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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosans.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
PRÉFECTURE DES HAUTES-ALPES
ARRIVÉE
2 3 FEV,
2022
Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
Bureau
du
Courrier
n°
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 9
Séance
du
21
février
2022
— 9h00
— Point
2 -
Nombre
de suffrages
exprimés
: 10
Délibération
n°DCM2022-02-01|
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
et
un
février
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s'est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 11/02/2022
Présents:
Annick
BESSIERE,
Nadège
CETTOUR,
Céline
HUGUES,
Pierre
MICHEL,
Boris
MONNIER,
Didier
PACAUD,
Nicolas
ROSIN,
Jean-François
ROUSSOT,
Lionel
TARDY
Absent
excusé
: Vincent
BERTOLDO
pouvoir
à
Lionel
TARDY
Absent
: Dominique
GUEYTTE
Secrétaire
de
séance
: Annick
BESSIERE
Objet
: Débat
d'Orientations
Budgétaires
2022
Il a
été
procédé,
ce
jour,
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
vue
de
la
préparation
du
budget
primitif
2022
de
la
commune
de
Rosans
et
de
son
budget
annexe.
Pour
: 10
Contre
:
Abstention
:
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
:
|
Lionel
TARDY,
Maire.
_
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le :
2L/e2/
dort
Reçu
en
Préfecture
le :
23h
2]
Lo?
Publié le : U|o3)
2092
21 duré
Une
DES
HAUTES-ALPES
VÉE
Commune
de
Rosans
À
!
FEV.
2
|
Département
des
Hautes-Alpes
Biron
du
.
iront
du
Courrier
n°
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 9
Séance
du
21
février
2022
- 9h00
— Point
3 -
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Délibération
n°DCM2022-02-02]
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
et
un
février
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 11/02/2022
Présents
: Annick
BESSIÈRE,
Nadège
CÉTTOUR,
Céline
HUGUES,
Pierre
MICHEL,
Boris
MONNIER,
Didier
PACAUD,
Nicolas
ROSIN,
Jean-François
ROUSSOT,
Lionel
TARDY
Absent
excusé
: Vincent
BERTOLDO
pouvoir
à
Lionel
TARDY
Absent
: Dominique
GUEYTTE
Secrétaire
de
séance
: Annick
BESSIERE
Objet
: Autorisation
de
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2022
—
budget
annexe
EAU
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
1612-1 ;
Vu
le
Code
des
Juridictions
financière
et
notamment
son
article
L
232-1 ;
Considérant
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Considérant
que
la
Commune
doit
pouvoir
poursuivre
ses
actions
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
>
Décide
d'autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
2022
avant
le
vote
du
budget
2022,
dans
la
limite
des
crédits
définis
ci-dessous
et
représentant
au
plus
25%
des
crédits
ouverts
au
titre
de
l'exercice
2021,
pour
le
budget
annexe
Chaoitre
—
libellé
Crédits
ouverts
au
titre !
Montant
autorisé
avant
p
8
de
l'exercice
2021
le
vote
du
BP
2022
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
19
778,16
€
4
944.54
€
21
—
Immobilisations
corporelles
137
225,00
€
34
306.25
€
Pour:
10
Contre
:
Abstention
:
22 Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
2tfoe/
br
Reçu
en
Préfecture
le:
23/0
2
| Lit
Publié le :
Ulo3/o2t
Lionel
TARDY,
Maire.
23 SAUTÉS-ALPES|
ARRIVÉ
Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
| 23
FEV,
2922
Bureau
du
Courier
n°1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 9
Séance
du
21
février
2022
- 9h00
— Point 4 -
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Délibération
n°DCM2022-02-03]
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
et
un
février
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s'est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 11/02/2022
Présents
: Annick
BESSIERE,
Nadège
CETTOUR,
Céline
HUGUES,
Pierre
MICHEL,
Boris
MONNIER,
Didier
PACAUD,
Nicolas
ROSIN,
Jean-François
ROUSSOT,
Lionel
TARDY
Absent
excusé
: Vincent
BERTOLDO
pouvoir
à
Lionel
TARDY
Absent
: Dominique
GUEYTTE
Secrétaire
de
séance
: Annick
BESSIERE
Objet
: Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
L'ORT,
créée
par
la
loi
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
du
23
novembre
2018,
est
un
outil
nouveau
mis
à
disposition
de
certaines
collectivités
locales
pour
porter
et
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
dans
les
domaines
urbain,
économique
et
social
et
qui
vise
prioritairement
à
lutter
contre
la
dévitalisation
des
centres
villes.
