Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2018 10 18 CR CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2018 08 30 CR CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2018 12 12 CR CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2018 06 27 CR CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2018 04 10 CR CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2018 02 12 CR CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2017 10 05 CR CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2017 09 07 CR CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2019 09 19 CR CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2019 07 23 CR CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2018 05 29 cr Conseil Municipal
Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Plaissan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 05 29 cr Conseil Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 Mai 2018, 18 heures
Sous la Présidence de Mme FERNANDO, Maire
Etaient présents : Mesdames Caroline AUBERT, Annie BOIX, Sylvie DORLEANS, Déborah LEGER.
Messieurs Olivier BONNAFOUX, Gilles COSTE, Christophe DELACROIX, Jean FULCRAND, Christophe LAFFONT, Frédéric NEGROU, Bernard PINGAUD.
Absents excusé : Mr COCOLON (Procuration Mme BOIX Annie), Mr FIRINGA (Procuration Mme
Béatrice FERNANDO), Mme LACLAU (Procuration Mme DORLEANS).
Le quorum étant atteint Mme le Maire ouvre le Conseil municipal.
Nomination d’un secrétaire de séance : Mme LEGER Déborah
Condoléances et message de sympathie du groupe majoritaire à Mr FULCRAND, doyen du Conseil Municipal
qui a perdu son épouse.
Madame le Maire prend la parole en amont des points à l’ordre du jour pour répondre aux divers courriers de
l’opposition.
A Madame DORLEANS, qui demandait l’inscription du vote d’un arrêté municipal pour interdire la
traversée de la commune aux poids lourds, réponse est faite qu’un arrêté ne se vote pas et qu’il
est de la seule prérogative du maire. Mme Le Maire propose de mettre ce sujet dans la rubrique
« questions diverses » et de prévoir d’en débattre au prochain conseil.
A Monsieur LAFFONT qui, dans son courrier, ne comprend pas la nécessité de contractualiser un
prêt relais pour l’Ucovia, doute de l’obtention des subventions et de la légalité de l’inscription
d’un emprunt dans le budget de la commune, réponse est donnée ainsi : 553 000 € de
subventions publiques ont été obtenues, les arrêtés sont publiés sur le site internet de la
commune. Elles sont allouées une fois les entreprises payées, le trésorier public fournissant une
attestation. Cet emprunt ne figure pas au budget général car nous avons voté la création d’un
budget annexe nommé Ucovia qui sera ouvert après un vote dans l’été.
Il s’agit d’un prêt relais à court terme.
3ème courrier concernant le quartier de la plaine. La commission urbanisme et les services du
département ont signifié au lotisseur qu’il doit intégrer dans sa proposition la création d’un rond-
point à l’entrée de ville. Le projet sera consultable en mairie une fois approuvé par les services et
par le maire.
Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
DELIBERATION N°1 : Renouvellement adhésion achat groupé d’énergies.
Mr NEGROU explique au conseil que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la
concurrence. Aujourd’hui, conformément aux articles L.331-1 et L .441-1 du Code de l’énergie,
l’ensemble des consommateurs d’électricité et de gaz naturel peut choisir librement un fournisseur 2
sur le marché. Les collectivités territoriales, doivent recourir aux procédures prévues par la
réglementation en matière de marchés public afin de sélectionner leurs prestataires. Les syndicats
départementaux d’énergies du Gard et de l’Hérault nous proposent de participer à un groupement
d’achat d’énergie par l’intermédiaire des services d’Hérault énergies afin de négocier les meilleurs
tarifs grâce au volume d’énergie acheté auprès des opérateurs du marché.
Pour cela le conseil municipal doit accepter que la commune soit membre de ce groupement.
VOTE : A l’unanimité
DELIBERATION N°2 : Signature convention de contrôle annuel des Hydrants.
Madame le Maire présente le rapport et donne les explications pour éclairer le vote des élus. Le
syndicat des eaux se charge du contrôle des bornes incendies pour un montant de 15 € par borne.
La convention précédente arrivant à terme, le conseil doit autoriser Mme Le Maire à signer la
nouvelle convention.
VOTE : A l’unanimité
DELIBERATION N°3 : Autorisation signature prêt UCOVIA.
Mme le Maire expose au conseil qu’il s’agit d’un prêt relais de 600 000 euros sur 3 ans au taux de
0.95 % l’an, avec possibilité de remboursement anticipé sans pénalité. A Mr LAFFONT qui souhaite
comprendre le fonctionnement du prêt, Mr PINGAUD, adjoint aux finances, donne les informations
sur le montant de l’annuité. Tout étant inscrit dans la proposition de la caisse d’épargne, Mme le
Maire fait la démonstration mathématique que la requalification de la distillerie ne coûtera rien aux
Plaissanais. Mr LAFFONT demande à Madame le Maire si les 56 000 euros restant à la charge de la
commune seront payés de « sa poche ». Réponse est donnée : 80 % de subvention et
remboursement de TVA égal 100 % de financement. Si quelque delta restait à couvrir, les loyers
couvriront très largement celui-ci. Mr FULCRAND félicite pour le travail accompli l’exécutif de la
commune et regrette l’ironie et l’irrespect de Mr LAFFONT. Mr PINGAUD rappelle que la précédente
municipalité a acheté l’Ucovia plus de 300 000 € sans projet défini ni budgétisé.
VOTE : A l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
Rd2 :
Mme le Maire informe l’opposition que s’il s’agissait de rédiger un simple arrêté pour interdire la
traversée aux Poids-Lourds, elle l’aurait fait dès 2014, elle rajoute que pendant les précédents
mandats ce sujet pourtant fondamental n’a jamais été abordé, puis rappelle toutes les actions
engagées et précise celles à venir ; Les élus majoritaires affirment préférer le dialogue avec l’état et
le département et attendent les comptages d’Octobre prochain. De plus, les aménagements prévus
ronds-points... devraient décourager les chauffeurs routiers de traverser la commune. La déviation 3
de Montagnac allègera également une partie du trafic. Ce sujet, très important pour la sécurité et le
bien-être de nos administrés sera mis au débat du prochain conseil.
Les Publications :
Mr COSTE demande quand sera réparé le système d’information haut-parleurs. Mr COSTE demande
où en est la lutte contre la cabanisation. Mr PINGAUD indique que des PV d’urbanisme ont été
dressés.
Mme DORLEANS s’inquiète des travaux à proximité du lotissement le Vendémiairie notamment
concernant l’accès. Mr PINGAUD précise que la parcelle où se trouvent les travaux est desservi par
un accès lotissement le Vendémiaire. On ne peut pas enclaver une parcelle. De plus cet accès sera
réservé uniquement pour le passage des résidents de la dite parcelle.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 20