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unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberations du 28 mai 2026
Document publié le Jeudi 28 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberations du 28 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
2026_04_01
Conseil du 28 mai 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 28 mai 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 21 mai 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; BOVERY Evelyne ; DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GUILOINEAU Amandine ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic représenté par TRANNOY Maïté ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège représentée par TRAEN Xavier.
ABSENTS AVEC POUVOIR : VINAND William donne pouvoir à LACROIX-DESESSART Béatrice ; BELLANGER Philippe donne pouvoir à Xavier DELCROIX ; GRANGE Cécile donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; MIDA Romain donne pouvoir à GUILOINEAU Amandine ; CARBONARO Patrick donne pouvoir à Frank DERUEM.
ABSENTS : LAGUIGNER Nicolas excusé ; COMTE Sophie ; FRANCOIS Loïc.
DUPUIS Denis a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_04_01
Conseil du 28 mai 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2026_04_01 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 AVRIL 2026
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 33 présents, 08 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l'article L5211-1 du code général des collectivités territoriales renvoyant aux dispositions de l'article L2121-15, aux termes duquel le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le président et le ou les secrétaires de séance ;
Vu le projet de procès-verbal de la réunion de Conseil communautaire du 23 avril 2026 transmis aux conseillers communautaires ;
Considérant la nécessité de le soumettre pour adoption aux membres du conseil,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Pour 37
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 37
Majorité absolue 19
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 23 avril 2026.
Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit à l’adresse suivante : 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, soit par voie dématérialisée via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 28/05/2026
Sous-Préfecture le : 03/06/2026
De la publication
sur le site internet le : 03/06/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_04_02
Conseil du 28 mai 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 28 mai 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 21 mai 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne ; DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic représenté par TRANNOY Maïté ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège représentée par TRAEN Xavier.
ABSENTS AVEC POUVOIR : VINAND William donne pouvoir à LACROIX-DESESSART Béatrice ; MIDA Romain donne pouvoir à GUILOINEAU Amandine ; FRANCOIS Loïc donne pouvoir à COMTE Sophie ; CARBONARO Patrick donne pouvoir à DERUEM Frank
ABSENTS : LAGUIGNER Nicolas excusé.
DUPUIS Denis a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_04_02
Conseil du 28 mai 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2026_04_02 COMMISSIONS THEMATIQUES : CREATION
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 36 présents, 05 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-22, L.21434-3, L.1411-5, L.1413-1, L.1414-2, L.5211-1, L.5211-10-1, L.5211- 40- 1 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 décembre 1999, portant création de la Communauté de communes du Clermontois ;
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes du Clermontois ; Considérant que le conseil communautaire peut créer des commissions thématiques permanentes chargées d'étudier les questions relevant des compétences de la communauté ;
Considérant qu’il peut également créer des commissions spéciales pour l'examen d'un ou plusieurs dossiers particuliers, auquel cas elles sont créées pour une durée déterminée ;
Considérant que les commissions thématiques sont créées par délibération du conseil communautaire, qui en fixe le nombre, la dénomination et le périmètre ;
Considérant que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de la communauté selon des modalités qu'il détermine ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 38
Contre 00
Abstention 02
Suffrages exprimés 38
Majorité absolue 20
DECIDE de créer pour la durée du présent mandat, les commissions thématiques suivantes :
Commissions limitées au bureau communautaire :
− Aménagement & Urbanisme (PLUi-HM, SCoT, PETR)
− Habitat 2026_04_02
Conseil du 28 mai 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Commissions ouvertes aux conseillers municipaux :
− Finances
− Fonds de concours
− Cycle de l’Eau
− Culture & tourisme
− Prévention et gestion des déchets
− Santé
− Petite enfance et portage de repas
− Gouvernance et mutualisation
− Mobilités
− Planification écologique et transition
− Numérique et accès au service public
− Développement économique
− Infrastructure, travaux et équipements
Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit à l’adresse suivante : 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, soit par voie dématérialisée via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 28/05/2026
Sous-Préfecture le : 02/06/2026
De la publication
sur le site internet le : 02/06/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_04_04_01
Conseil du 28 mai 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 28 mai 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 21 mai 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne ; DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic représenté par TRANNOY Maïté ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège représentée par TRAEN Xavier.
ABSENTS AVEC POUVOIR : VINAND William donne pouvoir à LACROIX-DESESSART Béatrice ; MIDA Romain donne pouvoir à GUILOINEAU Amandine ; FRANCOIS Loïc donne pouvoir à COMTE Sophie ; CARBONARO Patrick donne pouvoir à DERUEM Frank
ABSENTS : LAGUIGNER Nicolas excusé.
