 Logements occasionnels 0 Résidences secondaires 0 Feuilles de logement 224
Bulletins individuels 573
Habitations mobiles Sans-abri
Feuilles de logement Bulletins individuels FLNE Nb suppose de personnes Bulletins individuels
3 13 0 0 0
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.