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Déliberation - Deliberation N°01 CACCAS 11072023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N°01 CACCAS 11072023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Travail et emploi,
Ce
CCAS
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CCAS
DE
MONTGERON
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
CODE
POSTAL
91230
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
SÉANCE
DU
11 JUILLET
2023
OBJET
:
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
13
AVRIL
2013
Présents
:
Absents
ayant
donné procuration
:
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
11 juillet
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
de
Montgeron,
convoqué
le
27
juin
2023
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GARTENLAUB,
Vice-
Présidente
du
CCAS.
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint,
le
Conseil
d'administration
à
nouveau
convoqué
le
6 juillet
2023
s'est
réuni,
sans
condition
de
quorum,
le
11
juillet
2023
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GARTENLAUB,
Vice-Présidente
du
CCAS.
Madame
GARTENLAUB,
Madame
PLECHOT,
Madame
NADJI,
Madame
BRISTOT,
Madame
HERBINET,
Monsieur
MASROUKI,
Monsieur
LAACHI,
Monsieur
WEIBEL,
Monsieur
HUSSON,
Madame
CARILLON,
ayant
donné
procuration
à
Madame
GARTENLAUB
Madame
BILLEBAULT,
ayant
donné
procuration
à
Madame
BRISTOT
Madame
RAUNIER,
Madame
MOISSON,
Madame
DALAIGRE,
Madame
BOURGEOIS,
Monsieur
FERRIER,
Monsieur
GALINAND
Madame
PLECHOT Délibération
N°01-CACCAS11072023
OBJET :
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
13
AVRIL
2013
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Considérant
le
procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
13
avril
2023,
Le
Conseil
d'administration,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Abstentions
: Mme
BILLEBAULT,
Mme
BRISTOT
ADOPTE
Le
procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
13
avril
2023
tel
qu'annexé.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
syijé
ARILLON
Prégidente
du
CCAS
de
Montgeron
CCAS
de
la ville
de
Montgeron
Conseil
d'administration
du
11
juillet
2023 Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
d’administration
du
13
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
13
du
mois
d'avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
d'administration,
convoqué
le
6
avril
2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
GARTENLAUB
Isabelle,
Vice-Présidente
du
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron. Secrétaire
de
séance
: Mme
PLECHOT
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Présents
:
Mme
GARTENLAUB,
Mme
RAUNIER,
Mme
MOISSON,
Mme
PLECHOT,
Mme
HERBINET,
M.
FERRIER,
M.
LAACHI,
M.
HUSSON,
M.
MASROUKI
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Présidente
ayant
donné
procuration
à
Mme
GARTENLAUB
M.
SALL
ayant
donné
procuration
à Mme
RAUNIER
M.
WEIBEL
ayant
donné
procuration
à Mme
HERBINET
Absents
excusés
:
Mme
BILLEBAULT,
Mme
NADJI,
Mme
BRISTOT,
Mme
BOURGEOIS,
M.
GALINAND
La
séance
est
ouverte
à
48h27.
Il
est
procédé
à l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
d'administration
peut
valablement
délibérer.
1.
Délibération
n°01-CACCAS13042023
-
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
23
mars
2023
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
d'administration,
À
l'unanimité
APPROUVE
L'adoption
du
procès-verbal
Délibération
n°02-CACCAS13042023
- Approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
en
vertu
de
son
article
L1612-12,
avant
le
1er
juin
de
l'année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice,
le
trésorier
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
voté
(budget
principal
et
budgets
annexes).
Le
compte
de
gestion
retrace
ainsi
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
semblable
à
celle
du
compte
administratif. Il comporte
:
e La
situation
patrimoniale
du
CCAS
à travers
le bilan
comptable,
qui
décrit de façon
synthétique
l'actif et le passif de
l'établissement
et les
résultats
constatés
(hors
restes
à réaliser).
e L'état
de
l'exécution
budgétaire
sur
l’année.
e Une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
trésorier
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
du
CCAS).
e La
balance
des
valeurs
inactives.
Le
compte
de
gestion
est soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
qui
peut
ainsi
constater
sa
concordance
avec
le compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
d'administration,
A
l'unanimité
APPROUVE
Le
compte
de
gestion
2022
du
CCAS
de
la ville
de
Montgeron
qui
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
091005
NOM
DU
POSTE
CCMPTABLE
:
SGC
YERRES
ETABLISSEMENT
:
CCAS
MONTGERON
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
22000
-
CCAS
MONTGERON
Exercice
2022
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2021
PART
APPECTEE
À
L'INVESTISSEMENT
:
EXERCICE
2022
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2022
I
-
Budget
principal
Investissement Fenctionnement
|
TOTAL
I
IT
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
.
__
TOTAL
IT
9
228,62
622 128,20 631
356.82
9
5,30 niu ulu iw
w
2. 2
-2
812,52
16
552,20
14
157,38
6
415,10
S36 53020 642
954,30
III à caractère
inôustriel
et
commercial
-
Buâgets
des
services TOTAL
III
TOTAL
I
+
II
+
III
631
356,02|
2
559,90
14
157,38
642
954,30
DÉCLARE
Que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
établi
par
le
comptable
public
est
conforme
au
compte
administratif
2022
ci-dessous
:
1)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
de
l'exercice
-2
812,52
€
Résultat
au
31/12/2021
9
228,62
€
Solde
d'exécution
6 416,10
€
2)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l'exercice
16
969,90
€
Résultat
au
31/12/2021
619
568,30
€
Résultat cumulé
636 538,20
€
3)
RESULTAT
DE
CLOTURE
CUMULE
642
954,30
€
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et /ou
sa
notification. 3.
Délibération
n°03-CACCAS13042023
- Approbation
du
compte
administratif
2022
du
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron
I - Section
de
fonctionnement
1/Les
dépenses
En
2022,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
connaissent
une
hausse
sensible
de
192
763,68€
(soit
+10,68%)
par
rapport
à
2021
essentiellement
tirée
par
les
deux
chapitres
(011
et
012)
les
plus
importants
de
la
section
de
fonctionnement.
Ainsi,
le
chapitre
011
des
« Charges
à caractère
général
»
(+
91
784,31€)
est
surtout
impacté
par
la
reprise
des
festivités
de
décembre
en
faveur
du
public
sénior
de
Montgeron
qui
ont
bénéficié
soit
du
repas
de
gala
(2
repas
organisés
en
2022
au
vu
des
679
inscriptions)
soit
du
colis
de
Noël.
1550
colis
ont
été
distribués
aux
bénéficiaires.
