Conseil Municipal - CRCM 20190925

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Conseil Municipal - CRCM 20190925 Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Roche-Derrien. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 20190925)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Enseignement supérieur, COMMUNE DE LA ROCHE-JAUDY

-CONSEIL MUNICIPAL-

Séance du 25 Septembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq SEPTEMBRE, à vingt heures, le Conseil Municipal de LA ROCHE-JAUDY,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Louis EVEN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 45

Présents ce jour :

Etaient présents :

COADIC Marie-Laure ; COADIC Danièle ; COLIN Guillaume ; EVEN Jean-Louis ; FREMERY Bernard ; GUILLOU Jean- Paul ; HENRY Gaëlle ; JEGOU Marie-France ; LE DIUZET Yves ; LE GOAS Patricia ; LE MOAL André ; LE ROUX Michel ; LE ROUZES Sandrine ; LESCOUARC’H Christian ; LINTANF Hervé ; LUCO Alain ; MERLE Renaud ; MEUR Jean-Luc ; MORVAN Joël ; PARISCOAT Arnaud ; RIOU Alban ; SALIC Mireille ; SAVIDAN Yvon ; THIRION Gérard Procurations : Philippe BENOIT à Yves LE DIUZET ; Sandrine COLIN à Guillaume COLIN ; David CORNEC à Bernard FREMERY ; Romain GAREL à Michel LE ROUX ; Séverine LE MENE à Alain LUCO ; Nombre de votants : 29

Date de la convocation : le 19 septembre 2019

Secrétaire de séance : PARISCOAT Arnaud

1. Dénomination de l’école publique de La Roche-Derrien, La Roche-Jaudy

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est important de pouvoir différencier les deux écoles du R.P.I Pommerit-Jaudy / La Roche-Derrien, maintenant que les deux établissements sont situés sur la même commune (information des secours...).

Il a été proposé de donner le nom de Yvon LE MEN, poète -prix Goncourt de la poésie 2019, qui fut écolier à La Roche-Derrien.

Accord du Conseil d’Ecole et de la Commission Cadre de Vie.

Yvon LE MEN a donné son accord.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

-NOMME l’école publique de La Roche-Derrien, La Roche-Jaudy, « Ecole Yvon LE MEN »

Une inauguration aura lieu le samedi 9 novembre 2019 à 11 heures.

2. Lotissement de Kerdrez, Pommerit-Jaudy, La Roche-Jaudy : résultat de la consultation

Monsieur Le Maire présente aux conseillers municipaux les résultats de la consultation (un tableau récapitulatif des offres réceptionnées est transmis aux conseillers).

La Commission d’Appel d’Offre s’est réunie le 13 septembre pour l’ouverture des plis, puis le 20 septembre pour la prise de décision.

L’entreprise SPTP obtient la meilleure note (entreprise de Ploufragan). Durée estimative des travaux : 3 mois. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

-RETIENT l’offre de l’entreprise SPTP pour un montant de 339 840.50€ HT, -AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

3. Aménagement du bourg de Hengoat : résultat de la consultation

Monsieur Le Maire présente aux conseillers municipaux les résultats de la consultation (un tableau récapitulatif des offres réceptionnées est transmis aux conseillers).

L’entreprise Eurovia obtient la meilleure note. Démarrage des travaux prévu début décembre pour une durée estimative de 17 semaines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

-RETIENT l’offre de l’entreprise Eurovia pour un montant de 298 815€ HT, -AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

4. Vestiaires stade de Foot, La Roche-Derrien, La Roche-Jaudy : devis honoraires BET Structures

Mireille SALIC sortie de la salle

Point présenté par Arnaud Pariscoat.

