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Compte-Rendu - 2022 08 18 cr Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 18 août 2022 par la commune de Plaissan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 08 18 cr Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 Août 2022, 18 heures 30
Sous la Présidence de Mme FERNANDO, Maire
Etaient présents : Mesdames Annie BOIX, Isabelle FAGARD, Antonia RIERA. Messieurs Christophe
DELACROIX, Serge FIRINGA, Jean-Pierre MANDRAY, Frédéric NEGROU, Bernard PINGAUD,
Absents excusés : Mesdames Monique BONNAFOUX (procuration Mr MANDRAY Jean-Pierre), Déborah
LEGER (procuration Mme FERNANDO Béatrice), Monsieur Christophe LAFFONT (procuration Mr VAÏSSE
Pascal)
Absents : Madame Céline BARTHES.
Le quorum étant atteint Mme le Maire ouvre le Conseil municipal
Mme le Maire explique aux conseillés municipaux que le dossier du rapport n°8 est un dossier lourd par
rapport à la somme que nous pourrons percevoir. (317 euros) Elle demande d’ajourner le rapport N°8.
Le nouvel ordre du jour est approuvé avec 2 abstentions Mr VAÏSSE et Mr LAFFONT procuration à Mr VAÏSSE
et 13 POUR
Point d’actualité
Nomination d’un secrétaire de séance : Mme BOIX Annie
Le compte rendu du dernier conseil est approuvé avec 13 pour et 2 abstentions (Mr VAÏSSE et Mr
LAFFONT procuration à Mr VAÏSSE)
ORDRE DU JOUR :
DELIBERATION N°1 : Désignation avocat dossier Languedoc Aménagement.
Présentation Mr PINGAUD
Languedoc Aménagement est le promoteur de deux lotissements « Le Clos des Vignes et les jardins de
Lilou ». Pour ces deux lotissements cet aménageur a effectué un montage afin d’éviter la loi sur l’eau.
Deux PC ont été refusé. Les constructions devaient sortir sur la RD2. La commission d’aménagement du Conseil Départemental a refusé la sortie de véhicule sur cette voie. 2
Languedoc Aménagement conteste le refus des deux PC et assigne la commune devant le tribunal administratif.
Désignation Me GROUSSARD, avocate de la commune
Vote : 2 Absentions Mr VAÏSSE P et Mr LAFFONT C (procuration Mr VAÏSSE)
DELIBERATION N°2 : Demande de subvention Etat DSIL « Dossier aménagement 9 ème classe ».
Exposé de Mme le Maire
Vote : A l’unanimité
DELIBERATION N°3 : Achat à l’euro symbolique des parcelles C 1431 Chemin des Conniols et C 1121
Chemin de Bégoure.
Exposé de Mr PINGAUD Bernard.
Les parcelles sont situées sur le chemin des conniols et le chemin de bégoures. Le règlement du PLU
de la commune fixe des emplacements réservés aux voies. Le chemin des conniols est concerné par
cette servitude sur une partie de sa longueur. La parcelle C 1431 issue de la division foncière de la
parcelle C 826 est comprise dans ce périmètre. Ces parcelles appartiennent à Mr et Mme AUDOUY
Louis. Ils ont demandé en vertu de l’article L.123-17 du code de l’urbanisme l’achat de cette parcelle à
l’euro symbolique. La parcelle C 1121 qui borde le chemin de bégoure n’est pas frappée par cette
servitude mais Mr et Mme AUDOUY souhaite également la vendre pour l’euros symbolique à la
commune.
Il convient au conseil municipal d’approuver cette proposition et d’autoriser Mme le Maire à effectuer
toutes les formalités nécessaires pour ce dossier.
Vote : A l’unanimité
DELIBERATION N°4 : Demande subvention forfaitaire auprès de la CCVH.
Présentation de Mme le Maire
Vote : A l’unanimité
DELIBERATION N°5 : Approbation rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets ménagers 2021.
Présentation de Mr MANDRAY Jean-Pierre, conseiller municipal
Vote : A l’unanimité 3
DELIBERATION N°6 : Approbation rapport sur le prix et la qualité du service du Syndicat mixte des
eaux de la vallée de l’Hérault.
Présentation de Mr DELACROIX Christophe
Vote : A l’unanimité
DELIBERATION N°7 : Autorisation donnée au maire de lancer la procédure de consultation des
entreprises pour le marché public des ateliers municipaux.
Exposé de Mme le Maire
Le permis de construire des ateliers municipaux a été accepté. Les dossiers de demande de subvention
auprès de la région Occitanie et du Conseil Départemental de l’Hérault ont été acceptés. Pour la région
Occitanie une subvention de 21 000 euros a été obtenue, pour le Conseil Départemental de l’Hérault
une subvention de 40 000 euros a été obtenue.
Le montant estimé du marché est de 334 417 HT, panneaux photovoltaïques en sus.
Nous devons lancer la procédure de consultation des entreprises pour cela le conseil municipal doit
autoriser Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.
Vote : A l’unanimité
Aucune question diverse n’étant posée, la séance est levée à 19 h 40