Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2025 04 09
Compte-Rendu - CR CM 2025 09 10
Compte-Rendu - CR CM 2025 10 17
Compte-Rendu - CR CM 2024 09 18 2
Compte-Rendu - CR CM 2023 09 13
Compte-Rendu - CR CM 2026 03 20
Compte-Rendu - CR CM 2023 11 15
Compte-Rendu - CR CM 2023 12 20
Compte-Rendu - CR CM 2025 05 21
Compte-Rendu - CR CM 2024 03 06
Compte-Rendu - CR CM 2024 04 10
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Rans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 04 10)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE RANS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 10 AVRIL 2024
Étaient présents : Susana BARATA, Fabien CHARLES, Jocelyne LOUIS, Nadia MARQUEZ, Jean-Louis MORLIER,
Eric PIGNY, Florent POULENARD, Brigitte SAVIN, Raphaël TEMPESTA, Amandine THUREL,
Absent(s) excusés : Eric CHAUTEMPS
Ariane BRUGNOT donne procuration à Brigitte SAVIN
Fabienne ROUGEOT donne procuration à Nadia MARQUEZ
David SCHAEGIS donne procuration à Susana BARATA
Secrétaire de séance : Madame Amandine THUREL
ORDRE DU JOUR :
Délibération transfert compétence de l'eau
Vote budget primitif 2024
Vote compte administratif 2023
Vote compte de gestion 2023
Vote taux taxes foncières
Compte rendu commissions diverses
INFO ET QUESTIONS DIVERSES
Quorum 13 : Le quorum est atteint. La séance est ouverte à 20h05.
Amandine THUREL désignée comme secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le Procès-Verbal de la séance du dernier Conseil
Municipal.
Le Conseil Municipal délibère et vote :
Transfert compétence eau et assainissement :
Transfert de la compétence de l'eau au Syndicat intercommunal des Eaux de Moulin
Rouge. Ce transfert pourra être effectif en janvier 2025 ou au plus tard en janvier 2026.
Vote à 13 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre.
SERVICE EAU : compte administratif et compte de gestion 2023. budget 2024 :
Présentation du compte administratif 2023, du compte de gestion 2023 et du budget
primitif 2024.
Vote à 12 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre.
Compte administratif et compte de gestion 2023, budget primitif communal 2024 :
Présentation du compte administratif 2023, du compte de gestion 2023 et du budget
primitif 2024. Vote à 12 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre.
° Taux des taxes foncières :
Vote le maintien du taux des taxes foncières
- taxe d’habitation : 12,76 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,69 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23,76 %
Vote à 13 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre.
e Infos et questions diverses :
Le conseil Municipal décide de :
> L'achat d’un camion benne d'occasion pour 19 000 € TTC avec la reprise de l’ancien pour
3 000 €. Camion reçu le 15 avril.
Le conseil municipal est informé :
> de l'intervention du SIDEC et de la FABRIK le jeudi 25 avril pour présentation résultat
des fouilles et analyses des sols ainsi que des esquisses de constructions.
> Du retour de la vierge au lieu-dit des Vignottes: pour rappel coût des travaux de
rénovation par la marbrerie Boucon pour 7 790 € TTC. Subvention de 1 000 £ offerte
par la paroisse.
> De l'avancée de travaux de voirie. Le plateau ralentisseur sera fait le 25 avril avec mise
en place d’une déviation ; de la découverte d’une réserve d’eau dans l’ancienne cour
des écoles.
> La conduite d’eau est changée au bas du village, pour 15 000 € TTC dans le budget de
l’eau.
mairie@rans.f > L'adresse électronique de la mairie change, nouvelle adresse :
> La population de Rans va recevoir un courrier de la mairie sur la situation des chiens du
hangar de Mme Receveur.
> De l'intervention d’Enedis pour le retrait du fil électrique sur le clocher. Rappel du cout
de 1 000 €
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.
La secrétaire de séance,
Amandine THUREL
Le Maire,
Jean-Louis MORLIER