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Procès Verbal - Proces verbal transcrit registre
Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 26 09 2019
Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 06 06 2019
Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Muzillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 06 06 2019)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Assurance,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUIN
2019
MUZILLAC,
le 28/05/2019
CONVOCATION
Mesdames,
Messieurs,
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
à
la Mairie
de
MUZILLAC
le :
6 juin 2019 à 20
H
00
Veuillez
trouver
ci-joint
l’ordre
du
jour
ainsi
que
la
note
de
synthèse
sur
les
dossiers
qui
seront
soumis
à
délibération.
Vous
remerciant
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance,
je
vous
prie,
d'agréer,
Mesdames,
Messieurs,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
DO © NO 01 À © Oh — Bb ph hp Eh hp W ©
NN OO U B & D bb ©
20
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-Verbal
du
25/04/2019
(transmis
par
mail
le
13/05/2019
- 13
:44)
Tarifs
école
de
musique
Règlement
école
de
musique
Tarifs
saison
culturelle
Tarifs
périscolaires
Tarifs
ALSH
et
mercredi
Tarifs
refacturation
- communes
extérieures
Consultation
programme
assainissement
Choix
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
du
CAVC
Régime
de
TVA
du
CAVC
Décision
modificative
N°1
Budget
principal
Délégations
au
Maire
Modification
du
tableau
des
effectifs
Transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
Transfert
de
la
compétence
eau
potable
Recomposition
de
l'organe
délibérant
d'Arc
Sud
Bretagne
à compter
de
2020
Bretagne
Sud
Habitat
:extension
de
vente
de
5
logements
résidence
des
Provinces
Demande
de
gratuités
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
e
Droit
de
préemption
urbain
eo
Commande
publique
Informations
et
questions
diverses
Mairie
— CS
50011
— 56190
MUZILEAC
Tél,
02
97
41
66
25
—
Fax
02
97
41
4158
Site
: www.muzillac.fr
—
Courriel
: mairie@muziliac.fr Muailae
a
illet
N°
2019/.......
FN
Feuillet
N
/
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DU
6 JUIN
2019
L'an
deux
mil
DIX-NEUF,
le
SIX
JUIN,
à
20
H
00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Muzillac,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BROHAN
Joseph,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Présents
:22
Votants
:26
Présents
:
Joseph
BROHAN,
Christine
SAVARY,
Michel
CRIAUD,
Fabienne
VASSORT,
Jean-Pierre
PRUNAULT,
Marie-Thérèse
CABON,
Bruno
HUBERT,
Jean-Paul
DANIEL,
Didier
DECOCKER,
Jean-Baptiste
LE
MOUHAËR,
Gilbert
PROVOST,
Christiane
RUHEMANN,
Jean-Yves
LE
JALLÉ,
Jean-Paul
RAUFFLET,
Florence
PÉDRON,
Delphine
DESNO,
Yves
LE
PALLEC,
Nadia
HENRIET,
Yvonne
LE
CORVEC,
Pierre-Yves
LE
JALLE,
Jessica
JAIGU,
Stéphane
FOURRAGE,
Absents
:
Bernard
LE
LAN,
donne
pouvoir
à
Didier
DECOCKER,
en
date
du
06/06/2019 ;
Véronique
LE
NOAN,
donne
pouvoir
à
Marie-Thérèse
CABON,
en
date
du
06/06/2015 ;
Sophie
GALUDEC,
donne
pouvoir
à
Florence
PEDRON,
en
date
du
04/06/2019/2013
;
Anne
GUYON
;
Gaëlle
FRAISSANGE,
donne
pouvoir
à
Bruno
HUBERT,
en
date
du
06/06/2019.
Date
de
convocation
:28/05/2019
Date
d'affichage
:12/06/2019
Mme
CABON
Marie-Thérèse.,
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
DÉLIBÉRATIONS 2019
06
001
—
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
SEANCE
DU
25
AVRIL
2019
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
séance
du
25
avril
2019,
transmis
le
13
mai
2019.
2019
06
002
—
TARIFS
ECOLE
DE
MUSIQUE
il
est
proposé
de
fixer
les
tarifs
de
l’école
de
musique,
soit
une
proposition
de
tarifs
pour
l’année
scolaire
2019/2020
comme
suit :
Enfants
muzillacais
2019-2020
G
A
B
C
D
E
F
Enfants
.
à
è
è
È
è
Hors
Tarifs
enfants
0
à360
€
361
à
561
à
801
à
1201
à
1
800
€
commune
560
€
800
€
1
200
€
1
800
€
.
Muzillac
Évei
ical
veil musica
126
137
146
155
164
174
191
{mini
6
pers.)
Parcours découverte instrumentale 1
cours
140
148
157
167
177
186
201
d’instrument
en
semi
collectif
(2
à
4) Parcours
collectif
1 1 cours instrument
en
323
339
355
370
386
403
457
semi-collectif
(2
à
4) 1 cours
collectif
Parcours
collectif
2 1
cours
instrument
en
390
412
433
457
472
475
739
semi-collectif
(2
à
4) 2 cours
collectifs
Parcours
grand
collectif
126
137
146
155
164
174
191
1 cours
collectif
Parcours individualisé 1
cours
instrument individuel 2 cours
collectifs
Classe
de
maintien Cours
254
269
284
299
315
330
381
d'instrument
en
semi-collectif Module
prépa
au
490
523
555
586
618
650
887
BAC
(10h
sur
2
50
54
57
61
66
71
77
jours)
2019-2020
Tarifs
adultes
Adultes
Muzillacais
Adultes
Hors
commune
Parcours
collectif
1
1 cours
instrument
en
semi-collectif
(2
à 4)
457
508
1
cours
collectif
Parcours
collectif
2
1 cours
instrument
en
semi-collectif
(2
à 4)
633
897
2 cours
collectifs
Parcours
grand
collectif
1 cours
collectif
Parcours
individualisé
1 cours
instrument
individuel
766
1003
2 cours
collectifs
191
206
Cours
collectif
:
Formation
musicale
-
Ensembles
(Traditionnel,
orchestre,
musique
de
chambre,
ensemble
de
batteries,
musiques
actuelles,
chorale...),
MAO.
Classe
de
maintien
:réservée
aux
lycéens
ou
étudiants
ayant
suivi
un
cursus
de
formation
musicale
sur
présentation
de
justificatif. CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2019/.......
PROCÈS
VERBAL
DU
6 JUIN
2019
Ces
tarifs
sont
annuels
et
payables
en
trois
fois
(échéance
trimestrielle).
En
cas
d'inscription
de
nouvel
élève
en
cours
d'année,
dans
un
parcours
grand
collectif,
le
tarif
annuel
sera
proratisé
en
fonction
du
trimestre
d'arrivée.
Aucun
départ
en
cours
d’année
ne
donne
lieu
à
remboursement.
e
Inscription
multiple
:15%
de
réduction
à
partir
du
deuxième
enfant
{sur
les
tarifs
les
moins
élevés).
e
Deuxième
instrument
:réduction
de
30%
du
tarif
parcours
individualisé.
Autres
tarifs
2019/2020
intervention
extérieure
(Milieu
scolaire
et
autre)
48
€
Location
piano
au
CAVC
106
€
Location
instrument
43
€
Jardin
d'éveil
(3
ou
4
ans)
—
4
séances
de
30
mn
26
€
Stage
musique
traditionnelle
2020
Elèves
inscrits
à l’école
de
musique
15
€
Non
inscrits
à
l’école
de
musique
30
€
Le
Conseil,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
les
tarifs
de
l'Ecole
de
Musique
applicables
pour
l’année
scolaire
2019/2020.
2019
06
003
—
REGLEMENT
INTERIEUR
ECOLE
DE
MUSIQUE
Mme
Fabienne
VASSORT,
Adjointe,
présente
au
Conseil
les
modifications
du
règlement
intérieur
de
l’école
de
musique
:
e
Suppression
du
parcours
«
éveil
instrumental
»
e
intégration
de
l'offre
Parcours
«
découverte
instrumentale
»
Parcours
(d’une
année
maximum)
:CP-CE1
—
Durée
30
minutes
à 2
sur
30
semaines
e
Modification
de
l'offre
«
prépa
au
BAC
»
Module
de
10
h sur
2 jours
e
Paiement Les
tarifs
sont
annuels
et
payables
en
trois
fois
(échéance
trimestrielle).
En
cas
d'inscription
de
nouvel
élève
en
cours
d'année,
dans
un
parcours
grand
collectif,
le tarif
annuel
sera
proratisé
en
fonction
du
trimestre
d'arrivée.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
les
modifications
du
règlement
intérieur
de
l’école
de
musique
qui
demeurera
annexé
à
la
présente
délibération
(Annexe
1).
2019
06
004
—
TARIFS
SAISON
CULTURELLE
Mme
Fabienne
VASSORT,
adjointe,
présente
au
Conseil
le
projet
de
grille
tarifaire
pour
la
saison
culturelle
2019
/2020.
