Compte-Rendu - CRCM 251211

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Compte-Rendu - CRCM 251211 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roche-Derrien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 251211)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Consommateurs, La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 32-2025- jeudi 11 décembre, 18h00.

1

Conseil municipal n°32

Compte-rendu

11/12/2025La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 32-2025- jeudi 11 décembre, 18h00.

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COMMUNE DE LA ROCHE-JAUDY

-CONSEIL MUNICIPAL-

Séance du 11 décembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de LA ROCHE-

JAUDY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des

fêtes de la Roche-Jaudy, sous la présidence de Jean-Louis EVEN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 27

Etaient présents : COADIC Danièle, COADIC Marie-Laure, COLIN Guillaume, COLIN Sandrine,

EVEN Jean-Louis, FERCOQ Claudette, GAREL Romain, GUENNEC Christiane, HENRY Jean-Marc,

JEGOU Marie-France, LE ROUX Michel, LUCO Alain, MERLE Renaud, MEUR Jean-Luc, MORVAN

Joël, PARISCOAT Arnaud, THIRION Gérard

Procurations : GAUTHERON Claudine pour COADIC Danièle, SALIC Mireille pour MERLE

Renaud

Absents : BENECH Ludivine, CORBEL Tugdual, DEKKER Antwan, HENRY Gaëlle, LAUDREN

Jeanine, LE MENE Séverine, LOYER Guénolé, PIAT Sophie

Nombre de votants : 19

Date de la convocation : 3 décembre 2025

Secrétaire de séance : COADIC Marie-Laure

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 03/07/2025

Délibération 71 – 20251211_01

L’ensemble des conseillers municipaux ont été destinataires du compte-rendu du conseil

municipal du 25 septembre 2025La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 32-2025- jeudi 11 décembre, 18h00.

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Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour approuver le compte-rendu du conseil

du 25 septembre 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2025.

FINANCES :

2. Déplacement monuments aux morts

Délibération 72 – 20251211_02

Monsieur le Maire explique que deux monuments aux morts nécessitent un déplacement :

• La Roche-Derrien : Le monument sera déplacé devant le parvis de la mairie

• Pommerit-Jaudy : Le monument est actuellement trop près de la route, ce qui pose des problèmes de sécurité et de nuisances sonores. Il sera reculé.

Monsieur Merlé a effectué les demandes auprès de la Fédération des anciens combattants. Un avis positif reçu pour les deux monuments. Une demande de subventions sera réalisée par commune déléguée.

Dans le contexte des travaux ayant actuellement lieu au centre-ville de La Roche-

Derrien, à La Roche-Jaudy, il convient de déplacer le monument aux morts, dont

l’emplacement actuel correspond à une future noue paysagère.

Le monument aux morts de Pommerit-Jaudy sera également à déplacer dans le cadre

des travaux de sécurisation du centre-ville.

L’Union Fédérale des Anciens combattants de la section de Langoat La Roche-Jaudy a

approuvé ce projet par courrier, il est donc proposé au conseil municipal d’approuver ces

déplacements pour les deux monuments.

VU le courrier de l’Union Fédérale des Anciens combattants de la section de Langoat La Roche-

Jaudy,

CONSIDERANT les travaux en cours au centre-ville de La Roche-Jaudy et le projet de travaux

du centre-ville de Pommerit-Jaudy,La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 32-2025- jeudi 11 décembre, 18h00.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

- APPROUVE le déplacement du monument aux morts de La Roche-Jaudy, selon le plan ci-

joint.

- APPROUVE le déplacement du monument aux morts de Pommerit-Jaudy.

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser une demande de subvention pour le déplacement de

ces monuments au mort

3. DM lotissement Anjela Duval

Délibération 73 – 20251211_03

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-11 et

L.2121-29,

VU le Budget Primitif du budget Lotissement Anjela Duval, voté par le Conseil Municipal

VU le projet de décision modificative n°2 concernant le budget du lotissement Angela Duval

pour l’exercice 2025

Compte tenu de la nécessité de procéder à des ajustements, soit par le virement de crédits

d’un compte à un autre, soit par l’inscription de crédits nouveaux,

Il est proposé au conseil de voter la Décision Modificative n°2 afin de pouvoir procéder à la

clôture du budget annexe Anjela Duval, présentant un excédent de 181 646,42€.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

- APPROUVE les ajustements ci-après :

Section de fonctionnement

Chapitre Compte Objet Dépenses Recettes

011 6045 Achat terrains à

aménager

10 000€

011 6015 Terrains à aménager - 117 766,60€

011 605 Achats de matériel,

équipement et travaux

- 40 000€

65 65888 Autres charges de

gestion diverses

0,65€La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 32-2025- jeudi 11 décembre, 18h00.

5

65 65822 Reversements au budget

principal

181 646,42€

042 71355 Variation de stocks de

terrains aménagés

- 100 000€

70 7015 Vente de terrains

aménagés

127 155,28€

75 75738 Autres subventions 6 725,19€

33 880,47 € 33 880,47 €

Section d’investissement

Chapitre Compte Objet Dépenses Recettes

040 3555 Terrains aménagés - 100 000€

13 1326 Autres établissements

publics locaux

6 725,19€

16 1641 Emprunts en euros - 93 274,81€

- 93

274,81€

- 93 274,81€

4. Clôture du budget annexe lotissement Anjela Duval

Délibération 74 – 20251211_04

M. Le Maire présente au Conseil Municipal le décompte du budget annexe « lotissement

Anjela Duval ». Il précise que ce budget ne présente plus de mouvement et que pour clore

définitivement ce dossier, il convient de procéder à l’intégration de l’excédent au budget

principal de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votes,

– APPROUVE la prise en charge du solde du budget annexe «Lotissement Anjela Duval » au

budget principal de la commune 2025

- CLOTURE le budget annexe «Lotissement Anjela Duval » et donne pouvoir à monsieur le

Maire pour signer tout document en ce sensLa Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 32-2025- jeudi 11 décembre, 18h00.

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5. Tarifs 2026

Délibération 75 – 20251211_05

Monsieur le Maire explique que les services font face à des demandes croissantes de

documents administratifs, notamment dans le cadre électoral. Certaines demandes créent des

pressions sur le personnel. Il propose donc d’instituer le Tarif réglementaire :0,18 € la page au

format A4 pour les copies de documents (délibérations, budgets, etc.). Il précise toutefois que

seront exclus de ce tarif l’État civil et documents courants pour les administrés.

Monsieur le Maire propose des tarifs pratiqués sur la commune de la Roche-Jaudy, à compter du

01/01/2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votes,

VALIDE les tarifs municipaux tels que présentés dans le tableau ci-dessous.

INDIQUE que ces nouveaux tarifs prendront effet à compter du 01/01/2026La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 32-2025- jeudi 11 décembre, 18h00.

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TARIFS LA ROCHE-JAUDY

2026

Habitants

LRJ et

agents

Extérieurs

LOCATION DE

SALLES

PETITES SALLES (Petite

Maladrerie, Salle

Besse)

1/2 journée 30 € 90 €

journée 60 € 180 €

week-end (du vendredi 17h00 au lundi

09h00) 120 € 360 €

Association (uniquement LRJ) - €

Enterrement (habitants) - €

SALLE MOYENNE

(grande maladrerie,

salle fête Hengoat,

salle périscolaire

Pouldouran)

Heure (entreprises privées artistiques et

sportives dont 1/3 des usagers sont

originaire de la commune)

10 €

1/2 journée 40 € 120 €

Journée 80 € 240 €

Week-end 160 € 480 €

Association (uniquement LRJ) - €

Enterrement (habitants) - €

GRANDE SALLE (salle

des fêtes Pommerit-

Jaudy, salle des fêtes

La Roche-Derrien)

1/2 journée 75 € 225 €

Journée 150 € 450 €

Week-end 250 € 750 €

Association (uniquement LRJ) - €

Enterrement (habitants) - €

COÛT

COMPLEMENTAIRE

Remplacement de clé (logement ou salle) 20 €

Forfait chauffage (Salle des fêtes Hengoat /

LRD / PJ)

Du 15 octobre au 15 Avril pour 24 heures

50 €

Forfait chauffage (autres salles)

Du 15 octobre au 15 Avril pour 24 heures 25 €

Forfait ménage (l'heure) 20 €

Caution 500 € 1 000 €La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 32-2025- jeudi 11 décembre, 18h00.

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2026

ACTIVITES ET

ANIMATIONS

Mise à disposition salle

Si entreprise artistique ou sportive dont 1/3

des usagers sont originaires de la Roche-

Jaudy (par heure)

10 €

Repas des anciens Accompagnants de moins de 70 ans 26 €

2026

LRJ EXT

REGIE

RECETTES

DIVERSES

MATERIEL

CHAISES, à l'unité (gratuit pour les

associations municipales) 0,20 € 1 €

BANCS, à l'unité (gratuit pour les

associations municipales) 1 € 2 €

TABLES, à l'unité (gratuit pour les

associations municipales) 2 € 4 €

FRIGO, à l'unité (gratuit pour les

associations municipales) 5 € 10 €

CAISSON MAINTIEN AU CHAUD, à l'unité

(gratuit pour les associations municipales) 10 € 20 €

BARNUMS, à l'unité (gratuit pour les

associations municipales) 10 € 20 €

Grille d’exposition (gratuit pour les

associations municipales) 1 € 5 €

PODIUM, à l'unité, avec installation par les

agents communaux (10 km max) (gratuit

pour les associations)

2 000 €

CAMPING CAR

Nuitée + électricité / taxe de séjour incluse 6 €

Jeton d'eau (130L) 2 €

LIVRE Livres historique 20 €

BOISSON Boissons non alcoolisées (le verre) 1 € Boissons alcoolisées (le verre) 2,50 €

DIVERS Monnaie de paris 5 €La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 32-2025- jeudi 11 décembre, 18h00.

