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Déliberation - DEL 25 23 Convention CAF CLAS elementaire
Déliberation - Deliberation N°03 CACCAS 11072023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N°03 CACCAS 11072023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Religion et laïcité,
M à
CCAS
de Ce
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CCAS
DE
MONTGERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
CODE
POSTAL
91230
SÉANCE
DU
11
JUILLET
2023
OBJET :
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CONCERNANT
LE
DISPOSITIF
«
AIDE
AUX
VACANCES
SOCIALES
(AVS)
»
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L'ESSONNE
Présents : Absents
ayant
donné procuration
:
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
11 juillet
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
de
Montgeron,
convoqué
le
27
juin
2023
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GARTENLAUB,
Vice-
Présidente
du
CCAS.
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint,
le
Conseil
d'administration
à
nouveau
convoqué
le
6 juillet
2023
s'est
réuni,
sans
condition
de
quorum,
le
11
juillet
2023
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GARTENLAUB,
Vice-Présidente
du
CCAS.
Madame
GARTENLAUB,
Madame
PLECHOT,
Madame
NADJI,
Madame
BRISTOT,
Madame
HERBINET,
Monsieur
MASROUKI,
Monsieur
LAACHI,
Monsieur
WEIBEL,
Monsieur
HUSSON,
Madame
CARILLON,
ayant
donné
procuration
à
Madame
GARTENLAUB
Madame
BILLEBAULT,
ayant
donné
procuration
à
Madame
BRISTOT
Madame
RAUNIER,
Madame
MOISSON,
Madame
DALAIGRE,
Madame
BOURGEOIS,
Monsieur
FERRIER,
Monsieur
GALINAND
Madame
PLECHOT Délibération
N°03-CACCAS11072023
OBJET :
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CONCERNANT
LE
DISPOSITIF
« AIDE
AUX
VACANCES
SOCIALES
(AVS)
»
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L'ESSONNE Vu
le Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Considérant
le
projet
de
soutien
aux
vacances
qui
vise
à
permettre
l'accès
au
départ
des
familles
fragilisées,
Considérant
l'intérêt d'un
partenariat
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
le
fonctionnement
de
cette
action,
Considérant
le
projet
de
convention
présenté
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
qui
concerne
les
projets
de
l’année
civile
en
cours,
Le
Conseil
d'administration,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
APPROUVE
Les
termes
de
la
convention
de
partenariat
n°27-2023,
telle
qu'annexée,
qui
définit
les
engagements
de
la
CAF
de
l'Essonne
et
du
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron.
AUTORISE
Madame
La
Présidente
du
CCAS
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
ainsi
que
tous
les
actes,
et
les
opérations
s'y
rapportant
(avenants,
annexes...).
DIT
Que
les
recettes
en
résultant
seront
inscrites
au
budget
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
sa
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
a
1
.
vie
CARILLON
Présidente
du
CCAS
de
Montgeron
CCAS
de
la ville
de
Montgeron
Conseil
d'administration
du
11
juillet
2023 LL #- ALLOCATIONS FAMILIALES (Œ\ CRT
UT
Aide
au
fonctionnement Fonds
locaux
Convention
de
Partenariat
Dispositif
« Aide
aux
vacances
sociales
» 2023
æ
CONVENTION
N°
: 27-2023 Page
2
Entre La
caisse
d’Allocations
familiales
de
l’Essonne,
représentée
par
Monsieur
Guillaume
Lacroix,
directeur,
dont
le
siège
est
situé:
2,
avenue
du
Lac
91013
Evry-Courcouronnes
cedex.
Et Le
CCAS
de
Montgeron,
connu
sous
le
SIREN
219
104
213,
représenté(é)
par
Madame
Sylvie
Carillon,
Présidente,
dont
le
siège
est
situé
: 112
bis,
avenue
de
la République
91230
Montgeron,
D'autre
part,
Equipement
concerné
: Centre
social
Saint-Exupéry
PRÉAMBULE
:
Lors
la
nouvelle
convention
d’objectifs
et
de
gestion
2018-2022,
la
Cnaf
a
réaffirmé
ses
engagements
en
matière
de
temps
libre
afin
de
favoriser
l’instauration
et
la
qualité
des
liens
familiaux
au
bénéfice
des
familles
à bas
revenus.
Pour
mettre
en
œuvre
cette
mission,
la
commission
d’action
sociale
du
6
décembre
2022
a
reconduit,
pour
l’année
2023,
l’aide
aux
vacances
sociales
(Avs),
sur
fonds
locaux.
Le
dispositif
Aide
aux
vacances
sociales
(Avs)
proposé
par
la
Caf
de
l’Essonne
est
un
des
outils
de
travail
social
qui
permet
de
soutenir
les
familles
dans
le
cadre
d’un
projet
temps
libre.