L'ORT
vise
à
faciliter
des
actions
d'amélioration
de
l'habitat,
de
redynamisation
du
commerce
et
de
l'artisanat,
notamment,
dans
un
périmètre
défini
en
centre-ville
dit
«
périmètre
ORT
».
L'ORT
se
matérialise
par
une
convention
signée
entre
l'intercommunalité,
sa
ville
principale
et
les
communes
membres
volontaires.
Une
convention
ORT
a
été
signée
le
30
janvier
2020
entre
la
CCSB,
les
villes
de
Sisteron,
Laragne-
Montéglin,
Serres,
L'ANAH
et
les
préfets
des
Alpes
de
Haute
Provence
et
des
Hautes-Alpes.
Un
premier
avenant
a
permis
d'intégrer
les
deux
conseils
départementaux.
Un
deuxième
avenant
est
proposé
pour
intégrer
les
communes
de
La
Motte-du-Caire
et
Rosans.
L'exposé
de
M.
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
renforcé
(ALUR),
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement
et
notamment
son
article
157,
Vu
les
circulaires
et
instructions
relatives
aux
Opérations
de
Revitalisation
de
Territoire,
Vu
les
compétences
assurées
par
la
Communauté
de
Communes
Sisteronais
Buëch,
24 CONSIDERANT
l'opportunité
d'engager
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Rosans
en
lien
avec
la
Communauté
de
Communes
Sisteronais-Buëch
une
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
la
démarche,
pour
renforcer
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
global
de
revitalisation
du
cœur
de
village,
par
des
actions
de
requalification
du
bâti
afin
de
rénover
le
parc
logements,
de
locaux
commerciaux
et
artisanaux,
ainsi
que
de
créer
un
cadre
attractif
propre
au
développement
à
long
terme
du
territoire
décliné
autour
des
axes
suivants :
ÿ
Axe
1
—
De
la
réhabilitation
à
la
restructuration
: vers
une
offre
attractive
de
l'habitat
en
centre-
ville Axe
2
—
Favoriser
un
développement
économique
et
commercial
équilibré
et
l'attractivité
de
la
commune
Y_
Axe
3 —
Mettre
en
valeur
les
formes
urbaines,
l'espace
public
et
le
patrimoine
bâti
Axe
4
—
La
protection
et
la
mise
en
valeur
de
l’environnement
CONSIDERANT
le
périmètre
de
la
stratégie
territoriale
de
la
commune
et
les
secteurs
d'intervention
de
l'ORT
(périmètres
ORT
principal
et
secondaire)
;
CONSIDERANT
que
dans
les
périmètres
définis,
nommés
périmètres
ORT
(principal
et
secondaire),
les
projets
portés
aujourd'hui
par
la
commune
de
Rosans
ainsi
que
par
la
Communautés
de
Communes
Sisteronais-Buëch
pourraient
bénéficier,
dans
le
cadre
de
l'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire,
de
nouveaux
droits
juridiques
et
fiscaux
pour
:
Y_
Renforcer
l'attractivité
intramuros
de
la
ville
Soutenir
la
réhabilitation
de
l'habitat
et
notamment
avec
un
accès
prioritaire
des
aides
de
l’Anah
et
l'éligibilité
au
dispositif
DENORMANDIE
dans
l’ancien
v”
Maitriser
le
foncier
avec
droit
de
préemption
renforcé
notamment
sur
les
locaux
artisanaux
et
commerciaux
“Faciliter
les
projets
à
travers
des
dispositifs
expérimentaux
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
>
Sollicite
la
mise
en
place
d’une
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
>
Valide
les
orientations
stratégiques
et
la
planification
des
actions
définies
dans
le
projet
de
convention
>
Valide
les
périmètres
ORT
de
la
Commune
de
Rosans
>
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
concernant
l'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
et
tous
les
documents
relatifs
à
ce
projet.
Pour:
10
Contre
:
Abstention
:
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le :
Ÿ
ue
tort
Reçu
en
Préfecture
le :
23{o
2]
Lo L2
Publié le:
Uo3/
Lo 22
25 _..
D487
F
845 Commune
de
Rosans
D
Département
des
Hautes-Alpes
LL
|
gureeu
du
Courrier
&
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 9
Séance
du
21
février
2022
- 9h00
— Point
5 -
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Délibération
n°DCM2022-02-04]
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
et
un
février
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s'est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 11/02/2022
Présents:
Annick
BESSIERE,
Nadège
CETTOUR,
Céline
HUGUES,
Pierre
MICHEL,
Boris
MONNIER,
Didier
PACAUD,
Nicolas
ROSIN,
Jean-François
ROUSSOT,
Lionel
TARDY
Absent
excusé
: Vincent
BERTOLDO
pouvoir
à
Lionel
TARDY
Absent
: Dominique
GUEYTTE
Secrétaire
de
séance
: Annick
BESSIERE
Objet
: Débat
sur
l'obligation
de
mise
en
place
de
la
protection
sociale
complémentaire
à
l'horizon
2025/2026 En
application
des
dispositions
de
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
un
débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
la
matière,
doit
être
organisé
au
sein
du
conseil
municipal
avant
le
18
février
2022.
Pour
aider
à
mieux
appréhender
les
enjeux
et
les
conséquences
que
cela
va
avoir
pour
la
commune,
il
est
proposé
d'établir
un
rapport.
Ce
rapport
précisera
le
contexte,
les
nouvelles
obligations
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire,
les
enjeux,
l'accompagnement
du
Centre
de
Gestion,
la
situation
actuelle
au
sein
de
la
commune
et
les
perspectives
d'évolution
pour
l'horizon
2025-2026.
Ouï
l'exposé
présenté
en
séance,
le
conseil
municipal
:
-
Prend
acte
des
nouvelles
dispositions
prochainement
en
vigueur
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux,
-
décide
d'étudier
l'éventuelle
mise
en
place
progressive
de
la
participation
de
la
commune
en
matière
de
santé
et
de
prévoyance
en
tenant
compte
des
montants
minimums
qui
seront
fixés
ultérieurement
par
décret
;
-__
décide
d'étudier
une
éventuelle
participation
de
la
commune
aux
conventions
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
pourrait
mettre
en
place
dans
le
cadre
des
nouvelles
obligations
en
matière
de
protection
sociale.
Pour:
10
Contre
:
Abstention
:
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
26 Lionel
TARDY,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
£
éfe
2 fo
te
Reçu
en
Préfecture
le :
23h
t|
ont
Publié le :
U
| 2
Lo2t
27 |
LULARRIVEE
| i
dem
dues
2 3
FEV.
|
Burcan
du
Courrier
n°4
Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 9
Séance
du
21
février
2022
- 9h00
— Point
6 -
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Délibération
n°DCM2022-02-05]
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
et
un
février
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s'est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 11/02/2022
Présents
: Annick
BESSIÈRE,
Nadège
CETTOUR,
Céline
HUGUES,
Pierre
MICHEL,
Boris
MONNIER,
Didier
PACAUD,
Nicolas
ROSIN,
Jean-François
ROUSSOT,
Lionel
TARDY
Absent
excusé
: Vincent
BERTOLDO
pouvoir
à
Lionel
TARDY
Absent
: Dominique
GUEYTTE
Secrétaire
de
séance
: Annick
BESSIERE
Objet
: Contrat
de
maintenance
de
l'éclairage
public
Le
Maire
expose :
Afin
de
garantir
la
maintenance
du
parc
d'éclairage
public
de
la
commune,
il est
nécessaire
au
regard
des
contraintes
techniques
et
règlementaires
de
faire
appel
à
la
prestation
d’une
entreprise
extérieure
dotée
notamment
d’une
nacelle.
La
disparition
importante
d'une
entreprise
du
territoire
a
perturbé
le
bon
fonctionnement
de
la
maintenance
en
2020.
Le
Maire
propose
de
signer
un
contrat
d'entretien
et
de
maintenance
avec
l'EURL
Damien
NOTARIO
basée
à
Laragne-Montédgjlin.
Le
contrat
serait
conclu
pour
6
passages
par
an
et
comprendrait
:
le
déplacement,
l'utilisation
de
la
nacelle
et
le
contrôle
des
points
d’éclairages,
pour
un
montant
de
110
€
HT
par
passage,
soit
660
€
HT
par
an.
Le
temps
nécessaire
aux
interventions
sur
place
ainsi
que
le
matériel
sera
facturé
en
plus.
Le
taux
horaire
sur
place
et
dépannages
en
dehors
des
visites
annuelles
ou
complémentaires
sera
facturé
78
€
(technicien
avec
nacelle).
La
pose
et
la
dépose
des
illuminations
seront
facturées
sur
la
base
du
même
taux
horaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Y__
Approuve
la
proposition
du
Maire,
_
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cet
objet.
Pour:
10
Contre
:
Abstention
:
28 Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Lionel
TARDY,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le :
tafo
L ft
LL
Reçu
en
Préfecture
le:
2
ls
2]
Lo
22
Publié le :
u]3[2o22
29 UE
DES TAUTES RITES
ARRIVER
0
23
FEV.
202?
Bureau
du
Courrier
n°
Î
Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
|
ITR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 9
Séance
du
21
février
2022
- 9h00
—
Point
7
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Délibération
n°DCM2022-02-06|
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
et
un
février
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 11/02/2022
Présents:
Annick
BESSIÈRE,
Nadège
CETTOUR,
Céline
HUGUES,
Pierre
MICHEL,
Boris
MONNIER,
Didier
PACAUD,
Nicolas
ROSIN,
Jean-François
ROUSSOT,
Lionel
TARDY
Absent
excusé
: Vincent
BERTOLDO
pouvoir
à
Lionel
TARDY
Absent
: Dominique
GUEYTTE
Secrétaire
de
séance
: Annick
BESSIERE
Objet
: Plan
d'adressage
: complément
à
la
nouvelle
dénomination
des
voies
Vu
la
délibération
n°DCM2021-08-06
du
28
octobre
2021
concernant
le
plan
d'adressage:
nouvelle
dénomination
des
voies,
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
aux
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Il appartient
au
conseil
de
valider
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
de
la
commune,
et
d'autoriser
l'engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
œuvre.
De
plus,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies
et
places
de
la commune.
La
dénomination
des
voies
communales
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Il convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
Pompiers,
Gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le
travail
de
la
Poste
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Les
propriétaires
de
voies
privées
ont
donné
leur
accord
à
la
dénomination
de
leurs
voies.
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
rues
et
places,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE : -
d'ADOPTER
les
dénominations
suivantes
(conformément
à
la
cartographie
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération),
-
de
VALIDER
les
noms
attribués
à
l'ensemble
des
voies
communales
(liste
en
annexe
de
la
présente
délibération),
30 -
d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Pour:
10
Contre :
Abstention
:
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Lionel
TARDY,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le :
L'oif
ei
Reçu
en
Préfecture
le :
13/02|
IL
Publié le:
{3
[LL
31 RS
Rue du 19 Mars 1962
Annexe : Cartographies
Rue du 19 Mars 1962
32 À " Ancien Point d'origne | Point origine | Point d'extremité | Point d'extremité Libellé de voie Longueur en m à 4 w 5 Code Insee
Numéro Longitude Latitude Longitude Latitude
Place du Grand Pré 124 5,467127751 44,39181174. 5,468245544 44,39246431 05126
5 Ancien Point d'origne | Point origine | Point d'extremité | Point d'extremité Libellé de voie Longueur en m Code Insee
Numéro Ë Longitude Latitude Longitude Latitude
Rue du 19 Mars 1962 119 5,473252746 05126 33 Département
des
Hautes-Alpes
|
Commune
de
Rosans
Bureau
du
Courrier
n°2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 9
Séance
du
21
février
2022
- 9h00
— Point
8 -
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
|
Cu
||
23
FEV.
j
Délibération
n°DCM2022-02-07|
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
et
un
février
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 11/02/2022
Présents:
Annick
BESSIERE,
Nadège
CETTOUR,
Céline
HUGUES,
Pierre
MICHEL,
Boris
MONNIER,
Didier
PACAUD,
Nicolas
ROSIN,
Jean-François
ROUSSOT,
Lionel
TARDY
Absent
excusé
: Vincent
BERTOLDO
pouvoir
à
Lionel
TARDY
Absent
: Dominique
GUEYTTE
Secrétaire
de
séance
: Annick
BESSIERE
| Objet
: Adhésions
2022
Le
Maire
propose
les
adhésions
aux
organismes
extérieurs
suivant
:
1°}
CAUE
des
Hautes-Alpes
Objectifs :
Conseiller
les
collectivités
en
leur
proposant
une
analyse
architecturale
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
qu'elles
instruisent
Conseiller
gratuitement
toute
personne
désireuse
de
construire
/ ou
rénover
un
bien
immobilier
au
travers
de
rendez-vous
individualisés
lors
de
permanences
architecturales
Conseiller
les
collectivités
dans
leur
projet
de
construction
et/ou
d'aménagement
de
bâtiments
et
d'espaces
publics,
en
amont
de
l'intervention
des
maîtres
d'œuvre
Conseiller
les
collectivités
dans
l'élaboration
de
leur
document
d'urbanisme
Participer
gratuitement
aux
jurys
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
Sensibiliser
les
scolaires
sur
l'architecture,
l'urbanisme
et
le
paysage
Sensibiliser
les
élus,
professionnels
sur
des
sujets
ayant
attrait
à
l'architecture,
l'urbanisme
et
l'environnement
Montant
de
la
cotisation
annuelle
: 100
€
2°)
Maires
Ruraux
de
France
—
Hautes-Alpes
Objectifs
: Bénéficier
de
services,
d'information,
d'outils
adaptés
Montant
de
la
cotisation
annuelle
: 100
€
3°)
Fondation
du
Patrimoine
—
Délégation
des
Hautes-Alpes
Objectifs :
Conseiller
et
aider
pour
financer
les
projets
de
restauration
et
de
valorisation
du
patrimoine
Montant
de
la
cotisation
annuelle
: 55
€
34 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
__
Approuve
la
proposition
du
Maire
_
Décide
d'adhérer
et
de
cotiser
aux
organismes
proposés
_
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cet
objet.
Pour
: 10
Contre
:
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le :
£2/e
L l ot
Reçu
en
Préfecture
le :
23/[2[
tort
Publié le:
G{B|TL
Abstention
:
Lionel
TARDY,
Maire.
35 PRÉFECTURE DES HAUTES-ALPES]
_ARRIVEE
2 3 FEV.
2022
Commune
de
Rosans
°
Ce
Département
des
Hautes-Alpes
D
|
Bureau
du
Courrier
n°
Z
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 9
Séance
du
21
février
2022
- 9h00
— Point
9 -
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Délibération
n°DCM2022-02-08]
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
et
un
février
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 11/02/2022
Présents:
Annick
BESSIERE,
Nadège
CETTOUR,
Céline
HUGUES,
Pierre
MICHEL,
Boris
MONNIER,
Didier
PACAUD,
Nicolas
ROSIN,
Jean-François
ROUSSOT,
Lionel
TARDY
Absent
excusé
: Vincent
BERTOLDO
pouvoir
à
Lionel
TARDY
Absent
: Dominique
GUEYTTE
Secrétaire
de
séance
: Annick
BESSIERE
Objet
: Don
de
100
€
d’un
particulier
sans
contrepartie
Le
Maire
expose
:
La
commune
a
reçu
un
chèque
de
100
€
de
Monsieur
Guillaume
PAVY,
qui
voulait
participer
aux
efforts
communaux
par
solidarité.
Le
Maire
propose
de
l’encaisser
sous
forme
de
don
sans
contrepartie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Y__
Approuve
la
proposition
du
Maire
_
Décide
d'encaisser
de
chèque
de
100
€
sans
contrepartie
“_
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cet
objet.
Pour:
10
Contre :
Abstention
:
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le :
2 fo
t]
lost
Reçu
en
Préfecture
le :
t3|
oL
|
tr
Publié le :
u
3]
Lo?
36 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
|
u
du
Courri
et
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre de membres en exercice : 11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 9
Séance
du
21
février
2022
- 9h00
— Point
10
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Délibération
n°DCM2022-02-09|
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
et
un
février
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s'est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 11/02/2022
Présents
: Annick
BESSIÈRE,
Nadège
CETTOUR,
Céline
HUGUES,
Pierre
MICHEL,
Boris
MONNIER,
Didier
PACAUD,
Nicolas
ROSIN,
Jean-François
ROUSSOT,
Lionel
TARDY
Absent
excusé
: Vincent
BERTOLDO
pouvoir
à
Lionel
TARDY
Absent
: Dominique
GUEYTTE
Secrétaire
de
séance
: Annick
BESSIERE
Objet
: Remboursement
pour
frais
engagé
par
un
agent
pour
le
compte
de
la
commune
Le
Maire
expose
:
La
commune
a
investi
dans
une
nouvelle
téléphonie.
Le
téléphone
portable
de
la
navette
a
été
changé.
Afin
de
protéger
ce
nouvel
équipement,
Mme
Mélissa
LAVIALLE
a
acheté
une
coque
de
protection
ainsi
qu'un
verre
trempé
qu'elle
a
acheté
sur
internet
et
réglé
par
carte
bancaire.
Le
paiement
de
8.29
€
pour
cet
achat
a
dû
être
réglé
par
carte
bancaire,
or
la
commune
n'en
possédant
pas,
Mme
Mélissa
LAVIALLE,
agent
de
la
navette
en
a
fait
l'avance.
Le
Maire
propose
de
rembourser
à
Mme
Mélissa
LAVIALLE
les
8.29
€
correspondant
aux
frais
de
protection
de
ce
téléphone.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Ÿ__
AUTORISE
le
Maire
à
rembourser
à
Mme
Mélissa
LAVIALLE
les
8.29
€.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
et
objet.
Pour:
10
Contre
:
Abstention
:
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
37 Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le :
cèfe
eJè
Lt
Reçu
en
Préfecture
le :
28[s
t[aættr
Publié le:
K|3
[22
Lionel
TARDY,
Maire.
38