Date
|
Spectacles
Plein
tarif
Tarif
réduit
Sur
place |
Réservation
13/09/2019
| Présentation
de
saison
Gratuit 11/10/2019
|
En
attendant
théâtre
et
tartines
3.00
€
18/10/2019
|
Musique
(tête
d'affiche)
20.00
€
17.00
€
12.00
€
08/11/2019
|
Théâtre
et
Tartines
—
Vendredi
8.00
€
6.00
€
4,00
€
09/11/2019
|
Théâtre
et
Tartines
-
Samedi
8.00
€
6.00
€
4.00
€
10/11/2019
|Théâtre
et
Tartines
—
Dimanche
8.00
€
6,00
€
4.00
€
25/01/2020
|
Musique
Blues
Rock-Folk
15.00
€
13.00
€
8.00
€
15/02/2020
Orchestre
Symphonique
de
Bretagne
19.00
€
16.00
€
11.00€
{tout
public)
05/03/2020
|
Chanson
française
15.00
€
13.00
€
8.00
€
15/03/2020
|
Théâtre
- mentalisme
10.00
€
8.00
€
5.00
€
03/04/2020
|Théâtre,
cirque
sous
yourte
10.00
€
8.00
€
5.00
€
04/04/2020
|Théâtre,
cirque
sous
yourte
10.00
€
8.00
€
5.00
€
25/04/2020 2
séances
|
Théâtre
et
image
10.00
€
8.00
€
5.00
€
15/05/2020
|
Concert/spectacle
nature
5.00
€
30/05/2020
|Théâtre
et
cirque
15.00
€
13.00
€
8.00
€
Les
spectacles
« jeune
public
»
organisés
sur
le
temps
scolaire
dans
le
cadre
de
la
convention
«
Entre
Cour
et
Jardin
»:
Date
Spectacles
Tarif
unique
Scolaires
Jeune
public
|
Ecoles
ASB
|
Ecoles
Hors
ASB
19,
20
et
Spectacle
jeune
public
21/11/19
- Séances
scolaires
225€
450€
Spectacle
jeune
public
20/11/2019
—
séance
familiale
5.00
€
28et
Spectacle
jeune
public
29/11/19
- Séances
scolaires
2.25
€
4,50
€
09,10
et
Spectacle
jeune
public
12/12/2019
- Séances
scolaires
2.25
€
4.50
€
03,
04
et
Spectacle
jeune
public
06/02/2020
Prom'nons
Nous
- séances
scolaires
2.25
€
4.50
€
Spectacle
jeune
public
—
5,00€
05/02/2020
Prom'nons
Nous
—
séance
familiale
‘
06
et
Spectacle
jeune
public
—
07/02/2020
Prom'nons
Nous
- séances
scolaires
2.25
€
4.50
€
10
et
Spectacle
jeune
public
—
11/02/2020
Prom'nons
Nous
- séances
scolaires
2.25
€
4.50
€
Spectacle
jeune
public
—
5.00
€
12/02/2020
Prom'nons
Nous
-— séance
familiale
°
17/02/2020
Spectacle
jeune
public
—
,
ï
L
ne
5.00
€
(2
séances)
Prom
nons
Nous
—
séance
familiale
.
Gratuit
pour
les
classes
de
CE2
26/03/2020
Orchestre
Symphonique
de
Bretagne
5.00
€ |
des
écoles
de
Muzillac
et
{scolaires)
—
tout
public
Questembert
En
cas
de
désistement
d’une
classe,
le
montant
sera
dû
sauf
cas
de
force
majeure.
Les
spectacles
sont
gratuits
pour
les
moins
de
6 ans
(sauf
spectacles
jeune
public
et
séances
scolaires).
Le
tarif
réduit
est
accordé
sur
présentation
d’un
justificatif :
-
aux
moins
de
26
ans
-
aux
demandeurs
d'emplois yztlac y
CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
PROCÈS
VERBAL
DU
6 JUIN
2019
-
aux
abonnés
du
Vieux
Couvent,
aux
abonnés
de
L’Asphodèle
de
Questembert,
aux
abonnés
du
Forum
de
Nivillac,
aux
abonnés
de
l’Hermine
de
Sarzeau,
aux
abonnés
du
Dôme
de
Saint
Avé,
aux
abonnés
des
Scènes
du
Golfe
—
Théâtres
d’Arradon-Vannes.
|Carte
abonnement
10.00
€
|
La
carte
d'abonnement
permet
d'obtenir
le
tarif
réduit
sur
l’ensemble
des
spectacles
de
la
saison
mais
aussi
une
réduction
chez
nos
partenaires
culturels
suivant
:L’'Asphodèle
de
Questembert,
Le
Forum
de
Nivillac,
l'Hermine
de
Sarzeau,
Le
Dôme
de
Saint
Avé
et
Scènes
du
Golfe
—
Théâtres
d’Arradon-Vannes.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
les
tarifs
de
la
saison
culturelle
2019-2020.
2019
06
005
— TARIFS
PERISCOLAIRES
Mme
Christine
SAVARY,
Adjointe,
présente
au
Conseil
une
proposition
de
tarifs
pour
les
services
périscolaires
qui
seront
applicables
pour
l’année
scolaire
2019/2020.
Garderie
périscolaire
2019
- 2020
Tarif
horaire
Quotient
familial
Matin
Soir
Elèves
domiciliés
à
LA
à 360
1.65
2-00
Muzillac
ou
avec
B
- 361
à 560
1.75
2.05
accord
de
la
C-561
à
800
1.90
2.20
commune
de
D -
801
à 1200
1.95
2.25
résidence
E -
1201
à 1800
2.00
2.30
F
- plus
de
1800
2.05
2.35
G
- Elèves
extérieurs
non
conventionnés
3.80
4.15
Le
Tarif
G
«
hors
convention
» s'applique
aux
familles
extérieures
à
Muzillac
et
dont
la
Commune
de
résidence
n’a
pas
conventionné
avec
la
Commune
de
MUZILLAC.
Pause
méridienne
- complément
communal*
0.00
€ / jour
3.31
€ / jour
Elèves
domiciliés
à
Muzillac
ou
avec
accord
de
la
commune
de
résidence
Elèves
extérieurs
non
conventionnés
*non
compris
la facturation
du
repas fourni
par Arc
Sud
Bretagne.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
les
tarifs
proposés
pour
l’année
scolaire
2019/2020.
2019
06
006
-— TARIFS
ALSH
ET
MERCREDI
M.
Bruno
HUBERT,
Adjoint,
présente
au
Conseil,
une
proposition
de
tarifs
qui
seront
applicables
à
compter
du
2 septembre
2019.
2019
- 2020
Quotient
familial
Journée
|
Matin
Len
Repas
A - D à 360
14.35
5.00!
5.40
3.95
B - 361
à 560
14.75
525]
5.55
3.95 C-
561
à 800
15.25
5.50|
5.80
3.95
D
- 801
à
1200
15,60
5.65|
6.00
3,95
E -
1201
à
1800
16.25
6.00|
6.30
3.95
F -
plus
de
1800
16.85
6.25]
6.65
3.95
G
- Hors
convention
30.75
13.05}
13.75
3.95
Le
Tarif
«
hors
convention
»
s'applique
aux
familles
extérieures
à
Muzillac
et
dont
la
Commune
de
résidence
n’a
pas
conventionné
avec
la
Commune
de
MUZILLAC.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
les
propositions
de
tarifs
qui
seront
applicables
à compter
du
2 septembre
2019
(rentrée
scolaire).
2019
06
007
—
TARIFS
REFACTURATION
—
COMMUNES
EXTERIEURES
Mme
Christine
SAVARY,
Adjointe,
rappelle
au
Conseil
que
dans
le
cadre
de
la
convention
établie
pour
la
refacturation
des
dépenses
scolaires,
périscolaires
et
extra-scolaires,
une
refacturation
est
faite
à
la
collectivité
de
résidence
des
élèves
ou
usagers
des
services
de
la
ville
de
MUZILLAC.
Il convient
de
fixer
les
tarifs
applicables
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2019/2020,
e
ALSH Prix journée
: 18.68
€
e
Accueil
périscolaire
Tarif
horaire
: 1.73
€ / heure
e
Pause
méridienne
Tarif par
jour
: 3.31
€
e
Muiti
Accueil
Tarif
horaire
: 1.62
€ /
heure
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
les
tarifs
proposés
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2019/2020.
2019
06
008
—
CONSULTATION
PROGRAMME
ASSAINISSEMENT
M.
Jean-Pierre
PRUNAULT,
Adjoint,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
la
délibération
en
date
du
26
avril
2018
confiant
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
d'assainissement
au
Bureau
d’études
S.B.E.A.
pour
les
programmes
de
travaux
2018-2019,
Le
programme
2019
porte
sur
les
travaux
suivants :
e
Rue
Joseph
Le
Brix,
rue
Boucher
et
rue
St
Exupéry
e
Allée
des
Chouans
e
Allée
du
Bois
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
évalué
à
423
000
€
HT.
Pour
permettre
le
démarrage
des
travaux
en
2019,
il convient
d'engager
dès
à
présent
la
consultation
du
marché
de
travaux.
Ceux-ci
seront
réalisés
sur
deux
exercices
:
e
2019
:rue
Joseph
Le
Brix,
rue
Boucher
et
rue
St
Exupéry
e
2020
:
Allée
des
Chouans
et
allée
des
Bois
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
APPROUVE
le
programme
présenté
;
e
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la
poursuite
de
la
procédure
dont
la
signature
des
marchés
avec
l’entreprise
la
mieux-disante
après
avis
de
la
commission
d'ouverture
des
plis. CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2019/........