A
contrario
des
deux
années
précédentes,
dues
à
la
crise
sanitaire,
les
chèques
cadeaux
n'ont
pas
été
reconduits
cette
année
au
profit
de
moments
conviviaux
en
présentiel
et
appréciés
par
les
participants.
En
outre,
certaines
prestations
2021
menées
en
fin
d'année
ont
été
payées
sur
l’exercice
2022.
Ce
sont
les
raisons
pour
lesquelles
les
comptes
604,
60623
et
6068
connaissent
les
évolutions
les
plus
significatives
(respectivement
d'environ
+40KE,
-32.5K€
et
+28KE€).
Les
dépenses
de
formation
à
destination
du
personnel
municipal
du
CCAS
sont
mutualisées
avec
celles
de
la
Ville
(compte
6184
:-12KE€)
et
évoluent
à la
baisse
mais
sont
prises
en
compte
dans
la
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Ville
et
le
CCAS.
Enfin,
pour
ce
chapitre,
les
remboursements
des
frais
bénéficiant
au
CCAS
mais
supportés
par
la
Ville
sont
en
hausse
du
fait
des
contributions
plus
importantes
qu'en
2021
(+64KE
environ).
Le
chapitre
012
des
«
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
»
augmente
fortement
de
8,88%
du
fait
de
l'impact
à
la
fois
de
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
mais
également
de
la
prime
inflation
décidée
par
le
Gouvernement.
Concernant
le
chapitre
65
«
Autres
charges
de
gestion
courante
»,
il
apparaît
une
baisse
significative
des
demandes
de
secours
d'urgence.
Il
est
à
noter
que
chaque
année
cette
ligne
n'est
pas
consommée
en
intégralité
et
cela
s'explique
notamment
par
le
fait
que
les
travailleurs
sociaux
de
la
MDS
qui
établissent
les
demandes
étaient
à
moitié
d’effectif
sur
2022.
La
diminution
du
versement
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
est
de
1
507,00€.
Il
consiste
en
l'absence
de
versement
de
participation
dû
au
défaut
de
demande
de
subventions
déposé
par
ladite
association
et
au
réajustement
du
montant
versé
au
Fond
Départemental
d'Aide
aux
Jeunes.
S'agissant
des
amortissements,
seules
les
opérations
d'ordre
constatées
2022,
6
159,10€
ont
été
enregistrés
au
cours
de
l'exercice
2021.
Au
global,
les
dépenses
de
fonctionnement
passent
ainsi
de
1 814
532,05€
en
2021
à
2
003
525,25
€
en
2022,
confortant
les
actions
soutenues
et
menées
par
le
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron. Evolution
|
Evolution
Nature
Exercice
2021
2022
2022/2021
|
2022/2021
en
valeur
en
%
604
|ACHATS
D'ETUDES,
PRESTATIONS
DE
SERVICES
54
230,01
94
809,66]
40
579,65
74,83
60623 | ALIMENTATION
86
603,65
54
113,78]
-32
489,87
-37,52
60628 | AUTRES
FOURNITURES
NON
STOCKEES
8,72
113,46
104,741
1 201,15
60631
|FOURNITURES
D'ENTRETIEN
8 376,50
5 995,11
-2
381,39
-28,43
60632 | FOURNITURES
DE
PETIT
EQUIPEMENT
1 642,80
4
560,97
2 918,17
177,63
60636 | VETEMENTS
DE
TRAVAIL
906,84
927,10
20,26
2,23
6064
|FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
2 272,61
449,71
-1
822,90
-80,21
6065
|LIVRES,DISQUES,CASSETTES
(BIBLI.,
MEDIATHEQUES)
383,30
318,55
-64,75
-16,89
6067
|FOURNITURES
SCOLAIRES
849,66
378,25
-471,41
-55,48
6068
| AUTRES
MATIERES
ET
FOURNITURES
19
691,58
48
021,07
28
329,49
143,87
611
|CONTRATS
DE
PRESTATIONS
DE
SCES
AVEC
ENTREPRISES
23
413,10
28
056,43
4 643,33
19,83
6135
|LOCATIONS
MOBILIERES
2 881,66
6
124,00
3 242,34
112,52
6156
|MAINTENANCE
1
200,00
3
000,00
1
800,00
150,00
6161
|PRIMES
D'ASSURANCES
10
002,17
10
039,34
37,17
0,37
6182
|DOCUMENTATION
GENERALE
ET TECHNIQUE
2 835,60
341,80|
-2 493,80
-87,95
6184
[VERSEMENTS
A
DES
ORGANISMES
DE
FORMATION
13
858,50
1 350,00|
-12
508,50
-90,26
6232
|FETES
ET
CEREMONIES
140,00
191,55
51,55
36,82
6247
|TRANSPORTS
COLLECTIFS
17
918,50
15726,22|
-2
192,28
-12,23
6251
|VOYAGES
ET
DEPLACEMENTS
0,00
724,00
724,00
6256
|MISSIONS
328,90
503,60
174,70
53,12
627
|SERVICES
BANCAIRES
ET ASSIMILES
10,00
10,00
6281
|CONCOURS
DIVERS
(COTISATIONS...)
4 789,62
4 512,82
-276,80
-5,78
6282
|FRAIS
DE
GARDIENNAGE
(EGLISE,
FORETS
ET
BOIS
COMMU
618,84
0,00
-618,84
-100,00
62871
|A
LA
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
199
188,91
263
400,22
64
211,31
32,24
637
|AUTRES
IMPOTS,
TAXES, VERS.ASSIMILES
AUTRES
ORG.
258,14
258,14
Total
chapitre
011
- "Charges
à
caractère
général"
|
452
141,47|
543
925,78|
91
784,31
20,30
6218
|AUTRE
PERSONNEL
EXTERIEUR
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
|VERSEMENT
DE
TRANSPORT
16
198,00
17
350,12
1
152,12
7,98
64111
|REMUNERATION
PRINCIPALE
467
785,76|
511
422,68
43
636,92
10,21
64112
|NBI-SUP
FAM-INDEMNITE
RESIDENCE
25
180,10
27
372,46
2
192,36
9,67
64118
| AUTRES
INDEMNITES
95
743,55
121
883,94
26
140,39
30,23
64131
|REMUNERATIONS
350
758,16|
369
627,86
18
869,70
6,21
6451
|COTISATIONS
A
L'U.R.S.S.A.F.