Il
constitue
une
réponse
pour
les
familles
allocataires
avec
charge
d’enfant(s),
qui,
au
regard
de
raisons
diverses,
ne
peuvent
s’engager
seules
dans
un
projet
de
départ
en
vacances.
Pour
ce
faire,
la
Caf
de
l’Essonne
s’appuie
sur
le
service
commun
Vacaf
dont
la
mission
consiste
à jouer
un
rôle
d’interface
entre
les
Caf
et les
centres
de
vacances
du
tourisme
social
ainsi
que
des
campings
qui
s’inscrivent
dans
la même
démarche.
Toutefois,
si
les
centres
de
vacances
et
campings
labellisés
Vacaf
sont
en
capacité
d’assurer
l’accueil
et
le
suivi
des
familles
sur
place,
l’accompagnement
socio-éducatif
ne
saurait
se
limiter
au
seul
temps
de
vacances
dans
la
structure.
Ce
dernier
nécessite
un
travail
de
préparation
et de
suivi
régulier
des
familles
; tant
en
amont
du
séjour
qu’en
aval.
Cette
continuité
de
l’accompagnement
social
nécessite
par
conséquent
la
mobilisation
du
partenariat
local
et l’implication
forte
des
opérateurs
sociaux
locaux
: centres
sociaux,
Maison
des
solidarités,
Centre
communal
d’action
social,
associations. Page
3
IL
EST
DONC
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
: L'OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d’intervention
et
de
versement
d’une
aide
au
fonctionnement
« Aides
aux
vacances
sociales
»
(AVS)
de
l’année
2023
sur
fonds
propres. La
présente
aide
financière
se
trouve
accordée,
à titre
exclusif,
au
projet
de
départ
en
vacances
1
porté
par
l’équipement
suivant
: Centre
social
Saint-Exupéry.
ARTICLE
2
: ENGAGEMENTS
DU
PORTEUR
DE
PROJET
Le
porteur
de
projet
est
responsable
de
la préparation
et
de
la mise
en
œuvre
du
projet
et
des
réunions
collectives,
conformément
au projet
social.
Il peut
organiser
des
séjours
individuels
ou
collectifs
accompagnés
ou
non
sur place.
Les
familles
ayant
des
enfants
en
âge
scolaire
sont
soumis
à l’obligation
scolaire.
>
Engagements
auprès
des
familles
Le
porteur
de
projet
s’engage
à
mettre
en
œuvre
un
accompagnement
socio-éducatif
des
familles
dans
le cadre
de
leur
projet
vacances
:
Avant
le séjour
:
-
Repérer
les
familles
qui
ont
formulé
un
souhait
de
départ
en
vacances
et
dont
la
situation
sociale
ou
le
profil
particulier
les
excluent
des
dispositifs
habituels
(bénéficiaires
des
minima
sociaux
n’étant jamais
ou
rarement
partis
en
vacances,
ayant
des
difficultés
d'autonomie
et devant
faire
l’objet
d’un
accompagnement
social
ou
d’une
action
de
prévention).
-
Proposer
un
séjour
social
aux
familles
éligibles
à
l’ Aide
aux
vacances
sociales
(Avs),
dans
une
structure
labellisée
Vacaf
uniquement,
pour
des
départs
au
minimum
de
7 jours
et
au
maximum
de
14 jours
en
un
seul
séjour.
-
Privilégier
les
structures
bénéficiant
de
la prestation
de
service
« vacances
».
-
S’assurer
qu’un
relais
pourra
être
effectué
par
un
travailleur
social
afin
d'accompagner
individuellement
chaque
famille
sur
la
faisabilité
du
projet.
Les
familles
non
suivies
par
un
travailleur
social
Caf
devront
être
accompagnées
individuellement
par
le porteur
de
projet.
-
Désigner,
au
sein
de
la structure
qui
porte
le projet,
un
référent
familles
(ou
référent
de
projet)
pour
l’ensemble
de
l’opération
: préparation
du
séjour,
-
Déroulement
de
l’opération.
Celui-ci
doit
être joignable
à tout
moment
pendant
toute
la durée
de
séjour
des
familles. Page
4
-
Informer
les
familles
du
fonctionnement
du
centre
de
vacances,
des
activités
qu’elles
pourront
pratiquer,
de
la vie
en
collectivité
(restauration,
parties
communes...).
-
Accompagner
collectivement
l’ensemble
des
familles
du
projet
(4
réunions
préconisées).