DUPUIS Denis a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_04_04_01
Conseil du 28 mai 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2026_04_04_01 CONSEIL DE SURVEILLANCE SANTE : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 36 présents, 05 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la santé publique, notamment son article R. 6143-2 relatif à la composition du conseil de surveillance des établissements publics de santé ;
Considérant que la Communauté de communes du Clermontois doit désigner un représentant au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Clermont ; Considérant que la Communauté de communes dispose d’un siège au sein du conseil de surveillance dudit établissement ;
Considérant que le membre désigné devra compléter une attestation sur l’honneur d’absence d’incompatibilité conformément aux dispositions de l’article L.6143-6 du Code de la Santé Publique, et confirmer que sa situation lui permet d’exercer les fonctions de représentant au conseil de surveillance de santé du Centre Hospitalier de Clermont ;
Considérant la candidature de Mme Evelyne BOVERY ;
Sur proposition du Président de séance, le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 39
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 39
Majorité absolue 20
DECIDE à l’unanimité des membres présents, de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation du représentant ;
DESIGNE Mme Evelyne BOVERY pour représenter la Communauté de communes du Clermontois au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Clermont.
Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit à l’adresse suivante : 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, soit par voie dématérialisée via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 28/05/2026
Sous-Préfecture le : 02/06/2026
De la publication
sur le site internet le : 02/06/2026 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_04_05
Conseil du 28 mai 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 28 mai 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 21 mai 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne ; DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic représenté par TRANNOY Maïté ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège représentée par TRAEN Xavier.
ABSENTS AVEC POUVOIR : VINAND William donne pouvoir à LACROIX-DESESSART Béatrice ; MIDA Romain donne pouvoir à GUILOINEAU Amandine ; FRANCOIS Loïc donne pouvoir à COMTE Sophie ; CARBONARO Patrick donne pouvoir à DERUEM Frank
ABSENTS : LAGUIGNER Nicolas excusé.
DUPUIS Denis a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_04_05
Conseil du 28 mai 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2026_04_05 DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA CAO DU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AU MARCHE DE SERVICES DE GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 36 présents, 05 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu la délibération du 20/11/2025 relative à l’adhésion de la Communauté de communes au groupement de commandes conclu entre la Communauté de communes de l'aire cantilienne -CCAC- (désignée coordonnateur du groupement de commandes), la Communauté de communes du Liancourtois Vallée Dorée (CCLVD), la Communauté de communes du Pays du Valois (CCPV), la Communauté de communes du Clermontois (CCC), la Communauté de communes Thelloise (CCT), la Communauté de communes Retz en Valois (CCRV) afin de mutualiser la procédure de passation du marché public relatif à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Gouvieux, Laigneville, Crépy-en-Valois, Clermont, Chambly et Villers-Cotterêts ;
Considérant le renouvellement des instances communautaires ;
Considérant la nécessité de désigner un nouveau représentant titulaire, et son suppléant, afin de siéger à la commission d’appel d’offres (CAO) du groupement de commandes relatif au marché de services de gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 40
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 40
Majorité absolue 21
DECIDE à l’unanimité des membres présents, de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des représentants ;
DESIGNE M. Stéphane LECOMTE délégué titulaire pour représenter la Communauté de communes du Clermontois au sein de la CAO du groupement de commandes relatif au marché de services de gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
DESIGNE M. Yves COFFINEAU délégué suppléant pour représenter la Communauté de communes du Clermontois au sein de la CAO du groupement de commandes relatif au marché de services de gestion des aires d’accueil des gens du voyage. 2026_04_05
Conseil du 28 mai 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 28/05/2026
Sous-Préfecture le : 02/06/2026
De la publication
sur le site internet le : 02/06/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_04_06
Conseil du 28 mai 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/4
Le jeudi 28 mai 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 21 mai 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DOUREY-BENOIT Olivia ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOIS Loïc ; GATTE Christophe ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean-Philippe ; VINAND William ; WIOLAND-MARCHI Catherine.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne ; DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic représenté par TRANNOY Maïté ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège représentée par TRAEN Xavier.