Présentation du devis pour la mission d’ingénierie structure béton – Lotoux Espace Ingénierie, BET Structure Béton – pour un montant de 1600 € HT ; et un montant forfaitaire de 160€ HT pour les déplacements et réunions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

-VALIDE le devis de Lotoux Espace Ingénierie, BET Structure Béton, pour un montant de 1600 € HT pour la préétude, et un montant forfaitaire de 160€ HT pour les déplacements et réunions. -AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

5. CLECT : attribution de compensation

Mireille SALIC sortie de la salle

CLECT = Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Présentation par Monsieur Le Maire du tableau récapitulatif établi par LTC des attributions de compensation de chaque commune déléguée de La Roche-Jaudy.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

-VALIDE l’attribution de compensation de la commune de La Roche-Jaudy. -AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

6. Aménagement Quartiers du Rest & Saint-Antoine : demande de contrats de territoire

Mireille SALIC sortie de la salle

Les travaux d’aménagement des quartiers du Rest et de Saint-Antoine avaient été prévus par la commune de Pommerit-Jaudy et inscrits dans le Contrat de Territoire de la commune.

Pommerit-Jaudy a obtenu une subvention de 25 000€ du département.

Il convient de prendre une délibération pour demander le versement de la subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

-AUTORISE Monsieur Le Maire a demandé le versement de la subvention – Contrat de Territoire, concernant l’aménagement des quartiers du Rest et de Saint-Antoine,

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

6-1. SDIS

Participation 2019 au SDIS : 1.97€ / habitant, soit un montant de 2468.41€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

-VALIDE le montant de la participation communale au SDIS à 2468.41€.

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

7. Chèque CADHOC

Les communes de Pommerit-Jaudy et de La Roche-Derrien avaient pour habitude d’attribuer des chèques CADHOC aux agents communaux pour les fêtes de fin d’année, pour un montant de 150 € / agent dans chacune des mairies.

Monsieur Le Maire propose d’attribuer des chèques cadeaux à tous les agents de La Roche-Jaudy.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,-VALIDE l’attribution de chèques cadeaux à l’ensemble des agents de La Roche-Jaudy pour un montant de 150€ par agent présents dans la collectivité au 25 décembre.

8. Participation mutuelle

Lors de l’étude sur la Mutuelle Communale (à destination de la population), Monsieur Le Maire avait averti le conseil municipal d’une étude en cours pour souscrire à une offre labellisée à destination des agents de la commune et du CCAS.

Monsieur Colin indique que l’offre devrait être communiquée la semaine prochaine afin de laisser le temps aux agents de faire des comparaisons avec leur mutuelle actuelle. La prise de garantie aura lieu au 01/01/2020.

Monsieur Le Maire indique qu’une participation de la commune est possible dans le cadre d’une offre labellisée.

Monsieur Le Maire propose une participation de 12€ brut / mois / agent pour la souscription à l’offre labellisée de mutuelle.

Monsieur Le Maire propose une participation de 11€ brut / mois / agent pour la prévoyance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

-VALIDE une participation de 12€ brut / mois / agent pour la mutuelle, dans le cadre de l’offre labellisée -VALIDE une participation de 11€ brut / mois / agent pour la prévoyance

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

9. Contrat d’apprentissage mineur : réalisation de travaux soumis à dérogation et passage en CHSCT

Monsieur Le Maire rappelle que la commune accueille un jeune apprenti électricien qui n’est pas encore majeur (21 janvier 2020).

L’assemblée est informée de l’accueil de Monsieur LE GROUIEC Yann, née le 28/01/2002, au sein de la collectivité de LA ROCHE-JAUDY en tant qu’apprenti électricien, au sein des services techniques.