PROCÈS
VERBAL
DU
6 JUIN
2019
2019
06
009
—
CHOIX
DE
LA
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
RENOVATION
DU
CAVC
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
2018-09-002
du
27
septembre
2018
autorisant
le
lancement
de
la
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
du
CAVC.
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
réunie
le
17
avril
2019,
propose
de
retenir
le
cabinet
Incognito
Architecture
et
Scénographie.
Le
montant
provisoire
de
la
rémunération
est
évalué
à
314
467.50
€
HT
sur
un
coût
prévisionnel
de
travaux
de
2
600
000
€
HT.
Après
rappel
du
programme
et
présentation
du
calendrier,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
APPROUVE
le
programme
présenté
;
e
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la
poursuite
de
la
procédure
dont
la
signature
des
actes
avec
le
maître
d'œuvre
retenu.
2019
06
010
—
REGIME
DE
TVA
DU
CAVC
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
collectivité
avait
opté
en
2003
pour
le
régime
de
l’assujettissement
à la TVA
de
la
partie
du
bâtiment
du
Centre
d'Animation
du
Vieux
Couvent
affectée
à
la
location
de
salles.
Les
travaux
engagés
à compter
de
2019
ne
modifieront
pas
l’activité
location.
Le
chiffre
d’affaire
de
cette
activité
location
n’atteignant
pas
le
seuil
de
33
200
€
(environ
2 500
€
en
2018),
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'opter
pour
la franchise
en
base
à compter
du
1*' janvier
2019.
La
totalité
du
bâtiment
relèverait
donc
du
FCTVA.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
AUTORISE
le
Maire
à opter
pour
la
franchise
en
base
pour
la
totalité
du
bâtiment
du
Vieux
Couvent
à compter
du
1°
janvier
2019,
sous
réserve
de
l’accord
du
Service
des
Impôts
des
Entreprises
compétent.
2019
06
011
—
BUDGE
PRINCIPAL
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Sur
présentation
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
général,
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT article-fonction
libellé
montant
6811
(chap
042)
Dotations
aux
amortissements
(fibre
optique)
15
000.00
INVESTISSEMENT RECETTES
D.M.
article-fonction
libellé
montant
28041512
(chap
040)
GFP
de
rattachement
-
Bâtiments
et
installations
(fibre
15
000.00
optique) Total
15 000.00
2019
06
012
-
DELEGATIONS
AU
MAIRE
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
délibérations
n°
2014-04-004
et
2014-07-014
relatives
aux
délégations
du
Maire.
Ilest
proposé
de
modifier
la
délégation
n°7,
relative
à la
création
des
régies
et
d’y
ajouter
la
possibilité
de
modification
et
suppression
de
régies. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
e
APPROUVE
les
dispositions
relatives
à
la
délégation
n°7
permettant
au
Maire
de
créer,
modifier
et
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
e
DÉCIDE
que
les
autres
délégations
prévues
dans
les
délibérations
n°
2014-04-004
et
2014-07-
014
restent
en
vigueur.
2019
06
013
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
l'est
proposé,
sous
réserve
des
avis
de
la
CAP
et
du
Comité
Technique,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit :
e
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
au
pôle
ressources
à compter
du
15/06/2019
(suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2"
classe
au
01/07/2019).
+
Avancements
de
grades
2019
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à
10/35È"
au
service
école
de
musique
à
compter
du
01/09/2019
(suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial).
-_
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1Ÿ°
classe
à
temps
complet
au
pôle
ressources
à compter
du
01/09/2019
(suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2"
classe).
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2È"
classe
à temps
complet
au
service
périscolaire
à compter
du
01/09/2019
(suppression
d’un
poste
d’adjoint
d'animation).
-
Création
d’un
poste
d’animateur
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
au
service
périscolaire
à compter
du
01/09/2019
(suppression
d’un
poste
d’animateur).
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
nouveau
tableau
des
effectifs
qui
demeurera
annexé
à
la
présente
délibération
(Annexe
2).
2019
06
014
—
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
La
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
exerce,
au
titre
de
ses
compétences
facultatives,
la
compétence
« assainissement
non
collectif
».
l'assainissement
non
collectif»
fait
aujourd’hui
partie
intégrante,
avec
la
compétence
&
assainissement
collectif
»,
de
la
compétence
«
assainissement
»,
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
ayant
mis
fin
à
la
sécabilité
de
cette
compétence
au
niveau
communal.
Or,
en
principe,
en
vertu
des
dispositions
de
la
loi
susmentionnée,
les
communautés
de
communes
sont
censées
exercer,
à
compter
du
1°
janvier
2020,
la
globalité
de
la
compétence
«
assainissement
».
Cependant,
la
loi
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
«eau
»
et
« assainissement
»
aux
communautés
de
communes
(JORF
du
5
août
2018,
texte
n°6)
est
venue
tempérer
cette
obligation
en
permettant
aux
communes
et
à leurs
communautés
de
communes
de
se
donner
du
temps
pour
procéder
à
ces
transferts.
Dans
ce
cadre,
elle
prévoit
la
possibilité
pour
les
communes
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
« assainissement
» au
1%
janvier
2020,
pour
un
transfert
effectif
au
plus
tard
le
1°
janvier
2026.
Cette
opposition
au
transfert
relève
de
la
seule
initiative
des
communes
membres
(alors
mêmes
qu’elles
ont
adhéré
à un
syndicat}
qui
devront,
avant
le
1 juillet
2019,
délibérer
pour
mettre
en
œuvre
une
minorité
de
blocage
correspondant
à
25%
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
intéressée
représentant
20
%
de
la
population
totale.
Elle
est
offerte
:
-
aux
communes
membres
d’une
communauté
de
communes
qui
n’exerce
pas
déjà
tout
ou
partie
de
l'assainissement
; Maztlae Le L
CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2019/.......
+
Le
PROCÈS
VERBAL
DU
6 JUIN
2019
-
aux
communes
membres
d’une
communauté
de
communes
qui
exerce,
à
titre
facultatif,
la
seule
compétence
« assainissement
non
collectif
».
À
noter
qu’en
l'absence
de
dégagement
d’une
minorité
de
blocage
avant
le
1°
juillet
2019,
le
transfert
de
la
compétence
en
cause
sera
effectif
au
1°
janvier
2020.
En
outre,
dans
l'hypothèse
d’un
dégagement
d’une
minorité
de
blocage
avant
cette
date,
les
communautés
de
communes
concernées
pourront
toujours
décider
d'exercer
les
compétences
concernées,
ou
seulement
l’une
d’entre
elles.
Ses
communes
membres
peuvent
s'opposer
au
transfert
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
:
la
délibération
des
communes
avant
le
1°
juillet
2019
n’instaure
pas
un
statu
quo
jusqu'en
2026.
En
l'espèce,
et
comme
dit
précédemment,
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
n’exerce
que
la
compétence
« assainissement
non
collectif
» à
titre
facultatif,
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Ses
communes
membres
sont
donc
parfaitement
fondées
à
mettre
en
œuvre
la
minorité
de
blocage
instituée
par
la
loi
FERRAND
susmentionnée
pour
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
« assainissement
collectif
».
M.
Jean-Pierre
PRUNAULT,
Adjoint,
propose
de
délibérer
en
faveur
d’un
report
du
transfert
de
la
compétence
« assainissement
collectif
» à
la
Communauté
postérieurement
au
1°’
janvier
2020.
Cette
délibération
pourra
être
comptabilisée
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
minorité
de
blocage
décrite
plus
haut
et
qui
doit,
pour
le
territoire
d'Arc
Sud
Bretagne,
comprendre
au
moins
3
communes
représentant
5 400
habitants.
En
l'absence
de
dispositions
législatives
ou
règlementaires
explicitant
les
modalités
de
comptabilisation
de
cette
minorité
de
blocage,
il
appartiendra
à
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne,
de
délibérer,
postérieurement
au
1‘
juillet
2019,
pour
constater
que
les
conditions
de
la
minorité
de
blocage
sont
réunies
et
que
par
conséquent,
elle
ne
récupérera
pas
la
compétence
&«
assainissement
collectif
» au
1%
janvier
2020.
Au
regard
des
éléments
exposés,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
°
S'OPPOSE
au
transfert
de
la
compétence
« assainissement
collectif
»
à
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
au
1°
janvier
2020
;
°
AUTORISE
le
Maire
à
notifier
cette
délibération
à
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
et
plus
généralement,
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
2019
06
015
—
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
EAU
POTABLE
M.
Jean-Pierre
PRUNAULT,
Adjoint,
expose
que
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
n’exerce
actuellement
aucune
des
composantes
de
la
compétence
« eau
potable
».
Or,
en
principe,
en
vertu
des
dispositions
de
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
les
communautés
de
communes
sont
censées
exercer,
à compter
du
1°
janvier
2020,
la
globalité
de
la
compétence
« eau
potable
».
Cependant,
la
loi
2018-702
du
3
août
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
«eau
»
et
« assainissement
»
aux
Communautés
de
Communes
(JORF
du
5
août
2018,
texte
n°6,
dite
«
loi
FERRAND
»}
est
venue
tempérer
cette
obligation
en
permettant
aux
communes
et
à
leurs
Communautés
de
Communes
de
se
donner
du
temps
pour
procéder
à
ces
transferts.