ABSENTS AVEC POUVOIR : VINAND William donne pouvoir à LACROIX-DESESSART Béatrice ; MIDA Romain donne pouvoir à GUILOINEAU Amandine ; FRANCOIS Loïc donne pouvoir à COMTE Sophie ; CARBONARO Patrick donne pouvoir à Frank DERUEM
DUPUIS Denis a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_04_06
Conseil du 28 mai 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/4
2026_04_06 DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE (EPFLO) (PARCELLE SECTION BC N°6, 210, 211 - 36 RUE HENRI BREUIL – 60600 CLERMONT)
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 36 présents, 05 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment son article L300-1 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Clermont en date du 13 octobre 1992 instaurant un droit de préemption urbain sur le territoire communal ;
Vu la déclaration d’intention d’aliéner établie par la SARL LUSCAN LAPIQUE, domicilié à Lastrene (33360), reçue en mairie de Clermont le 13 avril 2026, portant sur les parcelles cadastrées section BC n°6 et 211 situées 36 rue Henri Breuil à Clermont et dont le prix d’aliénation est fixé à 900 000 euros ;
Considérant l’intégralité de l’unité foncière cadastrée section BC n°210, 6 et 211 ; Vu l’avis des domaines en date du 20 mai 2026 ;
Vu les statuts de l’Établissement Public Foncier Local des Territoires de Oise et Aisne, Vu le compte rendu de la Conférence des Maires du 18 novembre 2025 dans lequel les élus ont validé le portage intercommunal via l’Établissement Public Foncier Local des Territoires de Oise et Aisne de la friche située au 36 rue Henri Breuil à Clermont ; Vu le compte rendu du Bureau communautaire du 12 mai 2026, indiquant que les élus ont considéré opportun de déléguer à l’Établissement Public Foncier Local des Territoires de Oise et Aisne le droit de préemption urbain en vue de la maîtrise de cet immeuble ;
Considérant que la communauté de communes a identifié de longue date une friche située 36 rue Henri Breuil à Clermont, cadastrée section BC n°6, 210 et 211, d’une contenance de 8 436 m² anciennement occupée par le groupe DMS (Filiale de la compagnie Totale Energie) qui y exploitait jusqu’en 2023 un dépôt de combustibles ; Considérant que la requalification de ce site présente un enjeu d’intérêt communautaire majeur eu égard à sa localisation stratégique au cœur du pôle d’équipements intercommunaux (Lycée Cassini, siège de l’intercommunalité et complexe sportif comportant le gymnase Alex Seghers, un terrain de foot ainsi qu’une piste d’athlétisme) et des pôles d’échanges multimodaux du territoire (Gare routière régionale et gare ferroviaire de Clermont) ;
Considérant que la maîtrise de cette emprise foncière destinée au confortement de l’offre de services publics permettrait prioritairement de sécuriser les abords du lycée par une meilleure gestion des circulations et l’étoffement des espaces de stationnement tout en favorisant les connections douces entre les différents équipements du secteur ;
Considérant que la collectivité envisage d’y construire la médiathèque intercommunale en projet depuis plusieurs années ;
Considérant qu’à proximité de ce site figurent également d’autres équipements communautaires : l’école de musique du Clermontois, le dojo Louis Sanson, ainsi que le futur centre de santé du Clermontois dont la construction sera achevée à l’été 2017. Considérant que cette emprise permettrait d’accueillir le comité départementale Oise Tennis en cohérence avec les équipements sportifs du secteur ; 2026_04_06
Conseil du 28 mai 2026
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Considérant que dans le contexte de la Zéro Artificialisation Nette, l’acquisition de cette unité foncière répondrait à la constitution d’une réserve foncière afin de conforter le pôle d’équipements déjà présent ;
Considérant qu’il est opportun de déléguer à l’Établissement Public Foncier Local des Territoires de Oise et Aisne le droit de préemption urbain en vue de la maîtrise de cet immeuble ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 39
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 39
Majorité absolue 20
DECIDE :
Article 1 : Le conseil communautaire délègue, dans les conditions de l’article L 213-3 du Code de l’urbanisme, à l’EPFLO, ayant son siège social à Beauvais, 17 avenue du Beauvaisis, le droit de préemption urbain de la communauté de communes en vue de l’acquisition du bien visé dans la déclaration d’intention d’aliéner reçue en Mairie de Clermont le 13 avril, à savoir un bien immobilier cadastrée section BC n°6 et 211 situé 36 rue Henri Breuil à Clermont et en vue de l’acquisition de la parcelle cadastrées BC n°210 qui fait partie de la même unité foncière et qui forme un ensemble cohérent avec les parcelles faisant l’objet de la DIA.
Article 2 : La décision de préemption n’excédera pas un prix conforme à l’avis des domaines assorti d’une marge de négociation de 10 %.
Article 3 : Par cette délégation, l’EPFLO obtient la maitrise complète du processus de préemption et, en conséquence, est soumis aux mêmes obligations que le titulaire concernant les conditions de préemption et l’utilisation du bien préempté.
Article 3 : L’Établissement sera tenu de transmettre à la Communauté de communes du Clermontois les éléments d’information relatifs à la préemption pour la tenue du registre des préemptions conformément à l’article R 213-20 du Code de l’Urbanisme.
