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Arrêté - Arrete de stationnement 121 rue Saint Fiacre le 28 septembre 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement 121 rue Saint Fiacre le 28 septembre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026-170
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT
121 RUE SAINT FIACRE
DU 28 SEPTEMBRE 2026
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4°" partie (arrêté du
6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement
à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de l’entreprise DCDT en date du 28 aout 2026, sollicitant l’autorisation
d'interdire 3 places de stationnement au droit du n°121 rue saint Fiacre, le 28 septembre 2026, afin de
procéder à son déménagement,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l’intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1% — Les trois places de stationnement situées au droit du n°121 rue Saint Fiacre seront
interdites au stationnement, le 28 septembre 2026, afin que l’entreprise DCDT puisse procéder à un
déménagement.
ARTICLE 2 - Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par le pétitionnaire qui
devra prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité aux abords du chantier, en cas
d'intervention des secours les barrières et panneaux seront immédiatement retirés.
ARTICLE 3 - M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 28 août 2026
David LEVERT