Dans
ce
cadre,
elle
prévoit
la
possibilité
pour
les
communes
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
« eau
potable
» au
1%
janvier
2020,
pour
un
transfert
effectif
au
plus
tard
le
1°
janvier
2026.
Cette
opposition
au
transfert
relève
de
la
seule
initiative
des
communes
membres
(et
ce
alors
même
qu’elles
sont
membres
d’un
syndicat)
qui
devront,
avant
le
1°"
juillet
2019,
délibérer
pour
mettre
en
œuvre
une
minorité
de
blocage
correspondant
à 25%
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
intéressée
représentant
20
%
de
la
population
totale. Elle
est
offerte
aux
communes
membres
d’une
Communauté
de
Communes
qui
n’exerce
pas
déjà
tout
ou
partie
de
la
compétence
« eau
potable
».
À
noter
qu’en
l'absence
de
dégagement
d'une
minorité
de
blocage
avant
le 1°
juillet
2019,
le
transfert
de
la
compétence
en
cause
sera
effectif
au
1°
janvier
2020.
En
outre,
dans
l'hypothèse
d’un
dégagement
d’une
minorité
de
blocage
avant
cette
date,
les
communautés
de
communes
intéressées
pourront
toujours
décider
d'exercer
les
compétences
concernées,
ou
seulement
l’une
d’entre
elles.
Ses
communes
membres
peuvent
s'opposer
au
transfert
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
:la
délibération
des
communes
avant
le
1°
juillet
2019
n’instaure
pas
un
statu
quo
jusqu’en
2026.
En
l'espèce,
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
sont
parfaitement
fondées
à
mettre
en
œuvre
la
minorité
de
blocage
instituée
par
la
loi
FERRAND
susmentionnée
pour
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
« eau
potable
».
M.
Jean-Pierre
PRUNAULT,
Adjoint,
propose
de
délibérer
en
faveur
d’un
report
du
transfert
de
cette
compétence
à
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
postérieurement
au
1°
janvier
2020.
Cette
délibération
pourra
ainsi
être
comptabilisée
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
minorité
de
blocage
décrite
plus
haut
et
qui
doit,
pour
ce
qui
concerne
Arc
Sud
Bretagne,
comprendre
au
moins
:
-
3
communes
représentant
5 400
habitants
(ARC
SUD
BRETAGNE)
En
l’absence
de
dispositions
législatives
ou
règlementaires
explicitant
les
modalités
de
comptabilisation
de
cette
minorité
de
blocage,
il
appartiendra
à
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
de
délibérer,
postérieurement
au
1°
juillet
2019,
pour
constater
que
les
conditions
de
la
minorité
de
blocage
sont
réunies
et
que
par
conséquent,
elle
ne
récupérera
pas
la
compétence
« eau
potable
» au
1°
janvier
2020.
Au
regard
des
éléments
exposés,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
+
S'OPPOSE
au
transfert
de
la
compétence
eau
potable
»
à
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
au
1°
janvier
2020
;
+
AUTORISE
le
Maire
à
notifier
cette
délibération
à
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
et
plus
généralement,
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
2019
06
016
-
RECOMPOSITION
DE
L'ORGANE
DELIBERANT
D’ARC
SUD
BRETAGNE
À
COMPTER
DE
2020 M.
Michel
CRIAUD,
Adjoint,
rappelle
que
la
loi
du
16
décembre
2010
relative
à
la
réforme
des
collectivités
territoriales
codifié
à
l’article
L.
5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
dorénavant
que
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes
au
sein
d’un
conseil
communautaire
tienne
compte
de
la
population
de
chacune
des
communes,
et
que
le
nombre
de
délégués
communautaires
n'excède
pas
le
nombre
total
de
sièges
prévu
par
le
tableau
figurant
à
l'article
9
de
la
loi
sus-citée
(en
fonction
du
poids
démographique
de
la
communauté).
Ce
tableau
permet
à
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
de
disposer
d’une
assemblée
délibérante
de
30
sièges.
La
loi
n°2015-264
du
9
mars
2015
a
modifié
l’article
L.
5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
détermination
de
l'accord
local
pour
la
répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires
à
compter
de
2020.
La
nouvelle
procédure,
désormais
strictement
encadrée
au
2°
du
|de
l’article
L.
5211-6-1,
impose
le
respect
de
règles
suivantes
:
-
L'adoption
par
les
conseils
municipaux
à
la
majorité
qualifiée
:
la
moitié
des
conseils
municipaux
regroupant
les
deux
tiers
de
la
population
de
l’EPCI
ou
les
deux
tiers
des
conseils
municipaux
regroupant
la
moitié
de
cette
même
population
;
cette
majorité
doit
également
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
lorsqu'elle
est
supérieure
au
quart
de
la
population
de
l’EPCI,
-
Le
respect
d’un
principe
général
de
proportionnalité
par
rapport
à
la
population,
lequel
doit
répondre
aux
conditions
suivantes
: Muarles he
)
CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2019/.....
*
PROCÈS
VERBAL
DU
6
JUIN
2019
o
Le
nombre
total
de
sièges
répartis
entre
les
communes
ne
peut
excéder
de
plus
de
25
%
celui
résultant
de
la
répartition
de
droit
commun,
o
La
répartition
est
effectuée
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
o
Chaque
commune
dispose
au
moins
d’un
siège,
Aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la
moitié
des
sièges,
o
La
représentation
de
chaque
commune
ne
peut
être
supérieure
ou
inférieure
de
plus
de
20
%
par
rapport
à son
poids
démographique
dans
la
Communauté
de
Communes
ou
d'Agglomération.
Le
calcul
de
la
règle
de
droit
commun,
qui
fixe
le
nombre
de
sièges
à 30,
ne
permet
pas
à
la
commune
de
La
Roche-Bernard
de
disposer
d’un
siège.
Il
lui
en
est
donc
attribué
un
d'office,
portant
ainsi
le
nombre
de
sièges
répartis
à 31.
Dans
le
cadre
de
l'accord
local,
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
peut
porter
le
nombre
de
sièges
de
son
assemblée
délibérante
à 38
maximum.
©
M.
Michel
CRIAUD,
Adjoint,
informe
que
par
délibération
n°65-2019
du
14
mai
2019,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
la
répartition
des
sièges
selon
la
règle
de
l'accord
local
présenté
ci-
dessous
:
Communes
Population
Municipale
|
Droit
Accord
local
au
1er
janvier
2019
commun
Muzillac
4
999
6
6
Nivillac
4551
5
6
Péaule
2
651
3
4
Noyal-Muzillac
2 525
3
4
Saint-Dolay
2 465
3
3
Marzan
2
286
2
3
Ambon
1 822
2
3
Damgan
1
700
2
2
Arzal
|
1631
2
2
Le
Guerno
960
1
2
Billiers
946
1
2
La
Roche-Bernard
685
1
1
Total
27
221
31
38
M.
Michel
CRIAUD
précise
par
ailleurs
que
pour
que
cet
accord
soit
valide,
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
doivent
l’approuver
à
la
majorité
qualifiée
des
2/3
des
communes
représentant
50%
de
la
population,
ou
la
moitié
des
communes
représentant
2/3
de
la
population.
En
l’absence
d’une
majorité
qualifiée,
Monsieur
le
Préfet
du
Morbihan
constatera
le
droit
commun. Au
vu
des
éléments
exposés
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, VALIDE
la
proposition
d'accord
local
présenté
ci-dessus
dans
le
cadre
de
la
recomposition
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
à compter
de
2020. 2019
06
017
—
BRETAGNE
SUD
HABITAT
:
EXTENSION
DE
VENTE
DE
5
LOGEMENTS
RESIDENCE
DES
PROVINCES Mme
Marie-Thérèse
CABON,
Adjointe,
informe
l’assemblée
que
BRETAGNE
SUD
HABITAT,
dans
le
cadre
de
la
politique
sociale
de
l'accession
à la
propriété,
envisage
l'extension
de
la
vente
à 5
pavillons
de
la
résidence
des
Provinces
- Groupe
n°
330.
Selon
les
dispositions
des
articles
L 411-3
et
L 443-11
du
CCH,
ces
logements
seront
proposés
en
priorité
aux
locataires
occupants,
qui
bénéficieraient
d’un
prix
de
vente
minoré.
Toutefois,
les
locataires
ne
souhaitant
pas
entrer
dans
cette
démarche
d'acquisition
continueront
à
occuper
leur
logement.
Les
logements
vacants
seront
proposés
en
priorité
aux
locataires
de
Bretagne
Sud
Habitat,
puis
à tout
autre
accédant
se
faisant
connaitre.
Enfin,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
443-12-1,,
l'acquéreur
personne
physique
qui
souhaite
revendre
son
logement
dans
les
cinq
ans
qui
suivent
l'acquisition
est
tenu
d'en
informer
l'organisme
d'habitations
à
loyer
modéré,
qui
peut
se
porter
acquéreur
en
priorité.
