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Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Temporaire 38eme Anniversaire de Leco Musee Vivant la Gaude
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Temporaire 38eme Anniversaire de Leco Musee Vivant la Gaude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2026-250
Certifié exécutoire le
compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE À L'OCCASION
DU 38 ème ANNIVERSAIRE DE L'ÉCO MUSÉE VIVANT
Le Maire de la commune de LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2015, réglementant les heures d'ouverture des débits de
boissons ;
Vu la demande d'autorisation en date du 18 mai 2026 par le président de l'Éco Musée Vivant — La Coupole
7382-7446 route de Cagnes à La Gaude, sollicitant l'ouverture temporaire de débit de boissons, à l'occasion
du 38 ème anniversaire de l'Éco Musée Vivant qui aura lieu le 06 juin 2026 à La Gaude 06610.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le président Monsieur Adam SCHMEDES, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire
à l'occasion du 38È"® anniversaire de l'Éco Musée Vivant à la Coupole -7382-7446 route de Cagnes à La
Gaude le :
e Samedi 06 juin 2026 de 21h00 à minuit
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme,
répression de l'ivresse publique, etc..).
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026-250 PAGE 1
21/05/2026
21/05/2026
/ ARTICLE 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra
vendre ou offrir que des boissons des groupes suivants :
Groupe 1. - Boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des traces d'alcool
supérieures à 1,2°, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3. - Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi
que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3
degrés d'alcool).
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements actuellement e vigueur.
ARTICLE 4:
Les denrées alimentaires, seront organisées durant la manifestation par l'association de l'Éco Musée Vivant,
dans le respect des mesures sanitaires et d'hygiène actuellement en vigueur.
ARTICLE 5
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Il est précisé que l'association « Les amis gaudois » doit également afficher le présent arrêté dans le lieu où se
déroulera la manifestation.
Le présent arrêté sera exécutoire à compter de son affichage électronique sur le site internet de la commune
www.lagaude.fr.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise :
e Aux Sapeurs-pompiers de Vence,
e Aux Sapeurs-pompiers de Cagnes,
e À l'association « Éco Musée Vivant — ecomuseevivant@gmail.com
FAIT À LA GAUDE, LE 19 MAI 2026
Le maire
M. Bruno BETTATI
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de
réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un
nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal
Administratif de NICE - 18 Avenue des Fleurs - CS 61039 — 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
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