Article 4 : La présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à partir de sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant le Président dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le silence gardé par le Président pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Ce recours prolonge le délai de recours gracieux.
Article 5 : La présente délibération fera l’objet d’un affichage. 2026_04_06
Conseil du 28 mai 2026
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Article 6 : Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil communautaire.
Article 7 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit à l’adresse suivante : 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, soit par voie dématérialisée via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 28/05/2026
Sous-Préfecture le : 29/06/2026
De la publication
sur le site internet le : 29/06/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_04_07
Conseil du 28 mai 2026
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Le jeudi 28 mai 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 21 mai 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DOUREY-BENOIT Olivia ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOIS Loïc ; GATTE Christophe ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean-Philippe ; VINAND William ; WIOLAND-MARCHI Catherine.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne ; DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic représenté par TRANNOY Maïté ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège représentée par TRAEN Xavier.
ABSENTS AVEC POUVOIR : VINAND William donne pouvoir à LACROIX-DESESSART Béatrice ; MIDA Romain donne pouvoir à GUILOINEAU Amandine ; FRANCOIS Loïc donne pouvoir à COMTE Sophie ; CARBONARO Patrick donne pouvoir à Frank DERUEM
DUPUIS Denis a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_04_07
Conseil du 28 mai 2026
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2026_04_07 INTERVENTION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE DANS LE CADRE DE LA MAITRISE FONCIERE DE L’OPERATION « COMMUNE DE CLERMONT – 36 RUE HENRI BREUIL – SECTION BC N°6, 210 ET 211 »
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 36 présents, 05 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 324-1 et suivants 221-1, L 221- 2, L300-1, L.213.3,
Vu, l’arrêté préfectoral du 21 mai 2007 portant création de l’EPFLO,
Vu, l’arrêté préfectoral du 31 mai 2024 et son annexe 1 portant extension du périmètre de l’EPFLO ;
Vu, la délibération de l’Assemblée Générale de l’Établissement Public Foncier Local du département de l’Oise en date du 14 mars 2018 portant adaptation des statuts et changement de sa dénomination en Etablissement Public Foncier Local des territoires Oise & Aisne ;
Vu, la délibération AG EPFLO 2026 11/02-3 en date du 11 février 2026, portant élection du Conseil d’Administration ;
Vu, la délibération du Conseil d’Administration de l’EPFLO en date du 7 décembre 2007 portant nomination de son Directeur Général ;
Vu, les statuts de l’EPFLO ;
Vu, la délibération CA EPFLO 2024 19/06-5 en date du 19 juin 2024, portant délégation de pouvoir et de signature à Monsieur le Directeur de l’EPFLO ;
Vu, la délibération CA EPFLO 2023 06/12-3 en date du 6 décembre 2023 portant adoption du Programme Pluriannuel d’Intervention 2024-2028 et approbation des nouvelles clauses générales de portage ;
Vu, l’avis des Domaines en date du 20 mai 2026 ;
Vu le prochain conseil d’Administration de l’EPFLO prévu le 24 juin 2026 ayant inscrit à l’ordre du jour de la séance l’approbation de la prise en charge de cette opération ; Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Clermontois en date du 28 mai 2026 n°2026_04_06 relative à la délégation du droit de préemption urbain à l’établissement public foncier local des territoires Oise et Aisne (EPFLO) (section BC n°6, 210, 211 - 36 rue Henri Breuil – 60600 Clermont) ; Considérant que la Communauté de communes a identifié de longue date une friche située 36 rue Henri Breuil à Clermont, cadastrée section BC n°6, 210 et 211, d’une contenance de 8 436 m² anciennement occupée par le groupe DMS (Filiale de la compagnie Totale Energie) qui y exploitait jusqu’en 2023 un dépôt de combustibles ; Considérant que la requalification de ce site présente un enjeu d’intérêt communautaire majeur eu égard à sa localisation stratégique au cœur du pôle d’équipements intercommunaux (Lycée Cassini, siège de l’intercommunalité et complexe sportif comportant le gymnase Alex Seghers, un terrain de foot ainsi qu’une piste d’athlétisme) et des pôles d’échanges multimodaux du territoire (Gare routière régionale et gare ferroviaire de Clermont) ;
Considérant que la maîtrise de cette emprise foncière destinée au confortement de l’offre de services publics permettrait prioritairement de sécuriser les abords du lycée 2026_04_07
Conseil du 28 mai 2026
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par une meilleur gestions des circulations et l’étoffement des espaces de stationnement tout en favorisant les connections douces entre les différents équipements du secteur ;
Considérant que la collectivité envisage d’y construire la médiathèque intercommunale en projet depuis plusieurs années ;
