Compte-Rendu - 2018 08 30 cr Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2018 08 30 cr Conseil Municipal Document publié le Jeudi 30 août 2018 par la commune de Plaissan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 08 30 cr Conseil Municipal)Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 Août 2018, 18 heures 30

Sous la Présidence de Mme FERNANDO, Maire

Etaient présents : Mesdames Caroline AUBERT, Sylvie DORLEANS, Déborah LEGER. Messieurs

Olivier BONNAFOUX, Gilles COSTE, Christophe DELACROIX, FULCRAND Jean, LAFFONT Christophe, Frédéric NEGROU, Bernard PINGAUD.

Absents excusé : Mesdames Annie BOIX (procuration AUBERT Caroline), LACLAU Corinne (procuration

Mme DORLEANS). Messieurs COCOLON Cyrille (procuration DELACROIX Christophe), FIRINGA Serge (procuration Mme FERNANDO), Jean FULCRAND à partir de 18 h 50 (procuration Mr NEGROU Frédéric)

Le quorum étant atteint Mme le Maire ouvre le Conseil municipal.

Nomination d’un secrétaire de séance : Mme AUBERT Caroline

Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

DELIBERATION N°1 : Délibération modificative Budget M14.

Lors de l’élaboration du budget 2018, l’écriture donnée par le trésorier de Gignac pour la reprise du budget ne

permettait pas la prise en compte du déficit cumulé des deux budgets. La reprise des résultats d’investissement

du budget d’assainissement entraine une contraction des déficits et des excédents. Il convient d’additionner le

déficit de 104 394.13 euros du budget d’assainissement avec l’excédent de 90 844.90 du budget principal, pour

obtenir un déficit cumulé de 13 549.23 euros. Cela va permettre d’émettre un titre au nom de la CCVH pour

obtenir le remboursement du déficit.

VOTE : A l’unanimité.

DELIBERATION N°2 : Délibération modificative Budget Ucovia.

Lors de l’élaboration du budget Ucovia, nous avons prévu un total de dépenses de fonctionnement de 10 000

euros. Cette somme doit être versée par le budget d’investissement de la M14 par le compte 204 subvention

d’équipement versée.

VOTE : A l’unanimité

DELIBERATION N°3 : Délibération demande de subvention auprès Hérault Energies.

Des travaux d’électrification sont prévus dans certains secteurs du village. Ces derniers peuvent être

subventionnés par Hérault énergies à hauteur de 75 % du montant HT.2

Secteur du village et travaux : Chemin des horts basses, avenue des jardins, mairie, rue du puits

communal, avenue de Sète.

Mise en conformité des armoires et pose de candélabres montant 3396.48 ht

Extension et modification éclairage public montant 15 045.97 ht.

Des précisions sont apportées par Mr Frédéric NEGROU, adjoint, sur la nécessité de mettre les

armoires électriques en conformité avec les normes de sécurités.

Vote : A l’unanimité

DELIBERATION N°4 : Délibération règlement garderie périscolaire et tarif.

Modification des horaires le matin 7 h / 8 h 50 ; le soir 17 h / 18 h 30

Tarif 0.50 cts le matin, 0.50 cts le soir.

Mme DORLEANS demande des précisions quant au nombre d’enfants et la répartition dans les

classes. Mme le Maire rappelle au Conseil que seuls les enseignants sont compétents pour la

répartition des élèves dans les classes. Ce sujet relève de la pédagogie. L’école compte six enfants de

plus que l’année dernière soit 145 élèves. L’ouverture d’une nouvelle classe permet aux enfants et

aux enseignants de travailler dans de meilleures conditions.

Vote : A l’unanimité

DELIBERATION N°5 : Délibération pour l’adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du

CDG 34.

Le Conseil municipal a voté une délibération donnant mandat au centre de gestion pour rechercher

l’organisme le plus avantageux concernant la protection de la commune en cas de maladie des

agents.

Le centre de gestion nous propose aujourd’hui un nouveau prestataire le groupe Gras Savoie pour

une durée de contrat de 4 ans, du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2022. Rémunération du CDG 34

0.12 %.

Auparavant nous avions un contrat avec le groupe SOFAXIS avec les mêmes risques assurés.

La garantie chez SOFAXIS comportait une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire pour

les agents affiliés à la CNRACL. Le taux été de 5.15 % de l’assiette de cotisation composée des

éléments suivants : traitement indiciaire brut + NBI+ Charges patronales. Les agents non titulaires

n’étaient pas pris en compte.

Il faut pour ce contrat choisir le niveau de prestation. Mr PINGAUD précise que la commune choisit le

taux médiant.

Vote : A l’unanimité

DELIBERATION N°6 : Délibération rapport annuel du syndicat centre hérault.

Aucune observation sur le rapport annuel n’est soulevée.3

Vote : A l’unanimité

DELIBERATION N°7 : Délibération demande d’admission en non-valeur.

Le trésorier de Gignac nous demande de passer en non-valeur les sommes d’un montant de

19 744.27 euros correspondant à des loyers impayés depuis 2013 devenu créances irrécouvrables.

Malgré les procédures entamées, il n’a pas été possible de recouvrer ces loyers. La conservation de

telles créances en comptabilité conduit à passer outre le principe de sincérité des comptes, principe

fondamental de gestion publique que la chambre régionale des comptes ne manquerait pas de

soulever.

Nous avons budgétisé cette année sur notre budget la somme de 20 000 euros dans le chapitre 68

« dotations aux provisions ». Cette opération ne déstabilisera pas notre équilibre budgétaire.

Mr PINGAUD précise que : tous les moyens de recouvrement restent ouverts, il s’agit d’une écriture

comptable.

Mr LAFFONT demande combien de locations gère la commune. Réponse lui est faite. Madame le

Maire rasure les élus sur la capacité financière des nouveaux locataires entrés depuis 2014 dans les

logements communaux.

Vote : A l’unanimité

Motion de soutien « per mai d’occitan a la TV ».

Explications de Mme le Maire

Vote : 2 abstentions, 13 Pour.

Motion contre la traversée de la commune par les poids lourds transportant des matières

dangereuses et calendrier des actions.

Suite à la lecture de la motion préparée par la majorité municipale, il est proposé aux élus

d’opposition de la compléter et de passer en suite en mode « vote électronique ».

Pas de vote.

QUESTIONS DIVERSES :

Mr COSTE demande si des travaux sont prévus au stade.

Mme LEGER, conseillère municipale en charge des équipements sportifs, informe les membres de

l’opposition qu’elle s’est rendue au district, a fait établir également des devis et que le délai accordé

par les instances du football est de 2 ans.

Mme le Maire précise qu’une demande de subvention a été déposée.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 45.