174
669,00]
186
197,00|
11
528,00
7,48
6453
|COTISATIONS
AUX
CAISSES
DE
RETRAITE
165
889,11|
179
368,94]
13
479,83
8,89
6454
|COTISATIONS
AUX
A.S.S.E.D.I.C.
13
887,00
14
611,00
724,00
5,99
6455
|COTISATIONS
POUR
ASSURANCE
DU
PERSONNEL
180,00
-180,00
-2,13
6456
|VERSEMENT
AU
F.N.C.
DU
SUPPLEMENT
FAMILIAL
4 647,00
3 228,00
-1
419,00
-33,65
6458
|COTISATIONS
AUX
AUTRES
ORGANISMES
SOCIAUX
1 872,19
2 042,77
170,58
9,91
6471
|PRESTATIONS
VERSEES
POUR
LE
COMPTE
DUF.N.A.L.
4
030,00
4 816,00
786,00
21,88
6478
|AUTRES
CHARGES
SOCIALES
DIVERSES
1 439,52
1 781,31
341,79
6,73
Total
chapitre
012
- "Charges
de
personnel
et
frais
assimilés"
|
1
322
279,39|
1
439
702,08]
117
422,69
8,88
6541
|CREANCES
ADMISES
EN
NON-VALEUR
2
065,89
-2
065,89
6561
|SECOURS
D'URGENCE
19
557,04
6 686,01|
-12
871,03
-66,04
6574
|SUBV.FONCT
AUX
ASSO.ET
AUTRES
PERS.DROIT
PRIVE
8
557,00
7 050,00|
-1
507,00
-14,90
658
[CHARGES
DIVERSES
DE
LA
GESTION
COURANTE
1,68
2,28
0,60
30,77
Total
chapitre
65
-"Autres
charges
de
gestion
courante"
30
181,61
13
738,29]
-16
443,32
-54,48
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
1 804
602,47|
1 997
366,15]
192
763,68
10,68 2/
Les
recettes |
Evolution
|
Evolution
Nature
|
Exercice
2021
2022
| 2022/2021
[2022/2021
i
en
valeur
|
en%
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
372
095,89
619
568,30]
247
472,41
66,51
Total
chapitre
002
- "Charges
à caractère
général"
|
372
095,89!
619
568,30]
247
472,41
66,51
6419
|REMBOURSEMENTS
SUR
REMUNERATIONS
DU
PERSONNE
2
951,58
2 771,86
-179,72
-6,09
6459
REMBOURS.S/CHARGES
DE
SS
ET
PREVOYANCE
348200]
3
482,00
Total
chapitre
013
- “Atténuations
de
charges"
|
2 951,58[
6253,86|
3
302,28
-6,09
7031
CONCESSIONS
ET
REDEVANCES
FUNERAIRES
26
166,65
34833,30|
8
666,65
33,12
706
PRESTATIONS
DE
SERVICES
320
622,65
347
439,00]
26
816,35
8,36
70878
PAR
D'AUTRES
REDEVABLES
698,00
-698,00|
-100,00
re
nepitre
70
- “Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
347
487,30]
36227230]
34
785,00
10,01
74718
|PARTICIPATIONS
ETAT
-AUTRES
113
340,00
13
000,00!
-100
340,00
-88,53
7473
DEPARTEMENT
49
890,49
24743,66|
-25
146,83
-50,40
7474
COMMUNE
1 383
195,00
1 513
797,00|
130
602,00
9,44
7478
} AUTRES
ORGANISMES
145
469,90
78
146,62]
-67
323,28
-46,28
Total
chapitre
74
- “Dotations,
subventions
et
participations"
[1
691
895,39|
1 629
687,28|
-62
208,11
-3,68
758
|PRODUITS
DIVERS
DE
GESTION
COURANTE
0,18
-0,18]
-100,00
Total
chapitre
75
- “Autres
produits
de
gestion
courante"
|
0,18
0,00
-0,18|
-100,00
7713
|LIBERALITES
RECUES
3
458,59
493,99!
-2
964,60
-85,72
7718
RE
nen
EXCEPTIONNELS
SUR
OPERATIONS
18
171,40
1708,84|
-16
462,56
-90,60
773
MANDATS
ANNULES
(SUR
EXERCICE
ANTERIEUR)
90,00
-90,00|
-100,00
7788
|PRODUITS
EXCEPTIONNELS
DIVERS
510,10
78,88
-431,22
-84,54
Total
chapitre
77-
“Produits
exceptionnels"
22
230,09
2281,71|
-19
948,38
-89,74
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
2
436
660,43]
2 640
063,45|
203
403,02
8,35
Globalement,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
augmentent
fortement
de
8,35%
entre
2021
et
2022.
Elles
passent
ainsi
de
2
436
660,43€
à
2
640
063,45€
soit
une
hausse
de
203
403,02€
portée
essentiellement
par
l'excédent
de
fonctionnement
reporté.
Néanmoins,
des
recettes
de
subventions
n'ont
pas
été
perçues
en
2022,
ce
qui
atténue
les
réalisations.
L'évolution
des
produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
(chapitre
70)
reste
dynamique
prenant
en
compte
une
réalisation
plus
fidèle
des
facturations
et
recouvrements
au
titre
de
l'exercice
2022.
En
effet,
une
augmentation
de
+
26
816,35€
est
constatée
en
2022
venant
également
traduire
la
refonte
de
la
grille
tarifaire
engagée
en
septembre
2022
et
des
demandes
liées
au
service
de
portage
des
repas
qui
étaient
importantes
en
début
d'exercice
et
se
sont
vues
diminuées
au
fil
de
l’eau.
Les
concessions
et
redevances
funéraires
(versement
d'un
tiers
des
recettes
de
la
régie
gérée
par
la
Ville),
évoluent
à
la
hausse
pour
atteindre
34
800€
environ
soit
(+8
667€).
Le
chapitre
70
augmente
au
total
de
+34
785€
par
rapport
à
2021.
Le
chapitre
74
«
Dotations,
subventions
et
participations
»
fait
apparaître
une
évolution
contrastée
de
par
ces
composantes.
En
effet,
la
participation
d'équilibre
de
la
Ville
est
portée
en
2022
à 1
513
797€
soit
une
hausse
de
+9,44%
(soit
+130
602€).
En
revanche,
les
subventions
de
l'Etat,
au
titre
du
Programme
de
réussite
éducative
2022
seront
titrées
sur
2023.
La
subvention
CAF
d’un
montant
de
66
826.90€
pour
le
centre
social
a été
perçue
par
la
collectivité
de
Brunoy,
une
procédure
a été
menée
par
les
services
pour
la percevoir. La
réalisation
des
subventions
perçues
ressort tout de
même
à 116K€
environ,
mais
une
baisse
de
près
de
195KE
est
constatée
par
rapport
à 2021.
Au
total,
le chapitre
74
passe
de
1
691
895€
en
2021
à
1 629
687€
en
2022.
Concernant
le
chapitre
77,
la
réalisation
2022
est
de
2
282€
environ
et
traduit
diverses
opérations
ou
écritures
dites
exceptionnelles.
Les
recettes
totales
de
fonctionnement
s'élèvent
à
2
640
063.45€
II
- Section
d'investissement
1 /
Les
dépenses
Les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
11
531,52€
constituées
par
l'acquisition
d’un
réfrigérateur
et d’un
congélateur
pour
l’Epicerie
sociale
et d’une
laveuse
à la
Maison
de
l’Amitié
(au
titre
des
reports
2021).
En
outre,
près
de
968€
sont
reportés
en
2023
au
titre
des
restes
à
réaliser.
2/Les
recettes
Les
recettes
d'investissement
réalisées
sur
2022
d’un
montant
global
de
17
947,62€
sont
composées
de :
x 2 559,90€
correspondant
à
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé.
x
6
159,10€
d'amortissements
des
immobilisations.
x 9 228,62€
de
résultat
reporté.
III
- Les
résultats
Ainsi
l'exercice
2022
présente
les
résultats
cumulés
comme
suit
:
e Section
de
fonctionnement:
Résultat
de
l'exercice
de
16
969,90€,
auquel
il
est
ajouté
l'excédent
reporté
N-1
de
619
568,32€
soit un
résultat
cumulé
de
636
538,20€.
Ce
résultat
sera
repris
au
budget
primitif
2023
permettant
d'ajuster
la
subvention
d'équilibre
2023
de
la
Ville
tout
en
confortant
l'ambition
portée
par
le CCAS
pour
ces
actions
et
projets.
e
Section
d'investissement
:
Résultat
de
l'exercice
déficitaire
de
-2
812,52€,
auquel
il
est
ajouté
l'excédent
reporté
N-1
de
9 228,62€
aboutit
à
un
résultat
pour
l'exercice
2022
de
la
section
d'investissement
à
6
416,10€.
Ce
résultat,
ajouté
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
de
968,48€
produit
un
résultat
cumulé
positif
de
5 447,62€.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
d'administration,
A
l'unanimité
ARRETE
Le
compte
administratif
2022
du
CCAS
de
Montgeron,
par
chapitre,
comme
suit : ARRETE
Section
de
fonctionnement
—
Recettes
:
Chapitre
013
- Atténuations
de
charges
pour
6 253,86€
Chapitre
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
pour
382
272,30
€
Chapitre
74
- Dotations,
subventions
et
participations
pour
1 629
687,28€
Chapitre
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
pour
0,00€
Chapitre
77
- Produits
exceptionnels
pour
2 281,71€
Chapitre
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
n-1
pour
619
568,30€
Section
de
fonctionnement
—
Dépenses
:
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
pour
543
925,78€
Chapitre
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
pour
1 439
702,08€
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
pour
13
738,29€
Chapitre
67
- Charges
exceptionnelles
pour
0,00€
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
pour
6
159,10€
Section
d'investissement
—
Recettes :
Chapitre
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
pour
2
559,90€
-
Compte
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
pour
2 559,90€
Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
pour
6
159,10€
Chapitre
001
- Résultat
d'investissement
reporté
n-1
pour
9 228,62€
Section
d'investissement
—
Dépenses
:
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
pour
11
531,52€
Les
restes
à
réaliser
2022
en
section
d'investissement
à la
somme
de
968,48€
en
dépenses
et
0,00€
en
recettes
comme
suit
:
Section
d'investissement
—
Dépenses
:
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
pour
968,48€
APPROUVE
Le
compte
administratif
2022
du
CCAS
de
Montgeron
qui
fait
apparaître
les
DIT
résultats
suivants
:
1)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
de
l'exercice
-2812,52€
Résultat
au
31/12/2021
9
228,62
€
Solde
d'exécution
6
416,10
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
968,48
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
0,00
€
Déficit ou
excédent
cumulé
avec
RA
5447,62€
2)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l'exercice
16
969,90
€
Résultat
au
31/12/2021
619
568,30
€
Résultat
cumulé
636
538,20
€
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
/ou
sa
notification. 4,
Délibération
n°04-CACCAS13042023
- Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
du
CCAS
de
la
ville
de
Mont
Après
le
vote
du
compte
administratif
de
l'exercice
N-1
et
conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
en
vigueur,
le
Conseil
d'administration
doit
voter
la
reprise
et
l'affectation
des
résultats
de
clôture.
Section
de
fonctionnement
:
Le
résultat
de
l'exercice
s'élève
à
16
969,90€.
En
ajoutant
le
report
N-1
en
section
de
fonctionnement
qui
s'élève
à
619
568,30€,
le
résultat
cumulé
ressort
à
+
636
538,20€.
Section
d'investissement :
Le
résultat
de
l'exercice
est
déficitaire
à hauteur
de
2
812,62€.
L'excédent
reporté
N-1
étant
de
9
228,62€,
le
résultat
cumulé
s'établit
à
+
6 416,00€
(hors
restes
à
réaliser),
à
inscrire
en
recettes
au
compte
001
du
budget
primitif
2023.
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
(arrêtés
au
31/12/2022
à
la
somme
de
968,48€
en
dépenses
et
0,00€
en
recettes),
la
section
d'investissement
enregistre
ainsi
un
excédent
cumulé
avec
restes
à
réaliser
de
+
5 447,52€
en
2022.
Résultat
global
:
En
application
de
la règlementation,
l'excédent
cumulé
de
la section
de fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement,
dégagé
par
la
section
d'investissement. Or,
en
2022,
la
section
d'investissement
se
traduit
par
une
capacité
de
financement
(résultat
cumulé
positif).
Dans
ce
contexte,
il n'y
a
pas
lieu
de
couvrir
prioritairement
de
besoin
de
financement.
Par
conséquent,
il est
proposé
d'affecter
l'excédent
de
+
636
538,20€
en
totalité
à la
section
de
fonctionnement
et
de
reprendre
les
excédents
d'investissement
aux
chapitres
concernés.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
d'administration,
À
l'unanimité
DECIDE
De
reporter
l'excédent
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2022
s'élevant
à
6 416,00
€
au
compte
001
« Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
(recettes)
».
DECIDE
De
reprendre
le
résultat
cumulé
excédentaire
dégagé
sur
l'exercice
2022
de
636
538,20
€
à
la
section
de
fonctionnement
au
compte
002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
sur
le
budget
primitif
2023.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
/ou
sa
notification. 5.
Délibération
n°05-CACCAS13042023
- Abrogation
de
la
délibération
n°3
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
du
12
JANVIER
2023
autorisant
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
Afin
d'assurer
la
continuité
de
service
comme
prévu
par
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2023,
il a
été
demandé
au
Conseil
d'administration
réuni
le
12
janvier
2023,
de
voter
afin
d'autoriser
Madame
la
Présidente
du
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
votés
au
titre
du
budget
primitif
2022,
selon
le
détail
ci-après
:
Budget
en
investissement :
Chapitre
21
Crédits
ouverts
[Autorisation
2022
2023
nature
Libellé
2188
Autre
immobilisation
corporelle
19
375,04
4
843
TOTAL
Autorisation
de
dépenses
d'équipement
2023
19
375,04
4
843
Ces
dispositions
ne
concernent
pas
les
crédits
de
paiement
relatifs
aux
autorisations
de
programme. Or
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
impose
de
prendre
en
compte
dans
le
calcul,
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissements
figurant
sur
l'intégralité
des
documents
déductions
faites
des
crédits
nécessaires
au
remboursement
de
la
dette,
des
restes
à
réaliser
et
des
reports.
Les
restes
à réaliser
devaient
donc
être
exclus
du
montant
pris
en
compte
pour
le
chapitre
21.
Par
conséquent
il est
demandé
au
Conseil
d'administration
d'abroger
la
délibération
n°03
du
Conseil
d'administration
du
12
janvier
2023
pour
une
mise
en
conformité.
Enfin
il est
précisé
qu'il
n’a
été
procédé
à aucun
engagement
sur
les
crédits
d'investissements
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
du
CCAS.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
d'administration,
A
l'unanimité DECIDE
D'abroger
la
délibération
n°03
du
Conseil
d'administration
du
12/01/2023
autorisant
la
Présidente
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissements
de
2023
avant
le
vote
du
budget
2023,
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
titre
de
l'exercice
2022,
conformément
au
tableau
ci-dessous. Crédits
ouverts
[Autorisation
Chapitre
21
2022
2023
nature
Libellé
2188
Autre
immobilisation
corporelle
19
375,04
4 843
TOTAL
Autorisation
de
dépenses
d'équipement
2023
19
375,04
4 843
DIT
Que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
6.
Délibération
n°06-CACCAS13042023
-
Budget
primitif
2023
du
CCAS
de
la
ville
de
Le
débat
d'orientation
budgétaire
du
CCAS
s'est
tenu
lors
de
la
séance
du
Conseil
d'administration
en
date
du
23
mars
2023.
Le
budget
primitif
2023
s'équilibre
en
fonctionnement
à
2
248
638,20
€
et
en
investissement
à 16
568,48
€.
Il
est
établi
sur
la
base
de
la
reprise
des
résultats
du
compte
administratif
2022
et
des
restes
à
réaliser
en
investissement.
I
Fonctionnement
1)
Les
charges
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
du
budget
du
CCAS
augmentent
de
manière
importante
par
rapport
au
budget
primitif
2022
car
la
prévision
du
remboursement
des
frais
supportés
par
la Ville au
profit du
CCAS
a été
abondée
de
100
000€,
conformément
à ce
qui
a
été
présenté
lors du
débat
d'orientation
budgétaire.
En
outre,
la revalorisation
du
point d'indice
de
la
fonction
publique
ainsi
que
le
nouveau
Complément
Territorial
indemnitaire
(CTI)
suite
à
la
Loi
«
Ségur
»
impactent
significativement
la
masse
salariale
du
CCAS
de
la
Ville
de
Montgeron. Chapitre
011
- Charges
à
caractère
général
pour
643
785,82
€
604
- Achat
d'études,
prestations
de
services
=
45
278,00
€.
Cela
concerne
principalement
les
activités
proposées
par
l'Espace
Séniors-Maison
de
l'amitié
(animations)
18
618
€,
et les achats
de prestations pour
le Centre
social à hauteur
de
23 250
€.
3
410
€ seront
affectés pour
l'action
sociale
dans
le cadre
des
manifestations
Octobre
Rose
et Prox
Aventure. 60623
—
Alimentation
=
126
550,00
€.
Ce
poste
de
dépenses
contient
les
denrées
alimentaires
pour
l'épicerie
sociale
qui s'élèvent
à 29
000 € et compte
les dépenses
alimentaires pour les activités du service
du
Centre social pour 7 150
€ Cela
comporte
également
l'achat de
colis de
Noël,
les repas
de
fin
d'année,
le fonds
d'épicerie
et
le
vin
pour
le
service
en
salle
des
séniors
pour
93
100
€
60631
—
Produits
d'entretien
=
10
000,00
€.
Il s'agit
de
l'achat
des
produits
pour
l'épicerie
sociale
(6 500
€)
et pour
la
Maison
de
l'Amitié
(3 500€). 60632
— Petit
équipement
=
5
100,00
€
En prévision
du
renouvellement
du matériel nécessaire
à l'épicerie sociale
et aux ateliers organisés
par la Maison
de
l'Amitié.
60636
— Vêtement
de
travail
=
1 350,00
€.
Budget
nécessaire
à l'équipement
des
agents
techniques.
6064
—
Fournitures
administratives
=
1
000,00
€
En
prévision
de
l'achat
du
petit
matériel
nécessaire
pour
le
service.
6065
— Livres,
disques,
cassettes
=
500,00
€
En prévision
des
achats
du
Centre
social.
6067
—
Fournitures
scolaires
pour
le
CLAS
=
1 700,00
€ et
fournitures
pour
le
PRE
=
500,00€
6068
—
Autres
matières
et
fournitures=
5 400,00
€
Achat
de
produits
jetables
(fournitures
pour
les
activités
du
centre
social
et
du
PRE,
malles
PPMS...). 611
—
Contrats
de
prestations
de
services
=
32
500,00
€
Ce
poste
comprend
des
prestations
pour
les
activités
du
Programme
de
Réussite
Educative
(12
000
€),
les
prestations
d'animations
dans
le
cadre
du
centre
social
(8
000€)
et
les
actions
de
prévention
du
centre
social
(10
000€).
6135
—
Locations
mobilières
pour
le
centre
social
=
7
000,00
€
6156
—
Maintenance
logiciel
=
3
200,00€
6161
—
Prime
d'assurance
=
1
950,00
€.
6232
—
Fêtes
et
cérémonies
=
1 200,00
€.
6238
—
Prestations
d'archivage
=
4
000,00
€.
6247
— Transports
collectifs
=
21
800,00
€.
Sorties
en
bus
de
l'Espace
Séniors,
du
Centre
social Saint-Exupéry
et du
Programme
de Réussite
Educative 6251
-
Voyages
et
déplacements
=
1 400,00
€.
6256
—
Missions
=
500,00
€.
6281
—
Concours
divers
=
4
000,00
€.
62871
—
Remboursement
de
frais
à
la
collectivité
de
rattachement
=
366
857,82
€.
Il
s'agit
du
remboursement
des
frais
supportés
par
la
Ville
pour
le
compte
du
CCAS.
Ces
frais
concernent
le
remboursement
des
salaires
non
transférables
intervenant
directement
pour
le
compte
du
CCAS,
une
quote-part
des
salaires
des
services
généraux,
les
frais
d'électricité,
de
chauffage
et
d'eau,
le
coût
des
fournitures
administratives,
les
frais
de
télécommunication,
les
dépenses
d'exploitation
des
services
transférés
et les frais
d'entretien
des
bâtiments. 637
— Autres
impôts,
taxes
et
versements
assimilés
(SACEM)
=
1
000,00
€.
Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
pour
1
555
000,00
€
La
masse
salariale
augmente
sensiblement
par
rapport
à
2022
(+5,92%)
soit
en
valeur
+
86
919
€
pour
les
raisons
principales
évoquées
précédemment.
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
pour
39
700,00
€
6561
—
Secours
en
faveur
des
personnes
en
difficultés
=
30
000,00
€.
6574
=
Subventions
=
9
700,00
€.
Le
montant
alloué
aux
subventions
à vocation
sociale
est
légèrement
supérieur
à cela
de
2022
du
fait
de
la
reprise
en
gestion,
en
lieu
et
place
de
la Ville
des
demandes
de
subventions
faites
par
les
associations. Chapitre
023
—
Virement
à
la
section
d'investissement
pour
3
159,38
€
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
pour
6
993,00€
6811
—
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
=
6
993,00
€.
2)
Les
produits
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
2 248
638,20€,
dotées
cette
année
d’une
subvention
d'équilibre
de
la
Ville
de
1 020
000,00€
euros
compte
tenu
de
la
reprise
des
résultats
2022
indiqués
ci-dessous.
Chapitre
013
—
Atténuations
de
charges
pour
1
000,00€
6419
—
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
=
1 000,00
€.
Chapitre
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
pour
346
000,00€
706
- Recettes
du
service
(Régie
Épicerie,
recettes
des
activités
de
l'Espace
Séniors
- Maison
de
l'Amitié
et du
Centre
social)
=
346
000,00
€.
Ces
recettes
ont
été
réévaluées
par
rapport
au
réalisé
2022
et la refonte
de
la grille
tarifaire
en
2022, Chapitre
74
—
Dotations,
subvention
et
participations
pour
1
265
100,00€
74718
—
Participations
Etat
=
128
000,00€.
Subventions
pour
le Programme
de Réussite
Educative
: 105
000,00€.
Subventions
pour
le CLAS,
cours
de
français,
et quartier Eté
: 23
000, 00€.
7473
—
Département
=
23
600,00€.
Subventions
pour
l'épicerie sociale
concernant
les actions
d'insertion
sociale
et professionnelle
des
personnes
et du
Centre
social.
7474
— Subvention
d'équilibre
de
la Commune
=
1 020
000,00€.
7478
— Autres
organismes
=
93
500,00
€.
Subvention
de
fonctionnement
CAF pour
l'épicerie sociale
(2
000€)
et le Centre
social (91
500€).
Chapitre
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
pour
636
538,20€ Compte
tenu
du
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement,
de
l'absence
de
besoin
d'en
affecter
une
partie
à
la
section
d'investissement,
ce
compte
est
porté
à 636
538,20€.
II
INVESTISSEMENT
La
section
d'investissement
s'équilibre
à
16
568,48
€
suite
à
la
constatation
des
écritures
d'ordre
d'amortissement,
à
la
prévision
budgétaire
de
nouveaux
besoins
et
aux
restes
à
réaliser
2022.
1)
Les
dépenses
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
pour
16
568,48
€
2188
—
Autres
immobilisations
corporelles
=
16
568,48
y
compris
968,48€
de
restes
à
réaliser.
2)
Les
recettes
Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
pour
3
159,38
€
Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
pour
6
993,00€
28182
—
Amortissements
du
matériel
de
transport
=
1
718,00
€
28184
— Amortissements
du
mobilier
=
857,00
€
28188
— Amortissements
des
autres
immobilisations
=
4
418,00
€.
Chapitre
001
—
Résultat
reporté
pour
6
416,10€
CONCLUSION En
2023,
bordé
par
un
cadre
législatif,
le
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron
présentera
un
budget
primitif
fidèle
aux
objectifs
d'optimisation
et
d'efficience
de
l’action
sociale
sur
son
territoire.
Ce
budget
s'inscrit
dans
un
contexte
sociétal
particulièrement
contraint
pour
lequel
les
besoins
explosent. Le
BP
2023
permettra
donc
de
tendre
vers
les objectifs
suivants
définissant
les outils
mis
à la
disposition
du
CCAS
et
de
ses
agents
pour
y
répondre :
Les
secours
financiers
et
les
subventions
aux
associations
Les
actions
de
soutien
aux
plus
démunis
L'accès
au
droit
Lien
et utilité
sociale
Une
politique
sociale
préventive
en
direction
des
Montgeronnais
La
Protection
face
aux
dangers
AAA AA:
Pour
leur
bonne
mise
en
œuvre,
ci-dessous
une
liste
non
exhaustive
des
actions
qui
seront
menées
en
2023
:
+
La
recherche
active
des
subventions
et
la
mobilisation
des
dispositifs
demeure.
+
_Les
services
de
l'Etat
garantiront
la
pérennité
du
financement
pour
le
PRE.
+
La
quête
de
dons
de
proximité
au
bénéfice
de
l'épicerie
sociale
sera
poursuivie,
au
sein
des
écoles,
au
marché
de
Montgeron,
au
sein
des
commerces
Montgeronnais.
e
_DEMOS
acte
2 sera
enclenché
au
bénéfice
des
enfants
du
quartier
de
la
Forêt.
+
_Le
projet
social
du
Centre
social
municipal
St
Exupéry
sera
renouvelé... Présentation
synthétique
du
BP
2023
Le
budget
primitif
2023
se
présente
de
la
façon
suivante :
Budget
Primitif
BS
Budget
Budget
Primitif
FONGTIONNEMENT
2022
2022
2022
2023
011
- Charges
à
caractère
générale
546
231,00
€|
483
708,84
€|
1
029
939,84
€
643
785,82
€
012
- Charges
de
personnel
1
468
081,00
€
1
468
081,00
€
1
555
000,00
€
014
- Atténuations
de
produits
0,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
38
557,00
€
38
557,00
€
39
700,00
€
66
- Charges
financières
0,00
€
67
- Charges
exceptionnelles
0,00
€]
137
568,30
€|
137
568,30
€
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
2
052
869,00
€|
621
277,14
€|
2
674
146,14
€
2
238
486
€
028: = Mirerdens 2 le section
1 798,00 €
1 798,00 €
3 159,38 €
d'investissement 042
- Opérations
d'ordre
entre
section
6
500,00
€
6
500,00
€
6
993,00
€
TOTAL
DEPENSES
2
061
167,00
€|
621
277,14
€|
2
682
444,14
€
2
248
638,20
€
Budget
Primitif
BS
Budget
Budget
Primitif
FONCTIONNEMENT
2022
2022
2022
2023
013
- Atténuations
de
charges
1 000,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
70 -
Produits
de
services,
du
domaine
et
261
700,00
€
261
700,00
€
346
000,00
€
ventes
diverses
74 - Dotations, subventions et
1 798 467,00 €
1 798 467,00€|
1 265 100,00 €
participations 75
- Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€
77
- Produits
exceptionnels
0,00
€|
1
708,84
€
1
708,84
€
Recettes
réelles
de
fonctionnement
2
061
167,00
€|
1
708,84
€]
2
062
875,84
€
1
612
100,00
€
002
- Résultat
reporté
0,00
€|
619
568,30
€|
619
568,30
€
636
538,20
€
042
- Opérations
d'ordre
entre
section
0,00
€
TOTAL
RECETTES
2
061
167,00
€|
621
277,14
€]
2
682
444,14
€
2
248
638,20
€ Budget
Primitif
Dont
reports
Budget
Primitif
|
Dont
reports
INVESTISSEMENT
2022
BS2022
de
crédf
Budget
2022
2023
dcrédts
20
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
noue
0,00
€
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
8
298,00
€|
11
788,52€|
11788,52€|
20
086,52
€
16
568,48
€
968,48
€
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
0,00
€
Dépenses
réelles
d'investissement
8
298,00
€|
11
788,52€|
11
788,52€|
20
086,52
€
16
568,48
€
968,48
€
001
- Résultat
reporté
0,00
€
040
- Opérations
d'ordre
entre
section
0,00
€
TOTAL
DEPENSES
8
298,00
€|
11
788,52€|
11
788,52€|
20
086,52
€
16
568,48
€
968,48
€
Budget
Primitif
Dont
reports
Budget
Primitif
|
Dont
reports
INVESTISSEMENT
2022
BS2022
do
créé
Budget
2022
2023
de
crédits
10
- DOTATIONS
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
0,00
€|
2
559,90
€
2
559,90
€
13
- SUBVENTIONS
0.00
€
D'INVESTISSEMENT
RECUES
‘
Recettes
réelles
d'investissement
0,00€]
2
559,90
€
0,00€]
2
559,90
€
0,00
€
0,00
€
See
Mremantse
Helene
1 798,00
€
0,00
€
1 798,00
€
3 159,38
€
fonctionnement 001
- Résultat
reporté
0,00
€]
9
228,62
€
9
228,62
€
6
416,10
€
040
- Opérations
d'ordre
entre
section
6
500,00
€
6
500,00
€
6
993,00
€
TOTAL
RECETTES
8
298,00
€|
11
788,52
€
0,00
€]
20
086,52
€
16
568,48
€
0,00
€
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
d'administration,
À
l'unanimité REPREND
Dans
chacun
des
chapitres
concernés
les
restes
à
réaliser
constatés
au
compte
administratif
2022,
qui
s'élèvent
en
section
d'investissement
à
la
somme
de
968,4
€
en
dépenses.
PROCEDE
Au
vote
du
budget
primitif
2023,
chapitre
par
chapitre
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
VOTES
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
A
l'unanimité
pour
643
785,82€
Chapitre
012
- Charges
de
personnel
pour
A
l'unanimité
1 555
000,00€
A
l'unanimité
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
pour
39
700,00€ Chapitre
023
- Virement
de
la section
de
A
l'unanimité
fonctionnement
pour
3
159,38€
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
A
l'unanimité
entre
sections
pour
6
993,00€
RECETTES
VOTES
Chapitre
13
- Atténuations
de
charges
pour
A l'unanimité
1 000,00€ Chapitre
70
- Produits
des
services,
du
A
l'unanimité
domaine
et
ventes
diverses
pour
346
000,00€
Chapitre
74
- Dotations,
subvention
et
A
l'unanimité
participations
pour
1
265
100,00€
Chapitre
002
- Résultat
reporté
pour
A l’unanimité
638
538,20€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
VOTES
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
pour
A
l'unanimité
15
600,00€
RECETTES
Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
A
l'unanimité
fonctionnement
pour
3
159,38
€
Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
A
l'unanimité
entre
sections
pour
6
993,00€
Chapitre
001
- Résultat
reporté
pour
6 416,10€
A l'unanimité
APPROUVE
Le
budget
primitif
2023
du
CCAS
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT:
2
248
638,
20
EUROS
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
16
568,48
EUROS
TOTAL
2
265
206,68
EUROS
DIT
Que
la présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et /ou
sa
notification. 7.
Délibération
n°07-
CACCAS13042023
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
du
CCAS
de
la
ville
de
Mont
Conformément
au
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L111-1
à
L142-3,
L313-1
à
L313-4,
L332-8
à
L332-14
et
L352-1,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2023
pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées.
Il
convient
également
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
pour
pouvoir
procéder
à
une
mise
en
adéquation
des
postes
existants
et
des
postes
à
pourvoir
en
tenant
compte
des
mouvements
du
personnel
et
des
évolutions
statutaires.
Ces
modifications,
préalables
à la
nomination,
entraînent
la
suppression
de
l'emploi
d'origine,
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Il
est
ainsi
proposé
à
l'assemblée
délibérante
:
- la
création
de
1
poste
à temps
complet
comme
suit
:
|
Agent
social
territorial
principal
de
1°'°
classe
|
1
[TC
- la
suppression
de
1
poste
à
temps
complet
comme
suit
:
E
Adjoint
administratif
principal
de
2°"®
classe
|
-1
|TC
|
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
d'administration,
À
l'unanimité DECIDE
D'autoriser
Madame
la
Présidente
à créer
1 poste
à temps
complet
comme
suit
:
Agent
social
territorial
principal
de
1°'°
1
classe
TC
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
supprimer
1
poste
à
temps
complet
comme
suit
:
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
-1
classe
TC
APPROUVE
Les
modifications
du
tableau
des
emplois
à
compter
du
01/05/2023
tel
qu'annexé. PRECISE
Que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
suivants.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
8.
Délibération
n°08-
CACCAS13042023
-— adhésion
au
socle
commun
de
compétences
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
Grande
Couronne
de
la
région
ile
de
France Le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
de
la
Grande
Couronne
de
la
Région
d’Île-de-
France
assure
des
missions
d'expertise
pour
l'application
du
statut
des
fonctionnaires
territoriaux.
À
ce
titre,
il
gère
leurs
carrières
et
organise
les
concours
et
examens
professionnels. Il
accompagne
au
quotidien
plus
de
1
000
collectivités
territoriales
et
établissements
des
Yvelines,
de
l'Essonne
et du
Val
d'Oise
et
suit
ainsi
le
parcours
de
près
de
45
000
agents.
Dans
le
cadre
de
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la fonction
publique,
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
a
mis
en
œuvre
un
socle
commun
de
compétences
en
proposant
aux
collectivités
non
affiliées
d'adhérer
à
une
ou
plusieurs
des
missions
le
composant. Celles-ci
sont
aujourd'hui
définies
à
l'article
L452-39
du
Code
général
de
la fonction
publique
et
concernent : -
Le
secrétariat
du
conseil
médical
unique
;
-
L'assistance juridique
statutaire y compris
pour
la fonction
de
référent
déontologue
J
-
L'assistance
au
recrutement
et
l'accompagnement
individuel
de
la
mobilité
des
agents
hors
de
leur collectivité
ou
établissement
d'origine ;
L'assistance
à
la fiabilisation
des
comptes
de
droits
en
matière
de
retraite
;
La
désignation
d'un
référent
laïcité.
Le
dispositif
conventionnel
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
socle
prévoyait
que
la
convention
prendrait
fin
de
plein
droit
à la publication
de
l'intégralité
des
textes
requis.
Or
le
Recours
Administratif
Préalable
Obligatoire
(RAPO),
prévu
à
l'origine
dans
ce
dispositif,
n'a
finalement
jamais
fait
l'objet
de
décret
d'application
et
n'a
pas
été
retenu
dans
la
transposition
de
la loi dans
le Code
général
de
la fonction
publique.
Ainsi
l’article
L452-39
du
code
précité
précise
dorénavant
que
la collectivité
ou
l'établissement
concerné
ne
peut
exclure
une
ou
plusieurs
de
ces
missions
qui
constituent
un
appui
technique
indivisible
à
la
gestion
des
ressources
humaines. En
conséquence,
il n’est
plus
possible
de
choisir
parmi
les
cinq
missions
restantes
et
l'adhésion
au
socle
commun
de
compétences
vaut
pour
l’ensemble
des
prestations
qui
forment
un
tout
indivisible. D'autre
part,
des
taux
de
contribution,
appliqués
à
la
masse
salariale
de
la
collectivité
telle
qu'elle
apparaît
sur
les
états
URSSAF
et
propres
à
chaque
mission,
avaient
été
fixés
par
le
conseil
d'administration
du
CIG.
Du
fait
de
l'indivisibilité,
la
nouvelle
adhésion
donne
dorénavant
lieu
au
versement
d'une
contribution
annuelle
fondée
sur
un
taux
unique.
Par
délibération
n°
2022
—
59
du
8
novembre
2022,
le
Conseil
d'administration
du
CIG
a
délibéré
pour
fixer
ce
taux
de
contribution
à
0.095
%
des
rémunérations
pour
les
communes,
leurs
établissements
publics
(Centres
Communaux
d’Action
Sociale,
Caisse
des
Ecoles
..)
et
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale.
Ce
taux
vaut
pour
l'ensemble
des
nouvelles
missions,
sans
distinction
et
remplace
les
anciennes
conventions
qui
représentaient
un
taux
additionné
équivalent
à
0.091%
des
rémunérations.
Ainsi,
il
n'est
pas
possible
de
conserver
à
titre
individuel
les
anciennes
prestations
à
titre
unique.
Le
nouveau
taux
comprend
toutes
les
prestations
auxquelles
la
collectivité
cotisait,
CMU
et
assistance
juridique
non
statutaire
notamment,
mais
également
les
4
autres,
sans
aucun
frais
supplémentaire.
L'adhésion
au
socle
commun
permettra
à
une
collectivité
d'accéder
à
tous
les
services
de
la
Bourse
de
l'Emploi
:rapprochements
pertinents
par
les
conseillers
emplois
entre
les
besoins
en
matière
d'emploi
des
collectivités
et
les
demandes
de
candidats,
accès
à
la
mission
de
conseil
en
évolution
professionnelle.
|
L'adhésion
dispense
la
collectivité
de
la
nécessité
d’avoir
un
référent
en
interne
déontologie
et
laïcité,
puisqu'elle
bénéficiera
automatiquement
de
celui
du
CIG
Au
regard
des
éléments
exposés
ci-dessus,
il est
proposé
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron
d'approuver
la
nouvelle
convention
d'adhésion
au
socle
commun
de
compétences
proposé
par
le
CIG
de
la
Grande
Couronne
à
compter
du
1er
mai
2023,
d'approuver
la
convention
afférente
et
d'autoriser
Madame
La
Présidente
à
signer
la
convention
afférente.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
d'administration,
À
l'unanimité DECIDE
D'adhérer
à compter
du
1°
mai
2023
au
socle
commun
de
compétences
proposé
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
d’Ile-de-
France
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable
de
manière
tacite.
APPROUVE
la
convention
d'adhésion
au
socle
commun
de
compétences
du
Centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
grande
couronne
telle
qu’annexée.
AUTORISE
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
s'y
rapportant.
DIT
Que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
principal. DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de Versailles dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
ou
notification.
Clôture
de
la séance
à
18h50
Catherine
PLECHOT
Sylvie
CARILLON
Secrétaire
de
séance
Présidente
du
CCAS
<