Considérant qu’à proximité de ce site figurent également d’autres équipements communautaires : l’école de musique du Clermontois, le dojo Louis Sanson, ainsi que le futur centre de santé du Clermontois dont la construction sera achevée à l’été 2017. Considérant que cette emprise permettrait d’accueillir le comité départementale Oise Tennis en cohérence avec les équipements sportifs du secteur ;
Considérant que suivant la réception en mairie de Clermont le 13 avril 2026 d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) la partie de cette propriété cadastrée section BC n°6 et 211 au prix de 900 000 €, la Communauté de communes du Clermontois, par délibération en date du 28 mai 2026, a délégué l’exercice du droit de préemption au profit de l’EPFLO en vue de la maîtrise de l’intégralité de l’unité foncière dont la parcelle cadastrée section BC n°210 à un prix compatible avec l’avis attendu des services de France Domaine et de la réalisation de travaux de proto-aménagement ; Considérant que suivant la concrétisation de cette acquisition, l’EPFLO engagera, dans le cadre d’une enveloppe de 90 000 €, les travaux de démolition de l’intégralité des bâtiments du site ainsi que les études environnementales qui pourraient s’avérer nécessaires à la mise en œuvre du projet de la collectivité malgré les travaux de dépollution réalisés par l’ancien exploitant ;
Considérant que la réalisation de ce projet présente un intérêt communautaire, le Conseil d’Administration de l’EPFLO, a prévu d’inscrire à sa séance du 24 juin 2026, l’approbation de la prise en charge de cette opération ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 39
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 39
Majorité absolue 20
APPROUVE l’intervention de l EPFLO en vue d’assurer l’acquisition et le portage du bien situé à Clermont (36 rue Henri Breuil Section BC n°6, 210 et 211 d’une contenance totale de 8 436 m2) ;
AUTORISE le Président à signer à signer toute pièce relative à la présente délibération et notamment la convention de portage foncier ci-annexée dont les conditions principales sont les suivantes :
− Montant d’engagement : un million d’euros (1 000 000 €), décomposé de la manière suivante :
• 900 000 euros : acquisition foncière. Cette acquisition sera réalisée à un prix compatible à l’estimation des services de France domaine
• 10 000 euros frais annexe (géomètre, notaire, diagnostic…)
• 90 000 euros travaux de démolition déconstruction, dépollution et diagnostic afférents 2026_04_07
Conseil du 28 mai 2026
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− Programmation : cette intervention doit permettre la constitution d’une réserve foncière destinée au renforcement du pôle d'équipement : sécurisation des abords du Lycée Cassini et notamment la gestion des bus scolaires, implantation du Comité départemental Oise Tennis (Confortement du pôle sportif), construction d'une médiathèque.
− Durée du portage : 5 ans
Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit à l’adresse suivante : 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, soit par voie dématérialisée via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 28/05/2026
Sous-Préfecture le : 29/05/2026
De la publication
sur le site internet le : 29/05/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_04_08
Conseil du 28 mai 2026
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03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 28 mai 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 21 mai 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne ; DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic représenté par TRANNOY Maïté ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège représentée par TRAEN Xavier.
ABSENTS AVEC POUVOIR : VINAND William donne pouvoir à LACROIX-DESESSART Béatrice ; MIDA Romain donne pouvoir à GUILOINEAU Amandine ; FRANCOIS Loïc donne pouvoir à COMTE Sophie ; CARBONARO Patrick donne pouvoir à DERUEM Frank
ABSENTS : LAGUIGNER Nicolas excusé.
DUPUIS Denis a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_04_08
Conseil du 28 mai 2026
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2026_04_08 AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT A LA CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN VALANT OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 36 présents, 05 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu la délibération du conseil municipal de Clermont du 6 février 2023 et de la Communauté de communes du Clermontois du 15 décembre 2022 ayant permis la signature de la convention ORT du territoire ;
Considérant que la convention ORT du territoire est arrivée à son terme ;
Considérant que l’Etat permet de prolonger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2026 pour laisser s’installer les équipes municipales nouvellement élues ;
Considérant que la commune de Mouy est favorable à prolonger le dispositif et qu’elle a délibéré le 9 février 2026 ;
Considérant que la commune de Clermont est favorable à prolonger le dispositif et qu’elle a délibéré le 27 avril 2026 ;
Considérant que la communauté de communes du Clermontois, partenaire du dispositif, doit également sur prononcer sur la suite à donner et autoriser le président à signer.
