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Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Roche-Derrien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20220915 VD)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
Conseil municipal n°16
Compte-rendu
Conseil municipal du 15/09/2022
L’an deux mil vingt-deux, le 15 septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de LA ROCHE-JAUDY,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la Roche-
Jaudy, sous la présidence de Jean-Louis EVEN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Etaient présents : BENECH Ludivine, COADIC Danièle, COADIC Marie-Laure, COLIN Guillaume, EVEN
Jean-Louis, FERCOQ Claudette, GAREL Romain, GAUTHERON Claudine, GUENNEC Christiane, HENRY
Jean-Marc, JEGOU Marie-France, LAUDREN Janine, LE ROUX Michel, LUCO Alain, MERLE Renaud,
PARISCOAT Arnaud, SALIC Mireille, THIRION Gérard
Procurations : COLIN Sandrine à COLIN Guillaume, HENRY Gaëlle à Arnaud PARISCOAT ; MEUR Jean-
Luc à SALIC Mireille, MEUR Jean-Luc à SALIC Mireille
Absents : CORBEL Tugdual, DEKKER Antwan, LE MENE Séverine, LOYER Guénolé, PIAT Sophie
Nombre de votants : 22
Date de la convocation : 09 septembre 2022
Secrétaire de séance : COLIN Guillaume
1. Approbation des compte-rendu du conseil municipal du 25/08/2022
Délibération 81 – 20220915_01
L’ensemble des conseillers municipaux ont été destinataires du compte-rendu du conseil
municipal du 25/08/2022.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour approuver le compte-rendu du conseil
du 25 août 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
-APPROUVE le compte-rendu du conseil municipal du 25 août 2022. PERSONNEL :
2. Protection sociale complémentaire : prévoyance
Délibération 82 – 20220915_02
Les employeurs publics territoriaux peuvent participer, depuis 2012, à l’acquisition de garanties de la protection sociale complémentaire (PSC), au bénéfice de leurs agents, que sont : -L’assurance « mutuelle santé », pour financer les frais de soins en complément, ou à défaut, des remboursements de l’Assurance maladie,
-L’assurance « prévoyance – maintien de salaire », pour couvrir la perte de salaire (traitement et primes) en cas de placement en congés pour raison de santé (arrêt de travail) suite à accident et maladie de la vie privée, et admission en retraite pour invalidité.
La participation employeur sera obligatoire au 01/01/2025 pour la prévoyance ; et au 01/01/2026 pour la santé.
Le Centre de gestion des Côtes d’Armor a donc décidé de lancer un appel public à concurrence au printemps 2022 pour conclure une convention de participation à adhésion facultative des employeurs publics territoriaux et de leurs agents pour les seules garanties de prévoyance.
Garanties d’assurance prévoyance
Le CDG a retenu la proposition de TERRITORIA MUTUELLE : présentation des garanties ci- dessous.
MNT – Option 2
(Contrat individuel
labellisé).
2.17 %
Si l’agent inclus son RI dans
son assiette de cotisation. Le contrat groupe offre de larges garanties à des taux de cotisations très intéressants (il regroupe 227 collectivités) : le premier bloc (cotisation 1.50%) est obligatoire ; les garanties suivantes sont facultatives. L’agent peut les choisir toutes, celles qui l’intéressent ou aucune.
L’agent reste libre d’adhérer ou non au contrat groupe.
Proposition de la commission du personnel :
Il est proposé par la commission du personnel d’adhérer au contrat groupe du CDG 22 : taux de cotisation garanties pendant deux ans, l’augmentation est ensuite encadrée jusqu’à un maximum de 12% ;
Pas de délais de carence, si adhésion dans les 6 mois qui suivent la signature du contrat de travail ; pas de questionnaire de santé.
Garanties du régime indemnitaire en cas longue maladie ou longue durée (garantie facultative). Rappel : l’employeur n’a pas le droit de maintenir le régime indemnitaire en cas de CLM, CLD.
La participation actuelle de la commune est de 11€ brut pour la prévoyance. La commission du personnel avait formulé la proposition suivante :
- Pour les salaires inférieurs à 2000€ brut : prise en charge du taux de 1.78% (garanties obligatoires, et renfort de garanties, à l’exception de la perte de retraite)
- Pour les salaires supérieurs à 2000€ brut, prise en charge du taux de 1.50% (garanties obligatoires).
Or, après renseignements complémentaires auprès du Centre de Gestion, il s’avère qu’il n’est pas
possible d’appliquer un pourcentage, mais qu’il convient de définir un montant.
Les membres de la commission ont donc retravaillé sur deux propositions :
- Proposition 1 : Un montant fixe de 36€ par agent, au prorata de la DHS, et à concurrence du montant de cotisation correspondant aux garanties obligatoires et aux renforts de garanties, à l’exception de la perte de retraite et en limitant le renfort capital décès-PTIA à une tranche de 25% complémentaire.
- Proposition 2 : Une tarification modulée dans un but d’intérêt social, au prorata de la DHS, à concurrence du montant de cotisation correspondant aux garanties obligatoires et aux renforts de garanties, à l’exception de la perte de retraite et en limitant le renfort capital décès-PTIA à une tranche de 25% complémentaire :
o Pour les salaires inférieurs à 2500 € brut : 36€
o Pour les salaires supérieurs à 2500 € brut : 30 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
-ADHERE à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de
Gestion 22 et TERRITORIA MUTUELLE, à effet du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2028 - ACCORDE sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents
contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat
attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance »,
- AUTORISE l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et
tout acte en découlant,
Monsieur le Maire propose le vote à bulletin secret pour déterminer la participation financière de la
collectivité aux agents entre les deux propositions de la commission du personnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
DECIDE de voter cette délibération à bulletin secret
Le dépouillement des bulletins est assuré par Renaud MERLE, maire délégué de Pouldouran, et Claire LIDEC, secrétaire de direction
La proposition 1 recueille : 16 voix
La proposition 2 recueille : 2 voix
La proposition n°1 est approuvée par le Conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à bulletin secret, à 16 voix pour
- FIXE le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 36 € brut, par agent, par
mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant
de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par l’autorité territoriale,
étant précisé que la participation est désormais attachée à la convention de participation et ne
peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,
- PRORATISE le montant de la participation employeur en fonction de la durée hebdomadaire de
service,
- FIXE le montant maximal de la participation employeur à concurrence du montant de cotisation
correspondant aux garanties obligatoires et aux renforts de cotisation, à l’exception de la garantie
perte de retraite et en limitant le renfort de garantie « capital décès PTIA » à une tranche
supplémentaire,
- INSCRIT au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité
à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent. Information Mutuelle santé :
Monsieur Le Maire rappelle que la participation employeur sera obligatoire au 01/01/2026 pour la garantie santé.
La commune verse déjà un montant de 12€ brut pour les contrats labellisés de mutuelle santé.
Il est proposé de maintenir ce montant, en attendant de voir si une proposition de contrat groupe sera portée par le CDG.
Le conseil municipal prend acte du maintien du montant de la participation employeur à la mutuelle santé à 12€ brut pour un contrat labellisé.
3. Mise en concurrence du contre groupe assurance statutaire CDG22
L’assurance statutaire garantie les collectivités territoriales contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité…).
La commune a souscrit au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion. Celui-ci arrive à échéance le 31/12/2023.
Afin de préparer le contrat 2024-2027, il convient d’autoriser le CDG à engager la mise en concurrence auprès de différents prestataires. Cela n’engage pas la collectivité à adhérer si la proposition retenue ne lui convient pas.
Le Maire expose,
Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor (CDG 22) a pour intention de proposer un contrat-groupe d’assurance statutaire garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité...).
Ce contrat a pour objet de regrouper, des collectivités territoriales et des établissements publics, à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative ».
La collectivité de la Roche-Jaudy, soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le CDG 22.
Le mandat donné au Centre de Gestion des Côtes d’Armor par la présente délibération permet à la collectivité d‘éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.
La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe.
La décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG 22 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances,
VU le Code de la Commande publique,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU l’exposé du Maire,
Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance garantissant la collectivité/l’établissement contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité...).
Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
-D’ADHERER à la procédure de mise en concurrence, lancée sur le fondement des articles L.2113-6 et
L.2113-7, des articles L.2124-1 et suivants, des articles R.2124-1 et suivants, des articles R.2161-1 et
suivants, R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publiques, pour le contrat-groupe d’assurance
statutaire que le CDG 22 va engager en 2023.
- PREND ACTE que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin
qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre
de Gestion à compter du 01/01/2024 FINANCES :
Information taxe foncière :
Mme COADIC, adjointe aux finances et à l’urbanisme, souhaite faire une information sur la taxe foncière. En effet, les élus sont interpellés sur l’augmentation de cette taxe.
Le Conseil municipal tient à informer ses administrés que le taux correspondant à la part communale n’a pas augmenté. Cependant, les changements dans la répartition de la taxe peuvent prêter à confusion.
Mme COADIC présente la répartition d’une taxe foncière en 2019 et 2022.
- En 2021, la part départementale est « fusionnée » avec la part communale dans le but de compenser la perte de la taxe d’habitation. En 2019, le cumul des deux parts représentait 39.72%. En 2022, le taux est de 39.06%.
- La taxe foncière est calculée en fonction de la « base locative » du bien. Cette base suit l’inflation : en 2022, la base locative a augmenté de 3.4%
- Taxe LTC : Lannion Trégor Communauté a institué une taxe nouvelle taxe de 2.75%. Les conseillers communautaires de La Roche-Jaudy se sont prononcés contre cette création.
Une communication sur ce sujet sera faite dans le prochain bulletin communal.
382
372
0 3
238
5
Année 2020
Répartition pour une taxe foncière de
1 000 €
Commune Taux 20,19%
Département Taux 19,53 %
L.T.C. Taux 0%
Taxes spéciales Taux 0,165 %
Taxes ordures ménagères Taux 12,49%
Taxe GEMAPI Taux 0,247% Depuis 2021 la part départementale de la taxe foncière est transférée à la commune, sans
incidence pour le contribuable, afin de compenser la suppression de la taxe d'habitation.
La taxe foncière 2022, supporte deux augmentations conséquentes :
Celle de la base locative + 3,4%, base réévaluée chaque année en fonction de l'inflation.
Celle de la mise en place d'une taxe foncière de 2,75% votée par Lannion Trégor Communauté
à la majorité de ses membres.
4. Tarif des salles : forfait chauffage pour les associations
Au vu de l’augmentation des prix de l’énergie, la question du chauffage de salles communales se pose. Pour rappel, le Gouvernement a annoncé hier une augmentation de 15% des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité pour les particuliers.
Pour la commune de La Roche-Jaudy, les hausses de tarifs ne seront pas compensées. Les annonces qui nous sont faites aujourd’hui prévoient entre 100 et 200% d’augmentation.
Il est proposé un forfait complémentaire « chauffage » pour toute location privée : 25€ / jour de location, sauf salles des fêtes de LRD, PJ, Hengoat : 50€ / jour de location. Ce forfait s’applique sauf dérogation spéciale du Maire.
Il est également proposé un forfait complémentaire « chauffage » pour les associations, pour l’ensemble des salles à l’exception de l’espace Maladrerie, les lundi, mardi et mercredi et de la salle
714
51
1
228
6
Année 2022
Répartition d'une taxe foncière de
1 000 €
Commune + Département Taux 39,06%
L.T.C. Taux 2,75%
Taxes spéciales Taux 0,0858 %
Taxes ordures ménagères Taux 12,49%
Taxe GEMAPI Taux 0,362% Besse. Il est proposé 50€/ réservation pour les salles des fêtes de La Roche-Derrien, 25€/réservation pour les autres salles.
Ce forfait ne s’applique pas les journées où la commune est amenée à chauffer la salle pour un usage interne ou scolaire.
Le forfait chauffage s’applique du 15 octobre au 15 avril.
Monsieur Le Maire présente aux conseillers municipaux l’analyse de la consommation et de
l’occupation des salles qui a été faite par la commission spécialement consacrée aux économies
d’énergie. Afin d’impacter le moins possible les associations, un planning optimisant les utilisations
leur sera proposée. Les ateliers ayant lieu sur ces créneaux ne seront pas soumis au forfait chauffage.
Monsieur Le Maire fait lecture aux conseillers du courrier leur annonçant ses mesures pour remarques
et corrections éventuelles.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
Pour les entreprises et les particuliers
APPROUVE la mise en place d’un forfait chauffage de 50 € par jour pour les salles des fêtes de
Pommerit-Jaudy, Hengoat et la Roche-Derrien lors des locations de salle du 15 octobre au 15 avril
APPROUVE la mise en place d’un forfait chauffage de 25 € par jour pour toutes les salles hors salles
des fêtes lors des locations de salle du 15 octobre au 15 avril.
Pour les associations
APPROUVE la mise en place d’un forfait chauffage pour les associations de 50 € pour les salles des
fêtes par créneau de réservation du 15 octobre au 15 avril.
APPROUVE la mise en place d’un forfait chauffage pour les associations de 25 € pour les salles hors
salles des fêtes par créneau de réservation du 15 octobre au 15 avril.
PRECISE que ce forfait ne sera pas appliqué les jours où la commune est amenée à chauffer les salles
pour un usage interne ou scolaire u 15 octobre au 15 avril.
INDIQUE qu’il sera possible de partager ce forfait entre plusieurs associations utilisant une même salle
le même jour.
5. Aide à la restauration dans le périmètre protégé (PCC et CPRB)
Présentation par Marie-Laure COADIC, adjointe aux finances et à l’urbanisme. Mme COADIC informe le Conseil Municipal que le Conseil Régional a modifié les conditions d’accès aux subventions pour les Petites Cités de Caractère.
A compter du 01/09/2022, pour obtenir l’aide de 15% du montant des travaux il est nécessaire d’obtenir une aide de la commune à hauteur de 5% minimum.
Mme COADIC présente une simulation des financements. En moyenne, le coût serait compris entre
3000 € et 4000 € par an. Il est possible de plafonner le montant de la participation. L’aide régionale est
plafonnée à 15 000€.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver une aide de 5% du montant des travaux, plafonnée à
hauteur de 5000€.
Dans le cadre des travaux envisagés par des particuliers souhaitant entreprendre une restauration
de leur bâti historique dans le périmètre protégé au titre des PCC, une aide financière à la
rénovation de 5% est proposée pour abonder l’aide de la région Bretagne, plafonné à 5000 €, à
compter du 01/09/2022.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
APPROUVE la mise en place d’une aide à la restauration des bâtiments historiques dans le périmètre
des Petites Cités de Caractère, pour un montant de 5% des travaux.
PRECISE que cette aide est plafonnée à 5000 € par dossier.
6. Devis SDE22 « Les Prajoù »
Notre commune ayant transféré la compétence travaux d’infrastructure de télécommunications au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.
Il est proposé d’approuver le projet de construction des infrastructures souterraines de
communications électroniques, prévu à LA ROCHE-JAUDY – Lotissement « Les Prajoù » présenté par le
Syndicat d’Energie des Côtes-d’Armor pour un montant estimatif de 4 400,00 €uros T.T.C.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le projet de construction des infrastructures souterraines de communications
électroniques au lieu-dit « les Prajoù » à la Roche-Jaudy présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 4 400,00 € TTC (coût total des travaux
majoré de 8% de frais d’ingénierie)
ECONOMIES D’ENERGIES
Monsieur Le Maire présente les différentes mesures d’économies d’énergie qui ont d’ores et déjà été
mise en place :
- Thermomètres dans les bureaux, salles communales, classes… afin de régler la température à 19°C ;
- Réduction de l’éclairage public le soir, hors rues commerçantes ;
- Equipement de 2 véhicules à l’éthanol
- Des récupérateurs d’eau de pluie vont être installés dans les cimetières - Concentrer et optimiser les utilisations des salles communales
Des études sont en cours pour :
- Equiper de radiateurs plus performants les salles des fêtes de Pommerit-Jaudy et Hengoat ;
- Revoir le fleurissement pour des plantes peu ou pas gourmandes en eau ; - Créer un SAS à la mairie de Pommerit-Jaudy afin d’isoler l’étage qui ne sera pas utilisé l’hiver
Point sur les décorations de Noël : il est proposé de supprimer les illuminations électriques. D’autres
projets de décorations, visibles de jour, sont en cours d’élaboration, afin de conserver l’esprit festif de
Noël mais sans créer de tension sur le réseau électrique.
De la même manière pour Octobre rose, des affiches et fanions seront apposés sur les mairies au lieu
des illuminations.
Bilan aide transition énergétique : du 01/02/2022 au 30/06/2022
Nombre de demandes reçues : 46
Montant attribué : 8 565.21 €
Ont été subventionnées : l’installation de pompes à chaleur ; l’achat de vélo électrique, de vélo
classique, de vélo d’occasion ; la conversion de véhicules au bioéthanol ; l’achat d’un scooter
électrique…
7. Aide à l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie
La sécheresse estivale, qui se poursuit actuellement, a mis en évidence la nécessité d’accentuer la récupération des eaux pluviales par les citoyens, dans le cadre de la réalisation d’économie d’eau potable. Deux propositions sont avancées
- La réalisation d’achat groupé par la commune et mise à la disposition des habitants pour des récupérateurs d’eau.
- Proposition d’une aide par foyer, sans condition de ressources, jusqu’à concurrence du prix d’achat, sur demande et présentation de facture
Monsieur Le Maire précise qu’un partenariat avec une entreprise locale est possible en cas d’achat groupé par la mairie. L’entreprise accorderait un pourcentage de réduction, celui-ci pouvant augmenter en fonction du nombre de récupérateurs d’eau commandés.
Il est fait remarquer que, dans les zones patrimoniales classées, ou dans certaines configurations, il n’est pas possible d’installer un récupérateur d’eau classique. Une aide de 50€ pourrait être accordée aux personnes dans ces situations, sur présentation de la facture d’achat.
Monsieur PARISCOAT demande s’il serait possible pour un foyer de bénéficier du prix d’achat de la mairie s’il souhaite acheter 2 récupérateurs d’eau.
ARRIVEE JOEL MORVAN à 19h14
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
VALIDE la réalisation d’un achat groupé de récupérateurs d’eau de 1000 L ou de 350 L
VALIDE la vente des récupérateurs d’eaux aux administrés, sur présentation du dernier avis de taxe
foncière ou d’un bail locatif d’au minimum une année, ou aux agents de la commune ou du CCAS
habitant hors de la commune.
FIXE les tarifs de la manière suivante :
- 1ier récupérateur d’eau par foyer : gratuité
- Au-delà du premier récupérateur d’eau : vente à prix coûtant
APPROUVE le principe du versement d’une subvention de 50€ pour les administrés ou les agents de la
commune et du CCAS ne souhaitant pas acquérir le récupérateur d’eau proposé par la mairie, pour
l’achat d’un récupérateur d’eau différent, à concurrence du prix du récupérateur d’eau sur
présentation des pièces justificatives suivantes :
- Pour les administrés : Avis de taxe foncière ou bail locatif d’au minimum une année
- Pour les agents communaux : contrat de travail ou arrêté de nomination à la commune ou au CCAS
de la Roche-Jaudy
- la facture du récupérateur d’eau
- Une photo du récupérateur d’eau branché 8. Aide à l’acquisition d’un poêle à bois
ARRIVEE DE GAELLE HENRY à 19h19
Suite aux augmentations conséquentes du prix de l’énergie et des tensions annoncées sur les
réseaux électriques au cours de l’hiver prochain, La commune de la Roche-Jaudy souhaite proposer
une aide à l’acquisition d’un poêle à bois. Cette aide s’inscrit dans la démarche environnementale de
la commune.
Il est proposé de moduler le montant de l’aide en fonction du quotient fiscal mensuel, soit le
revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts et divisé par 12.
Les aides des autres collectivités sont cumulables avec cette aide.
Une communication sur les aides des autres collectivités et de l’état, « ma prime renov »
notamment sera également réalisé. La mairie peut aider à la constitution des dossiers si besoin.
Il est conseillé de recourir aux services d’un installateur agréé. Une seule aide par foyer, sur
présentation de la facture. Si le poêle n’est pas posé par un professionnel, alors un agent ou un élu de
la commune vérifiera la pose effective du poêle.
Il est proposé au conseil municipal de valider le principe de cette aide et d’en déterminer les
montants et les modalités.
Monsieur Le Maire propose d’établir deux montants d’aide en fonction du quotient fiscal. Il présente
un tableau de calcul du revenu fiscal de référence.
Après discussion, il est proposé d’établir deux tranches :
QF inférieur à 1400 € : 800€
QF supérieur à 1400 € : 400 €
Des aides (avance ou micro-crédits) pourront être sollicitées auprès du CCAS. Les conditions
précises seront définies lors du prochain Conseil d’Administration.
Par ailleurs, la conseillère numérique de la commune pourra aide les administrés à constituer
leur demande « Ma Prime renov » en ligne.
Suite aux augmentations conséquentes du prix de l’énergie et des tensions annoncées sur les réseaux
électriques au cours de l’hiver prochain, La commune de la Roche-Jaudy souhaite proposer une aide à
l’acquisition d’un poêle à bois. Cette aide s’inscrit dans la démarche environnementale de la commune. Les achats devront faire l’objet d’une preuve de paiement (facture). Les achats pourront être
neufs ou d’occasion. Une attention particulière sera apportée aux achats de particuliers à particuliers,
une attestation du vendeur devra alors être fournie.
Les bénéficiaires de l’aide seront les agents du personnel communal ou de l’EHPAD pour une
durée d’au moins deux mois, ou devront avoir leur résidence principale dans la commune. Une seule
aide par foyer fiscal sera apportée.
L’aide sera valable pour tout produit acheté ou commandé du 01/09/2022 au 31/03/2023. En
cas de produit commandé dans cet intervalle, mais dont la facture ne sera pas parvenue au
31/03/2023, un devis ou un bon de commande signé seront également demandés. L’aide sera versée
après règlement et livraison du produit en question. D’autre part, des micro-crédits pourront être
demandés dans le cadre du CCAS pour l’achat du poéle.
La commune recommande de s’attacher les services d’un installateur agréé RGE, nécessaire
pour bénéficier également des aides de l’Etat « Ma Prime Renov ». Si la pose du poêle n’est pas
effectuée par un professionnel, un agent ou un élu sera chargé de vérifier la présence effective du
poêle dans le foyer ayant reçu l’aide de la commune.
Les poêles devront obligatoirement être labellisé « flamme verte 7 ». La subvention de l’état
« ma prime renov’ » devra être demandée par toute personne pouvant y prétendre (ma prime renov’
bleu, jaune et violet)
Le montant de l’aide sera la suivante, cumulable avec les aides des autres collectivités et de l’Etat :
Revenu Fiscal de Référence mensuel /Nbre
de parts
Montant de l'aide à la transition
énergétique
Inf à 1400 800 €
sup à 1400 400 €
Cette aide sera à concurrence du coût du poêle, de la fumisterie et de la pose.
Les pièces justificatives demandées seront les suivantes :
- Dernier avis d’imposition
- RIB
- Devis ou bon de commande signé (en cas de produit commandé mais non livré dans la période retenue)
- Facture
- Récépissé de la demande « ma prime renov » pour les personnes pouvant y prétendre (demandeur concernés par ma prime renov’ bleu, jaune et violet)
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE l’attribution d’une aide pour l’acquisition d’un poêle à bois, selon les modalités présentées
ci-dessus.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
9. Service civique « aide et accompagnement à la transition énergétique » :
Face aux difficultés de recrutement d’un service civique sur le sujet, nous avons proposés à 3
agents des services techniques communaux de réaliser cette mission.
Les agents pourront se rendre au domicile des administrés qui en feront la demande pour
vérifier les compteurs, s’assurer qu’il n’y a pas de dysfonctionnement, régler la température
de l’eau du chauffe-eau… Par ailleurs, des fiches conseils sur les éco-gestes seront réalisées.
10. Recensement des terrains boisés
Un recensement des terrains boisés appartenant à la commune va être effectué.
Une réflexion va être menée avec les services pour voir comment gérer cette ressource, et
étudier la possibilité de vente de bois aux administrés.
Cette démarche pourrait venir en complément de l’achat groupé de bois auprès de l’ESAT de
Plouisy, offre qui repose davantage sur un service (bois livré et rangé) que sur une offre de
prix.
11. Point cantine scolaire
Un audit a été réalisé par la commune, et le coût moyen des repas de la cuisine centrale a été calculé :
• Coût moyen EHPAD : 5,04 €
• Coût moyen cantine : 5,97 €
Facturé par repas à l’EHPAD : 4,34 € le midi, 3,90 € le soir
Facturé par repas à la cantine :
- 2,60 € pour la mairie pour un QF 1701+,
- 2 € de 1401 à 1700
- 1€ de 0 à 1400€ EHPAD : Le manque à gagner pour la mairie est donc de 70 centimes le midi, et 1,14 € le soir, soit une
moyenne de 0,92 € par repas. En 2021, la mairie a refacturé 26644 repas à l’EHPAD, soit un total de
24 512,48 € de participation de la mairie aux repas de l’EHPAD pour 2021 (26644 repas *0,92)
ECOLE : Le manque à gagner pour la mairie est de 3,37 € par repas pour la cantine (depuis janvier
2021 : l’Etat participe à hauteur de 3€ pour chaque repas facturé à 1€) ; soit un total de 105 636,02 €
de participation de la mairie aux repas de la cantine pour 2021 (31346 * 3,37)
EHPAD : la situation concernant l’EHPAD sera à l’ordre du jour du prochain Conseil d’Administration du CCAS.
ECOLE : il est proposé de ne pas modifier les tarifs, mais de revoir certaines pratiques notamment au niveau des matières premières (approvisionnement local…).
Il est également proposé de revoir les quotients familiaux appliqués pour la cantine à 1€ afin que ce dispositif puisse aider davantage de familles :
- QF inférieur à 1700 € : 1€
- QF entre 1700 et 2000 € : 2€
- QF supérieur à 2000 € : 2.60 €
Ces tarifs continueront de s’appliquer à tous les élèves scolarisés dans les écoles de la commune, quelle
que soit leur commune de résidence.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’augmentation des quotients familiaux pour la
tarification sociale des repas pris à la cantine, et ce à compter du 01/09/2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- DECIDE la modification de la tarification sociale des repas pris à la cantine à compter du
01/10/2022 selon les tranches présentées ci-dessous :
o Quotient familial de 0 à 1700 : 1 €/ repas
o Quotient familial de 1701 à 2000 : 2 € / repas
o Quotient familial à partir de 2001 et + : 2,60 € / repas
En cas de non transmission du quotient familial, le tarif le plus élevé sera appliqué
- DECIDE d’appliquer ces tarifs aux enfants scolarisés dans les écoles primaires de la Roche-
Jaudy, qu’ils soient résidants de la commune ou non.
- DECIDE, pour les enfants de la commune scolarisés au sein du RPI Tredarzec – Pouldouran,
de reverser cette participation sous forme de subvention, sur présentation des factures 12. Affiliation au centre de remboursement du CESU
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) a été créé
par la loi n° 2005-841 du 26 Juillet 2005.
Pour les collectivités territoriales agrées, les CESU peuvent être acceptés en paiement : Des activités
d’accueil des jeunes enfants exercées hors du domicile : les garderies périscolaires dans le cadre d’un
accueil limité aux heures qui précèdent ou qui suivent la classe, des enfants scolarisés en maternelle
ou en école élémentaire et les prestations de services fournies par les organismes ou les personnes
organisant un accueil sans hébergement (centre de loisirs) pour les enfants de moins de 6 ans. En
revanche, il n’est pas possible d’accepter les CESU comme moyen de paiement des services de
restauration scolaire.
Seuls les CESU à montant prédéfini peuvent être acceptés par les collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal,
Considérant les demandes effectuées par certains parents pour le paiement par CESU préfinancés des
prestations d’accueil périscolaire ou ALSH de leurs enfants,
CONSIDERANT que l’acceptation par la Commune de ce mode de paiement présente un intérêt certain
pour les administrés qui se voient doter par leurs employeurs ou leurs comités d’entreprises de ces
chèques,
Après délibération, à l’unanimité, des présents,
DECIDE d’affilier la Commune au Centre de Remboursement du CESU (CRCESU) structure chargée
d’effectuer le remboursement des titres CESU préfinancés.
ACCEPTE les conditions juridiques et financières de ce remboursement.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
13. Point rentrée scolaire
Présenté par Danièle COADIC, maire déléguée de Pommerit-Jaudy et en charge des affaires scolaires.
230 élèves scolarisés au sein des écoles de la commune :
- 84 élèves à l’école publique Y. Le Men, La Roche-Derrien
- 62 élèves à l’école publique de Pommerit-Jaudy ;
o Soit, 146 élèves scolarisés au RPI La Roche-Derrien / Pommerit-Jaudy.
L’effectif est stable.
- 44 élèves à l’école publique de Pouldouran (RPI Pouldouran / Trédarzec) - 40 élèves à l’école privée Sainte-Catherine, La Roche-Derrien La rentrée s’est bien passée malgré quelques difficultés de recrutements sur des petits temps partiels.
Il y a eu un problème de bus scolaire sur Pommerit-Jaudy qui a été réglé dès que la commune en a eu
connaissance.
Pendant 15 jours, des travaux compliquent la circulation du bus scolaire entre Pouldouran et
Trédarzec. Une solution a été trouvée en empruntant des mini-bus afin que la pause méridienne des
enfants ne soit pas passée intégralement dans les transports.
14. Point Lannion Trégor Communauté
Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal de l’élection du nouveau Président de Lannion
Trégor Communauté, ainsi que du nouvel exécutif.
15. Point information décret tertiaire
Présenté par Alain LUCO, 1er adjoint au maire délégué de La Roche-Derrien, et chargé de l’énergie, de
l’éclairage public et de la sécurité incendie.
Eco Energie Tertiaire est une obligation règlementaire pour la sobriété énergétique. Pour La Roche-
Jaudy, les ensembles concernés sont :
- Le groupe scolaire de La Roche-Derrien (+ de 1000 m2)
- L’espace Maladrerie – Salle Besse - Salle des fêtes – Commerces (unité foncière de + de 1000m2)
L’objectif est la réduction de la consommation énergétique des bâtiments.
Sur une plateforme dédiée, il convient de renseigner les données de la consommation énergétique sur
une année de référence entre 2010 et 2020.
A partir de ces données de références, la commune s’engage à 40% de réduction de sa consommation
d’ici 2030.
Différents leviers d’actions et aides sont proposés :
- Installation d’équipements performants
- Optimiser l’utilisation des bâtiments
- Adapter les locaux aux usages : extinction automatique ; chauffage programmable…
Des aides sont possibles auprès du SDE 22 (Syndicat Départemental de l’Energie), CEE… Le Conseil en
économie partagée de LTC sera également missionné pour accompagner les collectivités.
Information complémentaire : dans le cadre de la politique d’économie d’énergie, une rencontre aura
lieu le 17 octobre avec le SDE concernant des solutions d’éclairage intelligent. 16. Divers
Culture / Tourisme :
• Bilan Eté 2022
Bonne fréquentation sur l’ensemble des animations de l’été.
Remerciements aux élus, aux personnels et aux bénévoles.
• Journées du patrimoine
Conférence de Judith Tanguy vendredi 18 septembre sur les routoirs à lin (Grande Maladrerie).
La Roche-Jaudy figure parmi les 10 Coups de cœur pour les Journées du Patrimoine. Des visites guidées « déjantées » sont prévues samedi et dimanche. Rdv devant la mairie de La Roche-Derrien.
• Lanvellec
Concert de violoncelle prévu dans le cadre du festival de Lanvellec, le 15 octobre à 20h15.
• St Antoine
Concours de boules ce week-end.
• Eglise de Pommerit-Jaudy : cloche
La cloche sera livrée dans 15 jours et sera exposée au public avant d’être installée dans le clocher.
Jeunes :
Boum : le 22 octobre
Retour sur l’Opération Argent de Poche : 43 missions réalisées sur 56 de prévues. 32 jeunes : 15 filles ; 17 garçons.
Les retours sont satisfaisants, tant des jeunes que des agents des services techniques. Prévoir une reconduction, étudier la possibilité de missions aux vacances d’hiver et de printemps.
L’Amicale Laïque du RPI organise un trail pour Halloween le 29/10 : Halloween Roc’h and Run.
Forum des lycéens à Tréguier les 29 et 30 septembre, pour les lycéens de Tréguier et Pommerit-Jaudy :
présentation de la commune par les élus (pass jeune, cheminements piétons, services publics,
prévention…) Anciens :
Après-midi dansant le mercredi 21 septembre.
Sortie intergénérationnelle au zoo de Trégomeur le 26 octobre. Sur inscription en mairie.
SIEL Bleu : reprise des ateliers à Pommerit-Jaudy. 11 personnes inscrites.
Portage repas : à l’étude.
Point travaux
• Rue de l’Armor
Début de travaux de la 2e phase le 26 septembre.
• Sorbiers
Travaux en cours.
Retard dû à la conjoncture actuelle pour l’approvisionnement en pavés.
• Chef du pont
Mise en place des chicanes provisoires le 20 septembre, avant démarrage des travaux.
• Autres travaux
Petits travaux de voirie sur l’ensemble de la commune ; élagage ; épareuse.