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Déliberation - 167 conventon de partenariat entre la caf et la commune aubervilliers dispositif tonus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 167 conventon de partenariat entre la caf et la commune aubervilliers dispositif tonus)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Ref. 201 503 Berger-Levraut (1012}
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
ememmmmmmmmmmnmmnnmnnnnn
VILLE
D’AUBERVILLIERS
Nombre
de
Membres
composant
:
mrrrmnseeneeeeenenemmmeenense
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°167
En
exercice :
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents :
45
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
14
octobre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
8
octobre
2021,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DESCAMPS
Christiane,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
KARROUMI
Sofienne,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Sañfia,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
VYonel,
DJEFBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent
:
BUTT
Zishan.
Excusé
:EMEL
Maryse .
Représentés
par
:
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Zakia
BOUZIDI]
Madame
Annie
VACHER
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Madame
Katalyne
BELAIR
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Nadege
NIFEUR
Secrétaire
de
séance
: Princesse
GRANVORKA Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/10/21
N°167
Direction
Générale
Adjointe
Dynamique
Territoriale/
Direction
des
Sports/ OBJET
: Convention
de
partenariat
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
la
commune
d'Aubervilliers,
concernant
le
dispositif‘
Tonus
‘et
relative
à
la
prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Alsh)
" Accueil
adolescents
" et
au
bonus
‘territoire
CTG",
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Pierre
SACK,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
projet
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Caisse
d'Aliacations
Familiales
et
la
commune
d’Aubervilliers,
concernant
le
dispositif
«
Tonus
»
et
relative
à
la
prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Alsh)
«
Accueil
adolescents
»
et
au
bonus
« territoire
CTG
»;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif ;
Vu
la
délibération
n°36
du
11
mars
2021,
relatif
au
Budget
primitif
2021
du
Budget
principal
de
la
Ville
d’Aubervilliers ;
Considérant
l'intérêt
de
la
formalisation
du
partenariat
entre
la
Commune
pour
ses
actions
de
politiques
publiques
en
matière
d'accueil
des
adolescents
et
la
Caisse
d'Allocation
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
;
Considérant
l'intérêt
que
représente
le
soutien
financier
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
pour
l'accueil
de
loisirs
des
adolescents
de
la
Commune. Adoption
à
l'unanimité
par
49
pour
, 2
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Samuel
MARTIN,
Zakia
BOUZIDI)
DELIBERE
:
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
la
commune
d'Aubervilliers,
concernant
le
dispositif
«
Tonus
»
et
relative
à
la
prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Alsh)
« Accueil
adolescents
»
et
au
bonus
« territoire
CTG
».
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
la
commune
d'Aubervilliers,
concernant
le
dispositif
«
Tonus
»
et
relative
à
la
prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Aish)
«
Accueil
adolescents
»
et
au
bonus
«
territoire
CTG
».
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/1www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
d'un
refus
implicite
du
silence
gardé
par
le
Maire
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 21/10/21
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20211014-Imc121620-DE-1-1 Publiée
le
: 22/10/21
Certifiée
exécutoire
: 22/10/21