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 39
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 39
Majorité absolue 20
APPROUVE l’avenant tel qu’annexé à la présente délibération ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations à signer le document et toutes les pièces afférentes. 2026_04_08
Conseil du 28 mai 2026
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Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit à l’adresse suivante : 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, soit par voie dématérialisée via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 28/05/2026
Sous-Préfecture le : 02/06/2026
De la publication
sur le site internet le : 02/06/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_04_09
Conseil du 28 mai 2026
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Le jeudi 28 mai 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 21 mai 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne ; DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic représenté par TRANNOY Maïté ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège représentée par TRAEN Xavier.
ABSENTS AVEC POUVOIR : VINAND William donne pouvoir à LACROIX-DESESSART Béatrice ; MIDA Romain donne pouvoir à GUILOINEAU Amandine ; FRANCOIS Loïc donne pouvoir à COMTE Sophie ; CARBONARO Patrick donne pouvoir à Frank DERUEM
ABSENTS : LAGUIGNER Nicolas, excusé.
DUPUIS Denis a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_04_09
Conseil du 28 mai 2026
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2026_04_09 AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DE LA VOIE VERTE CLERMONT-AGNETZ
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 36 présents, 05 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 27/06/2024 approuvant le schéma directeur des modes actifs ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 05/03/2026 approuvant le lancement de l’opération d’aménagement d’une voie verte sur la portion d’intérêt communautaire de la RD931 sur les communes de Clermont et Agnetz ;
Considérant la consultation lancée sous forme de procédure adaptée pour l’attribution du marché de travaux relatif à la création d’une voie verte entre Clermont et Agnetz découpé en trois lots ;
Considérant l’analyse des offres qui a été effectuée par la maitrise d’œuvre ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 37
Contre 01
Abstention 02
Suffrages exprimés 38
Majorité absolue 19
ATTRIBUE les marchés de travaux comme suit :
− Lot 1 Voirie et Réseaux Divers : à l’entreprise EIFFAGE Route Nord Est pour un montant de 539 820,23 € HT (solution de base – tranche ferme + tranche optionnelle) ;
− Lot 2 Signalisations : à l’entreprise SIGNATURE pour un montant total (tranche ferme et tranche optionnelle) de 49 913,37 € HT ;
− Lot 3 Espaces verts : à l’entreprise TERSPECTIVE pour un montant de 29 243,20 € HT AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison
que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations à
signer les marchés de travaux correspondant, les décisions, les avenants éventuels à
intervenir dans la limite des crédits ouverts, et toutes les pièces afférentes relatives à
l’exécution et à la liquidation de ce marché dans la limite des crédits de paiement
ouverts. 2026_04_09
Conseil du 28 mai 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit à l’adresse suivante : 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, soit par voie dématérialisée via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 28/05/2026
Sous-Préfecture le : 01/06/2026
De la publication
sur le site internet le : 01/06/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_04_10
Conseil du 28 mai 2026
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Le jeudi 28 mai 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 21 mai 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne ; DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic représenté par TRANNOY Maïté ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège représentée par TRAEN Xavier.
ABSENTS AVEC POUVOIR : VINAND William donne pouvoir à LACROIX-DESESSART Béatrice ; MIDA Romain donne pouvoir à GUILOINEAU Amandine ; FRANCOIS Loïc donne pouvoir à COMTE Sophie ; CARBONARO Patrick donne pouvoir à DERUEM Frank
ABSENTS : LAGUIGNER Nicolas excusé.
DUPUIS Denis a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_04_10
Conseil du 28 mai 2026
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2026_04_10 REDEVANCE POUR LA PERFORMANCE DES RESEAUX D’EAU POTABLE : REGULARISATION FINANCIERE AVEC LE SIVOM ABBM
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 36 présents, 05 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le contrat de délégation de service public relatif à la gestion du service public d’eau potable entré en vigueur le 1er janvier 2023 pour une durée de 12 ans ;
Vu la convention de groupement de commande conclue entre la Communauté de Communes du Clermontois et le SIVOM ABBM ;
Considérant que la Communauté de Communes du Clermontois assure le rôle de mandataire principal du groupement et, à ce titre, réalise les déclarations relatives à la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable ;
Considérant que l’Agence de l’Eau Seine-Normandie considère le contrat comme une entité unique et émet une facture globale pour l’ensemble des communes concernées ;
Considérant que le délégataire SUEZ a reversé la somme de 3 456,87 € au SIVOM ABBM au titre de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025 ;
Considérant qu’il convient de récupérer cette somme auprès du SIVOM ABBM afin de permettre à la Communauté de Communes du Clermontois de s’acquitter de la facture correspondante émise par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 39
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 39
Majorité absolue 20
AUTORISE le Président à solliciter auprès du SIVOM ABBM le reversement de la somme de 3 456,87 € correspondant à la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025 ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de celui-ci, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations, à signer l’ensemble des pièces et documents se rapportant à cette affaire, nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2026_04_10
Conseil du 28 mai 2026
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Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit à l’adresse suivante : 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, soit par voie dématérialisée via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 28/05/2026
Sous-Préfecture le : 02/06/2026
De la publication
sur le site internet le : 02/06/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_04_11
Conseil du 28 mai 2026
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Le jeudi 28 mai 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 21 mai 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne ; DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic représenté par TRANNOY Maïté ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège représentée par TRAEN Xavier.