-
Accompagner
les parents
à être
acteurs
de
leur projet
:
Ÿ
déterminer
avec
eux
les
objectifs
et
finalités
d’un
départ
en
famille
et
les
moyens
de
leur
réalisation,
Ÿ
être
à
l’écoute
pour
les
aider
à
mettre
en
place
un
projet
approprié
à
leurs
demandes
et
à
leurs
capacités
contributives
(choix
du
lieu
de
vacances,
activités,
restauration
.….),
Ÿ”
accompagner
à
la
préparation
et
à
l’organisation
du
séjour
en
amont:
préparation
des
valises,
du
voyage,
gestion
de
l’absence
au
domicile
…
-
Pré-inscrire
les participants
sur
le site Vacaf.fr.
Les
séjours
collectifs
des
familles
annulés
par
le porteur
de
projet,
avant
le
départ,
du
fait
de
l’absence
d’accompagnant
sur place,
ne
seront
en
aucun
cas
financé
par
la Caf
de
l’Essonne.
En
pareil
cas
de
figure,
le
coût
du
séjour
se
trouvera
intégralement
à la
charge
du
porteur
de
projet. Pendant
le séjour :
Le
porteur
de
projet
s’engage
à répondre
aux
sollicitations
de
la structure
de
vacances
ou
de
la
famille. Bilan
du
séjour
:
En
fin de
séjour,
le porteur
de
projet
s’engage à
:
1.
organiser
une
réunion
bilan
en
deux
étapes
si possible
-
avec
les
familles,
un
bilan
qualitatif
sera
réalisé
afin
de
mesurer
le
niveau
d’appréciation
des
participants,
les
effets
sur
les
relations
sociales
et familiales,
les
effets
sur
leur
autonomie
et
leur
capacité
à
s’engager
dans
un
nouveau
projet
vacances
sans
accompagnement,
-
avec
le travailleur
social
référent
du
dossier
et/ou
l’agent
de
développement
social
Caf
afin
de
faire
un
bilan
du
projet
dans
le cadre
du
dispositif,
2.
réaliser
un
bilan
écrit
(à
partir
de
la
fiche
proposée
par
la
Caf)
et
le
transmettre
avant
le 30
septembre
2023
à la Caf
de
l’Essonne. Page
5
>
Engagements
auprès
de
la
Caf
de
l’Essonne :
Le
porteur
de
projet
s’engage
à :
-
faire
parvenir
la
liste
des
familles
au
pôle
temps
libre
afin
que
l’agent
de
développement
social
puisse
vérifier
que
les
familles
pressenties
répondent
aux
critères
d’éligibilité
des
séjours
SOCiaux,
-
tenir
informé
la
caf
ou
le
travailleur
social
des
éventuelles
difficultés
rencontrées
par
les
familles.
-
Prendre
en
charge
l’inscription
des
familles
sur
le site Vacaf.
ARTICLE
3
: ENGAGEMENTS
DE
LA
CAF
DE
L’ESSONNE
Auprès
du
porteur
de
projet
:
-
apporter
un
soutien
méthodologique
dans
la mise
en
œuvre
du
projet
et la formalisation
du
dossier,
-
accompagner
individuellement
les
familles
suivies
dans
le
cadre
d’une
offre
de
service
Caf,
-
participer
à la réunion
bilan
organisée
par
le porteur
de
projet.
Auprès
des
familles
:
-
financer
les
séjours
d’une
durée
de
7
à
14 jours
maximum
dans
un
centre
labellisé
Vacaf
avec
une
prise
en
charge
de :
e
90
%
du
coût
de
l’hébergement
pour
un
1°
départ,
avec
une
aide
plafonnée
à
1500
€.
e
60%
du
coût
de
l’hébergement
pour
un
2°"
départ,
avec
une
aide
plafonnée
à
1000
€.
L’aide
plafonnée
est majorée
de :
-
200
€ par
enfant
à partir
du
3eme
(enfant
au
sens
des
prestations
familiales),
-
200
€ par
enfant
bénéficiaire
de
l’Aeeh
(allocation
d’éducation
de
l’enfant
handicapé).
-
200
€ pour
le conjoint.
Le
montant
prévisionnel
maximum
de
l’aide
est
de
14
400
euros,
au
titre
de
l’année
2023,
pour
le
départ
en
vacances
de
11
familles,
allocataires
à
caractère
familial
(avec
charge
d’enfants
au
titre
des
prestations
familiales)
uniquement
dans
des
centres
labellises
Vacaf. Page
6
Le
montant
accordé
pourra
être
réévalué,
par
avenant,
selon
les
disponibilités
financières.
-
Le
paiement
ne
peut
se
réaliser
qu’après
l’enregistrement
des
données
des
séjours
des
familles
sur
le site
Vacaf
par
le porteur
de
projet.
-
Le
versement
est
effectué,
après
la réalisation
du
séjour,
par
Vacaf,
dont
le
siège
est
situé
au
139
avenue
de
Lodève
34943
Montpellier
cedex
9,
en
fonction
du
nombre
de
famille
réellement
parties
dans
le cadre
de
Vacaf
Avs,
auprès
des
structures
labélisées
Vacaf.
L’aide
aux
vacances
sociales
« Vacaf
Avs»
ne
peut
être
utilisée
qu’une
seule
fois
par an. ARTICLE
4
: DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
couvre
la
période
allant
du
1%
avril
2023
au
2 janvier
2024.
En
cas
de
contentieux
entre
les
parties,
du
fait
de
l’application
de
la présente
convention,
la
juridiction
compétente
est celle
du
siège
de
la Caf
de
l'Essonne.
Sa
signature
vaut
acceptation
de
l’intégralité
de
stipulations
contenues
dans
la
charte
de
la
laïcité
soumise
en
annexe.
Fait
en
2 exemplaires
à Evry-Courcouronnes,
le
17
avril
2023
Le
représentant
légal
de
la Caf
de
l’Essonne
Le
représentant
légal
du
partenaire
ou
son
délégataire
ou
son
délégataire
SYylie
Carilon
- CCAS
Montgeron
V
Certified by
W7 yousign Page
7
ÿ
*
w.'
Charte de
la
laïcité
de
la
branche
Famille
avec
ses
partenaires
PRÉAMBULE La branche
Farmis
ot ses
partonaires,
considorant
que
l'ignorance
da
l'autra,
les
injustices
saclaios
at
économiques
gt
la
nor-raspart
de
la dignits
da la parsonna sont ls
tarreau
des
tensions
ot replis
#Hientitaires,
s’angazgant
par
là prasente
charte
à rospoctor
les principos
da
la latcita tois qu'ils résuttont de Fhistaire ot des lois da la Fépubdique.
Au indemaln des gquores da raligion, à 42 sua dos Lumières et de la Révolution françake, avoc
les lot scodafras da la fin du
KIX° siecle,
zac la
Ici du
9 dacembrs 1605 de
« Saparation des
Eglises
ot dé l'État », la
cité garantit
tout d'abord Ia libarté do
conscience,
dont 4&s pratiques ot manitestations sociales sont encadrées par Fordre public. Ells vs
3 concilier
liberté, cgaita st fratemité an vus de
à concorda antra
les citoyens. Elc participe du principe d'untvorsalité
qui fonda aussi là Sécurité sociale ot
3 acquis, avoc la préambuls
de 1946,
valeur
constitutionnalls.
L'articie + de
à Constitution
du 4 cctobra 1958
disposa d'afllours que
«La France est une Fépublique indivisible, laque,
démocratique
at scclais. Ets assure l'équité devant la loi de
tous
ARTE
LA
LAICTÉ
EST
GARANTE
CE
LA
LIBESTE
DE
CONSCENCE
MAT LA
LAICITE
4CONTRIBUE
À
LA
DIGNITE
LE
LA
PERSONHME
ET
4
L'ÉGALITÉ
D'ACCES
AUX
DROITS
LA LAICITE
GAFANTIT LE
LIBRE
ARBITRE
ET PROTÈGE
D
PROSÉLYTISME
LA A
RES
FAMILLE
RESPECTE
L'OBLIGATICE
DE
NEUTRALITE
DES
SERVICES ss
La
ac ©
te
ape
LES PARTENAIRES D
LA BRANCHE
FAMILLE
SONT ACTEURS DE LA LAICITÉ
les croyons sans
distinction
d'origine,
de race ou de ratlgion.
Ella
rospects
toutes
les
croyances
à.
L'Idasi da paix cvilo qu'elle poursur ne sara réalisé qu'a la condieon
ou dars les
iratitutions, À cat sgard,
branche
Farilic ot
505 partenaires
s'ongagent
à 50 doter des moyons
nécessaires
à una misa on
couvre Dion comprise ct ationtionnce da la
cite.
Cola
#6 ton
avec et pour
les families at les personnes vivant sur le 5oi
dû
à République quales quo soient jour origine, lour nationalité.
our royance.
Depuis 2oiaanta-dix ans, la Securite Sociale Incama aussi cas valeurs d'untersalité, do soldarté st d'égalité. La branche Farnile ct 505 partenaires uns
cité bien
comprise ot bien attontionnée. Elahorsc avac eux,
ctto charte s'adrasss aus partenaires, mais iout autant aux ailocztaires qu'aux
saaries de is branche
Famike.
Sécurité
socle Page
8