Afin
d'éviter
toute
spéculation
sur
la
revente
possible
de
ces
logements,
il
sera
convenu
entre
les
parties,
dans
l’acte
authentique
de
vente
à
intervenir,
que
ce
bien
formera
la
résidence
principale
de
l'acquéreur,
et
ce,
pendant
un
délai
de
CINQ
(5)
ans
à compter
de
la
signature
dudit
acte.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
APPROUVE
le
projet
d'extension
de
vente
de
5
pavillons
de
la
résidence
des
Provinces,
sous
réserve
d’un
engagement
de
BSH
à
réaliser
une
nouvelle
opération
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Muzillac,
°
AUTORISE
le
Maire
à
régulariser
l’acte
de
transfert
de
propriété
et
tout
acte
de
constitution
de
servitudes
nécessaires
à la
résidence
des
Provinces.
2019
06
018
—
DEMANDES
DE
GRATUITES
Le
Maire
présente
les
demandes
de
gratuité :
Ne
Décision
Date
Association
Objet
demande
6-juin
Ecole
Les
Poulpikans
Rencontre
chorale
2
ACCORD
12
au
15
juin
Collège
Sainte
Thérèse
Soirée
des
talents
1-2-3
ACCORD
19-juin
Le
petit
chœur
enchanté
Spectacle
1
ACCORD
25-juin
Scrabble
muzillacais
Compétition
1
ACCORD
26-juin
Arc
Sud
Bretagne
Réunion
information
pour
info
ACCORD
28-juin
Muz
les
s'melles
Repas
annuel
1
ACCORD
|
i
ORD
29-juin
Ecole
Les
Poulpikans
Spectac
ê
de
fin
3
ACC
d'année
.
Société
communale
de
Le
.
ACCORD
30-juin
Assemblée
générale
pour
info
chasse
.
i
.
CC
1'et 2
juillet
Amicale
des
donneurs
de
Don
du
sang
pour
info
ACCORD
sang
Î
C
19-sept
Amicale
des
donneurs
de
Don
du
sang
pour
info
ACCORD
sang
27
au
29
sept
|Terre
en
Vie
Bio
en
Fête
1
ACCORD
du
3au8oct
|Familles
rurales
Bourse
aux
vêtements
|
pour
info
ACCORD Muathee se
CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
PROCÈS
VERBAL
DU
6 JUIN
2019
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS 2019
06
019
—
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Le
Maire
fait
savoir
que
dans
le
cadre
de
sa
délégation
pour
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
il n’a
pas
exercé
celui-ci
sur
les
transactions
suivantes
:
Références
ue
cadastrales
Propriétaires
Adresse
Nature
BN
6p
Cts
GUESDON
28
rue
de
Berric
B
BN
6p
Cts
GUESDON
28
rue
de
Berric
NB
BO
174
M.
OUVRARD
Joël
9
rue
de
Pénesclus
BK
18
M.
LEZEBOT
Christophe
24
Place
du
Marché
BP
654
Mme
PY
Maria
11
rue
Jane
Guégan
B
BM
249
et
247
|M.Mme
WANTUCH
Christian
4
rue
Jules
Verne
B
BN
352
M.Mme
LEGLAND
Joël
Place
du
Minglio
NB
BO
131
M.Mme
DUMAY
Bruno
7
Place
St
Goustan
B
BK
157
SCI
LA
CASA
8
Place
St
julien
B
AL
330
M.
DUBOST
Daniel
11
rue
des
hameaux
de
Lande
Baule
B
BM
55
M.
LOPEZ
Gérard
Mme
LEMOYEC
Nathalie
|3
rue
Madame
de
Sévigné
B
AM
512
Cts
DEGROISE
Rte
de
Péaule
—
Le
Guernéhué
B
BM
194
M.Mme
REGEARD
Jacques
18
rue
Jean
Michel
Caradec
B
2019
06
020
-
COMMANDE
PUBLIQUE
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
commande
publique
:
N°
Objet
Prestataire
TIC
Inscrit
BP
RE
EEE
2019BALAYAGEURB
Balayage
urbain
de
Muzillac
SN
22
240.00
|
50
000.00
2019PEINTUREALSH
Rénovation
en
peinture
des
locaux
de
V'ALSH
En
cours
2019ETANCHEITEMDE
praneee
couverture
à
la
maison
de
INFRUCTUEUX
En
cours
|
10
000.00
2019TERRFOOT
Entretien
annuel
des
3
terrains
de
foot
|
ROPERT PAYSAGE
9147.00!
12
000.00
PLOEREN
29190RDI
Acquisition
de
matériels
informatiques
En
cours
|
10
400.00
2019FAUCHAGE
Fauchage
des
bords
de
route
ETS
LEMENACH
8
UZILLAC
8149.50|
8400.00
2019CONTROLTECH-03
|
Contrôles
techniques
périodiques
et
réglementaires
- lot
03
aires
de
jeux
et
En
cours
équipements
sportif
2019REPAS
Fourniture
et
livraison
de
repas
en
jjaison
froide
pour
le
multi-accueil
de
En
cours)
85
000.00
Muzillac
2019CAVCTOPO
Relevés
topographiques
pour
le
CAVC
En
cours
5
500.00
2019PAREBALLON
Fourniture
et
pose
d’un
pare-ballon
En
cours |
23
000.00 INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
A
—
INFORMATIONS e
Information
zone
30
et
priorités
à droite
e
Fête
de
la
musique
du
22
juin
2019
e
Fête
du
jeu
du 6 juillet
2019
B
—
CALENDRIER
Conseil
Municipal
:
e
11
juillet
2019
à
20h00
+
26
septembre
2019
à 20h00
e
7
novembre
2019
à 20h00
e
12
décembre
2019
à 20h00
Commissions :
e
Jeudi
13 juin
18
h
: Commission
Jeunesse
e
Mardi 2
juillet
18
h
: Commission
sport
+
Jeudi
4 juillet
18
h
: Groupe
de
travail
parentalité
°
Lundi
30
septembre
18
h
: Commission
Cadre
de
Vie
et Travaux
°
Vendredi
28 juin
: Conseil
Municipal
des
Enfants
e
8
juillet
2019
à
18h00
e
23
septembre
2019
à
18h00
e
25
novembre
2019
à
18h00
CLÔTURE
DU
PROCÈS-VERBAL
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
lève
la
séance
à
:22
H
10 | Délibération
n°2019
06
003
- Règlement
intérieur
—
École
de
musique
—
Annexe
1
|
VILLE
DE
Muzillac
Ecole
de
musique
municipale
Règlement
intérieur
Date
de
mise
à jour
: 06/06/2019 PREAMBULE Les
élèves
et
leurs
parents
ou
représentants
légaux,
sont
tenus
de
connaître
les
dispositions
du
présent
règlement
intérieur
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
(E.M.M)
qui
leur
est
communiqué
lors
des
inscriptions
et
téléchargeable
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
MUZILLAC.
L'inscription
ou
la
réinscription
à
l'EMM
implique
l'acceptation
pleine
et
entière
du
présent
règlement
et
de
toutes
les
modalités
particulières
relatives
aux
études,
décrites
ci-dessous.
Le
statut
de
l'élève
est
défini
comme
suit
:
Est
considérée
comme
élève,
une
personne
physique
qui
assiste
à
au
moins
un
cours,
individuel
ou
collectif,
prévu
par
le
cursus.
L'ECOLE
MUNICIPALE
DE
MUSIQUE
L'école
municipale
de
musique
est
administrée
par
la
commune
de
Muzillac
et
placée
sous
l'autorité
du
Directeur.
Son
budget
est
à
la
charge
de
la
commune,
qui
perçoit
un
droit
de
scolarité
de
la
part
des
élèves.
Le
personnel
de
l'Ecole
municipale
de
musique
est
composé
:
>
du
Directeur
de
l’école
>
d'un
assistant
administratif
>
des
professeurs
Elle
a
vocation,
d'une
part
de
dispenser
un
enseignement
musical
et
d'autre
part,
d'être
un
lieu
de
pratique
musicale
en
s'inspirant
largement
des
grands
principes
faisant
référence
au
schéma
national
d'orientation
pédagogique
en
musique,
texte
référent
dans
la
structuration
des
enseignements
et
des
missions
des
établissements
d'enseignement
artistique.
Elle
fonctionne
au
rythme
de
l'année
scolaire.
Elle
vise
à
faciliter
l'accès
du
plus
grand
nombre
à
un
enseignement
diversifié,
de
qualité
et
de
proximité.
Elle
a
vocation
d'aider
aux
pratiques
artistiques
amateurs.
ARTICLE
1 —
INSCRIPTION
1.1
Admissions
Dans
la
limite
des
places
disponibles,
l'Ecole
Municipale
de
Musique
de
Muzillac
est
ouverte :
"aux
enfants
dès
l’âge
de
3 ans
“aux
adultes
; est
considéré
Adulte
>
tout
élève
ayant,
lors
de
son
inscription
à
l'Ecole
Municipale
de
Musique,
au
moins
18
ans.
Le
choix
d'un
instrument
peut
s'effectuer
dès
l'inscription
suivant
les
places
disponibles.
En
cas
de
manque
de
place,
la structure
est
susceptible
de
faire
une
nouvelle
proposition
pour
permettre
à
l'élève
d'accéder
à
une
autre
pratique
instrumentale.
1.2
Modalités
financières
®
La
participation
financière
des
familles
est
votée
par
le
conseil
municipal
et
par
conséquent
sujette
à
modification
chaque
année.
Les
personnes
habitant
une
commune
extérieure
seront
assujetties
au
tarif
"hors
Commune"
prévu
dans
la grille
tarifaire
mise
à jour
chaque
année.
L'inscription
est
payable
trimestriellement.
En
cas
d'inscription
de
nouvel
élève
en
cours
d'année,
dans
un
parcours
grand
collectif,
le
tarif
annuel
est
proratisé
en
fonction
du
trimestre
d'arrivée.
Un
titre
sera
adressé
par
le Centre
des
Finances
Publiques
au
début
des
trois
trimestres.
>
Pour
déterminer
le tarif
fixé
par
le
barème
de
redevance
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
les
familles
doivent
fournir
tous
les
documents
demandés
par
l'administration.
En
cas
de
refus,
le
barème
maximum
sera
appliqué.
®
L'inscription
engage
les
parents
ou
l'élève
majeur
à
régler
la
totalité
de
la
cotisation
annuelle,
même
en
cas
d'abandon
des
études
en
cours
d'année,
pour
quelques
motifs
que
ce
soit.
®
Une
période
d'essai
est
possible
et
la
démission
est
recevable
avant
l'échéance
du
1°
octobre.
Toute
inscription
annulée
après
le
1er
octobre
sera
due
pour
l'année.
Une
somme
forfaitaire
est,
en
ce
cas,
réclamée
à
la
famille.
Le
montant
sera
voté
par
le Conseil
Municipal.
Date
de
mise
à jour
:06/06/2019
2 &
En
cas
d'absence
prolongée
de
plus
d’un
trimestre,
d’un
professeur
non
remplacé,
les
élèves
se
verront
rembourser
au
pro
rata
temporis,
la
valeur
du
coût
de
la
participation
de
la
discipline
en
question.
1.3
Modalités
administratives
Les
familles
devront
fournir
:
- les
coordonnées
téléphoniques,
électroniques,
postales
- un
justificatif
de
domicile
-
une
attestation
de
l'organisme
dont
vous
dépendez
(CAF,
MSA...),
daté
de
moins
de
trois
mois
au
jour
des
inscriptions,
comprenant
le
numéro
d’allocataire
ainsi
que
le
montant
des
prestations
et
le Quotient
familial.
1.4
Réinscriptions
Toute
réinscription
doit
être
effectuée
au
mois
de
juin
auprès
du
secrétariat
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique,
sans
quoi,
l'Ecole
Municipale
de
Musique
ne
pourra
garantir
la
priorité
à
l'élève
dans
sa
classe
d'instrument.
1.5
Locations
Des
locations
d'instruments
peuvent
être
consenties
aux
élèves.
Elles
sont
accordées
pour
une
durée
d’une
année,
éventuellement
reconductible
en
fonction
des
possibilités
du
parc
instrumental.
Dans
tous
les
cas,
les
décisions
de
location
sont
prises
par
le
Maire,
sur
proposition
du
directeur
de
l'EMM.
Ces
locations
font
l'objet
d’un
contrat
entre
la
commune
et
les
parents
de
l'élève
bénéficiaire.
Dans
le
cas
d’une
location
pour
un
an,
comme
d’une
reconduction,
le
contrat
de
location
précisera,
outre
la
valeur
d'achat
de
l'instrument,
la
date
de
sa
restitution,
la
nécessité
d’une
révision
annuelle
à
la
charge
du
locataire
(avant
la
rentrée
suivante).
L'appel
à
règlement
de
la
location
se
fait
en
même
temps
que
l'appel
du
1°
trimestre
des
frais
d'inscription.
Tout
justificatif
d'assurance
extrascolaire
sera
exigé.
ARTICLE
2 — ENSEIGNEMENTS
L'enseignement
s'articule
autour
de
parcours
pédagogiques :
CYCLE
EVEIL Jardin
d'éveil
:Enfants
de
3-4
ans
accompagnés
de
leurs
parents
—
Organisé
sous
réserve
de
la
constitution
d’un
groupe
de
5
élèves
- 4
séances
de
30
minutes
Eveil
musical
:Grande
section
du
cycle
maternel
et
CP
- Durée
du
cours
45mn
Découverte
instrumentale
:Parcours
(d’une
année
maximum)
:CP-CE1
—
Durée
30
minutes
à 2
sur
30
semaines PARCOURS
"PETIT
COLLECTIF
1
"
-
Enfant
ou
adulte
- 1
cours
instrumental
en
semi
collectif
2
à
4
élèves
- 1
cours
grand
collectif
PARCOURS
"PETIT
COLLECTIF
2"
- Enfant
ou
adulte
- À
cours
instrumental
en
semi
collectif
2
à
4
élèves
- 2
cours
de
grand
collectif
PARCOURS
"INDIVIDUEL"
-
Enfant
ou
adulte
- 1
cours
instrumental
en
individuel
- 2
cours
de
grand
collectif
PARCOURS
" GRAND
COLLECTIF"
- 1 cours
de
grand
collectif
(5
élèves
ou
plus)
hebdomadaire
au
choix
pour
des
musiciens
qui
ont
déjà
une
pratique :
- Formation
Musicale
Date
de
mise
à jour
: 06/06/2019
3 - Ensembles
:orchestre,
ensemble
traditionnel,
musique
de
chambre,
musiques
actuelles,
chorale
- Musique
Assistée
par
Ordinateur
(MAO)
PARCOURS
«
MAINTIEN
INSTRUMENTAL
» -
Réservé
aux
lycéens
et
étudiants
uniquement
{sur
justificatif)
ayant
validé
un
parcours
de
formation
musicale
- À
cours
instrumental
en
semi
collectif
2 à
4
élèves
FORMATION
MUSICALE
1%
Cycle
: 1C1
- 1C2
—
1C3
— 1C4
— 2è"
cycle
: 2C1
- Durée
du
cours
1h
à 1h30
Tous
les élèves
suivant
un
enseignement
instrumental
sont
tenus
de
suivre
le cours
de
formation
musicale.
Dérogation
:
+
Les
élèves
ayant
terminé
le cycle
de
formation
musicale
de
l’école
de
musique.
+
Les
élèves
dont
l’âge
ou
le niveau
ne
convient
pas
à
l’un
des
cours
proposés.
FORMATION
INSTRUMENTALE.
En
individuel
de
30mn
pour
les
enfants
et
20
mn
pour
les
adultes.
En
semi
collectif
de
2 à 4 élèves
Durée
des
cours
: 2 élèves
45mn
pour
les
enfants
/ 30mn
pour
les
adultes -
3 élèves
1h
pour
les
enfants
/ 45mn
pour
les
adultes
- 4 élèves
1h15mn
pour
les
enfants
/ 1h
pour
les
adultes.
Tout
Niveau
confondu
PRATIQUES
COLLECTIVES
La
pratique
collective
est
le complément
indispensable
à
la formation
instrumentale.
- Musique
actuelle
- Musique
de
chambre
- Musique
traditionnelle
- Musique
Assistée
par
Ordinateur
- Orchestre MODULE
PREPARATION
MUSIQUE
AU
BAC
Public
: élèves
de
terminale
en
filières
générale
et
technologique
Objectifs
:
préparer
l'épreuve
de
l'option
musique
facultative
du
baccalauréat
(écoutes
comparées,
préparation
des
thèmes
imposés,
préparation
de
la
pièce
instrumentale)
ARTICLE
3 - DIRECTION
DE
L'ECOLE
Le
Directeur
est
nommé
par
le
Maire.
Le
Directeur
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
exerce
son
activité
dans
le cadre
des
règles
fixées
par
le
présent
règlement
et des
directives
du
Maire.
Ses
missions :
Le
Directeur
assure
la
responsabilité
du
fonctionnement
de
l'école.
A
ce
titre
:
1.
Ilassiste
aux
commissions
culturelles
2.
Ilrend
compte
3.
ll'anime
l'équipe
pédagogique.
4.
Ilréunit
les
professeurs,
chaque
fois
qu'il
le juge
utile,
pour
étudier
toutes
les
questions
visant
au
fonctionnement
des
cours
et
à la
discipline
de
l'école.
Il prend
les
dispositions
nécessaires
pour
l'organisation
des
cours.
Il propose
l'engagement
d'enseignant(s)
au
Maire
qui
décidera
du
recrutement
définitif.
Ilexerce
une
autorité
directe
sur
le
personnel
attaché à
l'école.
Il est
à
la
disposition
des
parents.
Date
de
mise
à jour
: 06/06/2019
4
m mauw 9.
Il veille
à la
sauvegarde
des
instruments,
des
locaux
et
équipements
mis
à
la
disposition
de
l'école.
10,
Le
Directeur
est
responsable
de
la
discipline
générale
de
l’ensemble
de
l’établissement.
Il peut
déléguer
ses
pouvoirs
à tout
membre
du
personnel
habilité
par
lui
à faire
respecter
cette
discipline.
ARTICLE
4 —
LES
PROFESSEURS
DE
L'ECOLE
Les
professeurs
sont
nommés
par
le
Maire
sur
proposition
du
directeur.
Le
personnel
enseignant
est
placé
sous
l'autorité
hiérarchique
du
directeur.
Missions
des
professeurs
:
1.
Les
professeurs
sont
tenus
d'assurer
régulièrement
leurs
cours,
en
fonction
du
calendrier
scolaire
de
l'Education
nationale.
Toute
absence
prévisible
d’un
professeur
devra
être
justifiée
et
signalée
à
la
direction
par
écrit
dans
les
plus
brefs
délais.
2.
De
veiller,
sur
le
plan
éducatif,
au
maintien
dans
les
cours
d'un
climat
favorable
au
bon
déroulement
des
études.
3.
Assumer
la
bonne
gestion
du
matériel
qui
lui
est
confié.
Toute
utilisation
de
ce
matériel
en
dehors
de
la
classe
devra
être
notifiée
au
responsable
administratif
qui
en
informera
le
Directeur.
4.
De
porter,
à
la
demande
du
Directeur,
sur
le
carnet
de
liaison
et
livret
individuel
de
scolarité
les
appréciations
du
travail
réalisé
pour
chaque
élève
5.
De
tenir
les
listes
de
présence
des
élèves,
d'exiger
les
justificatifs
des
absences
et
de
signaler
à
l'administration
les
absences
non
justifiées
ou
comportement
anormal.
De
participer
aux
différentes
réunions,
aux
prestations
de
l'école
municipale
de
musique.
De
donner
dans
les
délais
impartis
les
informations
et
documents
administratifs
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la
scolarité.
8.
De
s'assurer
de
l'installation
du
matériel
et
de
la
gestion
organisationnelle
des
événements
qui
concernent
sa
classe.
Obligations
des
professeurs
:
1.
Adapter
leur
enseignement
au
plan
d'études
établi
par
le
Directeur
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
ou
en
accord
avec
lui.
Ne
recevoir
dans
les
cours
que
les
élèves
inscrits
à l’école.
S'interdire
toute
activité
à caractère
lucratif
au
sein
de
l'école.
Respecter
les
horaires
des
cours.
Obligatoirement
donner
les
cours
au
siège
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
sauf
dans
le cadre
de
convention
particulière.
6.
L'Ecole
Municipale
de
Musique
autorise
le
report
d'un
maximum
de
3 jours
de
cours
par
année
scolaire
pour
permettre
aux
professeurs
de
poursuivre
leurs
activités
artistiques
nécessaires
au
maintien
d'un
enseignement
de
qualité,
sous
réserve
de
l'accord
du
Maire
et
avis
du
Directeur
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique.
7.
Prévenir
dans
un
délai
suffisant
leurs
élèves
d'une
absence
éventuelle
de
leur
part,
après
accord
du
Maire
et
avis
du
Directeur.
Le
remplacement
de
ce
cours
se
fera
suivant
un
planning
établi
avec
la
Direction.
mn 8 © D
Litiges
éventuels
:
Les
difficultés
entre
les
professeurs
et
le
Directeur
qui
n'ont
pu
être
résolues
par
celui-ci,
sont
soumises
au
responsable
du
Pôle.
Le
Directeur
peut
entreprendre
une
démarche
en
vue
d'une
solution
amiable.
En
l'absence
de
solution,
le
Maire
est
saisi
du
problème.
ARTICLE
5 — LES
ELEVES
Les
élèves
sont
tenus :
1.
D'arriver
aux
cours
à
l'heure
exacte.
2.
D'être
assidus
aux
cours
3.
D'apporter
leurs
affaires
en
cours
4.
De
suivre
les
instructions
du
Directeur
et
de
leur
professeur,
notamment
en
prolongement
des
cours
Date
de
mise
à jour
:06/06/2019
5 (travail
personnel,
répétitions
supplémentaires,
cours
le
cas
échéant
etc..).
5.
De
remettre
au
professeur,
en
cas
d'absence,
une
justification
écrite,
des
parents
ou
responsable
légal
pour
les
mineurs.
6.
De
respecter
les
instruments,
équipements
et
locaux
mis
à leur
disposition.
7.
De
participer,
à
la
demande
du
professeur,
aux
manifestations
organisées
durant
l'année
scolaire,
ainsi
qu'aux
cours
de
musique
d'ensemble.
8.
- De
participer
avec
assiduité
aux
répétitions
des
classes
d'ensemble
9.
- D'être
couverts
obligatoirement
par
une
assurance
responsabilité
civile
10.
- En
cas
d'absence
d'un
élève,
le
cours
ne
sera
pas
remplacé
par
le
professeur.
ARTICLE
6
—
LES
PARENTS
Les
parents
ou
responsable
légal
sont
tenus :
1.
De
s'assurer
de
la
présence
de
l’enseignant.
En
cas
d'absence
imprévisible
d’un
professeur,
la
ville
de
Muzillac
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
si
un
enfant
mineur,
laissé
sans
surveillance
par
son
parent
ou
tuteur,
occasionne
ou
subit
un
préjudice.
Les
parents
peuvent
rencontrer
le
Directeur,
son
délégué
et
(ou)
les
enseignants
sur
rendez-vous
Les
parents
doivent
justifier
des
absences
et
en
informer
l'enseignant
avant
les
cours,
le
plus
tôt
possible.
Un
cahier
de
liaison
et
de
scolarité
individuel
sera
remis
à
l'élève,
il sera
tenu
par
les
enseignants
et
servira
de
lien
avec
les
familles.
Les
élèves
ou
leurs
représentants
légaux
doivent
souscrire
une
assurance
responsabilité
civile
pour
l’année
scolaire
complète.
Ils
seront
considérés
comme
responsables
ÿ
compris
pécuniairement
de
tout
accident
ou
incident
qu'ils
pourraient
provoquer
dans
l'établissement
où
sont
dispensés
les
cours.
En
cas
d'accident
pendant
les
heures
de
cours
de
l'élève,
celui-ci
n’est
couvert
que
si
la
cause
de
l'accident
peut
être
imputée
à
l’école
de
musique.
La
responsabilité
de
l’école
de
musique
et
de
son
personnel
ne
peut
être
engagée
pour
les
élèves
en
dehors
des
heures
de
cours
et
autres
activités
obligatoires.
l'école
de
musique
et
son
personnel
ne
sont
pas
responsables
des
vols
et
dégradations
de
biens
personnels
qui
pourraient
se
produire
dans
l'établissement.
ARTICLE
7 - CONSEIL
DE
DISCIPLINE
Constitué
du
Maire
ou
de
son
représentant,
du
Directeur,
des
représentants
du
Conseil
des
Professeurs
et
d’un
ou
deux
parents
d'élèves,
il est
chargé
de
statuer
sur
les
manquements
à
la
discipline
intérieure
de
l’Ecole.
Sur
proposition
du
Directeur
de
l'école
municipale
de
musique,
une
mesure
de
suspension
peut
être
prise
par
le
Maire
ou
son
représentant
à l'encontre
des
élèves.
ARTICLE
8 —
PERIODE
D'ENSEIGNEMENT
Elle
fonctionne
au
rythme
de
l'année
scolaire
définie
par
l'Education
Nationale.
Lorsque
les
vacances
scolaires
débutent
un
samedi
ou
un
vendredi
après
la
classe,
les
cours
de
musique
sont
assurés
le
samedi
toute
la
journée.
ARTICLE
9 -
RESPECT
DE
L'ETABLISSEMENT.
“__Ilest
interdit
de
dégrader
et
de
salir
de
quelque
manière
que
ce
soit
les
bâtiments
et
équipements
de
l'établissement,
“
{l'est
interdit
de
publier
des
articles,
de
distribuer
des
tracts
ou
publications
sans
accord
de
la
direction.
*"
Les
utilisateurs
doivent
laisser
les
locaux
propres
et
disposés
comme
à
leur
arrivée.
Date
de
mise
à jour
:06/06/2019
6 ILest
demandé
au
dernier
utilisateur
de
vérifier
la
fermeture
des
portes
et
fenêtres
ainsi
que
l'extinction
des
lumières
de
l'ensemble
du
bâtiment.
Toute
personne
témoin
d’un
accident
doit
le
signaler
au
bureau
administratif,
au
professeur
ou
au
directeur,
ARTICLE
10
—
DISPOSITION
FINALE
Le
Directeur
de
l'école
de
musique
sera
chargé
de
l’exécution
du
présent
règlement.
Tous
les
cas
non
prévus
par
le
présent
règlement
seront
soumis
au
Directeur
qui
en
référera
au
Maire.
Le
Directeur
se
réserve
le
droit
de
changer
certaines
conditions
du
présent
règlement
en
accord
avec
le
Maire.
/
Date
de
mise
à jour
: 06/06/2019 ANNEXE
2
-
Délibération
n°
2019
06
013-
Tableau
des
effectifs
Modification
du
EMPLOI
À
TEMPS
COMPLET
Grade
ou
Emploi
Grane
ie
sn
1
Non
Date
Situation
antérieure
Nouvelé
situation
au
Nbre
pourvu |
d'effet
15/06/19
Administratif
À |
Directeur
Général
des
Services
1
|
Directeur
Général
de
Services
1
À
| Attaché
Territorial
2
| Attaché
Territorial
2
B
|
Rédacteur
Principal
1°"
classe
2
|
Rédacteur
Principal
1ère
classe
2
C | Adjoint
Administratif
Ppal
1°"
1
Adjoint
Administratif
Ppal
1%
2
01/09/19
classe
classe
€
| Adjoint
Administratif
Ppal
2ème
3
Adjoint
Administratif
Ppal
2ème
1
OUOTP
classe
classe
01/09/19
C |
Adjoint
Administratif
territorial
2
|
Adjoint
Administratif
territorial
3
15/06/19
Police
Municipale
B
|Chef
de
Service
de
Police
1
|
Chef
de
Service
de
Police
1
C
|
Chef
de
police
municipale
1
| Chef
de
police
municipale
1
Technique
A
[Ingénieur
Principal
1
|
Ingénieur
Principal
1
B
Technicien
Principal
de
27°
2
|Technicien
Principal
de
2Ÿ"®
classe
2
classe
C | Agent
de
Maîtrise
2
|
Agent
de
Maîtrise
2
ç
|Adjoint Technique
Ppal
Ière
2
| Adjoint Technique
Ppal
1°
classe
2
classe
C |
Adjoint
Technique
Ppal
2°"
3
Adjoint
Technique
Ppal
2ème
3
classe
classe
C
Adjoint
Technique
Territorial
6
| Adjoint
Technique
territorial
6
Médico-Sociale
A
Educateur
Ppal
de
Jeunes
2
|
Educateur
Ppal
de
Jeunes
Enfants
2
Enfants
À |
Educateur
de
Jeunes
Enfants
Educateur
de
Jeunes
Enfants
1
A
|
Assistant
Socio-Educatif
Ppal
Assistant
Socio-Educatif
Ppal
1
C
Auxiliaire
de
Puériculture
Ppal
1
Auxiliaire
de
Puériculture
Ppal
1°°
1
16
cl
cl
C
|Auxiliaire
de
Puériculture
Ppal
Auxiliaire
de
Puériculture
Ppal
2°"
1
2ème cl
1
Ja
C
|ATSEM
Principal
1°"
classe
2
| ATSEM
Principal
1°"
classe
2
Animation
B
| Animateur
Ppal
de
1°"
cl.
1
|
Animateur
Ppal
de
1ère
cl.
2
01/09/19
B
| Animateur
Territorial
3
| Animateur
Territorial
2
01/09/19
C
Adjoint
d'Animation
Ppal
de
1
Adjoint
d'Animation
Ppal
de
2ème
2
01/09/19
298
ci.
cl.
C
{Adjoint
territorial
d'Animation
1
|
Adjoint
territorial
d'Animation
0
01/09/19
Culture
B
|Assistant
de
Conservation
Assistant
de
Conservation
Principal
de
2° ci du
patrimoine
1
|
Principal
de
2
cl du
patrimoine
et
1
et
des
bibliothèques
des
bibliothèques
C
Alone
du
Patrimoine
Ppal
27°
1
Adjoint
du
Patrimoine
Ppal
2°"
cl
1
C | Adjoint
du
Patrimoine
1
|
Adjoint
du
Patrimoine
1
Page
1
sur
2 ANNEXE
2 —
Délibération
n°
2019
06
013-
Modification
du
Tableau
des
effectifs
EMPLOI
À
TEMPS
NON
COMPLET
___ Gradeouemplois
…
Situation antérieure
Grade
ou
emplois
Temps |
Situation
nouvelle
au
15/06/19
_—
_
Technique
C
joint
T
Î
I 1è
.
.
à
Adjoint
echnique Ppalière
cs
|
4
Adjoint Technique Ppal 1ère cl |
17.5/35 |
1
C | Adjoint
Technique
territorial
27.5/35
1
Adjoint
Technique
territorial
27.5/35
1
C | Adjoint
Technique
territorial
19/35
1
Adjoint
Technique
territorial
19/35
1
C | Adjoint
Technique
territorial
17.5/35
1
Adjoint
Technique
territorial
17.5/35
1
C | Adjoint
Technique
territorial
17/35
1
Adjoint
Technique
territorial
17/35
1
C | Adjoint
Technique
territorial
16.5/35
1
Adjoint
Technique
territorial
16.5/35
1
Médico-sociale
C
|'ATSS.E.M.
Ppal
2°"
classe
21/35
1
ATSEM
Ppal
2°®
classe
21/35
1
C
J'AT.S.E.M.
Ppal
2è"
classe
29/35
1
| ATSEM
Ppal
2è"
classe
29/35
1
Animation
C | Adjoint
territorial
d'Animation
32/35
1
Adjoint
territorial
d'Animation
32/35
1
C | Adjoint
territorial
d'Animation
28/35
2
Adjoint
territorial
d'Animation
28/35
2
C | Adjoint
territorial
d'Animation |
28/35
1
Adjoint
territorial
d'Animation
|
28/35
1
C | Adjoint
territorial
d'Animation |
19/35
1
Adjoint
territorial
d'Animation
19/35
1
C | Adjoint
territorial
d'Animation |
17.5/35
1
Adjoint
territorial
d'Animation
|
17.5/35
1
C } Adjoint
territorial
d'Animation
5/35
1
Adjoint
territorial
d'Animation
5/35
1
C | Adjoint
territorial
d'Animation |
17.5/35
1
Adjoint
territorial
d'Animation
|
17.5/35
1
Culture
B | Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
R
1
à
10/2
artistique
Ppal
1%
classe
0/20
1
artistique
Ppal
1%"
classe
720
1
B | Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
|
.
à
.
0
artistique
Ppal
1%®
classe
6.15/20
1
artistique
Ppal
1%
classe
6.15/2
1
B | Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
artistique
Ppal
2ème
classe
10/20
1
ue
B
10/20
1
(CDI)
artistique
Ppal
2ème
classe
B
=
;
=
=
5;
-
Assistant
d
enseignement
6/20
1
Assistant
d
enseignement
6/20
1
artistique
Ppal
2ème
classe
artistique
Ppal
2ème
classe
B
=
;
=
=
;
=
Assistant
d enseignement
5/20
"
Assistant
d
enseignement
5/20
1
artistique
Ppal
2ème
classe
artistique
Ppal
2ème
classe
B
=
;
=
x
;
-
Assistant
d
enseignement
4/20
1
Assistant
d
enseignement
4/20
1
artistique
Ppal
2ème
classe
artistique
Ppal
2ème
classe
B | Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
artistique
Ppal
2ème
classe
5/20
1
8
5/20
1
artistique
Ppal
2ème
classe
(CDI) Administratif
C | Adjoint
Administratif
Ppal
2ème
Adjoint
Administratif
Ppal
2ème
classe
10/35
0
classe
(au
01/09/19)
10/35
1
C | Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
territorial
0
0/35
territorial
10/35
1
(au
01/09/19)
10/
0
C
Adjoint Administratif
20/35
1
Adjoint
Administratif
territorial |
20/35
1
territorial
Page
2
sur
2 CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2019/........
PROCÈS
VERBAL
DU
6 JUIN
2019
N°
Délibération
/
Objet
Décision
2019
06
001
|
Approbation
du
P.V.
de
séance
du
25
avril
2019
2019
06
002
|Tarifs
école
de
musique
|
2019
06
003
|
Règlement
intérieur
école
de
musique
(+
annexe
1).
2019
06004
|
Tarifs
saison
culturelle
2019
06
005
|Tarifs
périscolaires
2019
06006
|
Tarifs
ALSH
et
Mercredi
2019
06007
|
Tarifs
refacturation
—
Communes
extérieures
2019
06
008
|
Consultation
programme
assainissement
2019
06
009
|
Choix
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
du
CAVC
2019
06010
|
Régime
de
TVA
du
CAVC
2019
06011
|
Budget
principal
—
Décision
Modificative
N°1
2019
06012
|
Délégations
au
Maire
2019
06013
| Modification
du
tableau
des
effectifs
(+
annexe
2)
2019
06014
|
Transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
2019
06015
|
Transfert
de
la
compétence
eau
potable
2019
06016
|
Recomposition
de
l’organe
délibérant
d'Arc
Sud
Bretagne
à compter
de
2020
2019
06
017
|
Bretagne
Sud
Habitat
—
Extension
de
vente
de
5
logements
résidence
des
Provinces
2019
06018
|
Demandes
de
gratuités
2019
06019
|
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
—
D.P.U.
2019
06020
|
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
—
Commande
publique SIGNATURES
DES
PRÉSENTS
Signatures
À
Signatures
BROHAN
Joseph,
Président
de
Séance,
ILE
JALLE
Jean
Yves
RAUFFLET
Jean
Paul
LE
LAN
Bernard
Procuration
à
D.
DECOCKER
LE
NOAN
Véronique
Procuration
à
MT
CABON
SAVARY
Christine
GALUDEC
Sophie
Procuration
à F.
PEDRON
CRIAUD
Michel
PEDRON
Florence
VASSORT
Fabienne
GUYON
Anne
Absente
PRUNAULT
Jean-Pierre
DESNO
Delphine
CABON
Marie
Thérèse
Secrétaire
de
Séance,
LE
PALLEC
Yves
HUBERT
Bruno
HENRIET
Nadia
DANIEL
Jean
Paul
LE
CORVEC
Yvonne
DECOCKER
Didier
LE
JALLE
Pierre-Yves
LE
MOUHAER
J.
Baptiste
JAIGU
Jessica
PROVOST
Gilbert
FRAISSANGE
Gaëlle
Procuration
à B.
HUBERT
RUHLMANN
Christiane
FOURRAGE
Stéphane