ABSENTS AVEC POUVOIR : VINAND William donne pouvoir à LACROIX-DESESSART Béatrice ; MIDA Romain donne pouvoir à GUILOINEAU Amandine ; FRANCOIS Loïc donne pouvoir à COMTE Sophie ; CARBONARO Patrick donne pouvoir à DERUEM Frank
ABSENTS : LAGUIGNER Nicolas excusé.
DUPUIS Denis a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_04_11
Conseil du 28 mai 2026
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2026_04_11 INSTAURATION DE LA GRATUITE DU RESEAU DE TRANSPORT “LE BUS” A TITRE EXPERIMENTAL
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 36 présents, 05 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des transports, et notamment les articles relatifs aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ;
Vu la délibération de la Communauté de communes du Clermontois du 22 juin 2017 définissant ses compétences, et notamment celle d’Autorité Organisatrice de la Mobilité ;
Vu les délibérations du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de l’Agglomération Clermontoise (SITCAC) du 8 mars et 10 juillets 2015 fixant la gamme tarifaire du réseau « Le Bus » ;
Vu le marché public d’exploitation du réseau de transport « Le Bus », confié à Transdev Oise Cabaro du 2 janvier 2024 au 31 décembre 2027 ;
Considérant que, conformément aux dispositions du Code des transports, l’Autorité Organisatrice de la Mobilité est compétente pour définir la politique tarifaire applicable au service public de transport de voyageurs, y compris la mise en œuvre d’une gratuité totale ou partielle ;
Considérant que cette liberté tarifaire s’exerce dans le respect des principes du service public, notamment du principe d’égalité entre les usagers, dès lors que la gratuité s’applique de manière uniforme à l’ensemble des usagers ;
Considérant que les recettes issues de la vente de titres de transport représentent une part marginale au regard du au coût d’exploitation, de sorte que leur suppression n’est pas de nature à remettre en cause l’équilibre économique global du service et présente un impact budgétaire maîtrisé ;
Considérant les enjeux de pouvoir d’achat, dans un contexte marqué par l’augmentation du coût de la vie et des dépenses contraintes ;
Considérant la volonté de la Communauté de communes du Clermontois de favoriser l’accès de tous aux services publics, à l’emploi, aux commerces et aux équipements du territoire ;
Considérant les objectifs de transition écologique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, impliquant une diminution de l’usage de la voiture individuelle au profit de modes de transport alternatifs ;
Considérant que la gratuité constitue un levier incitatif susceptible d’augmenter la fréquentation du réseau « Le Bus » et de faire évoluer les comportements de mobilité ; Considérant l’intérêt de conduire une expérimentation afin d’évaluer de manière objective les effets de cette mesure sur la fréquentation, les coûts d’exploitation, la qualité de service et les pratiques de déplacement ; 2026_04_11
Conseil du 28 mai 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 30
Contre 07
Abstention 03
Suffrages exprimés 37
Majorité absolue 19
DECIDE d’instaurer la gratuité du réseau de transport, à titre expérimental, pour une durée d’1 an, à compter du 1er juillet 2026 ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de celui-ci, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations, à signer tout document nécessaire, notamment l’avenant au contrat d’exploitation, et à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.
Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit à l’adresse suivante : 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, soit par voie dématérialisée via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 28/05/2026
Sous-Préfecture le : 02/06/2026
De la publication
sur le site internet le : 02/06/2026 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_04_12
Conseil du 28 mai 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Le jeudi 28 mai 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 21 mai 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne ; DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic représenté par TRANNOY Maïté ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège représentée par TRAEN Xavier.
ABSENTS AVEC POUVOIR : VINAND William donne pouvoir à LACROIX-DESESSART Béatrice ; MIDA Romain donne pouvoir à GUILOINEAU Amandine ; FRANCOIS Loïc donne pouvoir à COMTE Sophie ; CARBONARO Patrick donne pouvoir à Frank DERUEM.
ABSENTS : LAGUIGNER Nicolas excusé.