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2026

CAMPING

Enfant La journée 4 €

Encadrant La journée

1 gratuit / 10 enfant.

5 € par encadrant

supplémentaire

Emplacement La journée

1 gratuit / 10 enfant.

Emplacement

barnum gratuit.

5 € par emplacement

supplémentaire

2026

GARDERIE

PERISCOLAIRE

QF < 500 la 1/2 heure 0,29 €

QF > 500 la 1/2 heure 0,57 €

De 18h15 à 18h30 le 1/4 d'heure 0,15 €

2026

CANTINE

QF < 1000 le repas 1,00 €

1001 < QF > 1300 le repas 2,00 €

1301 < QF > 1700 Le repas 2,70 €

QF > 1701 le repas 4,50 €

EHPAD - repas du midi le repas 5,54 €

EHPAD - Repas du soir le repas 4,54 €

ALSH - LTC le repas 5,00 €

Personnel communal le repas 3,60 €

2026

ALSH MAD

LOCAUX

SCOLAIRES

la journée (tarif LTC établi par convention) 40 €La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 32-2025- jeudi 11 décembre, 18h00.

10

2026

MISE A DISPOSITION DOCUMENTS

ADMINISTRATIFS La page format A4 0.18 €

6. Subvention CCAS 2025

Délibération 76 – 20251211_06

2026

DROIT DE

PLACE

COMMERCE

ALIMENTAIRE SANS

BRANCHEMENT

ELECTRIQUE

La journée 3 €

COMMERCE

ALIMENTAIRE AVEC

BRANCHEMENT

ELECTRIQUE

La journée 5 €

COMMERCE NON

ALIMENTAIRE La journée 20 €

2026

LOGEMENTS ET

GARAGES

GARAGES Le mois (réservé aux habitants de LRJ) 30 €

GARAGES Caution 200 €

2026

CIMETIERES

COLOMBARIUM 15 ANS 200 € 30 ANS 400 €

CAVURNE

15 ANS 200 €

30 ANS 400 €

CONCESSIONS

1m² 2m²

15 ANS 50 € 100 €

30 ANS 100 € 150 €

2026

MISE A

DISPOSITION

DU PERSONNEL

Catégorie C L'heure 25 €

Catégorie B L'heure 30 €

Catégorie A L'heure 35 €La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 32-2025- jeudi 11 décembre, 18h00.

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Monsieur le Maire propose l’attribution d’une subvention au CCAS pour l’année 2025.

Il est proposé le vote d’une subvention de 18 000 €

CONSIDERANT le budget du CCAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

APPROUVE le versement d’une subvention de 18 000€ au CCAS pour l’exercice de l’année

2025

7. Autorisation de dépense avant le vote du budget primitif 2025

Délibération 77 – 20251211_07

Afin d’assurer la continuité du service entre deux exercices budgétaires et de

permettre l’exécution d’opérations d’investissement, il est proposé au Conseil municipal

d’autoriser, conformément aux dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales, à mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2026 dans

la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025. Cette autorisation vaut jusqu’à la date

de vote du budget primitif, et s’applique de la manière suivante dans les différents chapitres

:

Chapitre Crédits ouverts

en 2025 (hors

RAR)

Autorisation de

dépense avant

budget 2026

20 – immobilisations

incorporelles

52 432.36 € 13 108 €

204 – Subventions

d’équipement

50 273 € 12 568 €

21 – immobilisations

corporelles

557 968 € 139 492 €

23 – immobilisations en

cours

1 540 820 € 385 205 €

Total 2 201 493.36 € 550 373 €

Après en avoir délibéréLa Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 32-2025- jeudi 11 décembre, 18h00.

12

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des votes

VU les dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dépenses d’investissement du budget général de la commune 2025,

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement inscrites

sur les tableaux suivant jusqu’à concurrence des montants déterminés ;

Chapitre Crédits ouverts

en 2025 (hors

RAR)

Autorisation de

dépense avant

budget 2026

20 – immobilisations

incorporelles

52 432.36 € 13 108 €

204 – Subventions

d’équipement

50 273 € 12 568 €

21 – immobilisations

corporelles

557 968 € 139 492 €

23 – immobilisations en

cours

1 540 820 € 385 205 €

Total 2 201 493.36 € 550 373 €

S’ENGAGE à ouvrir les crédits correspondants lors de l’adoption du budget primitif 2026.

8. Indemnité de gardiennage

Délibération 78 – 20251211_08

Monsieur le Maire explique que cette indemnité était auparavant attribuée à une seule

personne qui n'assure plus cette fonction. Quatre personnes assurent actuellement le

gardiennage. Il convient donc d’établir une nouvelle répartition au prorata de l'activité de

chacun dans l'année.

La commune souhaite confier le gardiennage des églises de La Roche-Jaudy à ses agents ou à

des administrés.La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 32-2025- jeudi 11 décembre, 18h00.

13

Il est proposé au conseil de délibérer sur l’attribution d’une indemnité de gardiennage, qui

correspondra à la quote-part (selon le nombre de jours de services) du plafond indemnitaire

annuel.

Depuis le 1er janvier 2024, le plafond indemnitaire annuel est de 503,42 €.

Le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des

églises communales peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les

indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

APPROUVE le versement de l’indemnité de gardiennage et autorise Monsieur le maire à

signer tous documents en ce sens.

9. Subvention club des ajoncs d’or

Délibération 79 – 20251211_09

Monsieur le Maire explique qu’il n’existe plus de club des anciens sur la commune. Cela

amène certains à adhérer à des clubs extérieurs. Il est proposé une subvention de 10 € par

adhérent pour les résidents qui fréquentent des clubs extérieurs. Ainsi le club des boutons d’or

à Langoat possède 15 adhérents de la Roche-Jaudy. Il est proposé une subvention de 150 €

pour ce club. Le même dispositif pourra être appliqué pour d'autres clubs à proximité en cas de

demandes.

La commune de La Roche-Jaudy n’ayant plus de club des anciens, il est proposé au conseil de

délibérer sur le versement d’une subvention de 150€ à l’association «Le club des Boutons

d’Or» située à Langoat, qui est fréquenté par les administrés de La Roche-Jaudy.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

APPROUVE le versement d’une subvention de 150€ à l’association « Le club des Ajoncs

d’Or ».La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 32-2025- jeudi 11 décembre, 18h00.

14

URBANISME :

10. Echange parcelle AC644 – AC 645

Délibération 80 – 20251211_10

M. Le Maire explique qu’il y a plusieurs années, une SCI avait acheté un immeuble. La commune avait préempté une parcelle faisant partie de cet ensemble, afin de créer un accès piéton entre la rue du Pouliet et l’aire de camping-car.

Un accord avait été négocié : La commune devait rendre à la SCI une partie de la parcelle qui constitue des jardins pour ses locations. En échange : M. Carlier devait détruire une ruine sur le fond d'un terrain et céder à la commune un petit bout de terrain nécessaire pour finaliser l'accès piéton.

Les délai ont été rallongé, la SCI ayant mis du temps à détruire la ruine. Toutefois, le dossier est sur le point d’aboutir, ce qui permettra à terme un retour vers le centre à pied.

La commune de La Roche-Jaudy est propriétaire des parcelles :

- AC n°584

- AC n°645

- AC n°646

suite à la division des parcelles initiales (voir plan de division ci-joint).

La SCI MNL, représentée par Monsieur Antonin CARLIER, est propriétaire des parcelles :

- AC n°643

- AC n°644

Monsieur CARLIER ayant été intéressé par l’ancienne parcelle AC n°587 (maintenant divisée

en AC n°645 et 646) mais la commune ayant exercé son droit de préemption pour l’achat de

cette dernière afin de réaliser une future voie communale (parcelle AC n°646), il a été

convenu que la commune cèderait le reste de la parcelle non utilisée pour le projet (AC 645)

à Monsieur CARLIER, en échange de la petite parcelle triangulaire au nord (AC n°644, qui

termine la future voie) et la destruction du hangar qui l’occupait.

Il est donc proposé au conseil de délibérer sur l’autorisation de l’échange des parcelles AC

n°645 et AC n°644. Cet échange sera réalisé par la voie d’un achat / vente à l’euro

symbolique.

VU le plan du projet de division des parcelles AC n°62 et AC n°587 (anciennes parcelles),

VU le procès-verbal de délimitation du 9/10/2025La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 32-2025- jeudi 11 décembre, 18h00.

15

VU l’arrêté d’alignement du 13/10/2025

VU la délibération n°57 – 20220602_19

VU l’avis des domaines,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

AUTORISE la vente de la parcelle AC645 à M. CARLIER à l’euro symbolique

AUTORISE l’achat de la parcelle AC644 à M. CARLIER à l’euro symbolique

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier

11. Acquisition parcelle ZX70

Délibération 81 – 20251211_11

Monsieur le Maire explique que lors des travaux de la rue de l'Armor, la commune avait

proposé d'acheter cette parcelle. Toutefois, à l'époque, les héritiers ne souhaitaient pas vendre.

Les héritiers proposent maintenant de céder la parcelle à l'euro symbolique, la commune

prenant en charge le bornage. Il est donc proposé d’accepter.

La commune de La Roche-Jaudy souhaite acquérir la parcelle ZX n°70, située au lieu-dit « Le

Rest » (rue de l’Armor).

Monsieur et Mesdames Arnaud, Céline et Véronique TREMEL, propriétaires, proposent à la

commune de La Roche-Jaudy de lui céder la parcelle à l’euro symbolique.

Si un bornage est nécessaire, celui-ci sera à la charge de la commune.

Il est proposé au conseil de délibérer sur l’acquisition de cette parcelle.

CONSIDERANT le souhait de la commune d’acquérir cette parcelle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

AUTORISE l’acquisition de la parcelle ZX n°70 à l’euro symbolique

12. PAP Pouldouran

Délibération 82 – 20251211_12La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 32-2025- jeudi 11 décembre, 18h00.

16

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de maintenir et actualiser les PAP existants pour continuer à percevoir les subventions régionales. Cela permet l’accès aux subventions, principalement concernant le patrimoine remarquable. Cela concerne : restauration des bâtiments privés et publics, façades commerciales, effacement des réseaux, aménagement de voiries. Il n’y a pas de changement dans ces plans par rapport aux versions précédentes.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la politique patrimoniale du Conseil

Régional à travers l’association des « Communes du Patrimoine Rural de Bretagne ».

La conservation du patrimoine ne peut plus seule constituer un critère d’intervention financière pour

les partenaires institutionnels. Il faut l’accompagner d’actions de valorisation innovante, créative ou

expérimentale.

Ces actions devront s’inscrire dans un Plan d’Aménagement Patrimonial à l’échelle de la commune.

Trois types de plan peuvent être envisagés :

- Plan d’aménagement dans un espace déterminé ;

- Plan d’aménagement thématique (préservation des maisons en terre…) ;

- Les deux à la fois.

Les aides à la restauration du bâti ancien, au titre des Communes du Patrimoine Rural de Bretagne,

ne seront accordées qu’aux projets inscrits dans ces plans.

Monsieur le Maire présente le Plan d’Aménagement Patrimonial de la commune de Pouldouran.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE de valider ce Plan d’Aménagement Patrimonial pour la période 2026-2029.

13. PAP Hengoat

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la politique patrimoniale du

Conseil Régional à travers l’association des « Communes du Patrimoine Rural de Bretagne ».

La conservation du patrimoine ne peut plus seule constituer un critère d’intervention

financière pour les partenaires institutionnels. Il faut l’accompagner d’actions de valorisation

innovante, créative ou expérimentale.

Ces actions devront s’inscrire dans un Plan d’Aménagement Patrimonial à l’échelle de la

commune.

Trois types de plan peuvent être envisagés :La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 32-2025- jeudi 11 décembre, 18h00.

17

- Plan d’aménagement dans un espace déterminé ;

- Plan d’aménagement thématique (préservation des maisons en terre…) ;

- Les deux à la fois.

Les aides à la restauration du bâti ancien, au titre des Communes du Patrimoine Rural de

Bretagne, ne seront accordées qu’aux projets inscrits dans ces plans.

Monsieur le Maire présente le Plan d’Aménagement Patrimonial de la commune de

Hengoat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE de valider ce Plan d’Aménagement Patrimonial pour la période 2026-2029.

14. Travaux église Hengoat

Monsieur le Maire, en préambule de la délibération, présente un reportage sur RMC/BFM

TV dans un reportage sur les églises menacées en France. Il y est fait la comparaison avec une

commune de Mayenne qui a voté la destruction de son église, contrairement à la commune de

la Roche-Jaudy.

Ce reportage permet une clarification importante : La commune n'a JAMAIS envisagé de

détruire l'église.

Les études techniques ont été réalisées sur cette église, et l’étude du BET structure est encore en cours. Des fissuromètres sont installés et l’analyse des peintures est effectuée. Il y a ainsi de la présence de plomb sur toutes les surfaces verticales, mais pas sur la voûte Le problème principal est actuellement la voûte. Ainsi, il y a des chutes de morceaux qui empêche l'ouverture au public. C’est le seul élément qui pose un problème pour l'accessibilité, le reste de la structure ne présentant pas de risque d'effondrement immédiat.

La solution proposée est de recourir à l’entreprise Grevet. Un devis a été reçu le jour même du conseil, pour 42 000 € HT. Ce devis prend en compte la dégradation de la voûte (retrait des parties dangereuses), la protection du chœur et des bas-côtés/nefs. Cela est moins cher qu'un filet de protection et plus sûr.

La réalisation de ces travaux permettra la réouverture de l'église, notamment de la nef centrale.

A plus long terme, il est proposé de réfléchir sur un classement ou une inscription aux Monuments Historiques. Ainsi, en 1994 : demande de classement n’a pas été poursuivie par la commune. Un classement permettrait d'obtenir plus d'aides et de défiscaliser les dons.La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 32-2025- jeudi 11 décembre, 18h00.

18

L'Église paroissiale Saint-Maudez, à Hengoat (commune de La Roche-Jaudy) est actuellement victime

de désordre structurels. Deux études ont été réalisées ainsi qu’une autre en 1991. Un Bureau d’Etude

Technique a été mandaté suite à la dernière étude. Des fissuromètres ont été installés. L’ensemble de

ces éléments nous permettent d’analyser plus finalement la situation. Un arrêté de 2019 interdit

l’accès à l’église, du fait de la chute de morceaux de la voute. Après consultation d’une entreprise, la

dégradation totale de la nef pourrait permettre la réouverture d’une partie du bâtiment. Il est donc

proposé d’autoriser la mise en sécurité de l’intérieur de l’église Saint Maudez.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

APPROUVE la mise en sécurité de l’intérieur de l’église Saint-Maudez à Hengoat

APPROUVE la possibilité ultérieure de demander le classement de l’église à Hengoat

TRAVAUX :

15. Aménagement centre-ville Pommerit-Jaudy

M. le Maire explique que cet aménagement est un projet en cours depuis plusieurs années. Il y a eu des dégradations répétées des aménagements provisoires et de nombreux refus du Département. Il est donc nécessaire de rechercher des solutions acceptables pour toutes les parties. La problématique principale est celle de la sécurité routière. Il y a ainsi une Vitesse excessive rue de l'Église et rue de l'École. Deux accidents ont eu lieu ces dernières années avec des dégâts matériels rue de l'Église, dont un avec un blessé grave. D’autre part, il y a des signalements de vitesse excessive dans les deux sens rue de l'École

La solution proposée est la création d’un plateau ralentisseur à l'intersection entre la rue de l’école et la rue de l’église, avec un passage sécurisé pour les piétons, la création de quais de bus des deux côtés avec abris, et le prolongement du plateau sur l'ensemble jusqu'à l'entrée de la rue de l'École

Une première écluse (rétrécisseur) serait installée avec une perte de priorité pour les véhicules venant de la route départementale, et un ralentisseur venant immédiatement après le quai de bus. Le dispositif a été testé avec des baliroad installé qui semblent satisfaisant.

L’objectif est d’obliger le ralentissement sur les plateaux, et de rendre difficile la reprise de vitesse entre les aménagements. Il est également prévu d’installer un panneau 30 km/h visibles dès la sortie du rond-point et après le ralentisseur.

Le coût total serait de 178 704 € TTC. Le financement sera assuré par le FCTVA (récupération partielle de la TVA) ainsi que par diverses subventions qui sont à demander : 1. DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) : jusqu'à 35%

2. DSIL: jusqu'à 35%La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 32-2025- jeudi 11 décembre, 18h00.

19

3. Région : jusqu'à 70% par quai de bus (aménagement de points d'arrêt Breizh Go)

4. Autres pistes :

o Couche de roulement : environ 5 000 €

o Nouveaux contrats de territoire à explorer

16. Subvention DETR / DSIL centre-ville de Pommerit-Jaudy

Délibération 84 – 20251211_14

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de rénovation du centre-ville de

Pommerit-Jaudy.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à demander une subvention dans le

cadre du programme DETR / DSIL.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser une demande de subvention dans le cadre du programme DETR

/ DSIL concernant la rénovation du centre-ville de Pommerit-Jaudy.

17. Subvention régionale aménagement des points d’arrêt Breizhgo

Délibération 85 – 20251211_15

Dans le cadre de la sécurisation du centre-ville de Pommerit-Jaudy ,

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour valider la demande de cette subvention.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser la demande de subvention régionale pour

l’aménagement de points d’arrêt de bus Breizhgo et à signer tous les documents afférents.

18. Subvention régionale aménagement des points d’arrêt BreizhgoLa Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 32-2025- jeudi 11 décembre, 18h00.

20

Délibération 86 – 20251211_16

Dans le cadre des travaux du centre-ville de la Roche-Derrien

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour valider la demande de cette subvention.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser la demande de subvention régionale pour

l’aménagement de points d’arrêt de bus Breizhgo et à signer tous les documents afférents.

RESSOURCES HUMAINES :

19. Saisine PSC santé

Délibération 87 – 20251211_17

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties

d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient

souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Cette participation deviendra obligatoire pour :

‐ Le risque santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15€ brut mensuel selon

l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat

responsable », complétées du « panier de soins ».

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées

selon le mode de contractualisation : contrat individuel d’assurance labellisé, ou contrat

collectif d’assurance à adhésion facultative (ou obligatoire) souscrit dans le cadre d’une

convention de participation.

Lors du premier semestre 2025, 255 collectivités (soit près de 10 000 agents concernés) ont

manifesté leur intention de rejoindre la convention de participation départementale proposée

par le CDG 22 au titre du risque Santé.La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 32-2025- jeudi 11 décembre, 18h00.

21

Cette intention s’est manifestée par une lettre d’intention et la fourniture de fichiers

statistiques. Cette première phase a permis au Centre de Gestion des Côtes d’Armor d’engager

une procédure de consultation.

A l’issue de la procédure d'appel à concurrence, le Centre de Gestion des Côtes d’Armor a

retenu, après avis favorable du comité social territorial départemental, l’offre de la MNT pour

la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2032.

Il convient désormais de confirmer l’intention d’adhésion de la collectivité au dispositif

proposé par le CDG.

VUS les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la

protection sociale complémentaire,

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement,

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

DÉCIDE de retenir la procédure de la convention de participation pour les risques santé pour

un effet des garanties au 01.01.2026

DÉCIDE de verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la

convention en respectant le minimum prévu à l’article 6 du décret n°2022-581,

Cette participation s’élèvera à un montant mensuel brut par agent de 15€.

EAU ET ASSAINISSEMENT

20. RPQS 2024 Kerloazec

Délibération 88 – 20251211_18

M. Alain Luco présente le RPQS 2024 du syndicat des eaux. Sur le périmètre du syndicat, l’eau est

distribuée par la SAUR. Cinq communes sont concernées : Langoat, Ploëzal, La Roche-Jaudy,

Runan et Troguéry.La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 32-2025- jeudi 11 décembre, 18h00.

22

• 6 000 habitants

• 3 095 abonnés

• 242 km de réseau

La consommation moyenne est de 52 m³ par abonné domestique (par foyer), soit environ 70

litres par habitant et par jour

Le rendement du réseau en 2023 (début du contrat de concession SOR) était 70% (30% de pertes). En 2024, il est de 74% (26% de pertes). L’objectif est dans deux ans de passer à: 82%, ce qui est un bon rendement pour des communes rurales. L’objectif de renouvellement du réseau est de 1% par an. En 2024 : 2,2 km ont été renouvelés (sur 242 km)

Le rapport Prix Qualité Service 2024 de Kerloazec doit être présenté au conseil municipal

Le Conseil Municipal, PREND ACTE de la présentation du Rapport Qualité Prix Service du

syndicat des eaux de Kerloazec.

SCOLAIRE

21. Situation des écoles

La commune a mis en place un dispositif innovant à la cantine municipale de Pommerit- Jaudy. La couverture médiatique a été exceptionnelle

• France 2

• TF1, RTL

• Ouest-France, Le Télégramme, 20 minutes, le parisien

• 2 millions de vues sur les réseaux sociaux

• Articles dans la presse belge

• Intérêt de la Suisse, Belgique, écoles françaises d'Italie, Corse

Cela a amené la commune a recevoir de nombreuses sollicitations : 200 à 250 demandes de communes extérieures.

Les retours sur le dispositif sont positifs : cela permet l’amélioration de la pause méridienne, la réduction du bruit, qui est un problème majeur identifié actuellement en France.

La commune souhaite partager cette innovation, sans faire de profit. Cela passera par la transmission gratuite des références de la vaisselle à toutes les communes qui en font la demande, ainsi que la réalisation de fiches techniques sur le dispositif, qui seront également transmises.La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 32-2025- jeudi 11 décembre, 18h00.

23

D’autre part, les écoles de la Roche-Jaudy sont soumises au risque de suppression d’une classe. Ainsi, le projet gouvernemental est la suppression de 4 000 postes d'enseignants en 2026, pour une économie : 200 millions d'euros par an.

La commune a échappée l’année précédente à une fermeture de classe, notamment du fait du statut de commune nouvelle et de RPI. Pour cette année, l’effectif prévisionnel est identique voir légèrement supérieur à 2025. Pour autant, la commune pourrait être concernée par une suppression de classe.

Un courrier a été envoyé au Premier ministre et au ministre de l'Éducation nationale. La commune a notamment présenté des arguments économiques et urbanistique, ainsi que le coût de la déscolarisation :

• 75 000 jeunes déscolarisés par an (arrêt après le BEPC)

• Coût par jeune déscolarisé sur toute sa vie : 340 000 €

• Coût total annuel : 25 milliards d'euros (étude des Apprentis d'Auteuil)

Impact de l'éducation sur la croissance :

• Étude du Trésor Public : 60% de l'augmentation de la croissance dépend de l'éducation des enfants

La commune souhaite également demander la liberté d’innover dans le cadre de la décentralisation, et de ne pas sanctionner les communes innovantes.

SOCIAL

22. Convention territoriale globale

Délibération 89 – 20251211_19

Par délibération en date du 4 Novembre 2025, Lannion Trégor Communauté a lancé le renouvellement de la Convention Territoriale Globale qui doit être signée avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et l’ensemble des communes du territoire avant le 31 décembre 2025.

Pour rappel, conformément aux directives de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), depuis le 1er janvier 2022, la CAF doit mettre en œuvre avec les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du département et de leurs communes, une contractualisation pluriannuelle portant sur des enjeux communs à la CAF et aux collectivités. La présente convention porte sur les enjeux communs à la CAF et aux collectivités territoriales

pour répondre aux besoins des familles.

Sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté, la CTG propose aux communes, à I'EPCI et la CAF de travailler conjointement 4 enjeux, identifiés dans le cadre d’un diagnostic partagé,La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 32-2025- jeudi 11 décembre, 18h00.

24

complété par l’Analyse des Besoins Sociaux menée sur le territoire, d’un bilan de la Convention Territoriale Globale 2021-2025 et d’un travail collaboratif entre les communes, l’EPCI et la CAF :

▪ FACILITER ET GARANTIR L’ACCES AUX STRUCTURES D’ACCUEIL DES ENFANTS ET AUX RESSOURCES DU TERRITOIRE

▪ PROPOSER UNE OFFRE D’ACCUEIL PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE DE QUALITE et ADAPTEE AUX BESOINS

▪ DEVELOPPER LE SOUTIEN A LA FONCTION PARENTALE et VALORISER LES LIEUX D’ANIMATION A LA VIE SOCIALE

▪ L’ACCES AUX DROITS ET AUX LOGEMENTS POUR LES JEUNES

La Convention Territoriale Globale doit faire l'objet d'une signature par la CAF des Côtes

d'Armor, les communes du territoire et Lannion-Trégor Communauté avant le 31 décembre

2025. Dans la perspective de cette échéance qui conditionne l'octroi par la CAF des Côtes

d'Armor des financements liés aux politiques Petite enfance, Enfance, Jeunesse, il convient

que les Maires du territoire et le Président de Lannion-Trégor Communauté soient autorisés

par délibération de leur assemblée à signer la Convention Territoriale Globale (Projet de CTG

en annexe).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Vu l’arrêté du 03 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d’Allocations Familiales ;

Vu la circulaire CNAF n° 2021-008 relative à la contractualisation territoriale globale ;

Vu le règlement intérieur de la CAF des Côtes d’Armor approuvé par son Conseil

d’Administration ;

Vu la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) arrêtée entre l’Etat et la Caisse Nationale

d’Allocations Familiales (CNAF) ;

Vu le projet de Convention Territoriale Globale ;

VU la délibération n° CC_2025_0224 du Conseil Communautaire de Lannion-Trégor

Communauté en date du 04 Novembre 2025, approuvant l'accord de méthode préalable à la

signature d'une Convention Territoriale Globale entre Lannion-Trégor Communauté et la

Caisse d’Allocations Familiales des Côtes d'Armor,

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

APPROUVE les enjeux et objectifs de la Convention Territoriale Globale.

AUTORISE le maire ou son représentant à signer la Convention Territoriale Globale.

23. DM n°3 budget principal

Délibération 90 – 20251211_20La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 32-2025- jeudi 11 décembre, 18h00.

25

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-11 et

L.2121-29,

VU le Budget Primitif du budget Lotissement Anjela Duval, voté par le Conseil Municipal

VU le projet de décision modificative n°3 concernant le budget principal pour l’exercice 2025

Compte tenu de la nécessité de procéder à des ajustements, soit par le virement de crédits

d’un compte à un autre, soit par l’inscription de crédits nouveaux,

Il est proposé au conseil de voter la Décision Modificative n°3

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

- APPROUVE les ajustements ci-après :

Section de fonctionnement

Chapitr

e

Compt

e

Objet Dépenses Recettes

023 Virement à la section

d’investissement

- 10 000 €

042 681 Dotation aux

amortissements

10 000 €

011 61523

1

Entretien de voirie 20 000 €

012 6411 Personnel titulaire - 20 000 €

0,00 € 0,00 €

Section d’investissement

Chapitr

e

Compt

e

Objet Dépenses Recettes

021 Virement de la section

de fonctionnement

- 10 000 €La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 32-2025- jeudi 11 décembre, 18h00.

26

040 28188 Amortissements autre 10 000 €

001 Solde d’exécution de la

section

d’investissement

- 484 699,06

€

12 565,82

€

16 1641 Emprunt en euros - 497 264,88 €

- 484 699,06€ - 484 699,06€

Informations et questions diverses

La Roche-Jaudy fête Noël aura lieu du 19 au 21 décembre. Le vendredi, il y aura le repas des anciens, le samedi les vœux du Maire et un spectacle gratuit, et le dimanche un goûter pour les enfants avec un invité surprise, qu’on ne voit qu’une fois par an. Le thème de la carte de vœux sera « Peut-on encore croire au Père Noël ? »

Les futurs après midi jeux seront les 7 janviers, 4 février et 4 mars. Le festival court toujours sera le 28 janvier.