Dans le cadre de sa formation, M. LE GROUIEC Yann réalisera les activités professionnelles suivantes : - Travaux d’ordre électrique

Celles-ci se dérouleront sur les sites suivants :

- Bâtiments, ville et Ehpad

M. LE GROUIEC Yann devra pour cela réaliser les travaux suivants, sujets à dérogation : - travaux temporaires en hauteur non assurés par des mesures de protection collective - travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d’intervention sur des appareils à pression soumis à suivi en service en l’application de l’article L.557-28 du code de l’environnement

Monsieur LE DU Didier sera son maître d’apprentissage pendant la durée de sa formation professionnelle. Mr PICOLO Gilbert sera également chargé de l’encadrement sur le terrain lors de l’exécution des travaux précités. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

-DONNE son accord sur les conditions d’affectation présentées ci-dessus.

10. Information et questions diverses

Dates

- Prochain CM le 7 novembre à 20h.

Il y aura une intervention sur le bocage ; et le CR de la commission Cadre de Vie (réunion le 24/10 à 18h30 à Pommerit-Jaudy).

- La lettre d’information est en relecture, elle devrait paraître en fin de semaine. - 9 octobre : Portes ouvertes MSAP Tréguier

- 24 octobre : organisation de la « boum » des jeunes de la commune, à la salle des fêtes de Pommerit-Jaudy, de 14h30 à 18h30.

- 22 et 25 octobre : soirées sur la question du deuil organisées par LTC et la Fondation Bon Sauveur (le 22, Espace St-Anne à Lannion – 20h ; le 25 à Pleudaniel – 20h)

- Repas du 11 novembre : comme les années précédentes un repas commun est organisé pour Hengoat & Pouldouran ; et pour La Roche-Derrien et Pommerit-Jaudy.

- Le nouveau DGS prendra ses fonctions le 12 novembre.

Bourse aux vêtements du CCAS – le 5/10

Sandrine Le Rouzes indique que le CCAS n’a pas reçu beaucoup de dons de vêtements. De nombreuses personnes n’ont pas compris qu’il s’agissait d’un don et pensait que le fonctionnement était le même que pour un vide-grenier.

Refaire une communication sur le sujet.

Besoin de bénévoles : il manque 3 personnes sur le créneau 12h30-14h30.

Conseil Municipal des Jeunes

- Yves Le Diuzet présente aux conseillers le dépliant qui va être distribué dans les écoles. Elections le 17 octobre.

Achats groupés

- Retour de l’achat groupé de fioul : 85 inscrits mais seulement 16 commandes validées. Plusieurs personnes n’ont pas prêté attention à la date limite et sont venues en mairie la semaine suivante. Or, ce n’est pas possible de faire une offre de longue durée sur le fioul, les prix variant très rapidement.

- Bois et Pellet :

Christian Lescouarc’h s’interroge sur la participation de 10% du CCAS, sans que soient posées des conditions de ressources. Ce n’est pas l’idée qu’il se fait des missions du CCAS qui est là pour aider les personnes dans le besoin.

o Réponse de Jean-Louis Even : La décision a été prise par le CCAS, après discussion, notamment sur les difficultés à conclure un achat groupé (offre de prix concurrentielle) sur le bois et le pellet. Il a été décidé de proposer un service plutôtqu’un prix : livraison, rangement et nettoyage, à des personnes qui ne font pas ou plus utilisation de leur poêle à bois ou pellet en raison de leur âge, leur santé (mal de dos), manque de temps...

Si le CM se met à discuter les décisions du CCAS, alors il faut dissoudre le CCAS. Par ailleurs, si on applique ici une condition de ressources, alors il faut le faire pour toutes les actions du CCAS : paniers garnis, bourses aux vêtements, repas du 11 novembre...

De plus, il n’a pas été demandé de conditions de ressources pour l’achat groupé de gaz et d’électricité, ni pour le fioul, ni pour la mutuelle communale.

Guillaume Colin ajoute que la commune a fait appel à l’ESATCo pour ce service (ESAT : Etablissement et Services d’Aide par le Travail) permet de bénéficier d’un crédit d’impôt.

Libre aux personnes d’utiliser ce service ou non, et de demander ou pas, l’aide du CCAS.

Pas de prix intéressants en achat groupé : les grandes surfaces sont moins chères.

Pour Christian Lescouarc’h, si c’est une aide pour la transition énergétique, alors cela relève de la commune et non du CCAS.

Alain Luco indique avoir été lui aussi surpris, sans contester la décision du CCAS. A reçu l’information via le Flash Info de la Commune et n’avait pas les explications.

o André Le Moal et Bernard Fremery ajoutent qu’il est très difficile de définir un seuil : il y a sur le territoire des personnes dans le besoin, mais il y a aussi des personnes juste au-dessus des seuils et qui ne sont jamais aidées.

Bernard Fremery ajoute que le bureau exécutif a reçu M. Servel, représentant de l’association BRUDED, association régionale qui permet des retours d’expériences d’élus. M. Servel a souligné que l’expérience d’achats groupés de La Roche-Jaudy est du jamais vu au niveau régional. Il serait dommage de freiner cette dynamique et de ne pas avancer sur ces sujets.

Jean-Louis Even ajoute qu’un bilan sera fait de cette opération. Il faut noter que si l’achat groupé de gaz et d’électricité a été un succès, cela s’est avéré plus difficile sur le fioul. Une évaluation de chacune des actions entreprises sera faite.

Petites Cités de Caractère

Une délégation polonaise devait être accueillie cet automne. La visite est reportée au mois de janvier.

Atelier équilibre – SIEL Bleu

André Le Moal informe que les ateliers ont commencé à Pommerit-Jaudy. Le CCAS assure le secrétariat pour les inscriptions et la facturation.

Portes ouvertes – MSAP de Tréguier

Des ateliers sont prévus pour les habitants sur l’accès au numérique et la protection des données. A destination des petites entreprises : des ateliers seront organisés sur les démarches à effectuer pour candidater sur les marchés publics. Important d’en parler car souvent les TPE locales ne répondent pas par méconnaissance des procédures.

Seront aussi présents : Pôle Emploi, CAF, CARSAT sur les démarches à faire en ligne. NB : La MSAP de Tréguier sera la seule du territoire de LTC à pouvoir prétendre au label « Maison France Service ».

Stades de foot – retard des travaux

Après une lettre recommandée courant août, les contacts avaient repris l’entreprise. C’est de nouveau silence-radio. Une nouvelle erreur a été constatée dans la mesure du terrain. Un message ferme leur a encore été adressé hier.

Arnaud Pariscoat recommande d’indiquer des dates d’exécution, même sur les petits marchés, afin d’avoir un recours possible.

Ne recommandera pas cette entreprise à d’autres collectivités.

Local de la boulangerie de Pommerit-Jaudy

- Patricia Le Goas demande où en est le projet de reprise du local de la boulangerie de POmmerit-Jaudy.

Monsieur Pariscoat indique qu’une personne s’était montré intéressée pour un projet de petite restauration. Malheureusement, malgré un soutien technique et financier de LTC, celle- ci a renoncé. A sa connaissance, il n’y a pas d’autres projets pour le moment.

Marché de Pommerit-Jaudy

- André Le Moal a rencontré les commerçants qui souhaitent continuer, mais plus sous la forme associative. Ils souhaitent que le marché soit géré au niveau communal.

Ce point sera abordé lors d’un prochain CM.

Le Druide de La Roche-Jaudy : 1er prix de la meilleure campagne de recrutement de médecins

La Commune de La Roche-Jaudy s’est vue attribuer le 1er prix de la meilleure campagne de recrutement de médecins, par l’Université des déserts médicaux et numérique (UDMN), pour la campagne du Druide, lancée en 2016 avec les 6 communes de l’ex-Communauté de communes du Pays Rochois.

« Ce prix est l’occasion de mettre en avant non seulement les campagnes de communication mais aussi l’engagement d’élus, de collectivités ou d’établissements contre la désertification médicale », selon l’UDDM et What’s Up Doc, co-organisteurs de l’événement.