M. DUPUIS Denis a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_04_12
Conseil du 28 mai 2026
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2026_04_12 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 36 présents, 05 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le code général des collectivités ;
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes du Clermontois ; Vu le projet de dispositif d’éducation artistique « Rencontres artistiques du Clermontois » pour la saison 2026/2027 ;
Considérant que ce dispositif vise à permettre au plus grand nombre d'appréhender la création en provoquant la rencontre et la pratique ;
Considérant qu’il contribue à développer l'esprit critique par le biais de la discussion et de l'échange ;
Considérant qu’il tend à réduire les inégalités en matière d'accès à l'art et à la culture ; Considérant qu’il a pour objet de mettre en place une éducation cohérente, intercommunale, mutualisant l'offre des structures culturelles et les projets des établissements scolaires et structures de proximité ;
Considérant qu’il contribue à valoriser le territoire et créer des synergies avec les acteurs culturels locaux et nationaux ;
Considérant qu’il y a lieu de solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour le financement de ce dispositif, à hauteur de 30 000 € ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 40
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 40
Majorité absolue 21
AUTORISE le Président à solliciter la demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles concernant le dispositif « Rencontres artistiques du Clermontois » pour la saison 2026/2027 ;
AUTORISE le Président à signer tout document s’y rapportant. 2026_04_12
Conseil du 28 mai 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 28/05/2026
Sous-Préfecture le : 29/05/2026
De la publication
sur le site internet le : 29/05/2026 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Président CC Clermontois 2026_04_13
Conseil du 28 mai 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 28 mai 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 21 mai 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT : OLLIVIER Lionel
TITULAIRES : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; VINAND William ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; LAGUIGNER Nicolas ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; FRANCOIS Loïc ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume ; CARBONARO Patrick ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège.
PRESENTS : EVRARD Bruno ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; DUPUIS Denis ; PELTIER Francine ; BALSALOBRE Aliette ; BRUYER Jean-Guy ; VICHARD Jean-Philippe ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; THIBERGE Didier ; GATTE Christophe ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne ; DELCROIX Xavier ; DOUREY-BENOIT Olivia ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PORTERMER Grégory ; VATINEL Franck ; LECOMTE Stéphane ; RANDON Alain ; COMTE Sophie ; SORBARA Ghislaine ; COFFINEAU Yves ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger ; DERUEM Frank ; LTEIF Salim ; ROBAS Jennifer ; WIOLAND-MARCHI Catherine ; CHEMIN Christophe ; FLORENT Ludovic représenté par TRANNOY Maïté ; DUMAS Joseph ; LE NEILLON Nadège représentée par TRAEN Xavier.
ABSENTS AVEC POUVOIR : VINAND William donne pouvoir à LACROIX-DESESSART Béatrice ; MIDA Romain donne pouvoir à GUILOINEAU Amandine ; FRANCOIS Loïc donne pouvoir à COMTE Sophie ; CARBONARO Patrick donne pouvoir à DERUEM Frank
ABSENTS : LAGUIGNER Nicolas excusé.
DUPUIS Denis a été désigné, à l’unanimité, en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_04_13
Conseil du 28 mai 2026
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2026_04_13 DEMANDE D’AIDE FINANCIERE A LA CAF POUR L’ACQUISITION D’UN NOUVEAU VEHICULE POUR LE RELAIS PETITE ENFANCE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 36 présents, 05 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le référentiel national des relais petite enfance diffusé par la CNAF en date du 1er décembre 2021, définissant les missions des RPE et précisant que « en cas
d’itinérance ou de permanence décentralisée, il est souhaitable que l’animateur dispose d’un véhicule adapté au transport de matériel » ;
Considérant l’importance de contribuer à la professionnalisation des assistantes maternelles du territoire, notamment par l’organisation de formations, de réunions et d’ateliers d’éveil ;
Considérant la nécessité de renforcer la qualité des ateliers itinérants déployés au sein des différentes communes du Clermontois ;
Considérant les contraintes techniques rencontrées au cours des dernières années, notamment liées à des pannes de véhicule, et le besoin pour le service de se doter d’un nouveau véhicule utilitaire afin de garantir la continuité du service aux dates et lieux programmés ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 35
Contre 00
Abstention 05
Suffrages exprimés 35
Majorité absolue 18
AUTORISE la complétude de la demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de celui-ci, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations à signer la demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et toutes les pièces s’y rapportant. 2026_04_13
Conseil du 28 mai 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit à l’adresse suivante : 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, soit par voie dématérialisée via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 28/05/2026
Sous-Préfecture le : 02/06/2026
De la publication
sur le site internet le : 02/06/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois